Arrêté A/2023/644//MCIPME/CAB/SGG portant interdiction temporaire d'exportation de certaines denrées alimentaires

REPUBLIQUE DE GUINEE =PUBLIQUE DE GUIN Bees) L'INDUSTRIE, ET DESPETITESET| MOYENNESENTREPRISES © REfr cccecccesees /MCIPME/CAB/2023 Conakry, le......2.8..£5 8.2073 ree 394 | La Ministre République de Guinée gaeanee et at Ainisiere Ob sud. f pirection GaNéta™ des Douanes , F 4 ag Secretaria: H R | Monsieur le Directeur Général ‘Arrivée N°. gf OS : ee OF ||... 3/ one (20.3 des Douanes Conakry Objet: Transmission d'un Arrété. Monsieur le Directeur Général, J'ai Il'honneur de vous transmetire pour. dispositions a prendre, |’Arrété A/2023/645/MCIPME/CAB/SGG, du 28. février 2023, «portant interdiction temporaire d’exportation de certaines denrées alimentaires ». . Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, les assurances renouvelées de ma considération distinguée. Pil: > Lacopie de |'Arrété. ORE a Boulevard du Commerce, Quartier Almamya,-Commune Kaloum Ba : Conakry : BP :13 — Tél : (+224) 000 000 000 , ee fl site web : www.mcipme.gov.an werweguines.gn MINISTERE DU COMMERCE, REPUBLIQUE DE GUINEE BECINGUSTRIEERDES PME tn in Travail — - Solidarité a A G 4 A cathy ede ARRETE A/2023/...7...2.+....2+..-../MCIPME/CAB/SGG PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D’EXPORTATION DE CERTAINES DENREES ALIMENTAIRES LA MINISTRE, Vu Vu Vu Vu VU Vu la Charte de la Transition : la loi L/2018/025/AN du 03 juillet 2018, portant Organisation Générale de L'Administration Publique ; 'Ordonnance O/2021/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, des conventions, traités,''et accords internationaux en vigueur en date du 05 Septembre 2021 ; le Décret D/2022/026/PRG/CNRD/SGG du 13 janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministére du Commerce, de |'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises ; le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 aovdt 2022, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ; le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ; le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ; uf le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de sécurité ; les nécessités du service ; Article 1&: || est interdit de facon temporaire, |'exportation des denrées alimentaires ci-apreés : Le pimeni sec ; Le piment frais ; L'aubergine ; Le gombo ; La Tomate fraiche ; Le taro; La Farine de Manioc ; La farine de mais ; 9. Le fonio ; 10.L'igname ; 11.La patate douce ; 12.L’oignon. Article 2: La durée de interdiction est de trois (3) mois. O N A D R W O N > Article 3: Tout contrevenant 4 cette mesure sera soumis au paiement d’amendes qui est sans préjudice des poursuites pénales qui peuvent en découler. Article 4: Le Ministére de |'Administration du Territoire et de la Décentralisation, les Services Déconcentrés du Ministére du Commerce, de |'Industrie et des PME aux posies frontaliers, la Direction Générale des Douanes et la Direction Centrale de la Police des Frontiéres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'application stricte du présent arrété. i Article 5 : Le présent arrété qui abroge toute disposition antérieure contraire, prend effet G compter de sa date de signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. CONGIIY 1G acsccceeesccccesessince Ampliations :