Journal officiel de la République de Guinée n°16 du 30 août 2026

Article 1er: La suppléance d’un membre du Gouvernement est assurée par son équivalent désigné en cas d’absence ou d’empêchement, conformément à l’article 34 de la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, por- tant Organisation de l‘Administration Publique, selon les modalités prévues dans le tableau ci-après. <!-- page break --> JO Août 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 515 TITULAIRES SUPPLÉANTS Ministre Secrétaire Général de la Présidence Ministre Directeur de Cabinet de la Présidence Ministre Directeur de Cabinet de la Présidence Ministre Secrétaire Général de la Présidence Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme Ministre Secrétaire Général du Gouvernement Ministre Délégué auprès du Chef de l’Etat, Président de la République chargé de la Défense Nationale Ministre de l’Administration du Territoire et de la Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile Décentralisation Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation Ministre des Affaires Etrangères, de l’intégration Ministre Directeur de Cabinet de la Présidence Africaine et des Guinéens Etablis à l’Etranger Ministère du Plan, de la Coopération Internationale Ministre des Affaires Etrangères, de l’intégration et du Développement Africaine et des Guinéens Etablis à l’Etranger Ministre de l’Economie, des Finances et du Ministère du Plan, de la Coopération Internatio- Budget nale et du Développement Ministère du Plan, de la Coopération Internatio- Ministre de l’Economie, des Finances et du nale et du Développement Budget Ministre de la Modernisation de l’Administration Ministre Secrétaire Général du Gouvernement et de la Fonction Publique Ministre de l’Environnement et du Développe- Ministre l’Assainissement, de l’Hydraulique et ment Durable des Hydrocarbures Ministre des Mines et de la Géologie Ministre de l’Energie Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Protec- Ministre de la Modernisation de l’Administration tion Sociale et de la Fonction Publique Ministre de l’Energie Ministère des Mines et e la Géologie Ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat Ministère de l'industrie et du Commerce Ministère de l’industrie et du Commerce Ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Ministre de l’Education Nationale, de l’Alpha- Recherche Scientifique bétisation, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle Ministre de l’Education Nationale, de l’Alpha- Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la bétisation, de l’Enseignement Technique et de Recherche Scientifique la Formation Professionnelle Ministre de la Santé et de l’Hygiène Publique Ministre de la Femme, de la Famille et des Solidarités Ministre des Infrastructures Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire Ministre l’Assainissement, de l’Hydraulique et Ministre de l’Environnement et du Développe- des Hydrocarbures ment Durable Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de Ministre des Transports l’Aménagement du Territoire Ministre de la Pêche et de l’Economie Maritime Ministre de l’Elevage Ministère de l’Industrie et du Commerce Ministre de la Pêche et de l'Economie Maritime <!-- page break --> JO Août 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 516 Ministre de la Communication, de l’Economie Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Protection Numérique et de l’innovation Sociale Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Protection Ministre de la Communication, de l’Economie Sociale Numérique et de l’Innovation Ministre des Transports Ministre des Infrastructures Ministre de la Femme, de la Famille et des Ministre de la Santé et de l’Hygiène Publique Solidarités Ministre de l'Elevage Ministre de l’Agriculture Ministre de l’Agriculture Ministre de l'Elevage Ministre de la Jeunesse Ministre des Sports Ministre des Sports Ministre de la Jeunesse Ministre Secrétaire Général du Gouvernement Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme Ministre Secrétaire Général des Affaires Ministre Secrétaire Général du Gouvernement Religieuses

Article 2: Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 28 Août 2026 Tamba Benoît KAMANO MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ARRETE A/2026/671/MUHAT/CAB/SGG DU 17 AOÛT 2026, PORTANT MUTATION AU NOM DE L’ÉTAT GUINÉEN DES IMMEUBLES OBJET DE SIX (6) TITRES FONCIERS. LE MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°92/019/PRG/SGG du 30 Mars 1992, portant promulgation du Code Foncier et Domanial en République de Guinée ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février 2022, portant Attributions des Ministères et Secrétariats gé- néraux appartenant à la Structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2026/020/PRG/SGG du 12 Mars 2026, déterminant les Services de la Primature, des Ministères et des Secrétariats Généraux appartenant à la Structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2026/222/PRG/SGG du 23 Juillet 2026, Modifiant et Complétant la Structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2026/224/PRG/SGG du 27 Juillet 2026, portant Nomination des membres du Gouvernement ; Vu l’arrêt n°127 du 16 Mars 2023 rendu par la Cour d’Appel de Conakry ; Vu l’arrêt n°45 du 21 Juillet 2023 rendu par la cournSuprême rejetant la demande sursis à l’exécution de l’arrêt n°127 du 16 Mars 2023 de la Cour d’Appel de Conakry formulée par la société GENOTEC SA; ARRETE:

Article 1er: Sont et demeurent mutés au profit de l’État Guinéen, les immeubles sis dans le Domaine Public Maritime de Camayenne, immatriculés en violation des dispositions des articles 101 et 146 du Code Foncier et Domanial, établis au nom de la société GENOTEC SAU à savoir : 1- Titre Foncier n°16391/2012/TF de Conakry ; 2- Titre Foncier n°16627/2012/TF de Conakry ; 3- Titre Foncier n°17519/2012/TF de Conakry ; 4- Titre Foncier n°17520/2012/TF de Conakry ; 5- Titre Foncier n°17550/2012/TF de Conakry ; 6- Titre Foncier n°18149/2013/TF de Conakry. <!-- page break --> JO Août 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 517

Article 2: Les Domaines faisant objet des Titres Vu le Décret D/2016/240/PRG/SGG du 03 Août Fonciers sus indiqués comprenant l’ensemble des 2016, portant Statut particulier des greffiers en chef, constructions y édifiés retournent de plein droit et des greffiers et des secrétaires de greffes ; gratuitement dans le portefeuille de l’État. Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Structure du Gouvernement ;

Article 3: La Direction Nationale des Domaines et Vu le Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février du Cadastre, le Bureau de la Conservation Fon- 2026, portant Attributions des ministères et secréta- cière de Conakry, sont chargés de prendre toutes riats généraux appartenant à la structure du gou- les dispositions pour l’accomplissement des formali- vernement ; tés légales pour la mise en concordance des docu- Vu le Décret D/2026/020/PRG/SGG du 12 Mars ments cadastraux, domaniaux et fonciers, avec la 2026, déterminant les services de la Primature, des situation juridique résultant du présent Arrêté. ministères et des secrétariats généraux apparte- nant à la structure du Gouvernement ;

Article 4: Protection des Domaines repris. Vu le Décret D/2026/222/PRG/SGG du 23 Juillet Les Domaines ainsi réintégrés dans le portefeuille 2026, modifiant et complétant la Structure du Gou- de l’État, sont placés sous la protection et la surveil- vernement ; lance des services compétents de l’État. Vu le Décret D/2026/224/PRG/SGG du 27 Juillet 2026, Toute nouvelle occupation, cession, mutation, portant nomination des membres Gouvernement ; construction ou constitution de droits sur lesdits Do- maines est interdite, sauf autorisation ou titre léga- ARRETE : lement délivré par l’Autorité compétente.

Article 1er: Monsieur Abdoulaye Yarie SOUMAH, Ma-

Article 5: Notification tricule : 275574 Y, est nommé Chef de greffe par Le présent Arrêté sera notifié à la Société GENOTEC intérim au Tribunal de Commerce de Conakry en SAU, au Conservateur Foncier de Conakry, à la Di- remplacement de Monsieur Alseny FOFANA, admis rection Nationale des Domaines et du Cadastre, à à faire valoir son droit à la retraite. l’Agence Judiciaire de l’Etat, ainsi qu’aux Autorités Administratives et Territoriales concernées. Article 2: La dépense est imputable au budget du Ministère de la Justice et des droits de l’homme,

Article 6: Exécution. exercice 2026. Le Secrétaire Général du Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l‘Aménagement du Territoire, les Direc- Article 3: Le présent Arrêté, qui prend effet à comp- teurs Nationaux concernés, le Conservateur Foncier ter de sa date de signature, sera enregistré et pu- de Conakry, l’Agence Judiciaire de l’Etat, ainsi que blié au Journal Officiel de la République. les Autorités Administratives et Territoriales concer- nées, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de Conakry, le 26 Août 2026 l’exécution correcte du présent Arrêté. Ibrahima Sory II TOUNKARA

Article 7: Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispo- sitions antérieures contraires, prend effet à compter MINISTERE DE LA MODERNISATION DE de sa date de signature, sera enregistré et publié L’ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE au Journal Officiel de la République. ARRETE A/2026/716/MMAFP/SG/SGG DU 26 AOUT Conakry, le 17 Août 2026 2026, PORTANT MISE EN DISPONIBILITE D’UN (01) FONCTIONNAIRE. Mohamed Lamine Sy SAVANE LE MINISTRE, MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE Vu la Constitution ; L’HOMME Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration Publique; ARRETE A/2026/715/MJDH/SG/CAB/SGG DU 26 Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant AOUT 2026, PORTANT NOMINATION D’UN CHEF DE Statut Général des Agents de l’Etat ; GREFFE PAR INTERIM AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier CONAKRY. 2026, portant Structure du Gouvernement ; LE MINISTRE, Vu le Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février Vu la Constitution ; 2026, portant Attributions des ministères et secré- Vu la Loi L/2015/019/AN du 13 Août 2015, portant tariats généraux appartenant à la structure du organisation judiciaire de la République de Guinée; Gouvernement ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Vu le Décret D/2026/020/PRG/SGG du 12 Mars 2026, organisation générale de l’Administration Publique; déterminant les services de la Primature, des minis- Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant tères et des secrétariats généraux appartenant à la statut général des agents de l’Etat ; structure du Gouvernement ; <!-- page break --> JO Août 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 518 Vu le Décret D/2026/222/PRG/SGG du 23 Juillet ARRETE: 2026, modifiant et complétant la Structure du Gouvernement ; Article 1er: Madame Thierno Aissatou DIALLO, doc- Vu le Décret D/2026/224/PRG/SGG du 27 Juillet, torante en communication publique, matricule: portant nomination des membres gouvernement ; 311828S, est nommée Cheffe du Service de la Communication et des Relations Publiques du Mi- ARRETE: nistère de l’Enseignement Supérieur et de la Re- cherche Scientifique.

Article 1er: Madame Doussou CAMARA, Matricule 346961 J, du Cadre Unique des Services Financiers Article 2: La dépense est imputable au budget du et Comptables, Corps des Inspecteurs des Services Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Re- Financiers et Comptables, Hiérarchie A2, Garde 01, cherche Scientifique. Echelon 03, Indice 1932 en service au Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, est mise Article 3: Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispo- en position de disponibilité de deux (02) ans pour la sitions antérieures contraires, prend effet à compter période allant du 29 Juillet 2026 au 29 Juillet 2028. de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Article 2: Durant cette période, l’intéressée cesse de bénéficier de ses droits à la rémunération et à Conakry, le 27 Août 2026 l’avancement. Djami DIALLO

Article 3: Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 26 Août 2026 Faya François BOUROUNO MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ARRETE A/2026/717/MESRS/CAB/SGG DU 27 AOUT 2026, PORTANT NOMINATION DE LA CHEFFE DU SER- VICE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS PUBLIQUES DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPE- RIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE. LA MINISTRE, Vula Constitution ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration Publique; Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février 2026, portant attributions des Ministères et Secré- tariats généraux appartenant à la structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2026/020/PRG/SGG du 12 Mars 2026, déterminant les services de la Primature, des Minis- tères et des Secrétariats généraux appartenant à la structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2026/222/PRG/SGG du 23 Juillet 2026, modifiant et complétant la structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2026/224/PRG/SGG du 27 Juillet 2026, portant nomination des Membres du Gouvernement ; <!-- page break --> JO Août 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 519 MESSAGE DU MINISTRE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT ----------------------- À L’ATTENTION DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES, DES INSTITUTIONS INTERNATIONALES, DES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES, DES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS, DES ORDRES PROFESSIONNELS, DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES, DES ENTREPRISES MINIÈRES ET INDUS- TRIELLES, DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DES PARTICULIERS. Mesdames et Messieurs, « Nul n’est censé ignorer la loi », cette maxime est le fondement de la publi- cation de l’information légale et règlementaire. En République de Guinée, le Secrétariat Général du Gouvernement est char- gé de la diffusion gratuite de cette information dans le Journal Officiel de la République afin de conférer le caractère officiel et opposable des textes. En effet, les dispositions des articles 1 er , 3 et 4 du Code Civil précisent :

Article 1 er : Les lois au lendemain de leur publication au Journal Officiel de la République ou à la date qu’elles fixent, sont exécutoires sur toute l’étendue du territoire national, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Pré- sident de la République.

Article 3: La publication est l’opération qui porte la loi à la connaissance du pu- blic. Elle se fait au moyen d’une insertion au Journal Officiel de la République.

Article 4: La loi régulièrement publiée est réputée connue de tous. Conscient de la place qu’occupe le Journal Officiel de la République dans l’appréciation des critères de bonne gouvernance, le Secrétariat Général du Gouvernement met tout en œuvre pour assurer la diffusion régulière et gra- tuite en version électronique et papier selon les besoins, des actes législatifs et règlementaires sur le site www.journal-officiel.sgg.gov.gn Les actes à caractère commercial et associatif sont quant à eux publiés au Bulletin Officiel, lequel est payant. Je vous souhaite une excellente lecture du Journal Officiel de la République. Tamba Benoît KAMANO <!-- page break --> SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ***************** Direction Nationale du Journal Officiel de la République. ***************** Ex-Bâtiment de la DACO, à côté du Haut Commandement de la Gendarmerie Nationale Rue KA 003, Angle Rue KA 022 Quartier Boulbinet - Commune de Kaloum BP: 263 CONAKRY - Tél.: (224) 624 16 29 27 / 625 25 28 99 SITE WEB: www.journal-officiel.sgg.gov.gn E-MAIL: journalofficielrepublique@sgg.gov.gn ***************** Dépôt légal- N°16 du 30 Août 2026. <!-- page break -->