Décret D/2013/069/PRG/SGG du 08 avril 2013, portant attributions et organisation du Ministère de l'environnement, des eaux et forêts

JO Avril 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 177 DECRET D/2013/069/PRG/SGG DU 08 AVRIL 2013, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORG ANISATION DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DES EAUX ET FORETS. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu La Constitution ; Vu la Loi L/2001/028/AN du 31 decembre 2001, portant Statut General des Fonctionnaires; Vu la Loi L/2001 /029/AN du 31 decembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Creation, d'Organisation et de Contr61e des Structures des Services Publics; Vu les Decrets D/2012/109/PRG/SGG du 5 Octobre 2012, D1121/PRG/SGG du 8 novembre 2012 etD/127/PRG/SGG du 26 novembre 2012, portant remaniement partiel du Gouvernement; DECRETE: CHAPITRE I : DISPOSTIONS GENERALES Article 1 er: Le Ministere de !'Environnement, des Eaux et Fore ts a pour mission la conception, !'elaboration, la coordination et la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'environnement, des eaux et forets et du developpement durable et d'en assurer le suivi. Ace titre, ii est particulierement charge de: Concevoir et elaborer la politique nationale de l'assainissement et veiller a sa mise oeuvre; Assurer la protection de l'environnement contre toutes les formes de degradation en collaboration avec les structures concernees; Assurer l'amenagement, la reconstitution, la conservation des forets, des a ires protegees, des ecosystemes fragiles, des bassins versants et la conservation des eaux du sol Veiller a !'exploitation rationnelle des forets et de la faune sauvage; Assurer la certification pour la preservation et la delivrance des autorisations des coupes du bois et derives ainsi que des produits forestiers non ligneux; Participer a la promotion de sources d'energies respectueuses de l'environnement ainsi que des technologies propres; Mettre en place et gerer les mecanismes de veille et de suivi de l'etat de l'environnement nature! et humain ; Veiller a la preservation du milieu marin et des zones c6tieres contre toute forme de pollution et de degradation JO Avril 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 178 Promouvoir et developper la cooperation internationale dans les domaines de l'environnement; Assure la maitrise d'ouvrage du volet environnement de toutes les activites socio-economiques; Promouvoir les principales actions de developpement dans le domaine de l'environnement urbain et rural Promouvoir les actions de recherche et de vulgarisation dans le domaine de l'environnement; Participer aux negociations des conventions et protocoles multilateraux dans le domaine de l'environnement et veiller a leur application. CHAPITRE II: ORGANISATION Article 2: Pour accomplir sa mission, le Ministere de !'Environnement. des Eaux et Forets comprend: Un Secretariat 'General; Un Cabinet; Des Services d'Appui ; Des Services rattaches; Des Directions Nationales; Des Organismes Personnalises; Des Programmes et Projets Publics de Developpement; Des Services Deconcentres Territoriaux; Des organes Consultatifs Article 3 : Le Cabinet du Ministre comprend Un Chef de Cabinet; Un Conseiller Juridique; Un Conseiller charge de !'Environnement; Un Conseiller charge des Eaux et Forets; Un Conseiller Charge de Mission; Un Attache de Cabinet. Article 4: Les Services d'appui sont: L'lnspection Generale; Le Bureau de Strategie et de Planification ; La Cellule Communication; La Division des Affaires Financieres; La Division des Ressources Humaines; La Division du Controle Financier; La Cellule Genre-Equite; Le Secretariat Central. Article 5 : Les Directions Nationales sont: La Direction Nationale de !'Environnement; La Direction Nationale des Eaux et Forets ; La Direction Nationale de l'Assainissement et du Cadre de Vie ; Article 6: Les Organismes Personnalisees sont: L'Office Guineen du Bois; L'Office Guineen des Pares et Reserves; Le Bureau Guineen d'Etudes et d'Evaluation Environnementale; Le Fonds de Sauvegarde de !'Environnement et des Forets ; Le Centre Fores tier de N 'zerekore. Article 7: Les Projets et Programmes Publics sont ceux inities par le Ministere de !'Environnement, des Eaux et Forets Article 8: Les Services Deconcentres Territoriaux sont: Les Directions Regionales de !'Environnement, des Eaux et Forets; Les Directions Prefectorales de !'Environnement, des Eaux et Forets Les Directions Communales de !'Environnement, des Eaux et Forets Article 9 : Les Organes Consultatifs sont: Le Conseil National de !'Environnement et du Developpement Durable; Le Comite National de Gestion des Produits et Substances Chimiques; Le Conseil de Discipline. CHAPITRE Ill : DISPOSITIONS FINALES Article 10: Des Decrets du President de la Republique fixent les Statuts des Etablissements Publics, les Attributions et !'Organisation des Programmes et Projets Publics et des Organes Consultatifs Article 11: Le Ministre de !'Environnement, des Eaux et Forets fixe separement, par Arrete, les Attributions et !'Organisation des Directions Nationales, des Services d'Appui, des Organisme Personnalises et des Services Deconcentres. Article 12: Le present Deere! qui abroge toutes dispositions anterieures contraires, sera enregistre et publie au journal Officiel de la Republique. Conakry, le 08 Avril 2013 Prof. Alpha CONDE