Décret D/2015/044/PRG/SGG du 27 mars 2015, portant création, attributions, organisation et fonctionnement des bureaux de stratégie et de développement (BSD)

Article 8: Les membres du Conseil d'Administration sont Ace titre, il est spécifiquement chargé de : nommés par un Décret du Président de la République pour un - Coordonner l'élaboration de la politique et de la stratégie de mandat de trois (3) ans, renouvelable une seule fois. développement du Ministère en rapport avec les directions

Article 9: La Direction Générale du Fonds de Développement techniques et le Ministère du Plan; Economique et Social (F.D.E.S.) est dirigée par un Directeur - Conduire les études prospectives du Ministère ; Général nommé par Décret du Président de la République, sur proposition du Ministre de tutelle. Il assure la mise en oeuvre - de définir les objectifs et les stratégies sectorielles en matière de développement sectoriel ; des décisions du Conseil d'Administration.

Article 10: Le Directeur Général dirige, coordonne, anime et -de participer à l'élaboration des Plans Nationaux de contrôle les activités du F.D.E.S. Il prépare les projets de plan Développement et des Programmes d'Investissements Publics ; d'actions et de budget. Il assure la gestion des ressources humaines, financières, et matérielles du F.D.E.S. Il est - d'assurer la coordination des activités des différentes ordonnateur du budget du F.D.E.S. structures de son département en matière de statistiques, de

Article 11 : Le Directeur Général du F.D.E.S. élabore et planification, de programmation et de suivi-évaluation; soumet au Conseil d'Administration et au Ministère de tutelle - d'assurer la programmation, le contrôle et le suivi des le rapport annuel d'activités et du budget. projets sectoriels des investissements ;

Article 12 : Le Directeur Général est assisté d'un Directeur - d'analyser et de donner des avis sur les études de faisabilité Général Adjoint nommé par Décret du Président de la des projets et programmes au sein du ministère concerné ; République sur proposition du Ministre en charge du Plan. Il - d'assurer la pérennité et la production des statistiques supplée le Directeur Général et le remplace en cas d'absence sectorielles et des indicateurs sectoriels nécessaires ; ou d'empèchement. CHAPITRE IV: DISPOSITIONS FINALES - d'assurer la conception et la mise en oeuvre des études sectorielles;

Article 13: Le Fonds de Développement Economique et Social (F.D.E.S.) dispose d'une subvention annuelle inscrite au - de participer à la recherche de partenariat et de financement Budget National du Développement (BND) dans le titre des projets et programmes ; Investissement (Titre V). - de vulgariser les nouvelles méthodes et approches en

Article 14: Les comptes du F.D.E.S sont soumis à l'examen matière de planification sectorielle ; d'un Commissaire aux comptes désigné par le Ministre en - d'élaborer les bilans semestriel et annuel d'exécution des charge des Finances. volets sectoriels du Plan National de Développement et du

Article 15 : Un arrêté du Ministre du Plan fixera les modalités Programme d'Investissement. de fonctionnement du F.D.E.S.

Article 3: Les projets et programmes à soumettre au Bureau

Article 16: Le Ministre d'Etat de l'Economie et des Finances et le Ministre en Charge du Plan sont chargés chacun en ce qui le Central d'Études de Projets (BECEP) doivent être conformes concerne de l'application du présent Décret. aux priorités du Plan National de Développement et de la

Article 17: Le présent Décret qui prend effet à compter de sa Stratégie de Réduction de la Pauvreté. date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel CHAPITRE II: ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT de la République.

Article 4: Le Bureau de Stratégie et de Développement est Conakry, le 27 Mars 2015 dirigé par un Directeur Général nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de Prof. Alpha CONDE tutelle. Le Directeur Général du Bureau de Stratégie et de DECRET D/2015/044/PRG/SGG DU 27 MARS 2015, Développement dirige, anime, coordonne et contrôle PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, l'ensemble des activités du service. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES

Article 5: Le Directeur Général du Bureau de Stratégie et de BUREAUX DE STRATEGIE ET DE DEVELOPPEMENT Développement est assisté d'un Directeur Général Adjoint (BSD). nommé dans les mêmes conditions que le Directeur Général. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Article 6: Le Bureau de Stratégie et de Développement Vu la Constitution; comprend des Services et des Cellules de niveau Vu la Loi U2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant hiérarchique équivalent à celui d'une Division et d'une section Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de de l'Administration Centrale. Contrôle des Structures des Services Publics; Article 7: Les Cellules, de niveau équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale, sont les subdivisions Vu le Décret D/2014/019/PRG/SGG du 18 Janvier 2014, des Services. portant nomination du Premier Ministre, Chef du CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES Gouvernement; Article 8: Les Chefs de Services et les Chefs de Cellules sont Vu le Décret D/2Q14/020/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, nommés respectivement par Arrêté et par Décision du portant Structure du Gouvernement; Ministre concerné.

Article 9: Les BSD sont les points focaux du Ministère du Vu le Décret D/2014/021/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, Plan. portant nomination des Membres du Gouvernement;

Article 10: Les Ministres concernés et celui de la Fonction Vu le Décret D/2014/161/PRG du 08 Juillet 2014, portant Publique de la Réforme de l'État et de la Modernisation de Organisation et Fonctionnement du Ministère du Plan. l'Administration fixeront par un arrêté conjoint les textes d'application du présent Décret. DECRETE: Article 11: Les Ministres du Plan, de la Fonction Publique de CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES la Réforme de l'État et de la Modernisation de l'Administration et les Ministres concernés sont chargés chacun en ce qui le

Article 1 : II est créé au sein de chaque Département sectoriel, concerne de l'application du présent Décret. un Bureau de Stratégie et de Développement (BSD), de Article 12 : Le présent Décret qui prend effet à compter de sa niveau hiérarchique equivalent à celui d'une Direction de l'Administration centrale. date de signature, abroge toutes dispositions contraires et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Article 2: Placé sous l'autorité du Ministre, le Bureau de Stratégie de Développement a pour mission d'assurer la coordination de l'ensemble des activités liées à la conception, Conakry, le 27 Mars 2015 à l'élaboration, à la mise en oeuvre et au suivi de la politique de développement du Ministère. Prof. Alpha CONDE