Arrêté conjoint AC/2013/4924/MESRS/MEE/SGG du 07 octobre 2013, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité national du programme hydrologique international (CN/PHI)

JO Octobre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 491 MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MINISTERE D'ETAT CHARGE DE L'ENERGIE ARRETE CONJOINT AC/2013/4924/MESRS/MEE/SGG DU 07 OCTOBRE 2013, PORTANT CREATION, A T T R I B U T I O N S, C O M P O S I T I O N E T FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL DU PROGRAMME HYDROLOGIQUE INTERNATIONAL (CN/PHI). LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE LE MINISTRE D'ETAT CHARGE DE L'ENERGIE Vu la Constitution; Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Decembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Creation, d'Organisation et de Contr61e des Structures des Services Publics; Vu le Decret D/2010/009/PRG/SGG du 27 Decembre 2010, portant nomination de Ministres; Vu le Decret D/2011/103/PRG/SGG du 29 Mars 2011, portant Attributions et Organisation du Ministere d'Etat charge de l'Energie; Vu le Decret D/2011/093/PRG/SGG, du 18 Mars 2011, portant Attributions et Organisations du Ministere de l'Enseignement Superieur et de la Recherche Scientifique; Vu le Decret D/2013/062/PRG/SGG du 3 Avril 2013, portant Gouvernance des Institutions Publiques d'Enseignement Superieur et de la Recherche Scientifique; Vu l'Arrete A/2010/4802/MEH/SGG du 28 Octobre 2010, portant Creation de la Coordination du Processus de Gestion lntegree des Ressources en Eau (CNP-GIRE); Sur proposition de la Direction Nationale de l'Hydraulique (DNH) du Ministere d'Etat Charge de l'Energie (MEE) et de la Commission Nationale Guineenne pour l'UNESCO du Ministere de l'Enseignement Superieur et de la Recherche Sc.iantifique (MESRS). ARRETENT: Article 1 er: II est cree sous la tutelle du Ministere d'Etat Charge de l'Energie assurant la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matiere de gestion des ressources en eau et du Ministere de l'Enseignement Superieur et de la Recherche Scientifique assurant la mise en oeuvre et le suivi de la politique du Gouvernement en matiere d'Enseignement Superieur et de la Recherche Scientifique, un Comite National du Programme Hydrologique International (CN/PHI). JO Octobre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 492 Article 2: Le Comite National du Programme Hydrologique International (CN/PHI) a pour mission generale d'assurer la promotion. les activites de recherches Developpement liees aux Ressources en eau de (surface, souterraines, meteoriques) d'interets local, national et regional, assurer la coordination et le suivi-evaluation des actions et activites du PHI-Unesco a l'echelle du territoire de la Republique de Guinee. A ce titre, II est particulierement charge de: Sensibiliser les collectivites locales, les associations professionnelles, les institutions religieuses. les personnes physiques et morales et les pouvoirs publics sur !'importance geopolitique et socio-economique des ressources en eau ; Contribuer au rayonnement des institutions qui oeuvrent dans le cadre de la securite hydrique et la prevention des catastrophes en rapport avec les ressources en eau Contribuer a la formation, au perfectionnement et au transfert de technologie au benefice de personnels employes dans les institutions c:euvrant dans le cadre des eaux urbaines; Coordonner !'ensemble des activites d'etude et de recherche en cours ou en perspective sur l'hydrologie et les ressources en eau ; Mettre en place et animer un reseau reunissant les principaux groupes de recherche actifs dans le domaine de l'eau; Favoriser la mise en oeuvre de programmes et projets de recherche concernant les ressources en eau d'interet national regional et international lie a !'administration, la gestion et le developpement des ressources en eau; CEuvrer a la mise en place de conditions favorables a la creation d'un lnstitut Guineen de l'Eau. Article 3: 3.1 Le CN/PHI est compose d'experts aux plans scientifiques, techniques, economiques et financiers. Ces experts proviennent des structures suivantes Direction Nationale de l'Hydraulique (DNH) Direction Nationale de !'Environnement (ONE) Direction Nationale de la Meteorologie (DNM) Direction Nationale de la Statistique (DNS) l'Office Guineen de Geo Service (OGGS) Diredion Nationale du Developpement Local (DNDL} Universite GamalAbdel Nasser de Conakry (UGAN) Centre Universitaire de N'Zerekore (CUZ) lnstitut Superieur des Sciences Agronomiques et Veterinaires de Faranah (ISAVF) Centre d'Etude et de Recherche Environnementale (CERE) Centre de Recherche Scientifique de Conakry Rogbane (CERESCOR) Coordination Generale de la Societe des Eaux de Guinee (SEG) Service National des Points d'Eau (SNAPE); Association Pour la Protection et la Promotion des Enfants (APPE); Commission Nationale Guineenne pour l 'UNESCO (CNG/UNESCO); Laboratoires Nationaux Specialises(LNS) Fonds de l'Hydraulique (FHY) Partenariat National de l'Eau (PNEGUI) 3.2. Le CN/PHI est preside par une personnalite scientifique de haut niveau sur Decision du Ministre de l'Enseignement Superieur et de la Recherche Scientifique (MESRS). 3.3. La Direction Nationale de l'Hydraulique assure les fonctions de Secretariat Executif du CN/PHI. Les membres du comite sont nommes, par Arrete du Ministre d'Etat Charge de l'Energie sur proposition de leurs structures d'origine. Article 4: .:, 4.1. Le CN/PHI se reunit en session ordinaire deux fois par an, au debut de chaque saison. II peut se reunir en sessions extraordinaires en cas de necessite sur convocation de son president. 4.2. Le Secretariat Executif du CN/PHI assure le fonctionnement courant du Comite; notamment: Re�oit les courriers et assure leur ventilation et dissemination; Distribue les convocations aux membres; Organise les travaux des sessions; Elabore les budgets des sessions et les soumet au president pour Approbation deux semaines avant la tenue des sessions; Assure la tenue des proces verbaux des sessions ; Diffuse aupres des membres les PV des sessions; Assure la gestion des avoirs du comite (materiel, financier, etc.) 4.3. Le fonctionnement du comite national programme hydrologique international (CN/PHI) est assure par le fonds de l'hydraulique (FHY) en collaboration avec les fonds d'affectations speciaux en charge des differents secteurs de l'economie d'eau (fonds de sauvegarde de l'environnement, fonds minier, fonds forestier) Article 5: La Direction Nationale de l'Hydraulique est chargee de la mise en oeuvre des dispositions du present Arrete qui prend effet a compter de sa date de signature, sera enregistre et publie au Journal Officiel de la Republique. Conakry, le 07 Octobre 2013 Pour le Ministre d'Etat Charge de l'Energie Pour le Ministre de l'Enseignement Superieur et de la Recherche Scientifique Elhadj Papa Koly KOUROUMA Ba"tlo Telivel DIALLO