Arrêté A/2024/1042/MEHH/CAB/SGG du 1 aout 2024, portant création, attributions et organisation du projet de renforcement du système d’alimentation en eau potable du grand Conakry (PRESAEP-GC)
颁布于 2024-08-01 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 国家
- 几内亚
- 主题
- Water
- 关键词
- allocation/quota, credit, financing, potable water, public water, water resources management, water supply, investment, governance, protection of environment
在哪里阅读
该法律没有记录来源链接。
文本
所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。
CHAPITRE III : ORGANISATION Article 3 : Pour accomplir sa mission, le Projet dispose d'un organe de Gestion et de Coordination appelé « Unité de Coordination du Projet » Article 4: L'Unité de Coordination et de Suivi du projet de Réhabilitation et d’Extension des Centrales Hydroélectriques de Loffa et de Samankou est gérée par un Coordinateur qui est chargé de diriger, d'animer, de coordonner et de contrôler l'ensemble des activités ainsi que la logistique du projet. Il est assisté dans sa mission d'un Coordinateur Adjoint. Article 5 : L'Unité de Coordination du projet (UCP) comprend : un coordinateur ; un coordinateur Adjoint ; quatre (04) Ingénieurs ; un comptable et ; deux (2) chauffeurs. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIERES Article 6 : Toutes les dépenses liées aux travaux, aux missions de l'Unité de Coordination du projet de Réhabïfitation et d'Extension des Centrales Hydroélectriques de Loffa et de Samankou et à la prise en charge de son personnel sont imputables au Budget National de Développement (BND) . CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES Article 7 : Les cadres et Agents de l'Unité de Coordination du projet de Réhabilitation et d'Extension des Centrales Hydroélectriques de Loffa et de Samankou sont nommés respectivement par Arrêté et décision du Ministre en charge de l'Energie. Article 8 : Dans le cadre de la mise en œuvre du projet de Réhabilitation et d'Extension des Centrales Hydroélectriques de Loffa et de Samankou, une instance d'orientation stratégique de décision et de facilitation de l'exécution dénommée '' Comité de Pilotage '' sera mise en place. Les Missions, Attributions, Composition et Fonctionnement du Comité de Pilotage composé de représentants de tous les départements et autres intervenants seront définis par arrêté du Ministre en charge de l'Energie. Article 9 : Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. erConakry, le 1 Août 2024 Aboubacar CAMARA Vu la Charte de la Transition; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021; Vu le Décret D/2022/036/PRG/CNRD/SGG du 19 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures ; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nominat ion des Membres du Gouvernement ; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité; ARRETE: CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES erArticle 1 : Il est créé sous la tutelle du Ministère en charge de l'Hydraulique, le Projet de Renforcement du Système d'Alimentation en Eau Potable du Grand Conakry en abrégé PRESAEP-GC. Article 2 : le siège du Projet est fixé à Conakry. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national. Article 3 : la Durée du Projet est de 6 ans. CHAPITRE II : MISSION ET ATTRIBUTIONS Article 4 : Le Projet de Renforcement du Système d'Alimentation en Eau Potable a pour mission de faciliter la mise en œuvre des activités de renforcement du système d'alimentation en eau potable du grand Conakry. A ce titre, il est particulièrement chargé de : Coordonner la mise en œuvre du projet sur financement de l' Etat et des partenaires bilatéraux ; Mobiliser les fonds de contrepartie guinéenne pour le respect des engagements de l'Etat dans les conventions de financements ; Participer à la promotion des investissements dans le secteur : prospection, études et mobilisation des ressources ; Entretenir et développer les partenariats dans le cadre de la réalisation du projet ; Participer à l'élaboration des stratégies de mise en œuvre ; Veiller à la mise en œuvre des conventions, accords, contrats relatifs au projet de Renforcement du Système d'alimentation en eau potable ; Coordonner pour le compte du MEHH les relations entre les différentes parties prenantes du projet ; Participer au suivi régulier de l'évolution des engagements contractuels en lien avec le projet ; Consolider et soumettre des rapports périodiques d'activités du projet pour le MEHH ; Identifier, évaluer et analyser les risques liés à l'exécution du projet et proposer des mesures d'atténuatïon ; Organiser des réunions périodiques avec les parties prenantes pour évaluer l'avancement des engagements contractuels ; Fournir une assistance technique et administrative aux équipes en lien avec les objectifs fixés. du LE MINISTRE, ERARRETE A/2024/1042/MEHH/CAB/SGG DU 1 AOUT 2024, PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU PROJET DE RENFORCEMENT DU SYSTEME D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU GRAND CONAKRY (PRESAEP-GC). JO Août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 617 Renforcer les capacités des intervenants dans la connaissance, le suivi et l'évaluation du projet ; Participer à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une stratégie de communication à l'endroit des usagers pour le changement de comportement en vue de la préservation de la ressource, de l'environnement et des investissements. CHAPITRE III : ORGANISATION Article 5 : pour accomplir sa mission, le projet dispose d'un organe de gestion et de coordination appelé « Unité de Coordination du Programme ». Article 6: l'Unité de coordination du Projet de Renforcement du Système d'alimentation en eau potable du grand Conakry est gérée par un coordinateur général qui est chargé de diriger, d'animer, de coordonner et de contrôler l'ensemble des activités ainsi que la logistique de l'UCP. CHAPITRE IV : L'UNITE DE COORDINATION Article 7 : l'unité de Coordination du Projet (UCP) comprend : Un (1 ) Coordonnateur Général ; Un (1 ) Responsable administratif et financier ; Un (1 ) Responsable chargé des études et travaux ; Un (1 ) Responsable chargé suivi et évaluation; Un (1 ) Responsable Passation des marchés ; Un (1) Responsable chargé de question environnementale et sociale ; Un (1 ) Responsable chargé de la communication et des relations publiques ; Un (1 ) Comptable ; Deux (2) assistants ; Trois (3) ingénieurs de suivi des travaux ; Trois (3) chauffeurs ; CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINANCIERES Article 8 : Toutes les dépenses liées aux activités de l'Unité de Coordination du Projet de Renforcement du Système d'Alimentation en Eau Potable et à la prise en charge de son personnel sont imputables au budget des intervenants et au budget national de développement (BND). CHAPITRE VI : DISPOSITIONS FINALES Article 9: les cadres et agents du Projet de Renforcement du Système d'Alimentation en eau Potable sont nommés respectivement par arrêté et décision du Ministre en charge de l'Hydraulique, Article 10: Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet, une instance d'orientation stratégique de décision et de facilitation de l'exécution dénommée ''Comité de Pilotage“ sera mise en place par arrêté du Ministre en charge de l'Hydraulique. Article 11 : le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. erConakry, le 1 Août 2024 Aboubacar CAMARA Vu la Charte de la Transition; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur en date du 05 Septembre 2021; Vu le Décret D/2022/036/PRG/CNRD/SGG du 19 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures ; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nominat ion des Membres du Gouvernement ; Vu l'Arrêté A/2023/1594/MEHH/CAB/SGG du 05 Mai 2023, portant Création et Attributions de l'Unité de Coordination et de Suivi du Projet de Construction de ligne 225 kV et Postes associés sur LA COTIERE ; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité; Vu les nécessités de services ; ARRETE: erArticle 1 : Les Cadres dont les prénoms et noms suivent sont nommés dans les fonctions ci-après : 1. Monsieur Aimé Marcel DRAMOU, Ingénieur Agroéconomiste, est nommé Coordinateur du Projet de Construction de nouvelles lignes 225 KV et Postes associés LA COTIERE ; 2. Mons ieur Louncény CONDE , Ingén ieur Electrotechnicien, matricule 249061 J, précédemment en service à la Direction Nationale de l'Energie, est nommé Coordinateur Adjoint. Article 2 : La dépense est imputable au budget de fonctionnement du projet. Article 3 : Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. du Conakry, le 02 Août 2024 Aboubacar CAMARA Vu la Charte de la Transition; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; LE MINISTRE, LES MINISTRES, ARRETE A/2024/1053/MEHH/CAB/SGG DU 02 AOUT 2024, PORTANT NOMINATION DE DEUX (2) CADRES A L'UNITE DE COORDINATION ET DE SUIVI DU PROJET DE CONSTRUCTION DE LIGNES 225 KV ET POSTES ASSOCIES « LA COTIERE ». ARRETE CONJOINT AC/2024/1095/MEHH/MEF/SGG DU 19 AOUT 2024, PORTANT ATTRIBUTION DES PRIMES DE FONCTION AU PERSONNEL DE L'UNITE DE COORDINATION DU PROJET D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DANS LES PREFECTURES DE LA GUINEE. JO Août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 618 MINISTERE DE L’ENERGIE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES HYDROCARBURES MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES