Décret nº D/97/069/PRG/SGG portant organisation du Ministère des ressources naturelles et de l'énergie

Article 3: Les services d'appui sout ; • L'Inspecrion Generate des Ressources NatureJleset de l'Energie - La Division des Affaires Administratives et Financieres - Le Service Contentieux - Le Secretariat Central - La Brigade Anti-Fraude des Matieres Precieuses - Le Fonds de Promotion et de Developpement Miniers,

Article 4 : L'Inspection Generale est de niveau hierarchique equi- valent a celui d'une Directiun Natiouale.

Article 5 : La Division des Affaires Adrninistratives et Financieres, comprend : • Une Sectiun Personnel et Formation - Une Section Finances-Cornptabilite - Une Section Materiel, Equipement, Entretien

Article 6 : Le Service de Contentieux est de niveau hierarchique equivalent a celui d'une section de I'administration centrale.

Article 7 : Le Secretariat Central est de niveau hierarcnique equiva- lent it celui d'une section de I' administration centrale.

Article 8 : La Brigade Anti-Fraude des Matieres precieuscs est de niveau hierarchique equivalent a celui d'une division de l'adrninis- tration centrale.

Article 9 : Le Fonds de Promotion et de developpement Miniers est de ntveau hierarchique equivalent a celui d'une Direction Nationale Decret D/97f069IPRG/SGG du 5 mai 1997, portant organisation de l' administration centrale. du Ministere des Ressources Naturelles et de l'Energle,

Article 10 : Les Directions Nationales sont : Le President de la Republique, - La Direction Nationale des Mines Vtt la loi[ondamentale ; - La Direction Nationale de la Recherche Geologique et des Hydraucarbures Vu l'ordonnance nO 030lPRGISGGI88 du 15 juin 1988, portant - La Direction Nationale de l'Energie principesfondamentaux de creation, d'organisation et de contrtile - La Direction Nationalede la gestion urbaine des Ressourcesen eau. des structuresdes services publics;

Article 11: La Direction Nationale des mines a pour mission la mise V:tledecretDI961981PRGISGGdu9juillet 1996,portantnomination en ceuvre de la politiquedu gouvemement dans Iedomainedes mines. du Premier Ministre, Elle cornprend : Vule decret D1961991PRGISGG dulO juillet 1996, portantnomina- tiondes membresdu Gouvernementmodifiepar le deeret nO 9710131 - Une Division Controle et Cadastre P~GISGG du 14 fevrier 1997, - Une Division Exploitation Artisanale - Une Division Protection de l'Environnement et Securite Miniere Ville decret DI9611111PRGISGG du 29 aoiit 1996. portant attribu- tions des membres du Gouvernement, Article 12 : La Division Controle et Cadastre, comprend : - De Conseil des Ministres entendu en sa session du mardi 15 avril - une Section Legislation et Conrrole Minier 1997. - une Section Carrieres et Materiaux de Construction - une Section Concession et Cadastre Minier Decrere :

Article 13 : La Division Exploitation Artisanale, comprend : CHAPITRE 1 : ORGANISATION - une Section Orpaillage

Article 1 : Pour accomplir sa mission, Ie Ministere des Ressources - une Section Exploitation du Diamant et autres gemmes Naturelles et de l'Energie comprend ; - une Section Topographie, Securite et Surveillance - Un Secretariat General Article 14: La Division Protection de I'Environnemem et Securite - Un Cabinet Miniere, comprend : - Des services d' Appui - Des Directions Nationales - une Section Controle et Explosifs Apaves - Des Services rattaches - une Section Hygiene et Securite -'Jes Etablissements Publics - une Section protection Environnementale - .)es Projets Publics Des Entreprises sous-tutelle Article 15 : La Direction Nationale de la Recherche Geologique et - ~n Organe Consultatif des Hydraucarbures a pour mission la mise en eeuvrede la politique du Gouvemement dans les domaines de la recherche geologique et

Article 2 : Le Cabinet du Ministre est charge essentiellernent de des hydraucarbures. conseiller le Chef du Departement et d'assurer les relations avec I' environnement socio-politique. II comprend ; Elle cornprend : - 'Jn Chef de cabinet - Une Division Carte Geologique; - Un Conseiller charge des questions minieres - Une Division ContrOle Geologique; - Un ConseiJlercharge des questions d'Energie et d'hydraulique • Une Division Prospection Miniere, - Un Conscillcr Juridiquc ct Fiscal 10 Juin au 25 Juin 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBUQUE DE GUINEE 1418

Article 16 : La Division Carte Geologique, comprend : Article 27: Le Centre de Promotion et de Developpement Minier de niveau hierarchique equivalent il celui d'une Direction Nationale - Une Section Carte Geologique; cornprend : - Une Section Teledection et Arts Graphiques ; - Une Section Traitement de donnees; - une division information geologique et miniere ; - Une Section Recherche Geologique et Miniere, - une division promotion des investissements miniers ; - une division strategic et developpement.

Article 17 = La Division Controle Geologique, comprend :

Article 28 : La Division information Geologique et Miniere com- - Une Section Etudes: prend: - Une Section Enquetes et Contr61e Geologique; - Une Section Musee Geologique. - une section information-documentation et reprographie ; - une section banque de donnees geologiques et rninieres.

Article 18 : La Division Prospection Miniere, comprend :

Article 29 : La Division Promotion des Investissernents Miniers - Une section Prospection et Evaluation; comprend: - Une section Forages et Ouvrages Miniers ; - Une section Travaux Topo-Geologiques. - une section Promotion; - une section Gestion des lnvestissements.

Article 19 : La Direction Nationale de l'Energie a pour mission la mise en ceuvre de la poiitique du Gouvemement dans Ie domaine de Article 30 : La Division strategic et Developpement, comprend : 1'Energic. Elle comprend . - Une section Developpernent ; - Une Division Planification et Reglementation Energetique ; - Une section Etudes et Planification, - Une Division Energie Nouvelles et Renouvelables. Rattaches it la Direction Nationale des Mines

Article 20 ; La Division Planiflcation et Reglementation Encrgeti- que, comprend : Article31 : Les servicesTechniques Generaux de niveau hierarchique equivalent 11 celui d'une Division de I' Administration Centrale, - une section planification et infrastructure energetique, comprend : comprend: ' - une section normalisation et reglementarionenergetique ; - une section preparation des projets. - Une section Maintenance; - Une section Etudes et Travaux Neufs ;

Article 21 : La Division Energies Nouvelles et Renouvelables - Une section Logistique. comprend: Rattaches ala Direction Nationale de la Recherche Geologique et des - une section energie-solaire et eolienne ; Hydrocarbures ; - une section bio-energie ; - une section energie domestique ; Article 32 : Le Centre de Geophysique et de Sismologie de niveau - une section micro-centrales. hierarchique equivalent 11 celui d'une division de I' Administration Centrale, comprend :

Article 22 : La Direction Nationale de la gestion urbaine des Res- sources en eau a pour mission la mise en ceuvre de la politi que du • une section traitement et interpretation des donnees Gouvemement dans Ie domaine des ressources en eau dans les - une section geophysique mini ere agglomerations urbaines. - une section enquete sismologique et gestion de reseau - une section etudes structurales. Elle comprend :

Article 33 : Le service des Hydrocarbures de niveau hierarchique - Outre, un service d' Appui, Ie Centre National de Prevision et equivalent a celui d'une Division de I' Administration Centrale, d' annonce des crues et des Etiages de niveau hierarchique equivalent comprend: acelui d'une Division de l' Administration Centrale. - une section Recherche Petroliere ; _ Une division etudes et planification des ressources en Eau ; - une section Statistique Petroliere ; - Une division legislation et reglementation ; - une section Securite Petro Iiere. - Une division hydraulogic

Article 34: Les Etablissernents Publics sont :

Article 23 : La Division etudes et planilication des Ressources en eau, comprend : _ Agence Nationale d' Amenagement des Infrastructures Minieres (ANAl) - une section etude de base; - Le Laboratoire National de Geologie ; - une section plan d' amenagement hydraulique ; _ Le bureau National d'Expertise de Diamant et autres gemmes ; - une section hydraulique urbaine. - Le bureau Guineen de Geologie Appliquee (BGGA)

Article 24 = La Division legislation et reglementation comprend: Article 35 : Les Projets Publics sont : - me section cadastre des eaux ; - Le Projet Nimba-Simandou ; - .me section ouvrages hydrauliques ; - Le Projet Garafiri ; - une section administration des eaux. - Le Projet du Cornplexe Dian-Dian

Article 25 : La Divison Hydraulique, comprend : Article 36 : Les Entreprises sous tuteIle sont : - une section Hydrometrie ; - La Compagnie des Bauxites de Guinee (CBG) ; _ .ine section Analyse et traitement des donnees; - La Societe FRIGVIA ; _ .me section Qualite des eaux. _ La Societe d'Exploitation des Eaux de Guinee (SEEG) - La Societe Guineenne d'Electricite (SOGEL)

Article 26 : Les services rattaches sont : - La Societe AREDOR - La Societe Auriferes de Guinee (SAG) _ Ie Centre de Promotion et de developpement Miniers ; - La Societe Hymex Guinee _ La Societe des Bauxites de DaboIa-Tougue (SBDT) - ies Services Techniques Genereux ; _ le Centre de Geophysique et de Sismologie ;

Article 37 : Les Entreprises Pubiiques sont : - Ie Service des Hydrocarbures. _ La Societe des Bauxites de Kindia (SBK) Rattaches au Secrt:tariat General 10 Juin au 25 Juin 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLlQUE DEGUINEE 1419 - La Societe Miniere de Dinguiraye (SMD) * un Conseiller Juridique - L'Entreprise Nationale d'Electricite de Guinee (ENELGUI) * un Conseiller charge de questions economiques et financiere; • La Societe Nationale des Eaux de Guinee (SONEG) * un Attache de Cabinet

Article 38 : L' organe consultatif est la Commission Nationale de Article 3: Les services d'appui sont: Securite Miniere. - Ie Bureau Central des Etudes et de la Planification Agricole CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINALES (BCIPA) ; - l'Inspection Generale ;

Article 39 : Des Decrets du President de la Republique fixent • le Service national des statistiques agricoles separement le statut des Etablissements Publics et des Entreprises -Ia Division des Affaires Administrativeset Financieres (DAAF) Publiques. • Ie Secretariat Central.

Article 40 : Le Decret du President de ta Republique fixe Ie mode Article 4 : Le Bureau Central des Etudes et Planification Agricole, d'organisation et de fonctionnement de I'organe consultatif. de niveau hierarchiqueequivalent acelui d' une Direction Nationale . ~ .' comprend :

Article 41 : Des Arretesdu Ministredes RessourcesNatureUes et de l'Energie fixent separement Ie detail des missions et attributions des * la Cellule Etudes, Programmation et Planification Directions Nationalesdes services d'appui, des services rattaches et * la Cellule Projets et Programmes des projets publics. * la Cellule Suivi et Evaluation

Article 42 : LeSecretaireGeneral,IeChefdeCabinet,desDirecteurs Les Cellules du Bureau Central des Etudes et de la Planification Nationaux et leurs Adjoints, les Conseillers.Ies Directeurs Generaux Agricole ont chacune le niveau hierarcbiquc equivalent it celui d' une et leursadjointssontnommesparDecretduPresidentde lakepublique Division de l' AdministrationCentrale. sur propositionduMinistredesRessourcesNaturellesetde I'Energie.

Article 5: L'lnspection Generatea Ieniveau hierarchiqueequivalent

Article 43 : Les Chefs de Division et de Section sont nommes 11 celui d'une Directionde I' AdministrationCentrale. respecti vementparArrete et par Decisiondu MinistredesRessources Naturelles et de \'Energie sur proposition des Chefs de service. Article 6: Le Service National des Statistiques Agricoles (SNSA), de niveau hierarchique equivalent 11 celui d'une Division de I' Ad-

Article 44 : L' Attache de Cabinet est nomme par Arretedu Ministre ministrationCentrale comprend des Ressources Naturelles et de \'Environnement. * la Section Methodes, Analyse et Coordination

Article 4S : Le present decret qui abroge toutes dispositions ante- * la Section Statistiques Courantes et Documentation rieures contraires sera enregistre et publie au Journal Officie!de la

Article 7 : La Division des Affaires Administratives et Financiere Repub~~:A BASE Record W comprend: o 138 56 Conakry, le 5 mai 1997 General Lansana Conte .. la Section Personnel et Formation; " la Section Finances et Comptabilite ; * la Section Materiel, Equipement et Entretien. Decret Dl97/070JPRG/SGG du S mai 1997, portant organisation Article 8: Le SecretariatCentrala le niveauhierarchique equivalent d'.}Ministere de r Agrkulture. des Eaux et Forets acelui d'une Section de I' AdministrationCentrale. L~ President de la Republique, Article 9 : Les Directions Nationales sont : V~ la loi fondametuale ; - la Direction Nationale de I' Agriculture (DNA) ; - la Direction Nationale du Genie Rural (DNGR) ; Vu l'ordonnance n" 030lPRGISGG188 du 15 juin 1988, portant - (a Direction Nationale des Eaux et Forets (DNEF) ; p.incipes fondamentaux de creation. d' organisationet de controle des structures des services publics .. Article 16 : La Direction Nationale de I' Agriculture a pour mission la mise en, eeuvre de la politique du Gouvernement en matiere de Vol ledecretDI961981PRGISGG du 9 juillet 1996,portantnomination production agricole. d (Premier Ministre.

Article 11 : La Direction Nationale de I' Agriculture comprend : VIlle decret DI96/99/PRGISGG du lOjuillet 1996, portantnomina- ti m des membres du Gouvemement modifiepar le decret nq 9710131 * la cellule Suivi-Evaluation PRG/SGGdu 14fevrier 1997. * le service des ressourcesfoneieres rurales " 130 division filiere de production \I ft le decret DI96111 1IPRG/SGGdu 29aout 1996, portantattribu- .. la division Protection des Vegetaux tions des membres du Gouvernement, " la division Intensificationet machinisme agricole " 130 division semences et intrants agricole ..Le Conseii des Ministres entendu. en sa session du mardi 15 avril * Ie service du controle de qualitedes produits agricoles. 1/97;

Article 12:: La.Cellule Suivi-Evaluation, le Service des Ressources Foncieres rurales et le service du controle de qualite des produits agricoles ont chaeun Ie nlveau.hierarchique equivalent acelui d' une CHAPl}'REI ~ OR.GANISATION section de l' administrationcentrale. Al'tide 1 : Pour accomplis sa mission, le Minisrere de 1''Agoculture, ArtiCle 13: La Division Filieres de Production comprend : d .s.Eaux et Jrorets comprend: .. la Section Cerealeset Feculents ; - Un Secretariat General' * la Section Oleagineuxet Cultures Industrielles ; -Un Cabinet " la Section'Fruits.et Legumes.; - Des services. d'Appui - Del>,Directions Nationales Article 14::.La Division Protection des Vegetaux comprend : - DesServices rattaches - DesEtablissements Publics. .. la.Section Defensedes Cultures,Protectiondes Stockset reduction des Pertes.apres.recoltes ; AJ;ticle~.: Le Cabinet ou,Ministre comprend: .. la,Section·ReglementationetHomologatlon; .. la.SeetionPreventiondes.Pathologie Vegetales et luttecontre les * un Chef de Cabinet grands fleaux. * un ConseillerTechnique