Arrêté A/99/5198/MAE/CAB portant création et fixant le cadre organique de l'Observatoire du riz et autres produits vivriers en Guinée

Arrete A/99/5198/MAE/CAB du 21 scptembrc 19!19, portant creation et lixant le cadre organique de l'Observatoire du Riz et autres produits vivriers en Guincc. Le Ministre de I' Agriculture et de l 'Elevage; Arretc: Chapitre I: Dispositions Generalcs Article 1: I1 est conduit, au scin du Ministere de I' Agriculture, etde l'Elevage, une activitc denommee «Obscrvatoire du Riz et autres Produits Vivriers en Guince». Article 2: Cette activite consiste a rnsscmbler, harmoniser, synthetiser et diffuser des informations et des analyses tcchnico-economiques sur !cs principales filicres vivrieres guineenncs. On entend par ces demieres, celles qui occupent une place importante dans l'alimenta tion des populations et dans !es strategies de developpement agricole. L'Observatoire s'attachera a caractel'iser et etudier !'ensemble des activitcs (production, transfonnation, commercialisation, consom mation) Jiees aces produits. Les activites de l 'Obscrvatoire permettront la realisation des sous objeetifs suivants: • La Centralisation des informations de base pour conslituer une veritable banquc de donnees sur !es principalcs filieres vivriercs; • La production d'informations synthetiqucs, analytiques, traitces et prescntees selon des schemas specifiques a l 'Observatoire; • La diffusion des donnees ct des analyses au nivcau national, sous regional ct international. Cettc diffusion s 'effectuera au pres de toute structure publique ou privee. impliquce au nivcau de la production, la commercialisation, la transformation ou la consommation des produits vivriers, ou qui collecte ou diffuse elle-meme des informations y afferentes. La diffusion des informations sera assuree au moyen des supports suivants: • Rapports • Bulletin • Notre techniques • Bases de donnees • Reunions et communications audiovisuelles. L'Observatoire est membre du «Rcseau d'Observatoires du riz en Afrique de l 'Oucst}> et constitue, pour les difforentes structures locales et intcrnationales, une source d'information privilegicc sur la filiere riz et Jes autres filicres vivrieres. Chapitre II: Organisation et Fonctionnement Article 3: L «Observatoire du riz et autres produits vivriers en Guinee>} est orientc parun comitede pilotage qui en assure la maitrise d'ouvrage dclegue. Ce cornite de pilotage, preside par le Secretaire General du MAE, est compose des rnembres suivants: • le Directeur du BCEPA (coordinateur du Programmed' Appui a la Securitc Alirnenlataire), rapporteur de l'Obscrvatoire • conseillcr technique principal du PASAL et du BCEPA • les representants des structures du departcment impliquees dans !a politique de developpement des filieres vivrforcs: Direction Natio nale de I' Agriculture, Direction Nationale du Genie Rural, Institul de Rec here he Agronomique de Gui nee, Service National de Promotion Rurale et de Vulgarisation, Service National des Statistiques Agri colcs, Programme Special d'Appui a la Production Vivriere (FAO) • !cs representants des autres ministeres concemes: Direction Nationale des Douanes, Direction Nationale du Commerce • les representants des organisations profcssionnelles ou ONG: Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambrc Nationale d' A0 ri culture, rcseau APM " • les representants des bailleurs de fonds: Mission Franpise de Cooperation, Agence Frani;aise de Developpement, et Delegation de la Commission Europeennc. • Toutcs autres pcrsonncs ressources representant des organismes eollabrorant avcc le PASAL et designees, en fonction des sujets a dcbattre, par le President du Comite de Pilotage. le Comitc de Pilotage est charge, au titre de la maitrise d'ouvrage dcleguee de fixer Jes axes de travail prioritaircs, d'approuver la progrnmmation des activites, d'cvaluer les resultats prescntes et de fonnuler des rccommandations 11 ]'attention des decideurs et des bailleurs de fonds. Le comitc de pilotage se rcunit au minimum une fois par an. II se rcunit sur convocation de son president, selon Jes besoins de service. Article 4: Les activites de l'Observatoire sont cxceutees par un Comspondant National issu du BCEPA et nomme par decision ministerielle. Le Co1Tespondant National est charge d'elaborer le programme de travail et d'en assurer le suivi. II a pour tfiches la centralisation, le traitcmcnt, la complication ct la diffusion des informations sur le riz ct !es autres produits vivriers. Pour ce faire, il dispose, par delegation du Secretaire General, d'un mandat permanent pour reunir, coordonncr ct impulser [es services et projets au sein du departement, afin d'obtenir les informations necessaires a l 'elaboration des syntheses sur Jes filieres vivrieres. Chapitre III: Dispositions Administratives et Financieres Article 5: L' »Obscrvato ire du riz et autres Pro du its Vivricrs» est dote d'une autonomic de gcstion. Les ressources de I 'Observatoire du Riz et autres produits vivriers comprendronl: • les subventions allouces par l'Etat sur le budget national • les cventuelles subventions des bailleurs de fonds L'ordonnateur des depenses est, pendant la durec du PASAL, le ConseillerTechnique Principal du BCEP A(PASAL sous la tutelledu Directeur General du BCEPA et le suivi financier est assure par le comptable du PASAL. L 'inventaire du patrimoinc affcctc a l'Observatoirc ou acquis dans le cadre des financements dont ii beneficiera scra dressc el Lenu a jour par le comptablc du PASAL. Les modalites de gestion financicre, budgctairc ct comptable pour rout etrc mod ifiees, en fin de pro jct P ASAL, sur dee is ion m inisterielle mais seront conformes aux conventions passees avec Jes bailleurs de fonds. Chapitre IV: Dispositions Finales Article 6: Le present arrete qui cntre en vigueur le jour de sa date de signature sera enregistre et public au Journal Officiel de la Republiquc de Guinee. Conakry, le 21 septembre 1999 Jean Paul Sarr