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几内亚的法律

Décret D/2024/0015/PRG/CNRD/SGG portant Structure du Gouvernement

颁布于 2024-03-05 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
条例
国家
几内亚
主题
General
关键词
governance, institution, policy/planning, public health

在哪里阅读

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文本

所收录的法律原文，按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. 10 — Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ;

    10.Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ;

  2. 11 — Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage ;

    11.Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage ;

  3. 12 — Ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures ;

    12.Ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures ;

  4. 13 — Ministère des Mines et de la Géologie ;

    13.Ministère des Mines et de la Géologie ;

  5. 14 — Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics ;

    14.Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics ;

  6. 15 — Ministère des Transports ;

    15.Ministère des Transports ; M | SR

  7. 16 — Ministére des Postes, des Télécommunications et de l’Economie

    16.Ministére des Postes, des Télécommunications et de l’Economie S Numérique ;

  8. 17 — Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire

    17.Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de l’Etat ;

  9. 18 — Ministère de la Pêche et de l'Economie Maritime ;

    18.Ministère de la Pêche et de l'Economie Maritime ;

  10. 19 — Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Petites et Moyennes

    19.Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises ;

  11. 20 — Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique

    20.Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation ;

  12. 21 — Ministére de l’Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation

    21.Ministére de l’Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation ;

  13. 22 — Ministère de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle

    22.Ministère de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l'Emploi ;

  14. 23 — Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique ;

    23.Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique ;

  15. 24 — Ministère de l'Information et de la Communication ;

    24.Ministère de l'Information et de la Communication ;

  16. 25 — Ministère de la Jeunesse et des Sports ;

    25.Ministère de la Jeunesse et des Sports ;

  17. 26 — Ministère de la Promotion Féminine, de l'Enfance et des Personnes

    26.Ministère de la Promotion Féminine, de l'Enfance et des Personnes Vulnérables ;

  18. 27 — Ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat i

    27.Ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat i Un Secrétariat Général du Gouvernement ; Un Secrétariat Général aux Affaires Religieuses. Article 2 : Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de la date de sa signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 5 KR 2024 A “N GENERAL DE CORPS D’ARMEE MAMADI DOUMBOUYA TN e

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