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几内亚的法律

Arrêté A/644/MHE/CAB portant création d'un Comité national de pilotage du projet Inversion de la tendance à la dégradation des sols et des eaux dans le bassin du fleuve Niger

颁布于 2004-03-15 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
条例
组织
Sub-Regional Fisheries Commission
国家
几内亚
主题
Water
关键词
river basin institution, governance, institution, basin/catchment/watershed, inland waters

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文本

所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. 25 Mars 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'ENERGIE Arrete Al6441MHE/CAB du 15 mars 2004, portant creation d'un Comite National de Pilotage du Proje! «Inversion de la en· dance ala Degradation des Sols et des Eaux dans Ie Bassin du Flouvo Niger. Le Ministre; Arrete: Article 1er : II est cree aupres de la Ministre chargee de I'Hy draullque, un Cornite National de Pilotage charge du suivi du Pro jet «tnversion de 1m !endance a la degradation des sols et des eeux dans le bassf J du fleuve NiYl:J1)} illilie et rrus enoeuvre par l'Autorite du Bassin du Niger (ABN) et ses Etats membres en cooperation avec ie Fonds Mondial de l'Environnement (FEM), la Banque Mondiale at Ie PNUD. Article 2 : Le Cornite National de Pilotage a pour mission de veiller a l'atteinte des objectifs assiqnes au Projet.A ce titre, il doit : • Superviser et coerconner toutes les activites du Projet au nl veau national; • Faciliter et orienter la mise en oeuvre des activttes de micro subventions et de nenforcement des capacites aux niveaux local et national. • Veiller aI'exscutlon du programme de travail ainsi qe'a la bonne qualite des actions entreprises dans Ie cadre du Projet aux nl veaux local, national et sous-regional : • Superviser et conseiller l'Equipe Nationale du Projet pour l'exe cution des actions nationales et locales; • Examiner et approuver les Projets de Budgets annuals ainsi quo 100 rapports d'avencement du Projet ; • Analyser les rapports de suivi et d'svaluatlon ; • Favoriser la synergie des differAnts intervenants et opera tions du projet : • Assurer la coherence des activites du Projet au programme d'in tegration regionale de l'Autonte du Bassin du Niger (ABN); • Preparer un compte rendu de ses travaux et formuler des re· 88 25 Mars 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBUQUE DE GUINEE 89 commandations appropriees pour Ie Ministre de tulelle de I'ABN en Guinee, Arlicle 3 : Le Cornite est compose comme suit: President: Un representant du Ministre charge de I'Hydraulique. a) Membres statutaires : HUn (1) representant de la Division Nattonale de I'Hydraulique ; Un (1) representant du Mlnistere ch~rge de l'Environnement; Trois (3) representants du Ministere charge de l'Agriculture, de l'Elevage et des Forets ; Un (1) representant ciu Ministerl;l ~h:irOB nil PlAn; Un (1) representantdu Ministere charge de la Peche et de I'Aqua culture; Un (1) representant du Ministere charge dE'S Finances; Quatre (4) representants des cornmunautes beneficiaires dont deux femmes; b) Membres consultatlfs Un (11 representant local de la Banque Mondiale ; Un (1 representant local du PNUD ; Un (1 representant local du FEM. Secretariat: Le Coordonnateur National du ProjeUPoint Focal de I'ABN. Arlicle 4 : La qualite de membredu Comite National de Pilotage ne donne droit aaucune remuneration. Arllcle 5 : Les membres du Cornite National de Pilotage sont nornrnes par Arrete du Ministre charge de I'Hydraulique sur pro position des institutions reprssentses. Article 6 ~ Le Comite National riA Pilotage se reunit au mains une fois par semestre, pour examen des rapports d'avaneement du Projet ou, en cas de besoin, a l'initiave de son President. Arllcle 7 : Le present Arrete qui prend effet acompter de la date de signature sera enreglstr.. et puons au Journal Offlclel de la Rspubllque. Conakry Ie 15 fevrier 2004 Mmo Hadja Fatoumata Binta Diallo

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