Décret nº 94/108/PRG/SGG portant attributions et organisation du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et des forêts

REPUBLIQUE DE curNF.F. T rava iJ-.Jugficet-So! icia ri tA /PRG/SGG PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRET ARJAY GENERAL DU GOUVERNEHENT 108 PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU l1INISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DES FORETS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la 10i fondamentale, VU 1 'Ordonnance n U 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de creation, d'organisation et de contr6le des structures des services publics VU Ie Decret n U 9 4 / 0 7 3 / PRG/ SGG du 18 AoQt 1994, portant restructuration du Gouvernement DEC RET E CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE ler des Fo r e t.s a promouvoir, de la politique du Le Ministere de l'Agriculture, de l'Elevage et pour mission de concevoir, dt~laborer, de coordonner et de ~ontr6ler la mise en oeuvre de Gouvernement dans les domaines de son ressort. A cet effet, il est particulierement charge de concevoir et de definir les axes de recherche appIfquee a mettre en oeuvre pour sQutenir et accelerer la realisation des objectifs de developpement du milieu rural fixe par Ie Gouvernement; de preparer et de faire realiser les programmes de recherche appliquee phytotechnique, agronomique, zootechnique, forestiere et meteorologique en economie rurale et en mecanisation agricole ; de mettre en oeuvre dans son domaine de competence la politique de des engagement de l'Etat en matiere de production et de commercialisation en faveur du secteur prive ; de favoriser 1 'emergence de groupements de producteurs capables de prendre en charge les fonctions economiques liees au developpement ; 2./ d'assurer la s~curit~ alimentaire par Ie d~veloppement des cultures vivri0res et donner une nouvelle impulsion aux cultures d'exportation d'~laborer, de mettre en oeuvre et de contr6ler les programmes d'amenaqemcnts agricolc~, de pistes rurales, des batiments ruraux et de machinisme agricole ; de suivre au plan technique Ie fonctionnement de tous les services centraux et deconcentres et organismes relevant du d~partement ou places sous la tutelle en vue d'ameliorer leurs performances techniques et leur gestion ; de participer aux reflexions relatives aux methodologies d'intervention, a la reglementation et a l'~tablissement des normes techniques dans tous Ip.~ domaines de comp~tence du Ministere de promouvoir 1 'integration des activites d'elevage dans la politique du developpement agricole ; de promouvoir Ie d~veloppement de la production animale de definir et d'am~liorer les conditions d'accroissement du volume de production animale de maintenir et d'ameliorer la sante animale sur toute l'~tendue du territoire national u'a55urer la maitrise d'oeuvre de l'hydraulique villageoise de contr61er et d'entretenir les ouvrages d'amenagement des points d'eau de lutter contre l'erosion et les feux de brousse et d'assurer la conservation des sols de proteger, d'am~nager et de reconstituer les for~ts de proteger et d'exploiter rationnellement la faune ; d'analyser les aspects socio-economiques du developpement du secteur de l'agriculture et des ressources animales ; d'observer, de collecter, de traiter et de diffuser les donnees meteorologiques pour les besoins des usagers nationaux et internationaux de promouvoir la mise en place de structure de cr~dit et d'epargne accessibles aux producteurs et operateurs du monde rural. de participer dans son domaine de competence a la mise en oeuvre de la politique d'integration economique regionale. CHAPITRE II ARTICLE 2 l'Agriculture, ORGANISATION Pour assurer sa mission, Ie Ministere de l'Elevage et des For~ts comprend: de 3./ un Secretariat General; un Cabinet; des Services d'ApPlli; des DirectionB Nationale5; des Services Rattaches; les Etablissements Publics; des Projets Publics ARTICLE 3 : Le Cabinet du Ministre comprend un Chef de Cabinet; un Conseiller charge de l'Int6gration Regionale; un Conseiller charge des Affairea Administratives et Financi~reg; un Conseiller Juridique; un Attache de Cabinet. ARTICLE 4 : Les Services d'Appui sont l'Inspection Generale (I.G.); la Division des Affaires Administratives et Financieres (DAAF); Ie Service des Relations Exterioures; Ie Bureau de Coordination de la Politique Agricolc (BCPA); Ie Secretariat Central; Ie Centre National de Documentation et d'Intormation pour Ie Developpement Rural (CNDIDR); Ie Service National de Statistique Agricole; ARTICLE 5 : Les Directions Nationales sont la Direction Nationale de l'A~riculture; la Direction Nationale de l'Elevage; la Direction Nationale de~ For~tg et de la Faune; la Direction Nationale du Genie Rural; la Direction Nationale de la Heteorologie. ARTICLE 6 : Les Services Rattach~5 sont ~ Les Services Rattaches au Secr~tariat General Ie Service National de la Promotion Rurale et de la Vulgarisation avec ses Antennes 1 'Office Guineen du Bois (OGUIB); ~ Le Service Rattache a la Direction Nationale de 1 'Agriculture; Ie Service des Pertes Apres Recolte; Ie Laboratoire de l~ Protection des Vegetaux; Ie Service National des Ressources Foncieres; Ie Service National du Conditionnement et de Contr61e de Qualite; 4./ ~ Les Services Rattaches a la Direction Nationale de l'Elevage Ie Centre d'Appui et de Demonstration de l'Elevage de Boke; Ie Centre d'Appui et de Demonstration de l'Elevage de Ditinn; Ie Centre d'Appui et de Demonstration de l'Elevage de Famoila; Ie Laboratoire de Production de Vaccing V~terinaires de Kindia/Pastoria; Ie Centre d'Approvisionnement Veterinaire de l'Elevage (CAVET) ; l'Atelier de Fabrication de Pierres a Lecher de Coyah (AP ILEC) ; Ie Centre de Formation de l'Elevage de Labe (CFEL); Ie laboratoire Central de Diagnostic Veterinaire de Conakry; la Base de Vaccination de Labe; la Ba5e de Vaccinatioll ue Kankan; ~ Les Services Rattaches de la Direction Nationale des For~ts et de la Faune : les Services Forestiers d'Intervention: Ie Jardin Botanique de Camayenne Ie Centre Forestier de Seredou Ie Service Regional d'Amenagement et de Restauration du Massif du Fouta Djallon Ie Centre de Reboisement de Kindia Ie Centre de Promotion des Forets Communautaires de Pita Ie Centre de Foresterie rurale de Kankan Ie Centre de foresterie Rurale de Farmoriah les parcs Nationaux de Badiar et du Haut Niger Ie Bureau Thematique et de Cartographie; les Projets forestiers. x Les Services Rattaches de la Direction Nationale du Genie Rural la Base Loqistique du Genie Rural; les Bureaux techniques du Genie Rural (BTGR); 1 'Unite Mobile Ecole; Ie Centre de Perfectionnement en Machinisme Agricole (CEPERMAG) ARTICLE 7 ; Les Etablissements Publics sont : l'Institut de Recherche Agronomique de Guinee, avec ge~ Centres * Ie Centre de Recherche Agronomique de KOBA (BOFFA) * Ie Centre de Recherche Agronomique de KILISSI (KINDIA) * Ie Centre de Recherche Agronomique de BORDO (KANKAN) * Ie Centre de Recherche Agronomique de FOULAYA (KINDIA) * Ie Centre de Recherche Agronomique de SEREDOU (MACENTA) * Ie Centre de Recherche Zootechnique de FARANAH * Ie Service National des Sols (SENASOL) 5./ Le Service National d'Amenaqement des points d'eaux (SNAPE) avec ses ha~e~ CHAPITRE III DISPOSITIONS FINALES des Services Etablissements separement par ARTICLE 8 Les attributions et 1 'orqanisation Rattaches, de 1 'Inspection l,Anp.ra1e des Publics et des Projets Publics sont fixees Decrets du President de 1a Repub1ique. ARTICLE 9: Les attributions et l'organisation des Directions Nationales et des Services d'Appui sont fix~eg 9p.par~ment par Arr~tes du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et des For~ts ARTICLE 10 : Le present Decret qui abroge toutes dispositions ant~rieureB contraires notamment celles de~ dispositions du Decret n U92/213/PRG/SGG du 3 septembre 1992, portant attributions et organisation du Ministere de l'Agriculture et des Ressources Animales sera enregistre et publie au Journal Officiel de la Republique. I~NSANA CONTE