Arrêté A/2024/1157/MAE/CAB/SGG du 10 septembre 2024, portant Création, Attributions et Organisation du Comité de Pilotage du Projet D'appui au Développement Agropastoral, à la Digitalisation et à L'accès Aux Marches en Guinée (PADDAMAG)

assurer la continuité et l'harmonisation des activités de mise en œuvre du projet ; garantir la communication entre les instances de gouvernance du projet au niveau national ; définir annuellement les orientations stratégiques et budgétaires du projet ; analyser la performance du projet au regard du cadre de résultats ; conseiller et utiliser les dispositions institutionnelles déjà existantes, pour l'efficacité, le respect des procédures du bailleur et de satisfaire toutes les exigences permettant de faciliter la mise en œuvre du projet. Le CP se réunit physiquement une (01) fois par an et idéalement dans la première quinzaine du mois de novembre de chaque année. Article 3 : Organisation Le Comité de Pilotage est composé ainsi qu'il suit : Président : Le Ministre de l'Agriculture et de l'Élevage ou son Représentant ; Vice-Président : Le Ministre de l'Economie et des Fiances ou son Représentant ; Rapporteur : Service de Coordination et de Suivi des Programmes et Projets (SCSPP); Secrétariat: L'Unité de Coordination du Projet. Mernbres Statutaires Étatiques Au niveau du Ministère en charge de l'Agriculture et de l'Élevage : Le Bureau de Stratégie et de Développement (BSD) du MAE ; La Direction Nationale de l'Agriculture (DNA) ; La Direction Nationale de l'Alimentation et de la Production Animale (DNAPA) Le Service National de Conditionnement des Produits Agricoles (SNCPA) ; La Direction Nationale du Génie Rural (DNGR); Le Fonds du Développement Agricole (FODA); Service National de la Promotion Rurale et du Conseil Agricole {SERPROCA) ; Service de Modernisation des Systèmes d'Information (SMSI). Au niveau des autres Ministères : Le Représentant du Ministère en charge du Budget ; Le Représentant du Ministère en charge du Plan et de la Coopération Internationale (MPCI) Le Représentant du Ministère en charge de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD) ; Le Représentant du Ministère en charge de la Promotion Féminine, de l'Enfance et des Personnes Vulnérables (MPFEPV) ; Le Représentant du Ministère en charge du Commerce. de l'Industrie et des PME ; Le Représentant du Ministère en charge de l'Environnement et du Développement Durable (MEDD) ; La Direction Générale de la Supervision des Institutions Financières Inclusives (DGSIFI) de la Banque Centrale de la République de Guinée. Au niveau des institutions : Le Représentant de la Chambre Nationale d'Agriculture de Guinée (CNAG) ; Le Représentant de la Confédération Nationale des Organisations Paysannes de Guinée (CNOPG) ; Le Représentant de la Confédération Nationale des Éleveurs de Guinée (CONEG) ; Le Représentant de la Coordination Nationale des Organisations de la Société Civile de Guinée (CNOSCG) ; Le Représentant de la Fédération des Unions de Producteurs de Maïs (FUPROMA). Article 4 : Les dépenses liées à la tenue des sessions sont imputables aux ressources du projet PADDAMAG. JO Septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 886 Vu la Charte de la Transition; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ; Vu le Décret D/2022/204/PRG/CNRD/SGG du 20 Avril 2022. portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Agriculture et de l' Elevage ; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination d'un Premier Ministre. Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement : Vu le Décret D/2024/054/PRG /CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement; Vu l'Arrêté A/2024/623/MAE/CAB/SGG portant Nomination du Coordonnateur de l'Unité de Gestion des Projets Agricoles financés par la Banque Africaine de Développement (UPA-BAD) du 30 Avril 2024 ; Vu la Décision D/2024/011/MAE/CAB/SGG du 08 Mai 2024, portant Nomination d'un Assistant de Programme de l'Unité de Gestion des Projets Agricoles financés par la Banque Africaine de Développement (UPA-BAD); Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité; Vu les nécessités du service; ARRETE : erArticle 1 : Il est créé un Comité de Pilotage du Projet d'Appui au Développement Agropastoral à la Digitalisation et à l'Accès aux Marchés en Guinée (PADDAMAG). sous la responsabilité du Ministre en charge de l'agriculture. Article 2 : Attributions Le Comité de Pilotage (CP) du Projet est chargé de: examiner et approuver les programmes de travail et budgets annuels (PTBA) examiner et d'adopter des rapports de suivi, d'activités et financiers ; vérifier la conformité des activités du projet avec les orientations stratégiques arrêtées dans le rapport d'évaluation du Projet ; LE MINISTRE, ARRETE A/2024/1157/MAE/CAB/SGG DU 10 SEPTEMBRE 2024, PORTANT CREATION , ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU COMITE DE P I L O T A G E D U P R O J E T D ' A P P U I A U DEVELOPPEMENT AGROPASTORAL, A LA DIGITALISATION ET A L'ACCES AUX MARCHES EN GUINEE (PADDAMAG). 19. Un (1) représentant de la Confédération Nationale des Organisations Paysannes de Guinée (CNOPG) ; 20. Un (1) représentant des revendeurs agrées d'engrais. Article 7 : Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au journal officiel de la République. Conakry, le 10 Septembre 2024 Félix LAMAH Ce conseil National est appuyé dans ses fonctions par une Chambre de discipline dirigé par un magistrat désigné par le Ministre en charge de la Justice, à la demande du Ministre de l'Agriculture et de l'Elevage pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une fois Article 4 : Il est organisé au niveau de chaque région administrative du pays une assemblée locale regroupant les vétérinaires privés de ladite région, pour élire un (1) membre du conseil national de l'ordre. Un suppléant est également élu par région ; Après les élections des membres du Conseil au niveau des régions, il est organisé à Conakry une assemblée générale constituée par l'ensemble des docteurs vétérinaires inscrits au tableau de l'ordre, pour élire un bureau exécutif de quatre (4) membres comprenant un (1) représentant des huit (8) régions et trois (3) autres docteurs vétérinaires résidant dans le grand Conakry. Le bureau exécutif est composé ainsi qu'il suit : un Président ; un Vice-Président, susceptible de remplacer le Président en cas de force majeure ; un Secrétaire Général ; un Trésorier. Le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier doivent résider dans le grand Conakry. Tandis que le Vice Président peut résider dans une région, de préférence non loin de Conakry. Article 5 : Nul ne peut participer à l'Assemblée générale, s'il ne remplit pas les conditions suivantes : être inscrit au tableau de l'Ordre ; avoir payé toutes les cotisations ; ne pas être sous le coup d'une suspension temporaire d'activités ou d'une radiation du tableau de l'Ordre. Article 6 : Le bureau de vote, lors de l'Assemblée Générale, est présidé par le doyen des vétérinaires présents, assisté des deux (2) plus jeunes vétérinaires. ArtIcle 7 : Les élections au sein de l'Ordre des Docteurs Vétérinaires se font au scrutin secret. En cas de partage des voix, le plus ancien dans l'Ordre est élu. Article 8 : Les candidats au Conseil de l'Ordre doivent se manifester individuellement. Article 9 : Tout membre remplissant les conditions prévues à l'article 5 ci-dessus, mais faisant l'objet d'un blâme est électeur et non éligible. Article 10 : Le secrétariat de l'Assemblée Générale tient une feuille de présence contenant les Noms et Adresses de tous les membres présents. Cette feuille. dûment émargée par les présents. est certifiée exacte par le bureau de vote Article 11 : Lors des élections des membres du Conseil de l'Ordre, un bulletin est déclaré nul s'il est vierge, sale, froissé ou déchiré, ou s'il contient : un nombre de noms supérieur ou inférieur au nombre de postes à pourvoir ; un ou des noms ne figurant pas sur la liste des candidats ; la répétition de nom de candidat. Article 12 : Après chaque élection, le procès-verbal est notifïé à l'autorité de tutelle. Article 13 : Si un poste occupé par l'un des membres du Conseil devient vacant par suite de décès, de démission ou pour toute autre raison, il est procédé, par élection, au remplacement du membre du bureau exécutif ou au remplacement du membre du conseil par son suppléant dans la région concernée. Le remplaçant achève le mandat de son prédécesseur. JO Septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 887 Vu la Charte de la Transition; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique; Vu la Loi L/2018/026/AN du 03 Juillet 2018, portant Code de l' Elevage et des Produits Animaux; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ; Vu le Décret D/2022/204/PRG/CNRD/SGG du 20 Avril 2022. portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Agriculture et de l' Elevage ; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination d'un Premier Ministre. Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement : Vu le Décret D/2024/054/PRG /CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité; ARRETE : CHAPITRE I : GENERALITES erArticle 1 : L'Ordre National des Docteurs Vétérinaires de Guinée, placé sous la tutelle du Ministère en charge de l'Elevage, regroupe tous les docteurs vétérinaires exerçant leur profession dans le secteur privé, sur l'étendue du territoire national. Article 2 : L'Ordre National des Docteurs Vétérinaires de Guinée est dirigé par un conseil national de quatorze (14) membres, composé comme suit : huit (08) docteurs vétérinaires élus au niveau des huit (8) régions administratives du pays ; trois (3) docteurs vétérinaires privés résidents à Conakry élus en assemblée générale des docteurs vétérinaires inscrits à l'ordre ; trois (03) docteurs vétérinaires du secteur public, membres de droit et désignés par les autorités compétentes : le Directeur des services vétérinaires ; un vétérinaire des forces de défense et de sécurité ; le Chef de Département de Médecine vétérinaire à l'Institut Supérieur des Science et de la Médecine Vétérinaire de DALABA. Les membres de droit ne sont ni électeurs ni éligibles. CHAPITRE II : MODALITES D'ELECTION Article 3 : L'Ordre des Docteurs Vétérinaires est dirigé par un Conseil National élu pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une seule fois. LE MINISTRE, ARRETE A/2024/1158/MAE/CAB/SGG DU 10 SEPTEMBRE 2024, FIXANT LES MODALITES D'ELECTION ET DE FONCTIONNEMENT DU C O N S E I L N AT I O N A L D E S D O C T E U R S VETERINAIRES DE GUINEE. Article 5 : Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 10 Septembre 2024 Félix LAMAH