Décret D/2014/014/PR/SGG du 17 janvier 2014 portant adoption d'une directive de réalisation d'une étude d'impact environnemental et social des opérations minières

Article 1 : Il est institué une Directi ve de R éalixatiou de Élud es des Étu des d ' Im pac t Environ neme ntal et Socia l des Opération s Minières. Le tex te de Cc: UU<: UIII<: III es t j oint en annexe au prese nt d écret.

Article 2 : La Directive s'adress e aux entreprises, organi smes ou perso nnes qui détiennent ou souhaitent obtenir un titre min ier et de carri ère. En tant que telle, elle indique au promoteur la nature, la portée et J'étendue de l'étude d'impact sur l'env ironnement que les investisseurs do ivent réaliser. Elle détermine les principes d'une d émarc he explicite et uniforme qui fournit les information s techn iques relatives il la réalisation de l'étude d'im pact environnementa l ct social des projets miniers j usqu' il l' octroi par le Ministre en charge de l' en vironnement de l' autorisatio n environnementale nécessaire. Celte directive q ui se ve ut un document de référe nce pour tous les projets miniers est structurée en quatre grandes parties : les types d ' opérations minières, les critères généraux de l' étude d ' impact environneme ntal et social des projets miniers. la proc édu re et le contenu de J'é tude d'impact environneme ntal et social des projets miniers, A rticle 3 : Le Min istre en cha rge des mines, le Ministre en charge de l' Environnement , le Min istre de l' Administration Territoriale et de la Décent ralisation, le Ministre en charge du Commerce. le Ministre en charge des Finan ces. le Mini stre " Il charge de l'Agriculture. le Ministre en charge de l' Elevage. le Ministre en charge de l'Habitat. le Ministre en charg e des Travaux publics. le [- Ministre en charge des Transports et le Gouverneur de la Banqu e Centrale sont chargés. chacun en ce qui Je concerne, de l'exécut ion du présent décret

Article 4: Le présent décret abroge tou tes dispositions antérieures co ntraires notam ment tous décrets. arrê tés et autres instrume nts jurid iques portant adoption d'une Direct ive de réalisation des études d ' impact envi ronneme ntal et social des Opérations min ières, et sera publié au Journal Offi ciel. cona kry, le 17 .JAN. 21 .. 1'1- ~ I .' / /' ~ , ,/ :~ ~ ; -:J' -- ,_ f .; prcif)A~~HA CONDE 1 ! U u u REPUBLIQUE DE GUINEE u Travai1-1ustice-Solidarité u 1 j W u u 1 1 1 J 1 MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DES EAUX ET FORÊTS u MINISTÈRE DES MINES ET DE LA GÉOLOGIE u 1 1 DIRECTIVE DE RÉALISATION DES ÉTUDES D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL E'T SOCIAL DES OPERATIONS MINIERES 1 •• " , r " , ~: Janvier 2014 , . 1 L', - " 1 ;, ' U· .~ ' ~ .. 1 1 . L l ' 1 1 l ~ u u J 1 : 1 U u u PRÉAMBULE Ce document constitue la Directive pour la réalisation des études d'impact environnemental et social u des projets industriels et miniers. La directive vient en renfort à J'Ordonnance N°045IPRG/87 du 28 mai 1987 portant code de l'environnement et à la Loi L/20 II/006/CNT du 9 septembre 201 1 portant 1 1 code minier de la République de Guinée telle que amendée à ce jour, lesquels assujettissent les projets ~ miniers à la réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement. Il s'adresse aux entreprises. : 1 organismes ou personnes qui veulent obtenir un titre minier et de carrière. 1 1 ~ u En tant que telle, elle indique au promoteur la nature, la portée et l'étendue de l'étude d'impact sur l'environnement que les investisseurs doivent réaliser. Elle détermine les principes d'une démarche l' explicite et uniforme qui fournit les informations techniques relatives à la réalisation de l'élude J d'impact environnemental et social des projets miniers jusqu'à l'octroi par le Ministre en charge de u l'environnement de l'autorisation environnementale nécessaire. u Cette directive qui se veut un document de référence pour tous les projets miniers est structurée en quatre grandes parties : les types d'opérations minières, les critères généraux de l'étude d'impact \i 1 r environnemental et social des projets miniers, la procédure et le contenu de l'étude d'impact W environnemental et social des projets miniers. 1 i 1 1 ~ l l 1 ; U u. ·:· U.. 1:.·.. 1 1 1 . w u u \ 1 :1 U 1 1 L".j \~i Table des matières Préambule ~ 2 "' 1 Sigles, abréviations et acronymes 5. ...- Introduction 6 :l PRRMTF:RF: PARTIE : TYPES D'OPÉRATIONS MIl'.TJÈRES EN REPUBLIQUE DE U 1 GUINEE 7 . - . 1 1.1 Autorisation de Reconnaissance 9. \ ' 1.2 Permis de Recherche Industrielle 9 , 1 1 1 1.3 Permis d'Exploitation Tndustrielle 10 L..- 1.4 Concession Minière 12 \ 1 1.5 Autorisation de Recherche de Carrière 13 w 1.6 Autorisation d'Exploitation de Carrière Temporaire 14 u 1.7 Autorisation permis d'Exploitation de Carrière Permanente 1.8 Autorisation de Reconnaissance Artisanale (Carte de Prospecteur) 14 15 \ 1 1 ~ 1.9 Autorisation d'Exploitation Artisanale 16 W 1.10 Permis de Recherche semi-industrielle 17 1.11 Le Permis d'Exploitation semi-industrielle 18 DRlJXIRM14: PARTIE : CRITERES GEl'c'ERAUX A CONSIDERER DANS LE PROCESSUS DE REALISATION DES t:TUl>f4:S l)'IMPAa F:NVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DES PROJETS MINIERS 19 2.1 Dimension de l'étude d'impact environnemental et sociaJ.. 20 2.2 Exigences Institutionnelles 20 2.3 Caractères et normes relatives aux études d'impact environnemental et social des projets miniers 21 1 1 TROIXIEME PARTIE: PROCEDURE DE REALISATIONDES ETUDES D'IMPACT j ; w ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DES PROJETS MINIERS 22 3.1 Notice Publique 23 1 ! l ' '-J 3.2 Dépôt de l'avis de projet 24 1 1 \ 1 W 1 1 1 : ~ 1i ) : W \ 1 LJ 3.3 Recrutement du cabinet d'études 24 3.4 Exigence des Termes de Référence 24 ~i.5 Réalisation de l'étude d'impact environnemental et sociaI.. 25 3.6 Consultation et participation du public 25 3.7 Examen et dépôt du rapport d'étude d'impact et processus d'approbation 25 ; 1 QUATRIEME PARTIE: CONTENU DE L'ÉTUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET \ 1 W SOCIAL DES PROJETS l\'UNIERS 28 u Introduction 4.1 Mise en contexte du projet 28 29. 4.2 Présentation du promoteur minier 29 u 4.3 Contexte du projet ~ 29 4.4Description des variantes de réalisation du projet. .30 4.5 Description du projet 31 \ .~. . " ' " " 4.6 Délimitation de la zone d'activités du projet.. .34 l '1 ~ • u ' , 4.7 Caractérisation du milieu récepteur 34 4.8 Analyse des impacts et mesures d'atténuation 39 u' 4.9 Plan de Gestion Environnementale et Sociale Synthèse du projet 41 .41 CINQUIEME PARTIE: PRÉSENTATION DE L'ÉTUDE D'IMPACT ENVIRONNE~ŒNTALET SOCIAL DES PROJETS MINIERS 42 \ ! ..... ~ . . 5.1 Considérations d'ordre méthodologique .43 5.2 Confidentialité 43 i ;' :".' 1 r r. l ~ ' . 5.3 Exigences relatives à la rédaction et ft la production du rapport d'EIES .43 ANNRXF:: r.tsre NON EXHAUSTIVE DES ANNRXES DES RAPPORTS U'ETUDES D'Il\1PACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DES PROJETS l\1INIERS............................•.•......................AS \ ' . ~ ! l ' ~ \! u L 1; .i , J 1 ' -..J u SIGLES, ABREVIATIONS ET ACRONYMES u BGEF:E CITES Bureau Guinéen d'Études et d'Évalualio~ Environnementale Convention Internationale pour la protection des espèces en voie d'extinction EIES Etude d'Impact Environnemental et Social ICMM International Council Mines and Metal MDEEF Ministère Délégué à l'Environnement aux Eaux et Forêts NIE Notice d'Impact environnemental u PGES SFI Plan de Gestion Environnementale et Sociale Société Financière Internationale UICN Union Internationale pour la Conservation de la Nature et ses ressources -" - MMG Ministère des Mines et de la Géologie .---- DNM Direction Nationale des Mines \ \ w \ ! 1 i u \ "," \J ;' ! ! \ :" ;' : ' ; ---.i 1 1 \ ! I..J , ,,' \ : • i ~ \ ; ~ u 1 , 1 ! 1 '--' \ 1 U u I-INTRODUCTION L'article 1er du code minier guinéen définit l'étude dirnpact environnemental et social comme un u « document comportant l'analyse de l'état initial du site el de son environnement naturel el humain, l'énoncé des mesures envisagées pour supprimer, réduire et/ou compenser les conséquences u dommageables sur l'environnement el l'estimation des dépenses correspondantes ainsi que la ... présentation des autres solutions possibles et raisons pour lesquelles, du point de vue de la protection Il ~ de l'environnement, l'activité minière envisagée est possible », u À la lumière de cette définition, il est tout d'abord important de mettre en exergue les différents types d'activités d'exploitation de carrières (permanentes et temporaires) et de mines (industrielles, semi- , { industrielles et artisanales), ainsi que des activités de recherche des gisements correspondants. u Ensuite, les critères généraux de l'étude d'impact environnemental et social des projets miniers qui \ 1 U visent à préciser les caractéristiques fondamentales d'une étude d'impact environnemental et social type pour les projets miniers ainsi que les exigences techniques auxquelles elle doit répondre. \ i 1 . • ~ 1 L'intégration des objectifs du développement durable, l'adoption d'une politique environnementale de développement durable et la prise en compte des préoccupations des communautés dès le début, et ce durant toute la vie du projet, sont présentées comme un but à atteindre pour une activité minière responsable qui place l'homme au cœur de la politique de durabilité environnementale et sociale. La Directive de réalisation des études d'impact des projets industriels et miniers comprend cinq (5) U parties: la Première porte sur les différents types d'opérations minières en Guinée; la Deuxième définit les critères généraux à considérer dans le processus de J'étude d'impact environnemental et \ 1 U social des projets miniers; la Troisième Partie concerne tH procédure de réal isatiun des éludes d "impact des projets miniers ; la Quatrième Partie porte sur le conlenu du rapport d'étude d'impact; la U Cinquième Partie est relative à la présentation de l'étude : et enfin, une liste non exhaustive des annexes du rapport d'étude d'impact des projets miniers. \i '-' \! 1 • '-' 1 i LJ 6 u ,i u u u u u (, u U'. u· II-PREMIERE PARTIE: TYPES D'OPÉRATIONS IVIINIÈRES EN REPUBLIQUE DE GUINNEE )! . '-' . u:: U u U· U U i, , 1 ~ 1 i U u u ï .t' · u u u w \ 1 u Les «opérations minières», objet de cette directive, résultent de la combinaison des paramètres suivants, issus du Code Minier: • domaine des mines (matières concessibles) et domaine des carrières (matières non , 1 concessibles) ; \ ! u • lieux d'extraction et installations de traitement; • phase de recherche, phase d'exploitation et phase de fermeture; • carrières permanentes et carrières temporaires; • mines industrielles, mines semi-industrielles» et mines artisanales. u Il est à noter que cette Directive relative aux opérations minières ne concerne pas les hydrocarbures \ 1 L.,., 1iquides ou gazeux et les eaux souterraines. Il en ressort les onze (II) catégories d'« opérations minières » suivantes, concernées par cette Directive, et associées à leur éventuel titre minier correspondant: • 1t Autorisation de Reconnaissance; • le Permis de Recherche Industrielle; • le Permis d'Exploitation Industrielle et le dragage; • la Concession Minière; \ ! 1 1 U • l'Autorisation de Recherche de Carrière; • l'Autorisation d'Exploitation de Carrière Temporaire; • l'Autorisation d'Exploitation de Carrière Permanente ; • l'Autorisation de Reconnaissance Artisanale (Carte de Prospecteur) ; • l'Autorisation d'Exploitation Artisanale ; • le Permis de Recherche semi-industrielle ; • le Permis d'Exploitation semi-indusrrielle. \ 1 .~ 1 I..J Enfin, à chacune de ces opérations minières « positives », c'est à dire permettant la création d'une nouvelle activité, il sera associé systématiquement l'opération minière « négative» correspondante, ~ 1 l , c'est à dire permettant la cessation de ladite activité. l , ; \ ! U \ ( ~ \ 1 1...... ..-._ .. .. _ _ ._ --- . - - - - -- -... ..-_ . . . '- _ , . .. -~~ . ,- .. - . - 1.1 Autorisation de Reconnaissance A ce niveau préliminaire de J'exploration minière, les travaux de reconnaissance se résument bien souvent à de simples relevés géologiques, géophysiques et géochimiques de terrain, qui sont effectués à pied ou en aéroporté. Le potentiel impactant est objectivement très réduit. \ 1 -.J Le niveau de prise en compte de l'environnement sera donc adapté et se résumera à un engagement • 1 \ ' écrit de la part de l'investisseur de réparer tout dégât éventuel causé à l'environnement. ~ Ces travaux de reconnaissance comprennent au démarrage et pendant leur exécution: • la mobilisation des équipements légers de terrain ou aéroportés; \ : • éventuellement, J'installation d'un petit camp de base; ~ • les relevés géologiques de terrain; • le prélèvement de sédiments de rivières (1 kg par point de prélèvement) ; .. • l'acquisition géophysique à pied et aéroportée. La phase de fermeture du projet comprend: • la démobilisation des équipements; • la désinstallation et le nettoyage de l'éventuel du petit camp de base. 1.2. Permis de Recherche Industrielle i ~ l ' A ce niveau de l'exploration minière, les travaux de prospection peuvent se répartir en deux catégories • travaux légers: layonnages, prélèvements de sols, tarières légères,... • travaux plus lourds: sondages, fouilles mécanisées. Le potentiel impactant est différent selon ces catégories: li • \ • potentiel impactant moyen pour les travaux légers de prospecuon ; \-J • potentiel impactant plus important pour les travaux plus lourds de prospection. , 1 1 \ La prise en compte de l'environnement exige I'élaboration duue Notice d'Impact sur l'Environnement ~ • 1 C} \ ' w \ 1 L: 1 1 w \ 1 U qui tiendra compte de la nature des substances à prospecter et de la catégorie des travaux à effectuer. \ 1 Les travaux légers de prospection comprennent donc, au démarrage et pendant Ics travaux: ~ • la mobilisation des équipements; • l'installation du camp de base; ~ • les layonnages ; \ 1 • les prélèvements des échantillons par méthodes manuelles ou très légèrement mécanisées. w • \ f 1 La phase de fermeture comprend: ~ • la démobilisation des équipements; 1 1 \ i • le rebouchage des trous manuels; L • la dés installation et le nettoyage du camp de base. Les travaux plus lourds de prospection par forage et fouilles mécanisées comprennent, au démarrage cl \1 ~1 pendant les travaux : ~ • la création des pistes d'accès et des pistes d'atterrissage; u • • la mobilisation des équipements lourds (engins) ; l'installation du camp de base et d'un petit atelier; \ 1 • l'installation de plates-formes de sondages; 1 1 ~ • les travaux de sondages et de fouilles mécanisées proprement dits. La phase de fermeture comprend: \ ! \ 1 • la démobilisation des équipements ; • le rebouchage des trous mécanisés; • le remodelage des plates-formes de sondages; • la désinstallation et nettoyage du camp de base; • la fermeture des pistes d'accès. \ 1 I..J 1.3. Permis d'Exploitation Industrielle A ce niveau, les travaux d'exploitation peuvent se répartir .en deux catégories : 1 i • à ciel ouvert, 1 ; ~ • en souterrain. 10 \~ w u \ r \ : 1 : U \ ( u Le potentiel impactant est différent selon ces catégories : u • potentiel impactant très fort pour les travaux à ciel ouvert ; i , • potentiel impactant fort pour les travaux souterrains. \ 1 ~ Le niveau de prise en compte de l'environnement sera donc élevé dans les deux cas et exigera \ 1 \ 1 U l'élaboration d'une Etude d'Impact Environnemental et Social. . 1 \ , w La phase de démarrage et d'exploitation comprend: 1 1 • la création de pistes d'accès et de pistes d'atterrissage ; 1 1 LJ • l'ouverture du puits principal, des puits d'évacuation et des galeries; • la mobilisation des équipements; \ , ~ • l'installation de la base vie; • la construction des usines de traitement ; • la preparation des parcs à résidus et des produits chimiques; • le décapage progressif du site d'exploitation; • l'exploitation proprement dite; • le transport des produits bruts vers l'usine de traitement; \ 1 .... 1 1 • les transports des stériles et des résidus; • J'évacuation des produits finis; i 1 \ : U • l'entretien et les réparations des infrastructures et équipements ; • la remise en état du site coordonnée à son exploitation. \ 1 , 1 ~ La phase de fermeture du site comprend: l, W \ • la finalisation de la réhabilitation du site d'extraction; • l'obstruction et fermeture des puits; U • l'encapsulage des parcs à résidus; • le démontage des équipements; 1 1 \ l, • la désinstallation de la base vie ; ~ • la fermeture des pistes d'accès. \ \ ~ \ : w u \ / u u 1.4. Concession Minière A ce niveau, les travaux d'exploitation peuvent se répartir en deux catégories : • à ciel ouvert, \ r • en souterrain. J Le potentiel impactant est différent selon ces catégories: l1 w • potentiel impactant très fort pour les travaux à ciel ouvert ; • potentiel impactant fort pour les travaux souterrains. Le niveau de prise en compte de l'environnement sera donc élevé dans les deux cas et exigera l'élaboration d'une Etude d'Impact Environnemental et Social. La phase de démarrage et d'exploitation comprend: • la création de pistes d'accès et de pistes d'atterrissage; \ ! LJ • la mobilisation des équipements ; • l'installation de la base vie; • la construction des usines de traitement; \ 1 • la préparation des parcs à résidus et des produits chimiques; 1 1 l...J • le décapage progressif du site d'exploitation; • l'exploitation proprement dite; • le transport des produits bruts vers l'usine de traitement; \ ; • les transports des stériles et des résidus; 1 ; l- • l'évacuation des produits finis; • l'entretien et les réparations des infrastructures et équipements ; • la remise en état du site coordonnée à son exploitation. \ 1·· I..""i . La phase de fermeture du site comprend: • la finalisation de la réhabilitation du site d'extraction; • l'obstruction et fermeture des puits; • l'cncapsulage des parcs ft résidus et des produits chimiques ; • le démontage des équipements; 12 i ! 1 1 1 \ 1 \.J • la désinstallation de la base vie; • la fermeture des pistes d'accès. \\ 1. ~ 1.5. Autorisation de Recherche de Carrière Dans le cadre d'une recherche de carrière, les travaux de prospection se limitent en général à : • des travaux légers: géologie de terrain, prélèvements d'échantillons affleurants, layonnagcs 1 1 t 1 W peu nombreux... • des travaux plus lourds: quelques sondages et/ou fouilles mécanisées peu nombreux, et pOUf u \ 1 une très courte période. Le potentiel impactant reste modéré. \ ! L La prise en compte de l'environnement exige un engagement de la part du titulaire du titre. Ces travaux de prospection de carrière comprennent donc, au démarrage et pendant les travaux: • la création de la piste d'accès; \ 1 1 L...i 1 • la mobilisation de l'équipement lourd (1 pelle ou une sondeuse) ; • la mobilisation des équipements; • de rares layonnages ; • la géologie de terrain; • les prélèvements des échantillons par méthodes manuelles ou très légèrement mécanisées; • l'installation de quelques plates-formes tic sondages ; \ J ~ 1 • les travaux de soudages et/ou de fouilles mécanisées proprement dits. La phase de fermeture comprend: • la démobilisation des équipements; 1 1 \ ' • le rebouchage des trous ; • le remodelage des plates-formes de sondages; , \ • la fermeture de la piste d'accès. w i U !J \ 1 u 1 1 \ . ! 1 ; 1 ~ 1 j l i U 1.6. Autorisation d'Exploitation de C .... T . alllere empora.re Dans le cadre d'une exploitation d .... .. . i 11 e carrrere temporaire les travaux d' ,. . 1 ~ , , l' d ' e x p oltatlon se limitent Cil genera a es volumes limités et surtout dans un temps limité (maximum 6 m . ) OIS. Le potentiel impactant reste moyen. 1 : Le niveau de prise en c t dl' . \ 1 . omp e e environnement sera donc adapté et exigera l'élaboration dune G Notice d'Impact sur l'Environnement. \ ~' 1 U 1 La phase de démarrage et d'exploitation comprend: • la création de pistes d'accès; 1 1 U • la mobilisation des équipements; • l'installation de la base-vie; u • la construction des installations de traitement :, • la préparation des bassins de décantation; \ ! • le décapage progressif du site d'exploitation; LJ • l'exploitation proprement dite; • le transport des produits bruts vers l'installation de traitement; • les transports des stériles; 1 1 1 i • l'évacuation des produits finis; u • J'entretien et les réparations des infrastructures et équipements; • la remise en état du site coordonnée à son exploitation. 1 l, L..:. La phase de fermeture du site comprend: • la finalisation de la réhabilitation du site d'extraction; • la fermeture des bassins de décantation; • le démontage des équipements; i 1 • la désinstallation de la base vie; u • la fermeture des pistes d'accès. \ ' 1.7. Autorisation d'Exploitation de Carrière Permanente w A ce niveau, les travaux d'exploitation peuvent être répartis en deux catégories: u • à ciel ouvert, u Id ,l ' LJ 1 1 LJ 1 1 U • en souterrain. \ 1 Le potentiel impactant est différent selon ces catégories: ~ • potentiel impactant tort pour les travaux à ciel ouvert ; \ 1 • potentiel impactant moyen pour les travaux souterrains. J 1 1 Le niveau de prise en compte de l'environnement sera donc élevé dans les deux cas et exigera 1 1 U l'élaboration d'une Etude d'Impact Environnemental et Social. La phase de démarrage et d'exploitation comprend : \ u 1 • la création de pistes d'accès; l r • la mobilisation des équipements; 1 ! U • l'installation de la base vie; 1 ; l ' • la construction des instullarions de traitement ; W • la préparation des bassins J~ décantation ; \ 1 • 1 • les équipements pour l'exhaure; W • le creusement du puits principal, des puits d'évacuation et des galeries; • le décapage progressif du site d'exploitation ; • l'exploitation proprement dite; i i • le transport des produits bruts vers l'installation de traitement; : i ~ • les transports des stériles; 1 1 1 1 • J'évacuation des produits finis; W • J'entretien et les réparations des infrastructures et équipements ; \ ! i . • la remise en état du site coordonnée à son exploitation. ~ La phase de fermeture du sile comprend: \ 1 1 1 U • la finalisation de la réhabilitation du site d'extraction ; • la fermeture des bassins de décantation; • 1 1 1 • Je démontage des équipements; \...J • la désinstallation de la base vie; \ j 1 u • la fermeture des pistes d'accès. i \ 1 ' 1.8. Autorisation de Reconnaissance Artisanale (Carte de Prospecteur) ~ Lors de J'exploration artisanale, les travaux de prospection sont très réduits et se limitent le plus \! u ~ 1 • 1 1 : l ' U 1 1 LJ 1 1 1 : U souvent à quelques prélèvements le long des ruisseaux. 1 1 LJ Le potentiel impactant est objectivement très réduit. 1 1 : 1 Le niveau de prise en compte de l'environnement sera donc adapté et se résumera à l'élaboration d'un ~ « Engagement Environnemental », signé par l'artisan mineur au moment de la délivrance de la Carle' l ' de Prospecteur. u 1.9. Autorisation d'Exploitation Artisanale Dans le cadre d'une ouverture de mine artisanale, les travaux d'exploitation se limitent en général ù 1 1 des volumes limités et parfois dans un temps relativement limité. Le potentiel impactant reste faible en , 1 LJ soi, mais il se cumule fréquemment avec d'autres mines artisanales plus ou moins limitrophes. Au \ 1 total, l'impact de ce type d'exploitation peut être non négligeable, voire important. U l 1 Cependant, il n'est pas réaliste d'envisager d'exiger, de la part des artisans mineurs, la production de 1 1 w documents environnementaux très élaborés. Le niveau de prise en compte de l'environnement sera donc adapté et exigera l'élaboration d'un Engagement Environnemental. 1 1 1 1 W 1 1 La phase d'exploitation comprend: \ ! U • la mobilisation des équipements légers ; • l'installation du camp de base ; 1 w i • la préparation du site d'exploitation; l• ' • l'exploitation proprement dite; 1 i t ~ • la mise en terri 1; • la remise en état coordonnée à l'exploitation. i 1 LJ La phase de fermeture du site comprend: l 1 • la démobilisation des équipements ; u • le rebouchage des trous ; !1 i: • l"",J 1 • la désinstallation et nettoyage du camp de base . l: .1 w \ : ! 1 16 ~ .: u 1 l !' U 1 1 1 1 W 1.10. Permis de Recherche Scmi-industrlelle . 1 A ce niveau de l'exploration minière, les travaux de prospection peuvent se répartir en deux catégories 1 ! W les travaux légers: layonnages, prélèvements de sols, tarières légères,... • les travaux plus lourds: sondages, fouilles mécanisées. \ 1 1 1 l-i Le potentiel impactant est différent selon ces catégories: • potentiel impactant moyen pour les travaux légers de prospection; 1 1 U • potentiel impactant plus important pour les travaux plus lourds de prospection. La prise en compte de l'environnement exige l'élaboration d'une Notice d'Impact sur l'Environnement j ! U qui tiendra compte de la nature des substances à prospecter et de la catégorie des travaux à effectuer: Les travaux légers de prospection comprennent donc, au démarrage et pendant les travaux : ~ 1 1 1 • la mobilisation des équipements; 0..1 • l'installation du camp de base; u • • les layonnages ; les prélèvements des échantillons par méthodes manuelles ou très légèrement mécanisées. u La phase de fermeture comprend : • la démobil isation des équipements ; u • • le rebouchage des trous manuels ; la désinstallation et nettoyage du camp de base. 1 . 1 1 l / Les travaux plus lourds de prospection par forage et fouilles mécanisées comprennent, au démarrage et w pendant les travaux : 1 1 l 1 • la création des pistes d'accès et des pistes d'atterrissage ; w • la mobilisation des équipements lourds (engins) ; , 1 . • • l'installation du camp de base et d'un petit atelier; ~ • l'installation de plates-formes de sondages ; 1 w : • les travaux de sondages et cie fouilles mécanis ées proprement dits. La phase de fermeture comprend : • la démobilisation des équipements ; 1 1 1 ; • le rebouchage des trous mécanisés ; l....J • le remodelage des plates-formes de sondages; , ' 1 . • la désinstallation et nettoyage du camp de base; U 17 L 1 1 1 1 ~ u u u • la fermeture des pistes d'accès. u 1.11. Permis d'Exploitation Semi-industrielle A ce niveau, les travaux d'exploitation peuvent se répartir en deux catégories, mais toujours de taille modeste: u • à ciel ouyert, • en souterrain. u Le potentiel impactant est différent selon ces catégories: : i • potentiel impactant moyen pour les travaux à ciel ouvert ; U • potentiel impactant plus faible pour les travaux souterrains. i 1 Le niveau de prise en compte de l'environnement sera donc moyen dans les deux cas et exigera u l'élaboration d'une Etude d'Impact Environnemental et Social. u T.~ phase de démarrage cl d'exploitation comprend : • la création de pistes d'accès ; u • la mobilisation des équipements; u • l'installation de la base vie; • la construction du poste de traitement; • la préparation des bassins de décantation; u • le décapage progressif du site d'exploitation; • l'exploitation proprement dite; 1 1 U • le transport des produits bruts vers le poste de traitement; • le transport de stériles ; 1 ! u • l'évacuation des produits finis; • l'entretien et réparations des infrastructures et équipements: L • la remise en état du site. La phase de fermeture du site: comprend : u • la finalisation de la réhabilitation du site d'extraction; • la fermeture des bassins de décantation ; • le démontage des équipements; • la désinstallation de la base vie; u • la fermeture des pistes d'accès. U· lB u u u u u u ... u u u u u u u U· DEUXIEME PARTIE: CRlTERES GRNERAlTX DE REALISATION DE L'ÉTnnE u D'IMPACT ENVTRONNEMENTAL ET SOCIAL DES l'RO.JRTS MINIERS u u U u u. U· u 1 ! U u u 2.1Dimension de l'étude d'impact environnemental et social u L'étude d'impact est un instrument de planification qui aide le promoteur à concevoir un projet plus respectueux du milieu récepteur, sans remettre en cause sa faisabilité technique et économique. Elle u prend en compte l'ensemble des composantes des milieux naturel et humain susceptibles d'être affectés par le projet en.vue d'analyser et d'interpréter les relations et interactions entre les facteurs essentiels u qui exercent une influence sur les écosystèmes, les ressources et la qualité de vie des individus et des collectivités. Pour ce faire, l'étude d'impact prend en considération les opinions, les réactions et les u principales préoccupations des individus, des groupes et des collectivités. L'analyse de l'option et des variantes de réalisation est intrinsèque à toute démarche d'évaluation environnementale. L'étude u d'impact fera donc ressortir clairement les objectifs et les critères de l'option et des variantes privilégiées par le promoteur. u 2.2 Exigences Institutionnelles u Le Code de l'environnement Conformément aux articles 82 et 83 de l'Ordonnance N°045/PRG/87 du 28 mai 1987 portant code de u l'environnement et ses textes d'application, les projets d'investissements publics ou privés susceptibles de porter atteinte à l'environnement doivent faire l'objet d'une étude d'impact environnemental et 1 1 social (ElES). U Ainsi que l'article 4 de l'Arrêté A/2010/.. JtvfEDDICI\.S/SGG/IO exigeant l'élaboration d'une notice u environnementale. l i Le Code minier 1 ! LJ L'article 142 du code minier guinéen énonce que "Toute activité minière entreprise doit obéir à la législation et à la réglementation en matière de protection et de gestion de l'environnement et en 1 : LI matière de santé. En particulier, toute demande d'autorisation ou de titre d'exploitation doit comporter 1 : une étude d'impact environnemental et social conformément au code de l'environnement et ses textes 1 1 ;."J d'application ainsi qu'aux standards internationaux admis en la matière". i . 1 1 Ainsi que les articles 22, 30,30 II, 37III, 54, 69, 143, 144, 145 et 149 dudit Code. 1 ~ ~ 1 L 20 lJ u u 2.3 Caractères et normes relatives aux études d'impact environnemental et social des projets u miniers 2.3.1 Ca ractères u Les critères techniques et scientifiques L'étude d'Impact doit être exécutée sur la base de critères techniques et scientifiques. Le document u d'étude d'impact du projet doit comporter l'appréciation de J'intérêt scientifique ou particulier du sile et des espèces faunistiques et tloristiques présentes dans la zone d'étude. Cette analyse doit se baser u sur le degré d'endémicité des espèces, leur rareté ainsi que sur leur valorisation à l'échelle régionale et nationale et sur la classification internationale (VICN, CITES, etc.) le cas échéant. Les différentes u études et analyses entreprises doivent suivre la méthodologie scientifique et technique admise. La modélisation u Dans la mesure du possible et lorsqu'ils existent, le promoteur utilisera des modèles reconnus pour démontrer et appuyer sa démarche d'évaluation des impacts environnementaux. Par exemple la qualité U· de l'air, le climat sonore, les questions sociales, etc. Un personnel qualifié u L'étude d'impact doit être menée par des compétences au niveau national ou international et/ou les deux à la fois ayant une formation adéquate pour mener ces études environnementales et sociales. 1 \ u La prise en compte des préoccupations des communautés riveraines 1 i ! ; Par anticipation sur la prise en compte dans le projet des Critères de Performance n° 1 de la SFI sur W l'Evaluation Environnementale et Sociale et Systèmes de Gestion, les promoteurs ont intérêt à prendre \ i en compte les préoccupations des populations environnantes dès le début du processus ct ce tout au U long du projet. u 2.3.2 Normes Le projet défini pitr Je promoteur devra démontrer qu'il respectera les normes environnementales \! nationales et à défaut les normes établies par des organismes internationaux affiliés aux Nations Unies, W· en l'occurrence les normes relatives aux Politiques et Critères de performance en matière de durabilité sociale et environnementale de la SFI, les principes de l'équateur ainsi que les meilleures pratiques • édictées par les principes d'ICMM Le promoteur devra inclure les critères du choix des nonnes i : utilisées dans l'élude. Il pourrait également consulter les représentations des organismes internationaux U représentés en Guinée pour obtenir des normes applicables à son projet. 21 i u 1 \ i L u U U U U U U U TROISIERME PARTIE: PROCEDURE DE REALISATION DES ETUDES D'IMPACT U ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DES PROJETS MINIRERS • 4 U:·. . U U. U -:·.;:· U .. U·. >·,:·· U ~',;:i.. ~~t' (~ ... .. ::;~:~ :" : ' 0, U·.r: 0. '. • u'/· ~~::.: ' . . 22 U· U r i , : i . \.J -! 1 1 ! 1 1 La procédure et la démarche d'élaboration des études d'impact environnemental et social des projets LJ miniers comportent différentes étapes dont le respect scrupuleux facilitera la réalisation de l'étude, u ainsi que son approbation. 3.1 Consultation Publique u Les études d'impact environnemental et social des projets miniers doivent tenir compte des intérêts. des valeurs et des préoccupations des populations locales ou régionales, selon les cas, et rendre compte 1 J LJ de leur implication dans le processus de planification du projet et à toutes les phases de celui-ci depuis sa conception. Le promoteur ou son consultant doit faire une communication avant, pendant, et après \ ! U les études d'impact. Cette procédure doit comprendre une phase d'information que constitue la consultation publique. Elle consiste à informer les communautés riveraines du projet envisagé par tous les moyens disponibles et langues de communication accessibles aux populations concernées par l'étude et ce, trente (30) jours ouvrables avant le démarrage de l'étude. La consultation publique doit u se faire en collaboration avec les autorités locales dont le site du projet relève du ressort territorial. Cette notice publique doit inclure le calendrier de réalisation de l'étude d'impact, le passage des u équipes d'experts, les réunions d'échanges avec les communautés ainsi que toutes autres activités planifiées dans le cadre de l'étude et qUI nécessitent l'implication directe des u communautés/populations. 1 1 ! 1 l.J 3.2 Dépôt de l'avis de projet 1 ~ Le dépôt de l'avis de projet est la première étape de la démarche d'élaboration des études d'impact 1 i ~ environnemental et social. Quiconque a l'intention d'entreprendre des travaux, ouvrages ou 1 1 ; : aménagements (permanents ou temporaires) sur lin sile minier doit faire parvenir sa demande au - l ' Ministre eu charge des Mines, qui, après examen transmet au Ministre en charge de l'environnement pour traitement conformément aux articles 22, JO)10 JI, 37111., 54~ 69~ 143, )/1'1.145 et 14~) du Code Minier, \ 1 \ : W L'avis de projet est une présentation par le promoteur et/ou le pétitionnaire des informations générales u relatives au projet minier qui permettent de déterminer par un tri préliminaire si le projet nécessite une Notice d'Impact Environnemental (NIE) ou une Etude d'Impact Environnemental et Social Détaillée : 1 (EIESO). 1 i U 23 1 W i . 1 i W 1 ~ 1 1 ~ u Toute fois, le promoteur doit s'engager à fournir une notice environnementale et sociale approuvée 1 1 par la Direction Nationale des Mines 6 mois après la date d'octroi du titre minier.. 1 1 1 1 ~ L'avis de projet ainsi que tout autre document annexé doivent être transmis sur support papier au 1 1 1 1 Ministre en charge de J'environnement par le biais du Ministre des mines. Suite à ce dépôt, un contact U ... est établi entre le promoteur et le Bureau Guinéen d'Etudes et d'Evaluation Environnementale chargé ,: ! 1 au sein du Ministère de l'Environnement de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en U matière d'évaluation environnementale. 3.3 Recrutement du cabinet d'études Après accusé de réception de l'avis de projet par le Ministère de l'environnement, le promoteur engage \ 1 , 1 l J un consultant ou cabinet d'études de réputation internationale pour entreprendre les différentes phases ~ de réalisation de l'étude d'impact. Toutefois, le consultant retenu pour effectuer J'étude d'impact devra u nécessairement se faire assister par un consultant officiellement agréé en Guinée. u 3.4 Exigence des Termes de Référence (TDR) Les TDR d'une étude d'impact environnemental et social sont élaborés suite à un cadrage t 1 U environnemental qui consiste à l'identification des principaux enjeux environnementaux et sociaux des sites du projet. La conformité du rapport de cadrage est établie par les services techniques du Ministère 1 \ LJ en charge de J'environnement en collaboration avec le Ministère en charge des Mines. 1 1 Avant la réalisation de l'étude d'impact du projet, le promoteur ct/ou Je pétitionnaire minier est tenu 1 1 ~ d'élaborer les Termes de Référence (TOR) de ladite étude et les soumettre en vingt-trois (23) copies au : 1 Ministère en charge de l'environnement pour leur examen et approbation par Je Comité Technique lw 1 d'Analyse Environnementale, créé par arrêté N n03182/tvIEEFDD/CAB/SGG/OIO du 3 août 2010, et \, saisi par le Bureau Guinéen d'Etudes et d'Evaluation Environnementale (BGEEE) en collaboration 1 1 U avec la Direction Nationale des Mines. Dm; fois examinés Cl approuvés, les TDR vont constituer le fondement du cadre de l'étude d'impact. i 1 lJ Les TDR doivent comprendre: 1 : \ ~ - un descriptif de l'avant-projet sommaire ou de l'étude de préfaisabilité du projet; ....,; - une description de l'environnement biophysique ct humain du site minier, et leurs \ i u- interrelations avec les composantes du projet; la détermination de la LÛIlt: d' étude ; 1 : l....,;! 24 : ;,Y-:- .• \ . 1 1 lW! LJ u u· - une liste de questions et dimpacrs potentiels qui découlent du projet et l'établissement des priorités; u- -le plan de consultation du public; -le coût de réalisation de l'étude. u 3.5 Réalisation de l'étude d'impact environnemental et social (EIES) u La responsabilité de la réalisation des EIES incombe au promoteur et/ou au pétitionnaire minier. Le mandat de réalisation des EIES peut cependant être confié à des mandataires (cabinets d'études). Les u EIES des projets miniers doivent être menées en conformité avec la présente Directive et le Guide général d'évaluation environnementale. Elles doivent être conçues et préparées selon une u méthodologie scientifique, de façon à identifier et à évaluer les conséquences du projet d'exploration ou d'exploitation minière sur la qualité de l'environnement. u 3.6 Consultation et participation du public Le promoteur, le pétitionnaire ou le consultant chargé de l'étude doit initier un processus de u communication avant, pendant, et après l'étude d'impact, de manière à ce que les opinions des parties intéressées puissent réellement influer tant sur la conception et le choix du projet que sur la préparation u de l'étude d'impact. : i 1 1 En effet, l'étude d'impact doit considérer les intérêts, les valeurs et les .préoccupations des populations U locales 011 régionales, selon les cas, t':1 les impliquer dans le processus d(~ planification du projet, u Les recommandations issues des séances de consultation publique sont reportées dans un procès verbal L cosigné par les autorités locales concernées et dûment établi par un Commissaire enquêteur recruté par le Ministère de l'environnement et à la charge du promoteur. : 1 U 3.7 Examen et dépôt du rapport d'étude d'impact et processus d'approbation Dès la fin de la phase d'élaboration de l'étude, et toutes les procédures de consultation et participation aussi bien du public que des communautés riveraines, un rapport d'étude d'impact environnemental et social (REIES) est établi par le promoteur et transmis par voie de J'autorité de tutelle du projet à l'autorité ministérielle chargée de l'environnement en vingt-trois (23) copies. pour examen cie III valeur \u ! scientifique ~l technique dudit rapport, en vue de son approbation par le Comité Technique J'Analyse LJ L· u u u Environnementale (CTAE) constitué de représentants des départements ministériels et de: organisations de la société civile. u L'approbation de REIES par le CT AE est déterminante pour la décision que prendra le Ministre en u charge de l'environnement quant à la délivrance de l'autorisation environnementale ou du certificat de conformité environnementale. L'attribution de l'autorisation environnementale ou du certificat de conformité environnementale traduit que les travaux, ouvrages et aménagements nécessaires à la réalisation du projet minier doivent u être exécutés dans le strict respect des mesures d'atténuation des effets nocifs et d'optimisation des impacts positifs prévus au Plan de Gestion Environnementale et sociale du rapport d'étude d'impact. u Les frais liés à l'approbation des études d'Impact environnemental et social sont à la charge du promoteur. Ces frais sont calculés en fonction de la distance et des zones couvertes par le projet. La \ 1 ~ délivrance de l'autorisation environnementale pour une notice d'impact environnemental relative au projet de recherches minières et du certificat de conformité environnementale pour une étude d'impact u détaillée concernant un projet d'exploitation minière est assujettie au paiement du taux de cinq pour cent (5%) prélevé sur le coût total effectif audité effectivement dépensé pour la réalisation de la notice u d'impact ou de J'étude d'impact environnemental et social détaillée. u Dans tous les cas, le coût de réalisation d'une notice d'impact environnemental ne peut être inférieur i est fixé à deux cent millions de francs guinéens (CiNF 200 000 nOO) et celui de réalisation d'une étude u d'Impact environnemental ne peut ëtrc inférieur à Ci114 cent millions de francs guinéens (GNF 500 000 000). u Une note conjointe du Ministre en charge de l'Environnement et de celui en charge des Mines déterminera les modalités de répartition et d'utilisation des frais ainsi payés par le Promoteur. L Le nombre d'experts devant effectuer le déplacement, de Conakry à destination de la préfecture u abritant Je projet minier, pour la consultation publique doit être strictement limité à 2 ou 3. Le dossier d'étude d'impact des projets miniers soumis à l'examen et approbation devra comprendre les éléments suivants: une demande d'examen et d'approbation de J'élude d'impact adressée au Ministre u 26 L- i , L u chargé de l'environnement; une fiche descriptive succincte du projet; vingt-trois (23) copies du rapport d'étude d'impact incluant les termes de référence; \ 1 U· vingt-trois (23) copies du résumé non technique accessible au public dans le cas où une étude d'impact détaillée est exigée; 1 1 U une copie de chaque élément du dossier sur CD-ROl\.1 compatible avec le traitement u de texte WORD 6.0 ; le coût de réalisation de l'étude d'Impact, le cas échéant; u le Plan de Gestion Environnementale et Sociale avec estimation du coût de mise en œuvre pour les études d'impact détaillées et du plan de réhabilitation pour les \ 1 I0o.I notices d'impact. L'appréciation du rapport de cadrage environnemental des projets miniers est effectuée par les services techniques du Bureau Guinéen d'Études et d'Évaluation Environnementale (BGEEE), structure u chargée au sein du Ministère de l'environnement de coordonner le processus d'examen et de validation des évaluations environnementales. L'examen des termes de référence et des rapports d'études 1 w \ d'impact est effectué par I~ Comité Technique d'Analyse Environnementale (CTAE). lequel délibère sur leur recevabilité en présence du promoteur ou de sun représentant. \ 1 U La durée dévolue à l'examen et l'approbation des termes de référence est de sept (7) jours ouvrables. u Quam au processus d'approbation d'une étude d'impact environnemental et social détaillée ou d'une notice d'impact, le délai de rigueur requis est dt: quinze (15) jours ouvrables. 1 1 1 1 u En cas d ~ approbation de l'étude d'impact environnemental et social sous réserve de la prise en compte u des observations techniques notifiées au promoteur sur procès-verbal, le processus de réexamen et de validation ne devra en aucun cas excéder douze (12) jours ouvrables après le dépôt à nouveau et u l'enregistrement au secrétariat du Bureau Guinéen d'Études et d'Évaluation Environnementale (BGEEE).Tous ces délais sont comptés à partir de ln date d'enregistrement du dossier au Secrétariat du Bureau Guinéen d'Études et d'Évaluation Environnementale (BGEEE) qui prendra toutes les 27 L u· u 1 1 U u- \ 1 dispositions nécessaires pour le respect des délais requis. u· Après les phases du processus d'approbation des termes de référence ou de J'étude d'Impact environnemental et social, le Ministre en charge de l'environnement transmet les instruments 1 ! d'approbation a..u Ministre chargé des mines assurant la tutelle du projet, seul compétent à autoriser à w cet effet, le promoteur et/ou le pétitionnaire à démarrer la réalisation des activités du projet. u u u u u l' 1 \ u l. " ' .. 1 1 ~ 1 1 ! 1 ~ 1 1 \ 1 l i-- ~ 1 \ :- ~ 1 1 1 1 ~ ~ 28 L· u u U.. Œ U. U. U U QUATRIErv.Œ PARTIE :CONTEl\ru DE L'ÉTUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET U SOCL~ DES PROJETS MINIERS U U U -' ..-. . U•. . : U· · U . . U U·. u· U· 29 - .... U- . ....... u- r....\ \ 1 U u- Cette section explique le but de l'étude d'impact des projets miniers, expose ses caractéristiques, identifie le projet à étudier et explique les actions nécessaires en vue de cette étude. \l L- 4.1 Mise en contexte du projet Cene section a pour but de présenter les éléments à l'origine du projet. Elle comprend une courte u présentation du promoteur minier et du consultant, ainsi qu'un exposé du contexte du projet de façon à situer celui-ci dans son environnement. 4.2 Présentation du promoteur minier Cette rubrique inclura: \ 1 • la présentation du promoteur du projet minier et ses différentes filiales; ~ • la présentation des renseignements généraux sur ses antécédents, en relation avec le projet envisagé u et d'autres projets similaires; • la présentation du secteur d'activité dans lequel se situe le projet ainsi qu'une évaluation de son u marché; • la description des grands principes de sa politique environnementale et de développement durable; • les adresses ou contacts exacts du promoteur minier. u \ 1 u 4.3 Contexte du projet L'étude doit présenter: • la localisation administrative et géographique du permis minier; • un plan de situation du permis minier à l'échelle 11200000; • les coordonnécs : Laborde. du centre des carrés concernés par le projet et ses grandes caractéristiques techniques: • le contexte d'insertion du projet; • la description de la situation actuelle dans le secteur d'activité; • les objectifs liés au projet; • les problèmes ou besoins motivant le projet; • les contraintes ou exigences liées à sa réalisation; • les préoccupations et propositions exprimées lors des échanges organisés avec le public avant le dépôt de J'étude d'Impact, s'il ya lieu; • les enjeux environnementaux, sociaux, économiques ct techniques du projet, ft J'échelle locale el u régionale, ainsi que nationale et internationale, le cas échéant. u u u 1 1 ~ 1 \.. 4.4 Description des variantes de réalisation du projet ~ Le promoteur doit présenter des variantes de réalisation possibles et la sélection à l'aide de paramètres 1 1 \ , discriminants, de la variante ou des variantes les plus pertinentes du projet. Elle comprend par la suite ~ la description de la variante ou des variantes sélectionnées, sur laquelle ou lesquelles portera l'analyse \ 1 détaillée des impacts. LJ 4.4.1 Détermination des variantes possibles La réalisation d'une bonne évaluation environnementale nécessite J'examen de toutes les possibilités de , 1 variantes réalisables. La prise en compte de diverses variantes de réalisation peut permettre de remettre 1 i ~ en question certaines parties du projet en vue de les améliorer. L'étude présente donc les variantes \ ( possibles et raisonnables, pouvant répondre aux objectifs du projet, dont la variante qui apparaît à 1 i ~ priori la plus favorable à la protection de l'environnement. La détermination des variantes possibles \ 1 tient compte de l'information recueillie lors de l'inventaire du milieu et, le cas échéant, des échanges ....., \ l, préliminaires avec la population de la zone d'étude. \ '-l 1 4.4.2 Sélection des variantes pertinentes au projet L'initiateur effectue une sélection, parmi les variantes possibles, les variantes les plus pertinentes du u projet, en insistant sur les éléments qui s'avèrent distinctifs et qui sont susceptibles d'intervenir dans le choix de la variante préférable, tant sur les plans environnemental et social que technique et u économique. Cet exercice peut aboutir au choix d'une seule variante. L'étude explique alors en quoi elle se distingue nettement des autres variantes envisag ées et. pourquoi ces dernières ne sont. pas retenues pour l'analyse détaillée des impacts, \ : i i La sélection des variantes ou, le cas échéant, le choix de la variante préférable doivent s'appuyer sur une méthode clairement expliquée el comprendre au minimum les critères suivants: : 1 ; : • la capacité de satisfaire la demande (objectifs, problèmes, besoins, occasions de marché); 1...1 • la faisabilité sur les plans technique et juridique (accessibilité, propriété des terrains, zonage, \ ; disponibilité des services, calendrier de réalisation, etc.); 1 i_ ~ • la réalisation à des coûts qui ne remettent pas enjeu la rentabilité économique du projet; \ i 1 1 ! . 1 • la capacité de limiter l'ampleur des impacts néfastes sur les milieux naturel et humain, en plus de . ....., maximiser les retombées positives. U L \ i L- L u Pour la sélection des variantes, l'initiateur est notamment tenu de respecter les principes environnementaux suivants (outre les aspects réglementés) : \ 1 LJ • les remblayages en milieu aquatique ne peuvent être autorisés qu'en cas de nécessité absolue; • les dynamitages en milieu aquatique doivent être limités au strict minimum; u • les interventiçns doivent tenir compte de l'objectif d'aucune perte nette d'habitats en milieu naturel. Si un habitat naturel jugé sensible ou de grande valeur doit être impacté sévèrement par un projet r u· 1 minier, la perte nette devra alors être compensée par la réhabilitation d'une superficie équivalente d'habitat de même ou de plus grande valeur par le promoteur. Il devra alors identifier le site, présenter son projet de compensation et le faire approuver par le Ministère en charge de l'environnement. \ 1 1 1 4.4.3 Description des variantes sélectionnées U Cette section présente les schémas simplifiés des procédés et des activités des variantes sélectionnées u identifiant les intrants, les extrants avec leur mode de gestion et les procédés de traitement. En particulier elle détermine et caractérise les rejets liquides, solides, gazeux engendrés et les sources de 1 1 nuisances (bruits, odeur, nuisances visuelles, et autres). 1 1 ~ \ ! 4.5 Description du projet U L'étude décrit l'ensemble des caractéristiques connues et prévisibles associées à la variante retenue ou, i; 1. le cas échéant, à chacune des variantes sélectionnées pour l'analyse détaillée des impacts. Cette ~ description comprend les activités. les aménagements, les travaux et les équipements prévus, pendant \ 1 les phases de préparation, de construction et d'exploitation du projet, de même que les installations ct l...; les infrastructures permanentes, temporaires et connexes. L'étude précise la localisation des 1 1 , 1 infrastructures temporaires, permanentes ou connexes. Elle présente aussi une estimation des coûts de chaque variante et fournit le calendrier des différentes phases de réalisation. l ' 1 1 1 1 ~ Cette description est réalisée pour l'ensemble du projet, de la phase préparatoire à la phase de fermeture en passant par les phases de construction des infrastructures d'exploitation du gisement et de traitement du minerai, incluant les méthodes d'extraction et les procédés de concentration" jusqu'au 1 : \ : mode de gestion, des rejets et des autres déchets, notamment les matières dangereuses. Toutes les ~ activités susceptibles de prn\'()qlJ~r l'émission de contaminants dans J'environnement svul alors indiquées, localisées eL décrites. 1 1 32 ;~ 1 i W 1 ~ i- 1 ~ \ '.- l- i L \ r 1 1 ~ \ ! 1 i.."j 1. J'hygiène du travail, la sécurité et l'environnement; • modalités de restauration des lieux des installations temporaires; u • horaires de travail sur le chantier. 4.5.3 Phase d'exploltation du projet La phase d'exploitation correspond à la phase qui débute avec la mise en exploitation des 1 1 U infrastructures permanentes et des gisements de minerais. Dans cette partie, le pétitionnaire présentera: • les principes, normes et pratiques de l'exploitation minière; • le plan d'exploitation de la mine et de ses principales composantes. Le plan d'exploitation doit être présenté dans un document séparé qui prenne en compte )e plan d'investissement/développement des u infrastructures de sorte à présenter l'évolution du volume de production par rapport à l'accroissement de )a capacité des infrastructures de production. Pour chacune des composantes, décrire les systèmes \ 1 proposés (si possible décrire le genre, le volume de minerai traité par jour, la technologie des procédés U de traitement, la séquence, la capacité, les émissions prévues, les niveaux de pollution, les heures u d'exploitation, etc.), fournir un aménagement conceptuel des arrangements proposés, des alternatives considérées, des mesures actuelles pour limiter les impacts connus et le processus de réhabilitation du \ i site; U • le bilan des matières et de l'énergie (quantité, caractéristiques, flux, entreposages, etc.); 1, (, • les rejets liquides ct solides : quantité et caractéristiques physiques el chimiques détaillées, ~ localisation précise de leurs points de rejet, les émissions atmosphériques le cas échéant; t J 1 ~ ! • les mesures d'utilisation rationnelle, de conservation et de protection des ressources; • les modalités et mesures de protection des sols, des eaux de surface et souterraines, de la faune et de la flore (abat-poussières, bassins de rétention, confinement, etc.), incluant les mesures temporaires; • les questions reliées à la sécurité du personnel et de la communauté (formation, équipements et 1 ! procédures de sécurité, protection du public aux chantiers); 1 1 fo..,.j • le plan de réhabilitation; • la durée de vie de la mine et les phases futures de développement; • le calendrier de réalisation selon les différentes phases; 1 1 1 i • la durée des travaux (date et séquence généralement suivie) ; U • la main d'œuvre requise, l'origine des travailleurs (locale, régionale ou extra régionale) ; \ ; • les horaires quotidiens de travail, les conditions d'lléher.eement et de vie sur Je site; U \ ' 34 , :' i L.,j \ 1 :! W u 1 1 1 W \ 1 U \ ) LJ. • les coûts estimatifs des infrastructures. 4.5.4 Phase de fermeture et de réhabilitation Le promoteur devra présenter ses intentions quant aux processus et modalités qu'il entreprendra pour \ 1 \ 1 la cessation de s~es activités. Il devra décrire entre autres ses intentions pour les éléments suivants: I..J . -Plan de fermeture et de réhabilitation des opérations minières (fermeture des trous de mine, des u galeries, etc.) ; -Plan de fermeture ou de rétrocession des zones restaurées; u -Plan de fermeture, de démantèlement ou de rétrocession des bâtiments ou infrastructures rattachés et utilisés par le projet. \ ( \ 1 ~ 4.6 Délimitation de la zone d'activités du projet \ 1 Dans le cadre de l'étude, les zones touchées par le projet situées en dehors du périmètre minier ....,i 1 nécessitent une description. L'impact est matérialisé soit, par le transport des matières premières, par 11 la construction des infrastructures rattachées au projet ou par l'exploitation d'une autre source des J matières premières. \ 1 U 4.7 Caractérisation du milieu récepteur \ ( , I...J 1 4.7.1 Délimitation de la zone d'étude L'étude d'impact détermine unc zone d'étude dont la limite peut être différente en fonction des \ : \ ! éléments du milieu considéré. L'étude justifie les limites de III zone d'étude. En outre, cette zone peut \...: être subdivisée en distinguant la zone d'effets directs et indirects du projet sur les milieux naturel et 1 1 ! 1 humain. Cette zone doit être clairement identifiée ct cartographiée. Elle comprendra au minimum, la L.J zone du permis minier, les villages d'où seront embauchés les ouvriers journaliers, elle inclura \ 1 1 1 U également les zones d'impacts économiques directement liées au projet et la zone d'activité liée au projet. Le milieu pouvant faire l'ohjet d'un impact lié au projet nécessite également une description. ! :. 1 4.7.8 Description du milieu récepteur 1 1 1 ~ . L, - La description .du milieu récepteur est importante, car un projet est évalué non seulement en fonction des normes réglementaires existantes, mais aussi cn fonction des caractéristiques du milieu, auLant •1 '1 1 1 \..-,j pour l'eau, l'air et le sol que pour les espèces vivantes et leurs habitats et les communautés humaines. 3S lJ 1 i 1 ~_ ... 1 \ ; L 1 ! U ! 1 U \ , 1 : u- Le niveau de précision de la description doit être suffisant pour permettre une compréhension adéquate \ 1 1 1 U du fonctionnement de chacune des activités du projet. Cette section doit contenir, outre les moyens descriptifs, des cartes à une échelle exploitable ainsi que les plans, les tableaux, les schémas et les 1 1 !1 diagrammes nécessaires pour local iser et décrire chaque élément du projet et pour le situer par rapport I....J aux autres éléments et à tous les autres aménagements existants. 1 ! l 1 1 1 W 4.5.1 Phase préliminaire ou préparatoire du projet \ \ 1 1 L'ensemble des travaux préliminaires ou préparatoires à la phase de construction devra être pris en lo..J compte dans l'étude. Les études géologiques, sismiques, hydrogéologiques, les travaux d'arpentage, de u sondage, de forage, d'expropriation, et autres seront décrits. \ 1 4.5.2 Phase de construction du projet U Les activités de la phase de construction seront décrites par le promoteur de façon suffisamment u précise pour en comprendre les interrelations. Sont prises en cumpte notamment les éléments et activités suivantes: \ 1 1 1 • les activités préparatoires (déboisement, défrichage, dynamitage, détournement de cours d'eau, l.."j remblayage, etc.) en indiquant, les lieux, les volumes, les limites, les modes de collecte, de transport et \ 1 1 i ! 1 d'élimination; I.J • les installations et infrastructures temporaires et permanentes (les installations et infrastructures t 1 i ! connexes, connues et probables routes d'accès, surface, capacité, besoin en aménagement d'appui i..J barrages, digues, canaux, galeries souterraines, les structures de soutènement des galeries. les \ 1 t l,.j i installations de pompage des eaux d'infiltration, lignes électriques, bancs d'emprunt, installations sanitaires, infrastructures d'hébergement, bureaux administratifs, centre de production d'énergie, etc.) ; \ 1 1 : , 1 • alimentation et distribution d'eau et d'énergie, installation pour le traitement des déchets, 1..... description des mesures, équipements et installations pour la protection de l'environnement relatives i\ • . aux émissions, aux rejets et aux répercussions auditives, olfactives, visuelles et autres; '-J • aménagement de services temporaires : réseaux temporaires d'aqueduc, d'égout, d'électricité, de 1 1 : ' l ' concassage de matériaux d'emprunt, de préparation de béton, etc. ; • déchets: type, volume, lieux, modes d'élirnination, etc. ; \ 1 ! 1 1 1 • embauche A l'étape de la construction (politique spécifique uu projet) et considérations sur W ; i i i l,.j \ , i ; \ ~ 1 1 Li 1 i 1 W 1 1 LJ \ 1 Cette section de l'étude d'impact comprend la description des composantes des milieux naturel et lJ- humain pertinents au projet. u- 1 1 4.7.9 Description de la méthodologie d'approche \ 1 Dans le cadre d~ l'étude d'impact, la méthodologie appliquée pour étudier chaque rubrique du milieu LJ- récepteur doit être décrite m inutieusernent. 1 ! • 1 ~ 4.7.9.1 Généralités 1 1 L'étude d'impact décrit l'état de l'environnement tel qu'il se présente dans la zone d'étude avant la 1 1 ~ réalisation du projet. Le promoteur doit procéder, à J'aide d'inventaires et d'enquêtes tant qualitatifs \ 1 que quantitatifs à la description de la façon la plus factuelle possible les composantes des milieux 1 1 ~ naturel et humain susceptibles d'être touchées par Ja réalisation du projet. L'étude fournit toute \ 1 1 ! information facilitant la compréhension ou l'interprétation des données (méthodologie, date 1 ! ~ d'inventaires, localisation des stations d'échantillonnage, etc.). La description du milieu doit autant que possible exposer les reJations et interactions entre les \ 1 différentes composantes du milieu, de façon à permettre de délimiter les écosystèmes ou biodiversité à 1 1 w potentiel élevé ou présentant un intérêt particulier. Elle doit permettre de situer la présence et 1 l l'abondance des espèces animales en fonction notamment de leur cycle vital, leur patron de migration \ 1 W (zone et dynamique de migration) ou leur comportement alimentaire. Les espèces animales, végétales 1 1 i 1 ou aviaires mondialement menacées ou en voie de disparition, s'il y en a, doivent être signalées, 1 : ~ répertoriées et prises en compte dans un axe spécial du plan de gestion environnementale et sociale. Les inventaires doivent également être examinés sous l'angle des pratiques des populations humaines découlant des valeurs sociales, culturelles el économiques qu 'elles accordent de près ou de loin à ces \ ' composantes ct également de la valorisation de ces espèces au niveau international (classement VIeN). l '1 1 U , ! Les sections suivantes donnent une liste non exhaustive que le promoteur est invité à compléter, des \ : ~ éléments de l'environnement à prendre en compte dans l'étude. Cette liste donne également, à titre indicatif seulement, les modes de conciliation des données. Selon le degré de complexité et les spécifications du projet, les méthodes utilisées et les résultats obtenus doivent être suffisamment précis \ . pour permettre de comprendre la dynamique du milieu . l : w 36 ~ : ..~ 1 • .' Li 1 i 1 l L..,., u 1 1 LJ- 4.7.9 .2 Milieu physique . l' ! u- Inventorier, décrire, analyser et cartographier les grandes composantes du milieu physique et en particulier : \! - la pédologie (sols) : carte, sondage, relevés, coupe pédologique, etc. ~ - l'hydrologie (eau de surface): carte, littérature, mesure de débits, mesure des paramètres 1 ~ 1 t physico-chimiques, analyses chimique et bactériologique, la caractérisation des sédiments lJ des cours d'eau qui seront les récepteurs des effluents des installations pour en établir i 1 l'état zéro, etc. 1 1 I-i 1 ! Il est également impérieux de qualifier le climat à travers les précipitations, les saisons, la qualité de 1 ) ~ l'air ambiant existant, principalement en ce qui a trait aux poussières, les vents, etc. 1 1 - Ambiance sonore: Caractérisation du niveau du bruit de fond (selon les méthodes U reconnus) ; l'hydrogéologie (eau souterraine): interprétation via les cartes géologiques, cartes 1 j topographiques, piézométrie, forage et pompage d'essai, diagraphie, mesure des U paramètres physico-chimiques, analyses chimique et bactériologique, etc. L'étude du , 1 milieu physique permettra de décrire et de modéliser les éléments pertinents. U 4.7.9.3 Milieu biologique Inventorier, d écrire, analyser t::l cartographier (le cas échéant) les grandes composantes du milieu biologique et en particulier: 1 1 1 ! la caractérisation de la flore incluant le niveau d'endémicité et w de valorisation: bibliographie, carte forestière ou de végétation, image satellitaire, 1 i inventaires qualitatif et quantitatif, etc. ; w - la caractérisation de la faune terrestre et aquatique: distribution, migration, densité, unicité, niveau : t 1 : -.. d'endémicité et de valorisation: bibliographie, inventaires qualitatif et quantitatif, etc. ; - la caractérisation et cartographie des habitats, des zones de reproduction, des corridors migratoires qui peuvent être perturbés par Je projet: bibliographie, inventaires qualitatif et quantitatif; \ ' L - la détermination de zonage identifiant les zones sensibles: inventaire el cartographie; l • 37 \ 1 s: ~ ~ ; 1 L u - l'établissement de la relation faune/flore (le cas échéant) ; - la synthèse de la description du milieu naturel incluant une analyse des interrelations u entre les éléments et les perspectives d'évolution du milieu. u 4.7.9 .4 Milieu Il umain En vue d'une étude complète et précise il faut inventorier, décrire, analyser et cartographier (le cas u. échéant) les grandes composantes du milieu humain et en particulier: u • • le contexte historique l'histoire de la région; u • • l'histoire minière de la région; l'anthropologie, ! 1 1 1 LJ Sociétés, cosmogonie sociale et les systèmes de représentations sociales, groupes ethniques ct u communautés en présence, valeurs, culture, us et coutumes, structure familiale, unités sociales pertinentes; trame foncière et maîtrises foncières en présence (relations au sol, au sous-sol, question u foncière); complémentarité, conflits et problématique de la gestion foncière. Gestion des espaces communautaires, pastoraux et les ressources naturelles; rôle et place des tombeaux et lieux sacrés de u cultes ancestraux. • Archéologie et sites d'intérêt, etc. l ' 1 ~ ! • Contexte politique et administratif Cadre politique et administratifrégional u Identifier les personnes ressources et les acteurs clefs, leur dynamique au niveau des villages de la zone d'étude. (personnalités, associations professionnelles, ONG, etc.) u Population et démographie : carnciériser les flux migratoires actuels et étudier les facteurs d'influence. Caractérisation des principaux indicateurs démographiques et socio-sanitaires i 1 U et leurs tendances tels que : nombre, densité, structure par âge, migrations, niveau de scolarité et de formation, état de santé, taille des ménages, morbidité, etc. u Formes d'organisations sociopolitiques : savoir traditionnel. caractérisation des modes de vie, source d'alimentation, source d'approvisionnement en eau, etc.; u • utilisation gestion et contrôles du sol, des eaux, de la forêt et de ses ressources par les u· u u u villageois ; -. • élevage: grand et petit élevage, importance économique et sociale, etc. . UJ • agriculture : type, rendement, importance économique, partage des terres, etc. • pêche maritime et/ou continental le cas échéant: type, rendement, importance ëconomique.,etc. • évolution de l'identité culturelle, incluant la réglementation sociale, les valeurs de solidarité et u- d'entraide et les différences en termes de genres face aux ressources. u- -Utilisation des ressources à l'échelle régionale (état de situation et diagnostic) : • disponibilité alimentaire, combustible, ressources hydriques, etc. u· • alimentation en utilisateurs existants. eau: disponibilité de la ressource en eau en fonction des autres u- - Profil socio-sanitaire et qualité de vie: identifier et fournir les valeurs de variables u indicatrices du niveau de bien-être des populations locales. - Économie locale et régionale (traditionnel et moderne) : caractérisation, dynamique des interactions et perspectives des principaux secteurs de U·-. l'économie (traditionnel, moderne, etc.) ; u • situation actuelle et perspective de développement régional; • marchés et échanges commerciaux intra et Interrégionaux (quantité ct qualité) ; artisanat: quantité et qualité, zone de concentration, revenus générés, perspective de développement, marché; • emploi: main d'œuvre et salariat; • secteur informel ; u- Pour le tourisme: infrastructure et caractérisation opérateur, politique des de flux touristiques, développement sites touristique actuels régional et potentiels, incluant le \ ' processus de délimitation des réserves foncières touristiques; L- - Paysage: caractérisation et localisation des unités visuelles (appréciation de la valeur intrinsèque des paysages) ; L- U. - Préoccupation ct opinions des populations concernées: les résultats de l'étude socio- J~ ; L -"-"•. .. :~.". ' 1 U u u économique peuvent également \faire ressortir de façon indirecte certaines u préoccupations ou craintes de cette section. la 1 Pi' pulation. Ces dernières doivent être décrites dans 1 w 1 \ Une synthèse ~u milieu humain doit êt~e préparée en faisant ressortir les relations entre les composantes du projet et les éléments du mil~eu naturel. u 1 • 4.7.9 .5 Plan d'occupation des sols u· : 1 Toutes les données du milieu récepteur ph sique, biologique, humain ainsi que le plan du projet doivent être cartographié à l'échelle appropri~e permettant de visualiser les différents éléments de plan u d'occupation des sols. Utilisation actuelle et erspective future de l'évolution de J'utilisation du sol , et u du territoire. Par exemple les zonages à but t uristique ou agricole, les zones de pâturage ancestral, les zones de rituelles, etc . u 4.8 Analyse des impacts et mesures d'attén u Le plan d'occupation de sol, la description doivent être utilisés par le promoteur mini u milieu récepteur ainsi que la description du projet à l'analyse des impacts. Cette section porte sur la p~ojet lors des différentes phases de réalisation, et sur la u détermination et l'évaluation des impacts du proposition de mesures destinées à auénuer )11 éliminer les impacts néfastes Ou ct compenser les · impacts résiduels. U j .. J ' 1 : , 1 4.8.1 Démarche pour la détermination et Pév luation des impacts 1 . ~ La détermination et l' évaluation des impacts se font de façon systématique et doivent suivre des bases 1 : connues et vérifiables. Les impacts sont déterm nés puis analysés de manière à leur donner des valeurs U ou en permettant les comparaisons. La détermination des impacts l ' La détermination des impacts vise à décrire les elations entre le projet et les différentes composantes 1 ! U de l'environnement en utilisant une méthodolog e et des critères appropriés. Cet exercice se base sur u des faits appréhendés ct se concentre sur les épercussions éventuelles les plus significatives. Le promoteur considère les impacts positifs et néga ifs, directs et indirects et, le cas échéant, les impacts u l - U l ! LJ u- cumulatifs, synergiques, différés et irréversibles liés à la réalisation du projet. L'étude décrit la méthodologie retenue, de même que les incertitudes ou les biais qui s'y rattachent. Les u·- techniques et méthodes utilisées doivent être objectives, concrètes et reproductibles. Il suffit de pouvoir suivre f~ciJement Je raisonnement du promoteur pour déterminer les impacts. L'étude définit clairement les critères utilisés pour déterminer les impacts. Une liste de critères usuels u est présentée ci-dessous à titre indicatif: J'intensité ou J'ampJeur de l'impact (degré de perturbation du milieu qui est influencé par u Je degré de sensibilité ou de vulnérabilité de la composante) ; • J'étendue de l'impact (dimension spatiaJe telles que la longueur, la superficie affectée) u • la durée de l'impact (aspect temporel, caractère irréversible) ; • la fréquence de l'impact (caractère intermittent) ; \ 1 • le niveau d'incertitude de J'impact (fiabilité de l'estimation) ; \ \ ~ • l'effet d'entraînement (lien entre la composante affectée et d'autres composantes). L'évaluation des impacts \ 1 ~ L'étude évalue l'importance des impacts en utilisant une méthodologie et des critères appropriés. Alors u que la détermination des impacts est plutôt factuelle, leur évaluation comporte un jugement de valeur. Cene évaluation peut non seulement aider à établir des seuils ou des niveaux d'acceptabilité, mais 11 également permettre de déterminer les critères d'atténuation des impacts ou les besoins en matière de 1 \ ~ surveillance et de suivi. 1 ! L'étude explique la méthodologie, les critères, le raisonnement et les termes utilisés pour classifier les \ , U impacts selon divers niveaux d'importance, Des critères tels que ceux présentés ci-dessous peuvent \ 1 aider à évaluer l'importance des impacts, Cc sont: ; \ U les critères d'évaluation précités : plus un impact est étendu, durable, fréquent ou u intense. plus il est a priori important; • la sensibilité ou la vulnérabilité de la composante; , ~ • l'unicité ou la rareté de la composante et la pérennité de la composante (durabilité) ; - \ ! • la valeur de la composante du milieu pour la population concernée; • les risques pour la santé, la sécurité et le bien-être de la population concernée; 1 \ i : ~ la reconnaissance formelle de la composante par tille' loi, une politique, une u réglementation ou une décision officiel k (parc) réserve écologique, zone agricole, 41 1 1 L u u u .. ~ espèces menacées ou vulnérables, habitats fauniques, habitats tloristiques, etc.) ; • la reconnaissance informelle de la composante par un groupe ethnique, un lignage, le U~ droit coutumier et traditionnel, etc. À J'issue de J'évaluation, on devrait avoir la classification permettant de juger la nécessité de mise en II ~- .. œuvre des mesures d'atténuation. 4.8.2 Mesures d'atténuation et impacts résiduels 1 1 L'objectif de la réhabilitation du lieu d'implantation d'une opération minière soumise à J'étude 1 ~ i d'impact serait de le rendre sain et stable, et de rétabJir sa capacité de permettre une autre activité 1 ( compatible avec toute forme de vie et d'activité dans la région où elle se trouve, après Ja clôture de U l'opération minière. \ ! À cet égard, l'étude précise les actions, les ouvrages, les correctifs ou les ajouts prévus aux différentes U phases de réalisation, incluant la désaffectation du site minier, pour éliminer Jes impacts négatifs du 1 !1 projet, ou réduire leur intensité. 1 i.-I Les mesures d'atténuation des impacts des variantes sélectionnées devront être identifiées et décrites. Dans ce cas, il faut justifier J'efficacité des mesures d'atténuation et joindre le schéma avec un plan ù l'appui, le cas échéant. u Les impacts résiduels de la variante retenue, c'est-à-dire après atténuation, doivent être identifiés et évalués en fonction de leurs incidences probables sur le milieu naturel et humain. Ces impacts devront 11 faire l'objet du programme de suivi environnemental et être caractérisés par des indicateurs d'impact u appropriés. 1 1 4.9 Plan de Gestion Environncmentule ct Sociale U Analyse des risques Il s'agit ut: faire une revue complète des risques pour l'environnement biophysique et social liée ft la construction et à l'exploitation des constituantes du projet. Cette analyse devra couvrir également les , , ' 1 risques d'accident chimiques, technologiques, etc. 1 1 U Synthèse du projet u Le promoteur présente une synthèse du projet en précisant les éléments importants à inclure aux plans et devis. 1 ~ Cette synthèse comprend les modalités de réalisation du projet et le mode d'exploitation prévu tout en ..... l ' mettant en relief les principaux impacts. les mesures rl'au.~nI.JRtion ~l de compensation. L 42 L u· U LW u~ u- u· CINQUIEME PARTIE: PRÉSENTATION DE L'ÉTUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL u~ ET SOCIAL DES PROJETS MINIERS u- u u u··· u· u· u u • • u· u - 43 . .;.. ,.' -- - ;# U '"1 U u 1 • u 5.) Considérations d'ordre méthodologique L'étude d'impact est présentée d'une façon claire et concise et doit se limiter aux éléments de 1 1 compréhension du projet et de ses impacts. Ce qui peut être schématisé ou cartographié doit l'être, et u· ce, à des échelles adéquates . Les méthodes et les critères utilisés doivent être présentés et explicités en 1 1 U. mentionnant, lorsque cela est possible, leur fiabilité, leur degré de précision et leurs limites d'interprétation. En ce qui concerne les inventaires, on doit retrouver les éléments permettant 1 1 d'apprécier leur qualité (localisation des stations d'inventaire et d'échantillonnage, dates d'inventaire, \ ~ 1 .. techniques utilisées, limitations). Les sources de renseignements doivent être données en référence. Le 1 1 1! nom, la profession et la fonction des personnes ayant contribué à la réalisation de J'étude d'impact ....! 1 doivent être indiqués. L'information facilitant la compréhension ou l'interprétation des données, telles 1 ~ que les méthodologies, les résultats bruts d'inventaire, et les rapports techniques devraient être fournis ..... 1 ( dans une section distincte de manière à ne pas alourdir le texte. 1 ! L.: 5.2 Confidentialité \ i 1 i Le Ministère en charge de l'environnement, le Ministère en charge des Mines ou les autres Ministères L.J impliqués dans l'évaluation des études d'impact ne peuvent divulguer, sans le consentement du u· promoteur, des informations commerciales, financières, techniques, industrielles ou scientifiques de nature confidentiel le ou pouvant nuire au promoteur. Ainsi, pour éviter toute ambiguïté sur les , \ r 1 éléments de l'étude d'impact des répercussions qui ne peuvent être rendus pubJics, il serait préférahle U que Je promoteur place dans un document séparé toute information confidentielle Ou pr éjudiciable ou 1 t 1 1 qu'il identifie clairement 1:1 nature confidentielle de J'information contenue dans chaque document. Le \ i ~ Ministère de l'environnement se donne le droit d 'apprécier le degré de confidentialité. t ; : : L- 5.3 Exigences relatives à la rédaction et à la production du rapport d'EIES \ ' 1 ; La langue de travail pour la réalisation dt: l'étude d'impact et social en République de Guinée est le ~ français. Tous les rapports et annexes devront impérativement être soumis en français. l ' Les dossiers d'études d'impact transmis au Ministre en charge de l'environnement doivent contenir les \ : ~ éléments suivants : 1 : - une demande d'approbation adressée au Ministre en charge de l'environnement; 1 ; ~ - le récépissé ch'" paiement cie la contribution aux Irais d 'évaluation de son dossier; 1 1 les pièces justi Iicatives du montant dinvestissement matériel validé par les autorités LJ \ 1 44 1 . ...;,. LJ 1 i 1 l r U \ 1 \ ~, w u u u~ compétentes ; a - vingt-trois (23) copies du rapport d'étude d'impact; - vingt-trois (23) copies du résumé partie du rapport ; non technique en français de chaque copie faisant LI - une copie sur ~D-ROM compatible avec le traitement de texte WORD 6.0. u U u u u u u u u u u u u u . 45 . . _..__....j,:;,.01 U .: ~ U 1 . i : ~ L IL l....I 1 1; U· ... 1 1 ! 1 L.J u ANNEXES u LISTE NON EXIL~USTIVE DES AATJ\~XES u A1'TJ\~XE 1: RA.PPORTIRESUMÉ NON TECHNIQUE DE L 'ETUDE .A.~1'tTEXE 2: PRINCIPAUX IMPACTS ET MESURES D'A TTÉl\TUATION u Al'iNEÀL PROJET 3: PRINCIPAUX INDICATEURS DE SUIVI SELON LES PHASES DU 1 1 AN~"EXE 4: PLAN DE GESTION ENVIROl\TNEMENTALE ET SOCIALE BUDGETISÉ U A1'lNEXE 5: PLAN D!ACTION DE REINSTALLATION (le cas échéant) 1 j A1'1''EXE 6: PLAN D'URGENCE ENVIRONNEMENTALE L..J ANNF:),.'F: 7: PLAN D'EXPJ .OJTATION DE LA f\.lINE ET PLAN D'iNVESTISSEMENT EN 1 1 t 1 LIEN A VEC LE VOLUlvfE nE LA PRüDUCTlûN ~ ANNEXE H: TABLEAU DE CONVEKUENCE DES TERMES DE KEFEJ{ENCE-ETlTDE Al\1NEXE 9 : PV DES CONSULTATIONS PUBLIQUES DES COMlvillNAUTES DUMENT APPROUVES ET SIGNES

ANNEXE 10: SYNTHESE DU RAPPORT 1 i U u U 46 L L L