Décret nº 92-221/PRG/SGG portant attributions et organisation du Ministère des ressources naturelles, des énergies et de l'environnement

services publics 2. ( d'elaborer La legislation dans les domalnes minier, energetique et des ressources en eau. cgAprTRE II ; ORGANISATION ARTICLE 2 : four accompl1r sa Inl 6S10n, le 1l.l:nlS'tEre ClES Ressour'::E:s lfa tur.elloas, des Energies et de I' ED.vironnernent comprend .un Secretariat General un Cabinet des Services d'Appui des Directions ~at1onales des Services Rattaches des Projets Publics des Organi6mes Personnalises 'des Organes Consultatifs ARTICLE 3 : Le Cabinet du Kini6tre comprend un Chef de Cabinet un Conseiller cbarge des Problemes Xiniers, un Conseiller Juridique, un Conseiller cbarge des Problemes Energe~iques, un charge de HissioL un Attache de Cabinet ARTICLE A Les Services d'App l' Inspection Generale Ia Division des Aitaires Ad~ni6trative6 et Financieres Ie Secretariat Central le Service Information Documentation Ie Bureau de Strategie et de·~~rketj RTICJ,E 5 : Les D1n,,-.tlons Nationales sont la Direction lfationale des Xines La Direction Rationale de La Geologie La Direction Nationale des Sources d'Energies Ia Direction Rationale de l'Environnenent La Direction Rationale de l'Hydraulique ARTICI,E 6 : LeE> Services Rattacnes sont : les Services Techniques Generaux Ie Laboratoire National de Geologie le Bureau Guioeea de Geologie Appliquee Ie Service Jational d'Intormation Geologique et de Xusee Ie Laooratoire de Geophysique et de Sismologie l'Organ1sme de Recherche Geologique Ie Bureau d'Expertise des Diaaants et Autres Gammes 3./ ARTICLE 7 : Les Projets Publics sont ; Ie Projet du Complexe DIAN-DIAR le Projet Pilote ~ont-Nimba le Projet XIFERGUr-~IXE! le Projet Dabola/Tougue ARTICLE 8" Le a Dr gan i szses PersonIlalises soni. 1a Conpagnie .des BaUXites de Ouinee (CBO) l'Oifice d'Amenagement de BaKE (OFAB)· la Societe FRIGUIA 1a Societe !REDOR-GUIREE l'Office des Bauxites de KINDI! (OBr) 1a Societe Aurifere de Guinee <SAG) la Societe RYKEX l'Entreprise NatioDale d'Electric1te de Guinee (ENELGUIJ 1a Societe Natio~ale d'Eau de Guinee (SO!ffiG) 1a Societe d'EAploitatio~ d'Eau de Guinee <SEEG) 1a Soci~te Xiniere de Dinguiraye A.RIIGI,E 9 : Les Organes Consu1tatifs sont : 1a Conmission Nationale de l'Eau Ie Conseil iatianal de l'EnvironnemeD~ CHAPITRB TIl : DISPQSurmrs F[1iAI,F,S ARTICLE 1Q Des Decrets du President de 1a Republique iixent separement 1es attributions et l'organisation de 1'lnspection generale. des Services Rattach~s,et les Statuts desGrga~is~s Persc~~alis~s ARTICLE 11 : Des !rr~tes du Xinistre des Ressources Naturelles des Energies et de l'Environnemnt fixent separement les attributioDS et l'orgaoisatioD des Directions Nationales ~t des Services d'Appui. ARTICLE ]2 : Les dispositions du Decret o"07/PRG/SGGI du 19 mars 1986, fixant les attributions et l'organisation du Ministere d~s RessourcesNaturelles et EnviroDnement et celles du Decret N" 191IPRG/SGG/ du 19 semptembre 1988 , fixantles attributions ~t l'or8"a~isatioD du Secretariat d'Etat aupres du Kinistere des Ressources llaturelles et de l'Environnement charge des Energies sont abrog~es. ARTICLE 13 : Le. presen~ v~cret qUi prend eftet a somp-ei de la date de signature, sera elllreg-1stre et pu bl i e au journal ofiiciel de la Republique. Conakry,