Arrêté nº A/2004/7031/MPA/SGG portant approbation du manuel de procédure d'inspection et d'assurance de la qualité des produits halieutiques

N° SPECIAL MMNUSTERE DE LA PiECHE rET DE [l'AQUACULTURE Manuel de Procedure d'tnspection et d'Assurance de le qualite des Produits Hetleutlaues. PARTIE OFFICIELLE PRESIDENCE DE LA REPUBUQUE SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ~RRE~ Ministere de la Peche et de I' Aquaculture ArreteAJ2004170311MPAJSGG du 30 juin 2004, portant approbation du Manuel de Procedure d'Inspection et d' Assurance de Ia Qualite des Pro duits Halieutiques. 57 PARTIE OFFICIELLE PRESIDENCE DE LA REPUBUQUE SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT c[RRETV Ministere de la Peche et de l' Aquaculture Arrete Af2004J70311MPA/SGG du 30 juin 2004, portant approba tion du Manuel de Procedure d'Inspection et d'Assurance de la Qua lite des Produits Halieutiques, Le Ministre de la Peche et de I'Aquaculture, Vu la Loi Fondamentale; Vu la Loi Ll95/13/CTRN du 15 Mat 1995 portant Code de la Peche Ma ritirne notamment en ses articles 40, 4l, 43, 44 et 45 ; Vu le Decret D/97/072/PRG/SGG du 05 Mai 1997 portant attribution ct. organisation du Ministere de la Peche et de l' Aquaculture; Vu les Decrets D/2004/01OIPRG/SOOdu 23 Fevrier 2004, D/2004/0171 PRO/SOG du 1er Mars 2004 et D12004/019/PRG/SGG du 08 Mars 2004 portant nomination des membres du gouvernernent ; Vu les necessites de service. Arrete: Article 1 : Est approuve le present Manuel de Procedure d'Inspection et d'Assurance de la qualite des produits halieutiques annexe au present Arrete. Article 2: Les dispositions du Manuel de Procedure d'Inspection et d'As surance de la qualite des produits halieutiques, constituent en Republi que de Guinee Ie cadre de reference qui decrit l'oganisation de l'inspec tion, Iecontrole de la qualite des produits de la peche, les methodes d'ana lyse et de certification des produits et les procedures d'inspection des etablissernents, fabriques de glaces, debarcaderes, emrepots frigorifiques, navires-usine, navires de peche, moyens de transport et marches. Article 4 : Le present Arrete qui prend effet a compter de sa date de signature abroge toutes dispositions anterieures contraires, notamment l'Arrete N° 5029 MPNSGG/2000 du 19 Novembre 2000 et sera enregis Ire et publie au Journal Officiel de la Republique, Conakry, le 30 Juin 2004 Cellou Dalein Diallo 10 Avril 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GU1NEE Page 'I sur 13 58 PLAN Plan Introduction Page 1-2 Page 3 Chapitre I 1.1 1.2 1.3 1.4 Organisation de I'inspection et du contr61e qualite des produits de Ia pecha Presentation generalsde Is DGAQSPH Resscurces Moyensreglementaires Moyens analytiques Page 4 Page 4 Page 8 Page 9 Page 9 Coopitre II 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 2.7 Procedure generale Inspections des stablissements de traitement 2.2.1 Audit des etablissernents de traitement 2.2.2 Inspection periodique programmee des etablissements de traitement 2.2.3 Inspection de routine des etablissements de trafl:ement Inspections des entrep6ts frigorifiques 2.3.1 Audit des entJ'epOts mgorifrques 2..3.2 Inspection periodique programmee des entrepots frigariflques 2.3.3 Inspection de routine des entrep6ts frigorifiques Inspections des navmes de~e 2.4.1 Inspection des navires usines 2.4.1.1 Audit des navires usines 2.4.12 Inspection periodiqoo deS navires usines 2.4.1.3 Inspection de routine des naviresusines 2.4.2 Inspection des bateaux de peche 2.4.2.1 Audit des bateauxde peena 2.4.2.2 Inspection periodiqua bateaux de pecha 2.4.2.3 Inspection de routine des bateauxde peche 2.4.3 Inspections des pirogues gtacieres 2.4.3.1 Audit des pirogues glacieres 2.4-32 Inspection periodique des pirogues glacieres 2.4.3.3 Inspection de routine des pirogues glaciSrss Inspections des ciebarcaderes 2.5.1 Audit des debaread8res 2.5.2 Inspection perodique des debareaderes 2.5.3 Inspection de routine des debarcaderes Inspections des fabriques da glace 2.6.1 Audit des fabriques de glace 2.6.2 Inspection periodique programmee des fabriques de glace 2.6.3 Inspection de roUMS des fabriques de glace Inspections des moyens de transport des produits de la peche 2.7.1 Audit des moyens de transport des produis de Iap&he 2.7.2 Inspection pModique des moyens de transport des produits de la p!che 2.7.3 Inspection de routine des moyens de transport des produits de Ia p~he Page 10 Page 10 Page 13 Page 13 Page 13 Page 13 Page 14 Page 14 Page 14 Page 14 Page 15 Page 15 Page 15 Page 15 Page 16 Page 16 Page 16 Page 16 Page 17 Page 17 Page 17 Page 17 Page 18 Page 19 Page 19 Page 19 Page 19 Page 20 Page 20 Page 20 Page 20 Page 21 Page 21 Page 21 Page 21 10 Avril 2005 Page 2 sur 13 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUrNEE MANUEL DE PROCEDURE ET D'INSPECTION 1---'--':":::'::":":=":"=--1 59 Chapmelll Methode d'snalyse des prcduits halieutiques Page 22 3.1 Analyse organoleptique des produits de la peche Page 22 3.1.1 Plan d'echantillonnage des produits frais Page 22 3.12 Procedure de iraitement des echantillcns au lAS Page 23 3.2 Analyse microbiologique des produits de ta pSCheat des « intrants » Page 30 3.2.1 Echantillonnage et realisation des prelevements : Page 31 Controle des produits de Is peche. ContrOle de l'eau et de la glace. qantr6le de l'atmcsphere. ContrOle des surfaces. ContrOle des mains des operateurs 3.2.2 Methodes d'analyses : Page 32 Produits de la peche. Eau et glace a1imentaire 3.3 Analyse chimique des produits de Iapeche Page 35 3.3.1 Determination des teneurs en ABVT Page 35 3.3.2 Oetenn ination des teneurs en TMA Page 36 3.3.3 Determination des teneurs en histamine Page 36 3.3.4 Determination des teneurs en dioxyde de soufre Page 36 3.3.5 Determination des teneursen metauxlourds Page 36 3.4 Verification des produits finis Page3? ANNEXES 10 Avril 2005 Page 3 sur38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBUQUE DE GUINEE 60 INTRODUCTION: Le systems d'assurance qualite en Cuinee Le Mintstere de la Peche et de l'Aquaculture (MPA) s'est engage dans l'amelloratlon-du controle sanitaire des produits par la mise en place d'un systerne d'inspecfion fiable, dans Ie double objectif de securiser 1'apport proteique que constituent les produits halieutiques pour 1e$ populations nationales et d'inscrire la Republique de Guinee comme un exportateur fiable de produits de la pecne et de ['aquaculture de qualite. Cette demarche passe notamment par te renforcement de l'autorite cornpetente dont les procedures de centrale general et specifique doivent etre standardisees, contorrnernent a l'esprit de [a reglementation natlonale et des prescriptions intemationales, et en adequation avec les connaissances scientifiques du moment. L'objet du present document est donc de presenter cet ensemble de procedures d'inspection, d'echantillonnaqe et d'analyse. Ces procedures s'appuient sur la reglementation nationale, elle-merne basee sur les recommandations du Codex elimentenus, et visent done a assurer la sante-des consommateurs et garantir la loyaute des echanqes commerciaux. 10 Avril 2005 Page 4sur38 JOURNAL OFFICIEl DE LA REPUBUQUE DE GUINEE Version 03 iuillet 2003 61 CHAPITRE I: ORGANISATION DE L'INSPECTION ET DU CONTROlE DE QUALITE DES PRODUlTS DE LA PECHE 1.1 : PRESENTATION GENERALE DE LA DGAQSPH. Selon l'arrete A2001/5710/MPA/SGG du 31 decembre 2001, Ie SIAQPPA est l'entite administrative, d'un niveau hierarchique equivalent a celui d'une Direction Generale de l'Administration Centrale, ayant en charge la mise en ceuvre de la politique du Ministere de la Peche et de l'Aquaculture en matiere de contrble sanitaire des produits de la peche et de I'aquaculture. Pour J:eJaire, iI met en application (a legislation et la reglementation relatives ason domains d'intervention afin : );- De contr6ler la quallte sanitaire des produits de la peche et de I'aquaculture de la production a la commercialisation: les inspecteurs procederont a l'accreditation de toute structure intervenant dans la filiere, a I'inspection periodique des differentes entites de production, veilleront au respect des normes d'hyqiene par les intervenants de la filiere, procederont aux prelevernents afin de reatiser les analyses necessaires. La finalite de ces controles est la certification des produits halieutiques destines a 1a consommation humaine sur Ie rnarche national ou destines a I'exportation. >- De promouvoir Ie developpement des industries de peche en assurant la fonnation des differents intervenants de la filiere, et notamment en participant .a l'introduction du concept Hazard analysis - Critical Control Point (HACCP) dans les etablissements de traitement. >- De developper les relations scientifiques et techniques en matiere d'inspection sanitaire avec les organismes nationaux et intemationaux correspondants. }- De participer a la definition de la politique nationale d'assurance qualite des produits de la peche et de I'aquaculture et a l'elaboration du plan de peche. De janvier 2003 a aout 2003, un ensemble de modifications administratives sont survenues au sein du MPA : >- Nomination d'une nouvelle Direction Generale au SIAQPPA (Oecret presidential n° . 029/PRG/SGG/2003 du 15 avril 2003). la Direction Generale, initialement cree par arrete se trouve administrativement renforcee par Ie Decret Presidentiel portant nomination du Directeur General et de la Directrice Generale Adjointe. );- Reorganisation de la Direction Generale (arrete A/2003/5327/MPAlSGG du 01 aout 2003) : creation d'une nouvelle division, d'un paste de coordination des inspecteurs et d'un paste d'inspection deconcentre a Kamsar (voir organigramme page suivante). De plus, la denomination du service est egalement rnodifiee, l'arrete AJ2003/5327/MPAlSGG rernplacant I'ancienne denomination (SlAQPPA) par «Direction Generale Assurance Qualite Sanitaire des Produits Halieutiques» (DGAQSPH). Cependant, afin de limiter les risques, reels, de confusion au niveau des services d'inspection europeens, notamment frontaliers, ce changement de denomination n'a pas encore fait l'objet d'une communication a la Direction Generate Sante et Protection des Consommateurs (DG SANCO). la situation sera reqularisee apres la visite des inspecteurs europeens. y Reorganisation de l'equipe d'inspection (nomination de 29 cadres et agents par l'arrete Al2003/5327/MPAlSGG, la Decision O/2003/306/MPA/SGG et la note de service n0681/MPA/CAB/2003 du 01 et 03 aout 2003). 10 Avril 2005 Page 9 sur 38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE iviAi'\llJELDE PROCEDlJRE ET D1NSP"ECTION 1'----.,.----1 1.3 : MOYENS REGLEMENTAIRES. 62 Les principaux textes regfementaires de reference sont les suivants : ,. Loi U95/13/CTRN portant code de la peche maritime en Republique de Guinee fixe les bases legales pour reqlementer Ie fonctionnement des navires de peche et des etablissernents de traitement (article 40), pour etablir les normes et mecanisrnes de contra Ie de la qualite des produits de la peche et adopter des mesures pour leur respect (article 41), pour la certification des produits de la peche al'exportation (article 43), pour la mise en place d'un systerne de controle et d'inspection des differentes entites de production (article 44). >- Arrete A2001/5710/MPAlSGG du 31 decernbre 2001 portant organisation et attributions du SIAQPPA. ;.. Decret n° 029/PRG/SGG/2003 du 15 avril 2003 portant nomination'de hauts cadres au MPA. ;;.. Arrete ,Al2003/5327JMPAlSGG du 1er aout 2003, portant nomination des chefs de division au SIAQPPA. >- Decision O/2003/306JMPAJSGG du 1er aout 2003 portant nomination des chefs de sections et des inspecteurs au SIAQPPA. y Arrete conjoint n05024/MPNMS/SGG/2000 fixant les regles sanitaires regissant la production et la mise sur Ie marche des produits de fa peche et de I'aquaculture destines a la consommation humaine. >- Arrete n05025/MPAJSGG/2000 relatif aux auto-controles sanitaires dans· les etabllssernents maniputateurs de produits de la peche, ';- Arrete n" 5026/MPAlSGG/2000 relatif a la qualite des eaux utilisees dans les etablissernents de produits de la peche ; }- Arrete n05027/MPNSGGJ2000 portant reglementation des conditions techniques et d'hyqienes applicables abord des navires de peche et des pirogues. >- Arrete n05028/MPAlSGG/2000 portant definition des conditions d'octroi des aqrements techniques des installations de traitement et de conservation des produits de la peche et de la fabriques de glace. >-- Arret'e n05029/MPA/SGGJ2000 portant approbation du manuel de procedure d'inspection et d'assurance de la qualite et de la salubrite des produits de la peche. 1.3: LES MOVENS ANALYTIQUES. La OGAQSPH dispose de son propre laboratoire d'analyse sensorielle qui realise les exam ens organoleptiques. La DGAQSPH a neue Ie 08 janvier 2003 avec Ie Laboratoire Central de Diagnostic veterinaire (LCDV), dependant de la Direction Nationale de l'Elevage (ONE) un protocole d'entente pour la realisation des analyses bacteriologiques et chimiques sur les produits de la peche, de I'eau, de la glace et de I'environnement (voir chapitre Ill: methodes d'analyse des produits halieutiques). M to Page 6 sur 38 MANUEL DE PROCEDURE ET D'INSPECTION ORGANISATION DE LA DGAQSPH . , i , Version 03 iuillet 2003 l..Li w Z :::J o w o W :J a ::::::i co :::J 0 W a: ::i w o l W Q LL 1L o l « z a: ::J o Dlrscteur General I Directeur GemerCjI Adjoint I secretariat IServi~e Administratif at Financier I Division Formation, Stafistique Division Inspection at ' Division l.aboratoire at Documentation Reglementatlon Coo~dinateLjr I I I I I I I Statistiqua Formation I Cellule Cellute Cellule Cellule ,Cellule Aeroportuaire Etablissement Debarcadera Kamsar Portualre L{) o o C\l .;:; >« o Cafex Aeroport Cafex Port 10 Avril 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 64 Page3sur13 CHAPITRE n: INSPECTION ET CONTROLE QUAllTE DES PRODUITS DE LA PECHE 2.1 PROCEDURE GENERALS L'inspection et Ie contr61e de la salubrite et de Ia qualite des produits de la peche s'exercent a toutes les etapes de la filiere (navires de pscne. debarcaderes, mavens de transport, etablissements de traitement, entrep6ts frigorifiques, fabriques de glace). Toutes ces structures de manipulation et/ou de transformation de produits de la peche necessitent une accreditation par l'autorite competente avant de pouvoir exercer leur activite. est considere comme defaut de non confcrmlte critique, toute condition au pratique qui peut conduire a l'obtenton d'un produit malsain ou dangereux pour la sante du consommateur est considere comme detaut de non conformte grave, toute condition ou pratique qui entrave l'hygiene industrielle et I'obtention d'un degre de salubrite suffisant at conduit a un produit contamine ou attere mais sans risque direct et probable pour Ia sante publique. est consldere comme defaut de non conformite majeur, toute condition ou pratique qui entrave I'hygiene et la salublite. generales at peut conduire a I'alteration de la qualite du produit, est considare comme defaut de non conformite rnineur, toute condition au pratique non conforme aux exigences sanitaires et d'hygieme sans pour autant ~tre un defaut critique, grave ou majeur. >- Defeu! Mineur (MH : » Demut Majeur (Ma) : :> Defaut Grave (G): cette accreditation est materialisee par un numero d'agrement (etablissements de traitement; navires de peche; entrepots frigorifiques) au d'autorisation (fabriques de glace; moyens e transport; debarcaderes), qul est delivre suite a un audit annuel des infrastructures et des conditions de manipulation et/ou production. Cette inspection est conduite selon les documents d'audit qul rep rend les eXigences sanitaires relatives, d'une part a la construction et au materiel d'exploitatlon, et d'autre part aux conditions d'hygh3ne et d'exploitation. Las definitions suivantes s'appliquent aux defauts de non conformite observes selon leur gravite: >- Defau! Critique (C) : A la fin de l'audit, it est propose a la structure controlee une classiflcation lettJile dependante du nombre et de la categorie des defauts de non conformite observes. Tableau 1. Classification des structures salon Ie degre et Ie nombre de defauts de non con form ite. Categorie Nombmde Nombrede Nombrede Hombre de de la structure defauts LVIi defauts Ma defautsG defauts C (mineurs] (majsurs) (graves) (critiques) A GaB Oa5 0 0 18 7 ou plus 6 a 10 1 a2 0 c NA 11 ou olus 3a4 0 D (non agreee) NA NA 5 ou plus 1 au plus NA: Non applicabledans ce cas 10 Avril 2005 Page4sur13 JOURNAL OFFICtEL DE LA REPUSUOUE DE G.UINEE 65 Conjointement, il est redige : ~ Un rapport de l'equipe d'inspection soumettant leurs concluslons au Directeur General de la DGAOSPH. Ce rapport est archive dans Ie dossier de fa structure correspondante. » Une svnthese des resultats et recommandations d'audit notifiant la classification lettree de la structure et reprenant les differents defauts de non-conformite observes, les mesures correctives dernandees et leur deJai de realisation (51 it Y a lieu). Cette synthase est visee par un responsable de I'entreprise et une copie lui est remise. };> Un courrier aux entrepreneurs, moiivant les decisions adoptees et les enjoignant a prendre las mesures correctives necessalres (Sl it Ya lieu). ./ ;,.. Cette classiticaticn lettree determine la frequence des inspections pOlI'iodiques programmees. verifications qui ont pour objectif de suivre Is mise en place des recommandations faites suite a I'audit : };> Una structure classes en A est inspectee periodiquement chaque mots. » Une structure classee en B est inspectee periodiquement chaque quinze jours, };>- Une structure classee en C est mspectee periodlquernent cnaque semaine. };> Une structure classe en 0 n'est pas agrees. L'autorisation de produire at de mettre sur Ie marche des produits de Ia peche est suspendue provisoirement ou definitivement par Ie Directeur General de la DGAOSPH, sur proposition de I'equipe d'inspection. Cette suspension sera notifiee aI'entrepreneur par un courrier motive. l'inspaction periodique programmes est sancncnnee selon I'evolution de ('etat des structures at des conditions sanitaires d'exploitation. );> Si I'ensemble des defauts de non conformite a ete carriga· et si cela a amana une augmentation notable de Is qualite des produits, Ie classement lefire de Ia structure peut-etre ameliore par Ie Directeur General de Is DGAQSPH, sur pr-oposition mativee de l'equipe d'inspection.. }O>. Si les modifications apportees sont partieUes ou insuffisantes, le meme ctassement lettre est maintenu. Celui-ci pourra E}tre revise a la suite de la prachaine inspection periodique. }- Si Ia situation technique at/au sanitaire de Ia structure s'avere degradee, celle-ci peut E}tre retrogradee dans la categorie inferieure par Ie Directeur General de la DGAQSPH, sur proposition motivee de I'equipe d'inspection. Le Directeur General peut eoatement proposer Ia realisation d'un nouvel audit aftn de redefinir les manquements et las besoms de I'etablissement, voire pour motiver une suspension de I'agrement. Nota : Cas inspections periodiQues programmees ne sont pas mises en place pour les navires de pecha du fait de I'impossibilite de programmer leur presence a quai. Le suivi des recommandations d'audit est re-aUsa tors des debarquements. De meme pour les pirogues glacieres, les moyens de transport et las debareaderes, ces inspections periodiques proqrammees ne sont pas mise en oeuvre, du fait du faible nombre de points de verifICation acontroler. Ces structures sont inseectees a echeance du delai de realisation des defauts de non conformhe. 10 Avril 2005 P~ge 5 sur 13 IMPORTANT: JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBUQUE DE GUINEE 66 Le principe de gestion pennanente des differents dangers tout Ie long du processus de fabrication (concept HACCP) est d'introductlon reeente dans I'industrie des produits de la pecha et de I'aquaculture en Guinee. C'est pourquol, aftn d'assurer aux consommateurs Ie maximum de garanties de selubrite at d'accompagner Ie secteur prive durant cette periode de transition, la DGAQSPH a mis en place un systeme de verification permanent de la production par des inspections de routine. Elles sont sanctiormees par : };> La deliv-ranee d'un certiflCatpermettant la mise sur Ie marchs du produit. Les certificats sanitaires acrompagnant tes produits destine au marehe european sont determines par la decision 2002/61/CE du 23 janvier 2002, fixan! les conditions particuliere d'importation de produits de la peehe originaires de guinee. );> La conslane des lots produits en cas de doute ou de Utige. Elle peut etre levee apres recours aux laboratoires d'analyse. };> La saisie des lots produits en cas de mise en evidence d'un defaut de non conformite critique ou d'une fraude caracterisee, Cette saisie fait l'objet d'un rapport motive au Dlrecteur General de la DGAQSPH, at ne prejuge pas de sanctions supplernentaires, suspension ou suppression de I'agrement. 10 Avril 2005 Page6sur13 JOURNAL OFFICIEL pE LA REPUBUQUE DE GUINEE MANUEL DE PROCEDURE ET D'INSPECTION ~---I 67 2::2 ; INSPECTION Des STlFUJCTURl;S UW A VAGINITe DE PEgHE'''. '" (etablissements de tTaitementg entrepots fr;gorifiq18esg nav;res de peche, debarcaderes, fabtriques de glace, moyen de transport des produitsj , \ < 2..~'I Aydit des lirtruC!Urres Gtees a B'iCmM de pkh! Frequence : );> Lors de Iademande d'agrement d'une. nouvelle structure liee a l'activite de peehe. » Lors de !'evaluation annueUe en vue de s'assurer que les conditions d'agrement sont toujours remplies. » Lars de la reprise d'acfhfite suite a un arret volontaire excedant trois mois ou a une suspension de ('agrement par rautome competeote. » Lors de la mise en place dune nouvelle ligne de production. (dans Ie cas des etablissements de traitement) r Formulaire : :> t,.e formulaire d'audit des structures !iees a('activite de peche est utilise. II reprend les exiqences sanitaires relatiVes a la construction et au materiel d'exploitatcn, las exigences sanitaires relatives a la production at las points de verification du systeme HAeC? d'assurance qualite. » Les conclusions de I'audit sont presentees dans la fiche de synthese des resultats et des recommandations d'audit des structures Iiees a !'activite de fa peche, Sanctions: » Delivrance ou confirmation de I'agrement. )- Refus ou suspension de I'agrement. » Classification lettree de la structure en fonction du nombre at de la gravM des defauts d~ non eonforrnfte constates at mise en place du suM periodique programme. 2.2.2 Inspection ~riodiglJeprogrammoo des structures BRees aD'activlte de 2!ch,. Freguence: Dans Ie cas des etablissements de traitement, des entrep6ts frigorifiques at fabriques de glace: elle est fmee par Ie classement tetlre determine a l'issu de I'audit. Dans le cas des navires de peche: tors de la presence du navire a quai (debarquernent ; carenage) selan les recommandations d'audit. Dans te cas des pirogues glacieres: seton les recommandations d'audit at lors de la reprise d'activite suite a un arr~t volontaire excedant trois mois au une suspension de I'agrement par l'autorite competente, Dans te cas des debarcade1'iis et des moyens de transport: a expiration des delais de correction des defaufs de non conformite. Fonnulaire : La fIChe de suivi des recommandations d'audit des structures est utilisee pour contralar I'avancement des travaux de correction des defauts de non comormlte. Dans Ie cas des pirogues: fa fIChe de suivi est utilisee. Ene reprend les conditions sanitaires deconstruction, d'equipement et d'exploitation des pirogues glaciares. Inspection de routine des etablissemenm de tmitement. Exigences : L'arr~te conjoint n" 5024IMPA/MS/SGG/2000 fixe les conditions sanitaires minimales d'installation at d'utilisation des structures de transfonnatfon des produns de la peche et detennine res conditions d'hygiene relatives a 18 production des produits de la mer. Freguence: 10 Avril 2005 Page 7 sur 13 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBUQUE DE GU1NEE 68 L'inspection de routine des etablissements de traitement est effectuee Iors de I'emission de lots, en vue de verifier la qualite des prodults finis. FOnTlulaire : Aucun, mais I'inspection de routine est conduite selan une demarche standarcisee : };- VerifICation de la matiere premiere.' , )0> Controle des bonnes pratiques de fabrication . .,. Contrete des produits finis. Sanction: ~ Certification des praduit ernis. ~ Saisie au consigns des lots produits. inspection de routine des entrepots frigoll'ifigues Freguence : Une inspection de routine des entrep6ts frigorifiques peut etre effectuee a tout moment, rnals elle est partlculierernent effectuee dans les cas suivants : ;b> Un produit issu de rentrepet est en mauvais etat de conservation. )0> Un doute existe sur la nature des produits entreposes, ~ Si I'inspection precedente a revele des doutes quant au fonctionnement de t'entrepet, Formulaira : Aucun Sanction: ~ Certification des prodults stockes. );> Saisie ou consigne des lots stockes. Inspec!km di routine m oovi[?S=usWe. Freguence: L'inspe'ction de routine des navires-usine est effectuee apres chaque maree, en vue de verifier la qualite des produits debarques. Formulaire : Aucun, mais l'lnspection de routine est conduite seton une demarche standardlsee : };> Verification des registres et procedures. Manifeste de la cargaison. Procedures de nettoyaqe-deslnfectton et lutte contre les nuisibles. Enregistrement des temperatures de conservation des produits. ~ Inspection des conditions d'hygiene du batlment. );> Controle des produits finis. ,I Contrnle orqanoleptique. Controle des temperatures a coeur. Controle de l'embailage. Controle de I'etiquetage. Sanction: );> Certification du produit debarque. » Saisie au consigne des lots produits. \ Inspection de routine des bateaux de AAche. Freguence : L'inspection de routine des bateaux de psche est effectuee apres chaque rnaree, en vue de verifier la qualite des prodults debarques. Formulaire : Aucun, mais I'inspection de routine est condulte selon la demarche standard/see presentee dans Ie cas des riavires-usines. 10 Avril 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 69 PageS sur13 Sanction: ~ Certification du produit debarque, }il> Saisie ou consigne des lots produits. hlS!2ection de rQuting des uiroque§ gla!$,i:eru. Freguence: A chaque debarquernent, les mspecteure charges des debarcaderes controlent la qualite des produits de la pecne : » Par une estimation organoleptique. » Par une prise de temperature. En cas de refus du produit, ils peuvent inspecter les pirogues glaciares en vue de determiner Is cause de la mauvaise qualite des produits (etat de I'embarcation; equipement ; ptafiques de peehe). Formulaire : aucun Sanction: » Certification des produits debarques. }il> Consigne au saisie des produits debarques. )- Sur proposition rnotlvee de I'equipe d'inspection, Ie Directeur General de la DGAQSPH peut suspendre I'agrement d'une pirogue glaciere en cas de mise en evidence d'un defaut de non conformite critique. Inspection de routine des debarcaderes Frequence : quotidienne Formulaire : aucun Sanction: » Certification des produits debarques et/ou exposes a la vente. » Saisiel consignes des produits debarques et/ou exposes a la vente. Inspection de routine des fabriauu de glace Freguence : Une inspection de routine des fablique de glace peut etre effectuee a tout moment, rnais elle est systematique dans les cas suivaots : ). Un doute existe sur la qualite de la glace produite. » Si I'inspection precedente a revele des doutes quant au fonctionnement de fa fabrique de glace. Formulaire : aueun. Sanction: };- Destruction de la glace produite. ~ Interdiction d'alimenter la filiere psche avec la glace produite. » Saisie au consigne des produits ayant ete en contact avec une glace de qualite douteuse. Inspection de routine des mavens de transport des produiis de lea oeche. Freguence : L'inspection de routine des moyens de transport est effectuee : ~ A I'embarquement des produits de la peche au debarcadere, }il> A I'embarquement des produits trsnsformes BUX etablissements de traitemenl ~ Au debarquernent des produits a raeroport. )0> A I'empotage dans les entrep6ts frigoliflques. Formulaire : aueun Sanction: )0> Certification des produits transportes. )0> Saisfe ou eonsigne des lots transportes. 10 Avril 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 70 Page9sur13 CHAPiTRE III: METHODES D'ANAlyalE DES PRODUiiS HAliEUTIQUES Am~lyse Empe Reception Les Iaboratoires d'analyse ont pour mission de foumir aux differents intervenants de la filhsre des donnees scientifiques fiables at irrefutables quant a la qualite des produits halieutiques. lis permettent amsl Ie contrOle objectif de la qualite des produits par Ie service d'inspection et participant is Is validation des procedures HACCP developpees par les operateurs prives. Pour ce fairer la DGAQSPH est eqUipe6 d'un laboratoire d'analyse sensorletle et a noue Ie 08 janvier 2003 avec Ie Laboratolre Central de Diagnostic Veterinaire (LCDV), dependant de la Direction Nationale de l'Elevage (ONE) un protocole d'entente pour la realisation des analyses bacteria10giques sur les produits de la peche, l'eau, fa glace et « I'environnement ». Ce chapltre decnt les plans d'echantillonnaqes ainsi que las methodes d'anatyses sensorielles, microbiologiques, chimiques at physiques des produits halieutiques. 3.1 : ANALVie QRGMlOJ".EeT1QUE DES PRQDYITS [lIE LAPEC~. Elles sont reaUsees par Ie LAS at ne portent actuellament que sur I'analyse sensoriele des poissons. Toutefois, les grilles de cotation de fraicheur des cephalopodee at des crustaces sont presentees dans ce document an vue de leur future mise en application. L'evaluanon de la fraicheur des produits de la pecne doit se faire par un personnel qualifie. Ge demier peut analyser rapidement, et d'un saul coup d'ceil, Ia fraicheur du poisson dans un lot. D'autant plus, que pour certaines especes, un seul caractere suffit a indiquer Ie debut d'alteranon. La neophyte devra en premier lieu examiner tous lss caraeteres et l'expenence venant, la vision globale perrnettra de caracteriser la fraicheur de I'echantillon analyse. 3.1.2 : Procedure de traitement des echantillons au laboratoire d'analyse sensorielle : Operations La reception des echantillon ne sa fart que si ceux-ci sont accompaqnes d'une fIChe de prelevement (annexa 44) decrivant exactement l'echantillon convoye Une prise de temperature est realisee. Les informations cantenue dans la ftehe de reception ainsi que les re-sultats de la prise de temperature sont enregistres dans Ie cahier d'analyse. Sleekage Un stockage intermediaire peut eventuellement etre realise sur les produits intennediaire frais: dans ce cas, il dolt se faire a une temperature inferieure a 2°c at pour une duree inferieurre a2 MUms. Elle se fait selon les barerne de cotation presentes ci aprss (tableaux 4 a 9) qui sont conformes aux prescriptions du regtement CEJ2406/96. Enregistrement les resultats de la cotston organoleptique soot porfes dans Ie rapport d'ana/yse (annexes 45 a 49), au figure egalement una synthese des resuttats et une conclusion. Cas resultats, syntheses et conclusions soot reportes dans Ie registre d'analyse. Une copie des rapports d'analyse est effectuee pourdiffusion. 10 Avril 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBUQUE DE GUINEE 71 Page 10 sur 13 MANUEL DE PROCEDURE ET D'INSPECITON Stockage L'original est consentedans un classeur. Un stockage congele (-18(1c) des echantillons analyses est pratique pour une periode de un mois, en vue d'analysecomplementaires si necessaires. Passece delai, les echantiJlons sont evacuespourdestruction. Tableau 4. : Evaluation de Ia fraieheur des poissons Poisson frais PoIsson avarie Odour Legere, agreable, rappelant las algues marines pour Desagreable, acre, acde, res poissons de mer, au las heroes aqualiques pour ammonacale, putride las poissons d'eau douce Aspect g~neral ;. 'SnUant avec eclat meiallique et reflets irises, Mat sans eclat ni reflets., absence de sang autour de Ia t~te et Ie long de fa colonne vertebrala entre Iss reins at Is Queue Rigidlt9 du corps Corps rigide, arque. Consistanca fenne et en m~e Corps flasque, mou. Consistance temps elastque melle. La pression des doigts laisse des marques. Secmtions Poisson humide, mucus transparent, pas de Presentes et gluantes secretions vlsibles Ecailwa Fortement adMrentes, briUantes Se detacl\ent facitement une fois soulsvees Peau Tendue, bien adherents Ridee, deeoloree, se dechire facUement " (Ell Clair, brillant, vit, luisant, convexe, transparent, Tame, vitreux, 'opaque, concave, occupant toute fa cavite orbitaire affaisse dans I'orbite Opercula Adherent, sans tache de sang Legerement sou!e..e. avec des taches rouqe-brun Bnmchws Humides, brillantes, roses au rouge-sang Seches, g!isatres au plornbees Abdomen Nt gonfle, nl affalsse, nl tendu, nl dechlre Ffasque, defurme, sauvent . gonfte, avec taches blau fence, verd&tres ou noires Anus Hermetiauement !enne Beant, souvent preeminent Viscores Lisses, propres, brillanms, nacrees,' peritoine Affaissees, gonflees, pernoine., adherent aIs Darn!de ra cavi1e abdominale fraaile Colonna vertebrals AdMrente et faisant corps avec Ia parol thoracique Facile A detaehar de la chair at las muscles du dos Chair Ferme, blanche ou rose, rarement rouge (thon), avec Friable, coloration rouge a brun, des reftets nacres en surface eta la coupe notamment Ie long de la colonne vertebrale 10 Avril 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE . 72 Page 11 sud3 3.2 : ANALYSES MICROBIOLOGIQUES DES PRODUITS DE LA PECHE ET« INTRANTS l>. Le LCVD est en mesure de proceder a la recherche des criteres enumeres ei-dessous. Les prelevemenls sont enregistres sur une flche de prelevement harmoneee avec les lCVD. L'analyse souhaltse est demandee a l'aids d'un bon de commands (annexa 51) at les resultats sont communiques par un rapport d'analyse correspondant a I'analyse demandes. 3.2.1 Echantillonnages at realisation des prelevements. Produits de Ia peche : La taille de I'echantillon de produits de la peche en vue d'analyse microbiologique varie entre 3 et 5 individus par lot. Eau at glace destinee aun contact alimentaire avec des oroduits de la peche : Un flacon en verre (lave, bien rince et seche) sterilise par autoclavage 20 minutes a 121°C est utilise. Le prelevement de I'eau et de la glace se fera en respectant les prineipes suivants : ~ Rechercher j'asepsie maximale. >- Eviter Ies contaminations extemes. );- Eliminer I'eau stagnante dans fa tuyauterie, )- Prelever 113 glace directement it ta sortie de fa fabrique, at/au dans fe reservoir. ). Remplir Ie flacon: ouvrir au dernier moment et Ie reboucher immediatement apres Ie prelevement. >- les echantillons sont imperativement references de facon claire et durable. L'acheminement des echantillons repondra aUK criteressuivants : )i>.r Temperature: entre 2 at 10°C. La congelation est interdite. );> Dalai: maximum 8 heurss. Optimum: Ie plus court possible. Tous res prelevements de 113 joumee doivent arriver au laboratoire et ~tre analyses Ie jour meme. Controle de "atmosphere : La prelevement se fait suivant la technique par depot de boites ouvertes. Contr61e des surfaces: II s'agit de la technique par application-impression, en boites contact Rodac. Controfe des mains des manipulateurs : technique par empreintes On realise des empreintes digitales sur un milieu gelose en boite de petri, choisi en fanction de Ia flare consideree. 3.2.2 Methodes d'analvse. Produits de Is peche Tableau 10: Methodes d'analyse microbiologique utilisees pour !as produits de 121 peche : Methode de reference Methode de routine Microorganismes aerobies a 300 e NFIS04833 v08-051 par r:I avec n=5 et c=2 10 Avril 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE Page 12 sur 13 73 Coliformes thermotolerants NF V ISO 08-017 NFVOa-060 par 9 avec n=5 et c=2 Staphylococcus aureus NF V 08-014 NFV 08 057-1 par 9 avec n=5 et c=2 Anaeroble Sulfrto-reducteur a 46°c XP V 08-061 XP v 08-061 par 9 avec n=5 et c=2 Salmonella NF 1806579 NFV 08-052 dans 25 g avec n=5 et c=O Listeria monocytogenes NF EN 10 11290 NFV 08055 Eau et glace alimentaire: La qualite des eaux desfnees a fa consommation humaine, a rexcluson des eaux mmerates naturelles, est reglementee par la directive 98/83/CE. Elle inclut : les eaux livre6S ala consommation, condltionnees Oil non Les eaux utilisateurs dans les entreprises alimentaires a des fins de fabrication, de traiternent ou de conservation des aliments La glace alimentaire d'origine hydrique. Tableau 12: Methodes d'analyse utilisaes pour I'analyse microbiologique de I'eau et de la glace. Methode 131 : Analyse redulte maUmee sur la ressoull'Ce en eau Coliformes fecsux NF-T..-90-414 Streptocoques fec8ux NF-T-90-416 B2 : Analyse sommaire sur I'eau de Ireseau Coliformes fecaux NF-T-90-414 Streptocoques fec811x ..- - ~ NF-T-90-416 ... , Flore aerobie revivifiable a22°C NF-T-90-402 Flore aerobie revivifiable a37°C NF-T-90-401 83 : A.nalyse complete sur I'eaaa apres traitement Colifonnes totaux NF-T-90-414 Coliformes fecaux NF-T-90-414 StreptocoQues fecaux NF-T-90-416 Flore aeroble revivifiable a 22°C NF-T-90-402 Flore aerobie revivifiable a 37°C NF-T-90-401 Spores d'anaerobies sulfito-reducteurs NF-T-90-415 Ana~ se complementaire selon besotn Recherche des salmonelles I Recherche de Staphylococcus aureus I ute: uniteformant colonie methode generale: NF T 90-420 source: decret frant;ais W B9-3du 03 janvier 1989 voir aussidirective80mB/CEE du 15107180 10 Avril 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBUQUE DE GUINEE 74 Page 13 sur 13 3.3 : ANAb)'SE CHIMIQUE DES PRQDyrrs tm LA PI;CHE ; Les tests ehimiques viennent eonfirmer et completer les analyses sensortelles at microbiologiques. lis portent sur I'analyse de razote basique volatile total (ABVT) , de fa trymethlamine, de "histamine et des resldus de 802• 3.3.1 Determination des teneurs en ABVT : Les analyses sont reafisees conformement aux prescriptionsde fa decision 95/149/CEEde la Commission des Communautes Europeennes par la methode de distillation d'un axtmit deproteinise par l'seide perchlorique. Tautefois, d'autres methodes de routine sont admises at .utilisees en routine, notamment Ia methode de distiUation dun extrait deproteinise par I'acide trichloracetique (recommandee par Ie Codex aJimentarius, 1968). 3.3.2 Determination des teneurs en TMA : La trimethylamine (TMA) resulte de la reduction de I'oxyde de trimethylamine, constituant caractenstoue qui se rencontre uniquement dans les produits halieutiques, notamment marins. La determination de la TMA se fait seton Ia methode de distillation d'un extrait deproteinise par I'aeide trichloroacefique. 3.3.3 oetennination des tensurs en histamine : Les analyses sont reslisees conformement aux prescriptions de la Directive 9~/493/CE. La methode utiliseeest Ia methode de reference de LERKE et BELL . Les resuttats sont exprimes en mg d'histamine /kg de poisson (au ppm) et les resultats sont interpretes en function des normes de la directive 91/493/CEE, modifiee par la directive 95f71/CE, qui preconisent la recherche de I'histamine chez les poissons des families Scombooae, Clupidae et Engraulidae. 3.3.4 Detennination des teneurs en dioxvde de souffre. Les analyses sont realsees cornormement aux prescnotons de la norme V 03-060-1. Is methode utilisee est la methode de reference de MONIER-WILLIAMS modmee. / . 3.3,5 Determination des teneurs en meiaux Iourds. La rt3grementation europeenne fait obligation aUK pays membres, at aux pays tiers, d'evaluer Ie risque de contamination des produits halieutiques par las metaux lourds contenus dans le milieu marin (Directive 91/493/CEE). Cette exigence a ete transcrite dans la legislation guineenne (Arrete conjoint n° 5024/MPAlM8fSGG/2000 du 9111/2000). Les methodes d'analyses, les plans d'echantiltonnage et les teneurs a respecter pour las rnetaux laurels dans les produits de la pache sont presentes dans Ie protocols d'etude de la contamination des eaux de peche en Guinee. 10 Avril 2005 annexa 1. annexa2. annexe 3. annexe4 annexe 5. annexe6. annexe 7. annexe 8. annexe9. annexe 10 annexe 1.1. annexe 12. annexe 13. annexe 14. annexa 15 annexe 16. annexe 17. annexe 18. annexe 19. annexe20. annexe 21. annexe 22. annexe 23. annexe 24. annexe 25 annexe 26. annexe27. annexe 28 annexe 29. .annexe 30. annexe31. annexe 32. annexe 33. annexe34. annexe 35. annexe36. annexe 37. annexe 38. annexe 39. annexe40. annexe41. annexe 42. annexe43. annexe 44. annexe 45 annexe46. annexe47. annexe48. annexe49 annexe 50. annexe 51. annexe 52. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE L1STE DESANNEXES Systeme de certification Autorisation de debarquement Fiche d'inspection des produits de la peche (debarcacere) Fiche d'inspection des produits de Ia peche (etablissement Fiche d'inspection des produits de la peche (port) Certfficat de contormite Certificat sanitaire certificat d'origine Systeme de saisie at consigne Certificat de saisle Certificat de consigne Procedure d'octroi d'agrement pour les etablissements Formulaire d'audit etablissements Fiche de synthese etablissements Fiche de suivi etabnssements Procedure d'octroi d'agrement pour Iss entrepots frigorifiques Formulaire d'audit entrepots frigorifiques Fiche de synthese entrep6ts frigorifiques Fiche de suivi entrepOts frigorifiques Procedure d'octroi d'agrement pour les navires usine Formulaire d'audit navires usine Fiche de synthese navires usine Fiche de suM navires usine Procedure d'octroi d'agrement pour les bateaux de peche Formulaire d'audit bateaux congelateurs Formulaire d'audit bateaux glaciers Fiche de synthese bateaux congelateurs Fiche de synthese bateaux glaciers Fiche de suivi bateaux congelateurs Fiche de sulvi bateaux glaciers Formulaire d'audit pirogues Fiche de syntnese pirogues Fiche de suM pirogues Fonnufaire d'audit debarcaderes Fiche de synthese debarcaderee Fiche de suivi debarcaderes Formulaire d'audit fabrique de glace Fiche de synthase fabrique de glace Fiche de suivi fabrique de glace Fonnulaire d'audit moyen de transport Fiche de synthase moyen de transport Fiche de suM moyen de transport protocole d'entente SIAQPPA - lCVD Fiche de prelevement LAS Rapport d'anafyse organoleptique « poissons blancs » Rapport d'analyse organoleptique « poisson bleus » Rapport d'analyse organoleptique selaeiens Rapport d'analyse organoleptique cephatcpodes Rapport d'snalyse organotaptique crustaces Fiche de prelevement LCVD Bon de commands LCVD Protocole d'etude des contamination du milieu marin par les meraux lourds 75 Annexo: 1 Page 1 sur l' MANUEL DE PROCEDUR.E ET D'INSPECTION Version 03 Aoitt2003 "" o' » ~ I\) o o (]I CERTIFICATION DES PRODUITS DE LA PECHE SELON LEUR PROVENANCE ET LEUR DESTINATION NAVIRES USfNE BATEAUX DE PECHE I PIROGUES GLACIERES I FICHE DII'ISFJECTIDI,j hUTORIS/,TIO('! DE DEEi:\ROUEkiEilT EMPOTAGE ~ TRANSBORDEMENT I FICHE D'1I1SPECTIOi\j I ETABLlSSEMENTS ~ I DETRAlTEMENT I FICHE D'li'!~;F)ECTIOf'.j I j v MARCHE NATIONAL I SIAQPPA CERTlF1Ci,T DE COi'IF=OFi,:;ITE "I CAFEX I CEFTlFiC/\T S<I'J1T,:dFd:: cr:::FTIF'!C>\T D'OFJGii,)E' ~ -~----*I EXPORTATION I r FICHE D1HSPECTIOI'! .. MARCHE NATIONAL I C O C ::0 Z » r o 11 ." o m r o m r » JJ m \J c OJ r o c m o m G) c Z m m "'l en 10 Avril 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLlQUE DE GUJNEE 77 MANUEL DE PROCEDURE ET D'INSPECTION PROCEDURE DE CONSIGNE ET sAism Version 03 Aol1t 2003 PRODUITS DOUTEUX PRODUITS AVARlES PRODUITS TOXIQUES FALCIFICATION FRAUDE C EI1TI.Fl CAT IJ E CONSIGi'U:' ECHANTlllONNAGE PRELEVEMENTS ANALYSES DE LABORATOIRE RESULTATS ~ DECISION SAISIE LEVEE DE LA CONSIGNE CONTRE EXPERTISE CONTESTATION DELASAISIE CEI1.TIFICAT DE SAISIE Rapportde saisieaarchiver DESTRUCTION TRANSFORMATION (farines) OEUVRES' 10 Avril 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 78 Annexe12 Page3sur3 MANUEL DE PROCEDURE ET D'INSPECTION Version 03 Aotlt2003 PROCEDURE D'ATTRIBUTIONl DE l'AGREMENT TECHNIQUE ETABllSSEMENTS DE TRAITEMENT TlON DU DOSSIER DE CONSTRUCTION DEMANDE D'AGREMENT REMISE DU DOSSIERTECHNIQUE , ETUDE DU DOSSIERTECHNIQUE ... Rapportaarchiver Courtier motive ~ REFUS APPROBA DEMANDEDE RENSEIGNEMENTS AUTORISATION COMPLEMENTAIRES MESURES CORRECTIVES IAUDIT TECHNIQUE DE FIN DE TRAVAUX Rapport aarchiver Courrier motive ~ AUTORISTATION PROVISOIRE DE PRODUCTION (1 MOIS) SOUS INSPECTION PERMANENTE I AUDIT COMPLET DU SYSTElWE Courrier motive Rapport aarchiver U' 1V NON VALIDATION DES BPF I HACCP VALIDATION DES BPF f HACCP REFUS DE L'AGREMENT ATfRIBUTION DE L'AGREMENT REATTRIBUTION D'UN AGREMENT PROVISOIRE RENOUVELABlE ANNUELLEMENT (3 MOIS) CONAKRY - Nouvelle lmprimerie du Kaloum (N.I.K)Tel.: 41.22.08 - Depot Legal W 007 - 2005