Arrêté n°A/2019/6267/MPAEM/CAB du 13 novembre 2019 portant approbation du Manuel de procédures d'inspection du laboratoire d'analyse des produits halieutiques (LAPH)

MINISTERE DES PECHES, DE L'AQUACULTURE REPUBLIQUE DE GUINEE ET DE L'ECONOMIE MARIIME Travai! -Justice -Solidarité R 2 6 7 ARRETE A/2019/., .............. /MPAEM/CAB PORTANT APPROBATION DU MANUEL DE PROCEDURES DU LABORATOIRE D' ANALYSES DES PRODUITS HALIEUTIQUES (LAPH). LE MINISTRE, la Constitution ; la Loi L/2018/025/ AN du 03 juillet 2018, portant Organisation Générale de l 'Administration Publique ; la Loi Nº2015/026/AN du 14 Septembre 2015, portant Code de la Pêche Maritime; la Loi Nº2015/027/AN du 14 Septembre 2015, portant Code de la Pêche Continentale; Vu la Loi Nº2015/028/ AN du 14 Septembre 2015, portant Code de I' Aquaculture; Vu la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, modifiant certaines dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financiere des Sociétés et Etablissements Publics en République de Guinée; Vu le Décret 0/2019/283/PRG/SGG du 21 Octobre 2019 portant Statut de l'Office National de contrôle Sanitaire des Produits de la Pêche et de I' Aquaculture (ONSPA) ; Vu le Décret D/2018/067 /PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant structure du Gouvernement, tel que modifié à ce jour; Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié à ce jour; Vu le Décret D/2018/176/PRG/SGG du 16 Aout 2018 portant attributions et organisation du Ministere des Pêches, de I' Aquaculture et de l'Economie Maritime. ARRETE: Article 1: Est approuvé le Manuel de procédures du Laboratoire d' Analyses des Produits Halieutiques en Guinée. Article 2 : Les dispositions du Manuel de procédures du Laboratoire d' Analyses des Produits Halieutiques (LAPH) constituent le cadre de référence qui décrit les missions, l'organisation, les procédures opérationnelles et les procédures d'analyses officielles des produits de pêche et d'aquaculture. J I Article 3: Le Manuel de procédures du Laboratoire d' Analyses des Produits Halieutiques (LAPH) pourra être révisé si des informations ou des méthodes pertinentes et récentes se présentent. Article 4: Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature abroge toutes dispositions antérieures contraire, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. AMPLIATIONS: PM/SGG ...................... 2 Conakry, le .. J.L��� .. :�.1.t.2019 MPAEM/CAB .............. 1 DG/ONSPA .................. 1 MDB ............................. 1 MEF .............................. 1 MC ................................ 1 MIPME ......................... 1 ARCH/J.O ..................... 2/10 Frédéric LOUA 2