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几内亚的法律

Arrêté A/2023/1457/MEHH/CAB/SGG du 20 avril 2023, portant création et attributions du Projet - Systeme de Desalinisation et de Potabilisation de l'eau dans la Sous-Prefecture de Kaback

颁布于 2023-04-20 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
条例
国家
几内亚
主题
Food and nutrition, Water
关键词
potable water, processing/handling, public water, water resources management, water supply, investment, protection of environment

在哪里阅读

文本

所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. JO-SPECIAL-31-08-2023 ipCEsr35g1.pdf JO Avril 2023 JOURNAL OFFICIEL OE LA REPUBLIQUE 499 MINISTERE DE L'ENERGIE, DE L'HYDRAUUQUE ET DES HYDROCARBURES ARRETE A/2023/1"57/MEHH/CABISGG DU 20 AVRIL 2023, PORTANT CREATION ET ATTRIBUTIONS DU PROJET • SYSTEME DE DESAUNISATION ET DE POTABIUSATION OE L'EA U DANS LA SOUS�EFECTURE DE KABACK. LE MINISTRE, V'J la Charte de 1� Tr.n::fü:n ; Vu la Loi LJ2018/025/AN du 03 Juiliet 2018, portant Organisa­ tion Génêrale de l'Administration Pubtique ; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Gé­ néral des Agents de Etat; Vu roroonnance 0I2021100,IPRG/CNRD/SGG du 17 Sep- 1embre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions. Tra,tés et Accords lntemationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 Vu te Décret D12022I0036/PRG/CNRD/5GG du 19 Janvier 2022, portantAttnbuUons, Or1111nisation du Ministere de l'EMr- 91e de rHyctraulique et des Hydrocarbures; Vu le Décret D/2022!387/PRG/CNRD/5GG du 20 Aoút 2022, por1&nl Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouveme­ ment; Vu le Décret D/2022I548/PRG/CNRO/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure 6J Gouvemement; Vu 1e décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvemernent : Vu le Communiqué N'001 du 05 Septembre 2021 du CNRD portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Oéfense at de Sécurité ; Vu les nécessités de services ARRETE: CHAPITRE 1: OISPOSITIONS GENERALES Artlcle 1•: li est créé une Unité de Coordination •I de Ges­ t10n du Projet Pilote d'Adduction d'Eau à partir du 5ystéme de Potablli&ation de l'Eau Salée dans la Sous-préfecture de Ka­ �ck. Préfecture de Forécariah. Artlete 2: L'Unité de Coord1nation du Projet Pilote a pour mís­ sion de· . Superviser et suivre toutes les activrtés des différents 1n!erve­ nants au niveau du Projet, • Coordonner les activilés I ées à l'exécution des travaux confonnément au cahier de pnncription& teehniques et selon un calendlier prélltabli ; • Approuver tous les documents techniques et financiers ; . Gérer les AITaires Admini,tra:ives. Financieres et Comptables du Projet; • Prêp■rer le• demandes de rolra� de fonds (ORF); • Préparer les rapports périodiquee d'avancement du Projet ; • Su,vre rexécuhon des travaux en fonction du planning géné­ ral établi et aeeéplé de tous les i,,tervenants ; • Sulvre l'avancement des activités (Travaux, intermédiation social>'.1 ... ); • Organiser les réceptions provisoires et définitives des ou­ lll'ages en con-mun actord avec les bailleurs et partenaíres lechmques et financie,.. • Organiser et superviser les réunions de coan:linetton avec les partenaires impliques dans le Projet ; • Oíll!lniser et superviser les réunioM de chantier ; • Etabarer le rapport financier du projet et assurer le transfert des infom,abons vers toutes les structures impliquées. CHAPITRE li : ORGANISATION Article 3: L'Un�é de Cccrdination du Projet Pilote d'Adduc­ tion d'Eau à partir du Systéme de Potabillsation de rEau Salée dans la Sous-préfecture de Kaback est gérée par un Coordl­ nateur qu, eat chargé de diriger, d'animer, de coordonner et de contrôler l'ensemble des activités ainsi que la logistique du Projet. Artlcte ,: Pour accorr4)1ir sa mission, rurnté de Coordination du Projet comprend • Un Coordinateur; • un Responsable Administrati1 et Financier; • Un Responsable chargé du suiMvaluation des traveux ; • Un Responsable chargé des sauvegardes environnemen­ tales et soclales, • un Responsable chargé de le rnise en place des unités des service• pubhcs d'eau ; • Un persannel d'appui. CHAPITRE Ili: OISPOSITIONS FINALES Article 5: Les Membres de l'Unité de Cooroination du Proiet Pilote sont ncmmés par Arrê!é du Ministre de l'Energie, de l'Hydraulique el des Hydrocarbures Article 6: Les dépenses liées au fonctionnement de l'Unité de Coordination el Gestion du Projet sont à la charge du budget du Projet. , Article 7: Le présent Arrêté qu, prend effal à compter de sa date de s,gn■ture, sera enregislré et publié au Journal Officiel de la Républlque Conakry, 19 20 Avril 2023 Seydouba SOUMAH

Arrêté A/2023/1457/MEHH/CAB/SGG du 20 avril 2023, portant création et attributions du Projet - Systeme de Desalinisation et de Potabilisation de l'eau dans la Sous-Prefecture de Kaback · Nelum