Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 octobre 2021, portant structure du Gouvernement de la Transition
颁布于 2021-10-08 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 国家
- 几内亚
- 主题
- General
- 关键词
- governance, policy/planning, institution
在哪里阅读
该法律没有记录来源链接。
文本
所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。
JO Octobre 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 510 DECRETE: Article 1er: Sur proposition du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Gouvernement de la Transition est structuré comme suit : 1- Garde des Sceaux, Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme 2- Ministère Délégué à la Présidence Chargé de la Dé- fense Nationale 3- Ministère de l’Administration du Territoire et de la Dé- centralisation 4- Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile 5- Ministère des Affaires Étrangères, de la Coopération Internationale de l’Intégration Africaine et des Guinéens de l’Étranger 6- Ministère de l’Économie, des Finances et du Plan 7- Ministère du Budget 8- Ministère du Travail et de la Fonction Publique 9- Ministère de L’Environnement et du Développement Durable 10- Ministère de l’Agriculture et de l’Élevage 11- Ministère de l’Énergie, de l’Hydraulique et des Hy- drocarbures 12- Ministère des Mines et de la Géologie 13- Ministère des Infrastructures et des Transports 14- Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Économie Numérique 15- Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aména- gement du Territoire 16- Ministère de la Pêche et de l’Économie Maritime 17- Ministère du Commerce, de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises 18- Ministère de l’Enseignement Supérieure, de la Re- cherche Scientifique et de l’Innovation 19- Ministère de l’Enseignement Pré-Universitaire et de l’Alphabétisation 20- Ministère de l’Enseignement Technique et de la For- mation Professionnelle 21- Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique 22- Ministère de l’Information et de la Communication 23- Ministère de la Jeunesse et des Sports 24- Ministère de la Promotion Féminine, de l’Enfance et DECRET D/2021/011/PRG/CNRD/SGG DU 08 OC- des Personnes Vulnérables TOBRE 2021, PORTANT STRUCTURE DU GOUVER- 25- Ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat NEMENT DE LA TRANSITION Un Secrétariat Général du Gouvernement LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, Un Secrétariat Général aux Affaires Religieuses Vu la Charte de la Transition ; Article 2: Le présent Décret, qui abroge toutes disposi- Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; tions antérieures contraires, prend effet à compter de sa Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 date de signature, sera enregistré et publié au Journal Septembre 2021, portant prise effective du pouvoir Officiel de la République. par les Forces de Défense et de Sécurité ; Conakry, le 08 Octobre 2021 Vu l’ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Sep- tembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Le Président du CNRD Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur; Président de la Transition, Chef de l’Etat Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD du 06 Octobre Chef Suprême des Armées 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Colonel Mamadi DOUMBOUYA