Arrêté A/2024/1498/MEDD/CAB/SGG du 04 novembre 2024, portant création, mission, composition et fonctionnement du comité de pilotage du projet de conservation de la biodiversité et d'amélioration de la résilience climatique de la forêt de Ziama

Vu la Vu la Loi L/2017/060/AN du 12 Décembre 2017, portant Code Forestier de la République de Guinée ; Vu la Loi L/2018/049/AN du 20 Juin 2018, portant Code de Protection de la Faune Sauvage et Réglementation de la Chasse ; Vu la Loi Ordinaire L/2019/034/AN du 04 Juillet 2019, portant Code de l'Environnement de la République de Guinée ; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l' Etat , Vu la Loi L/2021/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ; Vu le Décret D/2022/042/PRG/SGG du 20 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable ; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 25 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, por tant Nominat ion des Membres du Gouvernement; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; Charte de la Transition; ARRETE: erArticle 1 : CHAPITRE I : CREATION ET MISSIONS Dans le cadre de la mise en œuvre du projet de conservation de la biodiversité et d'amélioration de la résilience climatique de la forêt de Ziama, il est créé et mis en place sous la tutelle de l'autorité ministérielle chargée de l'environnement et du Développement Durable, un Comité de Pilotage dudit Projet. Article 2: Le Comité de Pilotage du Projet a pour missions: - L'orientation stratégique du Projet ; - L'examen et l'approbation des Plans de Travail et des Budgets Annuels, des rapports d'activités et d'avancement, des plans et des rapports de suivi-évaluation ; - La promotion du dialogue et des échanges d'informations avec les programmes et projets de développement similaires, existants dans la zone du projet; - L'approbation de toute modification majeure sur le contenu et les objectifs du projet. CHAPITRE II : COMPOSITION Article 3: Le Comité de Pilotage du Projet est composé des représentants des structures et institutions ci-après : Ministère de l'Environnement et du Développement Durable six (6) Représentants - L'Inspection Régionale en charge de l'Environnemen et du Développement Durable de N'Zérékoré ; - Le Centre Forestier de N' Zérékoré ; - Le Bureau de Stratégie et de Développement ; - L'Office Guinéen des Parcs Nationaux et Réserves de Faune - La Direction Nationale des Pollutions, Nuisances et Changement Climatique ; Le Service Genre Equité ; Ministère de l'Economie et des Finances: deux (2) représentants - La Direction Nationale des Investissements Publics; - La Direction Nationale de la Dette. Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation : un (1) représentant - Ldirection Générale de l’Appropriation et Appui aux Services Sociaux de Base. Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage : un (1) représentant - Le Centre de Recherche Agronomique de Sérédou ; Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation : un (1) représentant - L'Université de N'Zérékoré ; Ministère de la Culture, du Tourisme et de l'Artisanat : un (1) représentant - La Direction Préfectorale en charge du Tourisme. Ministère des Transports : un (1) représentant - Agence Nationale de la Météorologie. Les Directions Préfectorales de Macenta en charge de l'Environnement et du Développement Durable, de l'Agriculture et de l'Elevage, de la Promotion Féminine, de l'enfance et des personnes vulnérables, du Plan. - Un représentant de chaque Direction concernée. Les Communes Rurales de Sérédou, Fassankoni, Oremai, N'Zébéla, et Sengbèdou - Un représentant des Délégations spéciales de chacune des Communes Rurales concernées. Organisations de la Société Civile : deux (2) représentants - Confédération Préfectorale des Organisations Paysannes de Guinée ; LA MINISTRE, ARRETE A/2024/1498/MEDD/CAB/SGG DU 04 NOVEMBRE 2024, PORTANT CREATION, MISSION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE PILOTAGE DU PROJET DE CONSERVATION DE LA BIODIVERSITE ET D'AMELIORATION DE LA RESILIENCE CLIMATIQUE DE LA FORET DE ZIAMA. ARRETES MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE JO Novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 1092 Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, por tant Nominat ion des Membres du Gouvernement; Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; Vu le Procès-verbal de réunion N°001 du 16 Septembre 2021, faisant du CNRD l'Organe Central de Décision et confirmant le Président du CNRD Président de la Transition, Chef de l'Etat ; DECRETE: erArticle 1 : Au titre de mesure d'accompagnement à la retraite pour les nombreux services rendus à la nation, le Général de Brigade (2S) Balla KOIVOGUI est élevé à la dignité de Général de Division ; Article 2: Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 02 Novembre 2024 Général Mamadi DOUMBOUYA LE MINISTRE, Vu la la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'État; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ; Vu le Décret D/2022/059/PRG/CNRD/SGG du 28 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nominat ion des Membres du Gouvernement ; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; ARRETE : CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES erArticle 1 :II est créé, sous l'autorité du Ministre de la Santé et de l'Hygiène Publique (MSHP), un Comité Technique de Suivi du projet de construction et de gestion des Hôpitaux Régionaux à caractère universitaire de Kindia, Labé, Kankan et Nzérékoré. CHAPITRE II : ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION Article 2: Le Comité technique de suivi du projet de construction et de gestion des Hôpitaux Régionaux a pour mission le contrôle de la mise en oeuvre du projet. A cet effet, il est chargé : - De rendre compte au Ministre de la Santé et de l'Hygiène Publique pour validation des différentes décisions proposées par le Comité Technique de Suivi ; - Du contrôle de la réalisation de la feuille de route des activités programmées avec l'Assistance Publique des Hôpitaux de Paris International (AP-HP International) en collaboration avec les différentes Directions du MSHP, le groupement de conception et de construction (EIFFAGE, VAMED et EGIS) ainsi que toutes les parties prenantes du projet aux niveaux national et local, en fonction de leurs compétences ; - De valider les notes de l'Assistance du Maitre d'Ouvrage (AMO) produites par l'AP-HP International; - De faciliter la co-construction du projet d'exploitation des hôpitaux avec les différentes parties prenantes ; - De veiller au suivi budgétaire ; Charte de la Transition; Vu - Comité de Gouvernance de la Réserve de Biosphère de Ziama. Consortium : Trois (3) représentants. Observateur : Agence Française de Développement (AFD) Les représentants des services membres du Comité de Pilotage sont désignés par les responsables ou les autorités hiérarchiques dont ils relèvent. CHAPITRE III : FONCTIONNEMENT Article 4: Pour accomplir sa mission, le Comité de Pilotage mettra en place un Bureau composé d'un Président, d'un Vice-Président et d'un Rapporteur. Le compte-rendu de chaque réunion est préparé par le rapporteur et communiqué, après validation par le Président, à l'ensemble des membres du COPIL et à l'AFD. Le Président du Bureau dirige l'ensemble des activités du Comité. Article 5: Le Comité de Pilotage du projet fonctionne conformément à son Règlement intérieur qu'il adopte à sa première session. Il se réunit sur convocation de son Président une fois par an, en session ordinaire, en Guinée forestière, de préférence dans la première décade du mois de décembre. L'ordre du jour de la réunion est proposé par le Consortium, et validé par le Président. Les invitations et les documents pour les réunions du COPIL sont envoyés aux destinataires au moins 5 jours ouvrables avant la tenue de chaque réunion. Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées à la demande des deux tiers (2/3) des membres du Comité de Pilotage ou à la demande de l'autorité ministérielle de l'Environnement et du Développement Durable ou d'un des Partenaires Techniques et Financiers impliqués dans le processus de mise en oeuvre. Article 6: Un Comité Technique Restreint qui se réunit une fois par trimestre est mis en place pour examiner au compte du Comité de Pilotage du projet, les dossiers imminents puis donner des avis sur les dossiers techniques. Les membres du Comité Technique Restreint sont choisis parmi les membres du Comité de Pilotage du Projet et des personnes ressources, sur la base de leur expérience, de la pertinence des activités qu'ils mènent en relation avec les objectifs du projet et de la facilité de leur mobilisation. Le Comité Technique Restreint est composé de cinq (5) membres représentant les services ci-dessous : Ministère de l'Environnement et du Développement Durable : trois (3) Représentants - Le Bureau de Stratégie et de Développement ; - La Direction Générale de l'Office Guinéen des Parcs Nationaux et Réserves de Faune ; - Le Centre Forestier de N'Zérékoré. Ministère de l'Economie et des Finances: - La Direction Nationale des Investissements Publics. Agence de Mise en oeuvre du Projet Consortium de mise en oeuvre. CHAPITRE IV: DISPOSITIONS PARTICULIERES ET FINALES Article 7: Les dépenses liées aux activités du Comité de Pilotage et du Comité Restreint du Projet de conservation de la biodiversité et d'amélioration de la résilience climatique de la forêt de Ziama, sont imputables au budget du projet. Article 8: Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 04 Novembre 2024 Djami DIALLO ARRETE A/2024/1506/MSHP/CAB/SGG DU 05 N O V E M B R E 2 0 2 4 , P O R TA N T C R E AT I O N , ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DU COMITE T E C H N I Q U E D E S U I V I D U P R O J E T D E CONSTRUCTION DES HOPITAUX REGIONAUX DE KINDIA, LABE, KANKAN ET N'ZEREKORE. MINISTERE DE LA SANTE ET L’HYGIENE PUBLIQUE JO Novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 1093