Arrêté nº A/2000/615/MPA/CAB portant organisation et attributions de la Direction nationale de la pêche continentale et de l'aquaculture

GUI 152 II : CHAPITRE : coordonner cl touchant pèche continentale et ; 3 9 3 / LE l'vlINISTR F 11F I.:\ PECHE ET !)[ L' l~QU :\CU I. ru1.::F. VU la Loi Fondamen talc ; VU l'Ordonnance n·):;()/PRC/SGG/So du IS Juin 1988, pt)rt,rnl )1 ri11t·;F'l''· fond.:i.mentau;-,. dv U"('dlipn d'nrgcrnisi.1li,,11 l'l dl' t-011tn.,li• Lk:-; :;tructures d0.:-; ::,t;:rv"tL"l!::, publics; vu le Decret n°,99/004/!>[\C/SGG du 8 ivli.11'5 1999, portrnt nomjncllit)Jl du Premier f\linistre; vu le rx~crd n°9°/(H)7/l'l,( ;;sc;c; du L: :\L1r<:. \L)llll, port:111[ IWITlin,,l\\\\) des Membres du Cnuvc:rncrncnt; ARRETE DISPOSITIONS GENERAL.ES ARTICLE 1er : Sous l'autorite du Minish·c charge de la Peche. b Direction Nationale de L:-1 Peche Continent~1lt~ d de l':-\qu.i,:ulture ,1 F'()t1r mission, la m.ise en oeuvre de h1 politiL]lll~ du Gouvt?rnvment d .. 111:-- Ii::, domaines de la peche Continentale et de !'Aquaculture. A cet effet, elle est parliculierement chargee : de !'ensemble des activit0s !)rogrzimmes de !'aquaculture GUI 153 de formuler des avis techniques sur les menées sur le terrain, dans le domaine de pêche continentale et de ; d’introduire, d’expérimenter et de diffuser toutes les techniques susceptibles d’améliorer la productivité de la continentale et ainsi que des industries qui s’y rattachent ; d’étudier et de proposer toutes mesures la l’aménagement et l’exploitation ra et durable tiques et ; d’assurer la collecte, le traitement et relatives et la ; de favoriser la promotion de groupements de producteurs, capables en les fonctions de la pèche continentale et de ; de veiller en collaboration avec d’autres du Département, mise en oeuvre et l’application de la et ; ‘de participer conception, et en oeuvre des stratégies et plans d’action visant développement ARTICLE 2 : La Direction Nationale de Continentale et est dirigée par un Directeur par In i Pêche et de Le Directeur National coordonne, con des activités de la Direction. ARTICLE 3 : Le Directeur National est assisté d'un Directeur National Adjoint, p a r D é c r e t proposition du de Le Directeur National Adjoint remplace le Directeur National en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier. Il est notamment chargé : de superviser les activités des Divisions ; de les réunions de concertations les autres services du Département ; la l' aquaculture, activites !'aquaculture peche visant tionnelle conserv,1 tion. des ressources halieu d ukicoles a<.1uacoles .. !'analyse des dPnn<~<.'S stJtistitllll'-:. a l'aquaculture a peche continentale prendre charge de economiques li{~es au devt:loppemtlnt l'aquacul ture services :1 1.1. regkmentation en matiere d1.:> a .Peche continentale d'aquacul ture a la !'elaboration, la planification le a la mise dl' la Peche Continentalc et de l' ..-\'-1u .. 1eultun.:. la Peche de !'Aquaculture National, nomn1e Decn:.•t du President de Republit]UL', sur prop<'sitinn du :\linist-r,· ch.1r!.:s," d1• !., !'Aquaculture. dirige, nomme ~f inistre charge preparer du President dl' Id f~t.•publique, sur l.1 Peche et de I' t\qunculh1re. avec 394 GUI 154 de gérer en rapport avec le comptable, les ressources humaines, matérielles et financières de la Direction ; de veiller la diffusion des informations et des documents de Direction ; de coordonner la des rapports planning établi par la Direction ; de superviser l’exploitation des rapports techniques et financiers en provenance des services déconcentrés de la Direction., CHAPITRE II : ORGANISATION ARTICLE 4 : Pour assurer sa mission, la Direction de Continentale et : des Divisions Techniques. un Service Rattaché ; un Projet Public ; ARTICLE 5 : Les Divisions Techniques sont : Division la Division Continentale la ARTICLE 6: La Division est : de mettre en oeuvre et suivre l’application de la en n-ta d’aquaculture ; d’assurer la collecte, le traitement, l’analyse et la mise jour des informations relatives et assurer la diffusion ; d’assurer In formation Je la vulgarisation des nouvelles techniques ; de participer à la définition de politique en ; de participer la définition des stratégies et de développement adaptés ARTICLE 7: La comprend : une Section Continentale ; une Section Marine ; une Section Aménagement et Exploitation 395 a la preparation d1c1ctivites conformemcnt cHI Nation~1lc de l'Aquacult-urc comprend la A~JUi.ll.:u] lure tiere d'Aquaculture a P(~chc 1\quacul ture de legishtion ,\ l'aquc:1culture d'cn d I 'ern:ad re men t dl!S <1qut1cu l ll'u r:, 1.'l V1..'il kr " d'aqu,iculture des·elemcnts b mntiere a l'aquaculture. Division Aquaculture Aqua~ulture Aquaculture program.pies GUI 155 ARTICLE 8 : La Section Continentale est chargée : de concevoir et de vulgariser tout programme d’expérimentation continentale ; de participer à l’évaluation des d’aquaculturc: continentale ; de participer au montage des projets visant la création et le développement des pour ta tion des ressources aquacoles du continent ; de en relation avec les services techniques concernés, la protection de l’environnement dans le sous-secteur. ARTICLE 9 : La Section Aquacult-ure Marine est chargée : de et de vulgariser tout programme d’expérimentation d’aquaculturc marine ; de participer l’évaluation des d’aquaculturc marine ; de participer au montage des projets visant des pour ressources aquacoles marines ; de participer en relation avec les services protection de l’environnement dans le sous-sec ARTICLE 10 : la Section Aménagement et est : de coordonner l’ensemble des aménagements de mener des études visant connaître la des de d’identifier les sites potentiels piscicoles de Collecter diffuser toutes les informations relatives techniques d’aménagement piscicole ; de participer à l’identification des espéces exotiques continentales d’assister l’élaboration des programmes de piscicole. ARTICLE 11 : La Division Pêche Continentale est chargée : d’assurer le suivi-évaluation de des actions 396 d'aquaculture participer ~oncevo1r a developpement piscicultivables ; et·de a ' I Aquaculture potentialites activitcs, l'exploi ra tionnelle potentialites la cre.:i tion et k activites, l'cxplnit~1tion rationnelie des tcchniqul.!s ...:onc~rnes, d id teur. Exploitation piscicoles: m1eux biologie amenageables; chargee especes aux formation en Ameriagemcnt }'ensemble GUI 156 tendant à promouvoir la pêche continentale ; de contribuer à la formation et à l’encadrement des pêcheurs continentaux ; de coordonner toutes les interventions dans le sous-secteur In continentale; de rechercher les voies et moyens permettant un développement harmonieux et équilibré des activités de de rechercher et de vulgariser de nouvelles techniques, capture en vue d’améliorer les techniques traditionnelles de continentale. de participer la définition des éléments de la politique de développement en matière de pêche continentale. ARTICLE 12 : La Division Pêche Continentale : une Section une Section une Section Etudes et Suivi ; Développement et Vulgarisation de la Aménagement des Pêcheries Continentales. ARTICLE 13: La Section Etudes et Suivi est chargée : de coordonner les activités des services déconcentres de continentale ; d’analyser et de suggérer toutes mesures relatives valorisation et développement con ; de centraliser, d’analyser et d’exploiter les rapports des services déconcentrés de la continentale ; d’examiner et de proposer les conditions d’accès aux ressources de pêche continentale ; ARTICLE 14 : La Développement et Vulgarisation de la Continentale est : d’animer les relations professionnelles avec les institutions développement en matière de pêche continentale ; 397 a pJche Section ch. u(ree ~") ·1ocalt1s hnentalc pee he con tin en ta k de pt:':che comprend l peche continenttl]e. peche ,l U Peche de GUI 157 de centraliser l’ensemble des besoins des pêcheurs et de proposer des esquisses de solution ; d’aider et d’encourager la création de micro-projets de participer à la bilisation et à la formation des à l’esprit coopératif, en constitution en groupements coopératifs ; de participer à la des projets de développement de la pêche continentale ; . de participer à et à la vulgarisation des techniques améliorées de ; de participer à fonctionnelle des en vue de auto-promotion. ARTICLE 15: La Aménagement des Pêcheries Continentale est chargée : de définir les . mener pour le désenclavement et l’aménagement i tes de débarquements existants ; de recenser de sites aménageables pour la Continentale ; d’initier et de la pêche continentale dans les retenues d’eaux des et hydro-agricoles ; d’organiser et d’ les pecheurs continentaux opèrant au niveau de ces re te:: :: ; de définir les rationaliser l’exploitation des ressources dulcicoles : de déterminer les de restauration et de conservation des écosytemes et biologiques des eaux intérieures ; d’étudier les . demande d’autorisation de pêches continentale ; 398 J.eur vur , ;., leur fo n:1.u la tion l'int ·. ,\luction peci·,l (ontinentale talph,1betisation \ " I'( prrr '•"1··oir barrag1 ·Jroelectriques me...:· • ,.,our , .... ,,c:ures autr ) Jiversites dos: i .:e pecheurs pecheurs, P0chc· GUI 158 , de participer avec concernés à l’élaboration des accords, contrats et autre5 entions se rapportant aux péchcries continentales et connexes ; de participer à des plans de pêche continentale. ARTICLE 16 : Le Rattaché est : le Centre Continentale de Kankan. ARTICLE 17 : Le Public est : le Projet de de la Pisciculture en Guinée Forestière. CHAPITRE III : FINALES ARTICLE 18 : De- l spécifiques fixent les attributions Centre et du Projet Pisciculture en CL: ARTICLE 17 : . nommés par Arr-‘,: Décision du Ministre de la et tion du Directeur National de la Continentale et ARTICLE 18 : antérieures con République. Arrêté qui abroge toutes dispositions enregistré et publié au Journal Officiel . 399 <ervices C . ' D '" . rIONS ------ du I l1Aquaculture, ~i , l- ,1 nkan 'res ti ere. st:parement de d0\·ck1ppcrnt2nt d1. ' L1 J 1..ie Division t:t de Section sont r2spectiVL'rnc.T1L : o~r P0che Jc ,,,.::1 Peche d· ~culture. TTJ : . de L1 '·.·- .-