Arrêté A/2024/619/MCIPME/CAB/SGG du 30 avril 2024, portant interdiction temporaire d’exportation de certaines denrées alimentaires

247907M, Chef de Division Cultures Vivrières et d'Ex portations est nommé Coordinateur de l'Unité de Ges tion du Projet (UGP) de la composante guinée du Projet 2 du Programme de Renforcement de la Résilience a l'Insécurité Alimentaire et Nutritionnelle au Sahel (P2 P2RS). Article 2: La dépense est imputable au budget dudit pro jet. Article 3: Le présent Arrêté, qui prend effet à comp ter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 18 Avril 2024 Félix LAMAH ARRETE A/2024/623/MAE/CAB/SGG DU 30 AVRIL 2024, PORTANT NOMINATION DU COORDONNA TEUR DE L'UNITE DE GESTION DES PROJETS AGRI COLES FINANCES PAR LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPMENT (UPA-BAD). LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Or ganisation Générale de l'Administration Publique ; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'État ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Natio nales, Conventions et Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021; Vu le Décret D/2022/204/PRG/SGG du 20 Avril 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Agriculture et de l'Élevage ; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Fé vrier 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2024/0054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouverne ment ; Vu le Communiqué n°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; Vu les nécessités de service. ARRETE: Article 1er: Docteur Aboubacar Ahmadou CAMARA, Matricule : 225697 L, Directeur Général Adjoint du Bu reau de Stratégie et de Développement (BSD),est nom mé Coordonnateur National de Programme de l'Unité de Gestion des Projets Agricoles Financés par la Banque Africaine de Développement (UPA-BAD), Article 2: La dépense est imputable au budget dudit pro jet. Article 3: Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Jour nal Officiel de la République. Conakry, le 30 Avril 2024 Félix LAMAH ARRETE A/2024/624/MAE/CAB/SGG DU 30 AVRIL 2024, PORTANT NOMINATION DU COORDINATEUR DE L'UNITE DE GESTION DU PROJET REGIONAL DE CARTOGRAPHIE DE LA FERTILITE DES SOLS EN GUINEE (PRCFS). LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Or ganisation Générale de l'Administration Publique ; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Sta tut Général des Agents de l'État ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Natio nales, Conventions et Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021; Vu le Décret D/2022/204/PRG/SGG du 20 Avril 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Agriculture et de l'Élevage ; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Fé vrier 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2024/0054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouverne ment ; Vu le Communiqué n°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; Vu les nécessités de service. ARRETE: Article 1er: Monsieur Alseny BANGOURA, Matricule : 264239 E, précédemment Chercheur et Chef du Labo ratoire Central de l'institut de Recherche Agronomique de Guinée (IRAG) à Kindia, est nommé Coordinateur de l'Unité de Gestion du Projet Régional de Cartographie de la Fertilité des Sols en Guinée (PRCFS). Article 2: La dépense est imputable au budget dudit pro jet. Article 3: Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 30 Avril 2024 Félix LAMAH MINISTERE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ARRETE A/2024/619/MCIPME/CAB/SGG DU 30 AVRIL 2024, PORTANT INTERDICTION TEMPO RAIRE D’EXPORTATION DE CERTAINES DENREES JO Avril 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 284 ALIMENTAIRES. LA MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Or ganisation Générale de l'Administration publique ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Natio nales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ; Vu le Décret D/2022/026/PRG/CNRD/SGG du 13 Jan vier 2022, portant Attributions et Organisation du Mi nistère du commerce, de l'Industrie et des petites et moyennes entreprises; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Fé vrier 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouverne ment ; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, por tant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Dé fense et de Sécurité ; ARRETE: Article 1er: En vue d'approvisionner le marché intérieur en denrées alimentaires en quantité suffisante, il est in terdit de façon temporaire l'exportation des produits ci après : Le piment sec; Le piment frais; L'aubergine ; La farine de manioc ; Le maïs ; La farine de maïs ; Le fonio ; La patate douce ; L'oignon. Article 2 : La durée de l'interdiction est de trois (3) mois à compter du 11 Mars 2024. Article 3: Tout contrevenant à cette mesure s'expose à des poursuites pénales. Article 4: Le Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, les services déconcentrés du Ministère du Commerce, de l'Industrie et des PME aux services frontaliers, la Direction Générale des Douanes et la Direction Centrale de la Police des Frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application stricte du présent Arrêté. Article 5: Le présent Arrêté qui abroge toute disposition antérieure contraire, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 29 Avril 2024 Dre Diaka SIDIBE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ARRETE A/2024/625/MEF/SGG DU 30 AVRIL 2024,PORTANT MODALITÉS DE COLLECTE ET DE PUBLICATION DES DONNÉES DE LA DETTE PU BLIQUE. LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2012/012/CNT DU 06 Aoüt 2012, portant Loi organique relative aux Lois des Finances; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Or ganisation Générale de l'Administration Publique ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Natio nales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ; Vu le Décret D/2014/222/PRG/SGG du 31 Octobre 2014, portant Cadre de Gouvernance des Finances Publiques; Vu le Décret D/2022/578/PRG/CNRD/SGG du 12 Dé cembre 2022, portant Attributions et Organisation du Mi nistère de l'Economie et des Finances; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Fé vrier 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouverne ment ; Vu l'Arrêté A/2011/5916/MEF/CAB/SGG du 29 No vembre 2011, portant Attribution et Organisation de la Direction Nationale de la Dette et de l'Aide Publique au Développement; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, por tant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Dé fense et de Sécurité ; ARRETE: CHAPITRE I: DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er: Objet En application de la Loi Organique Relative aux Lois de Finances, le présent Arrête précise les procédures de collecte et de publication des données de la dette pu blique. Article 2: Définitions La dette publique s'entend de l'ensemble des enga gements financier contractés sous forme d'emprunt par l'Etat auprès d'entités résidentes et non résidentes avec obligation de remboursement à des conditions et échéances Convenues. Elle couvre également l'en semble des garanties octroyées par l'Etat. La collecte consiste en la récolte et l'analyse des don nées de dette des différentes entités publiques et pri vées garanties par l'Etat. La publication fait référence à la mise en ligne des dites données sur le site web du Ministère en charge de l'Eco JO Avril 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 285