Arrêté A/2023/1288/MEDD/CAB/SGG du 6 avril 2023, portant création, missions, composition et fontctionnement du Comité de Pilotage du Projet de Gestion Integrée des ressources naturelles dans le paysage de Bafing-Falémé (PGIRN-PBF)

JO-SPECIAL-31-08-2023 ipCEsr35g1.pdf JO Avril 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 465 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU OEVELOPPE­ MENT OURABLE ARRETE A/2023/1288/MEDD/CAB/SGG OU 06 AVRIL 2023, PORTANT CREATION, MISSIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT OU COMITE OE PILOTAGE OU PROJET OE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES NATURELLES DANS LE PAYSAGE DE BAFING-FALEME (PGIRN-PBF). LA MINISTRE, Vu la Charte de la Transition Vu la Loi Ordinaire U2017/060/AN du 12 Oécembre 2017, por­ tant Code Forestier de la Ré publique de Guinée ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisa­ tion Générale de l'Adminislration Publique ; Vu la Loi Ordinaire U201810049/AN du 18 Octobre 2018, por­ tant Code de Prctection de la Faune Sauvage et de la Regle­ mentation de la Chasse ; Vu la Loi L /2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Gé­ néral des Agents de l'Etat ; Vu la Loi L 12021/001/PRG/SGG du 17 Septembre 2021, por­ tant Prorcgation des Lois Nationales, des Conventions, Trai­ tés et Accords lntemationaux en vigueur à la date du 05 Sep­ tembre 2021 Vu le Décret D/2022/042/PRG/SGG du 20 Janvier 2022, por­ tant Attributions et Organisation du Ministêre de l'Envircnne­ ment et du Développement Durable ; Vu le Décret 0/2022/365/PRG/CNRD du 25 Juillet 2022, por­ tant Création de l'Office Guinéen des Pares Nationaux et Ré­ serves de Faune (OGPNRF) en tant que Etablissement Public Administratif ; Vu le Oécret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Aoüt 2022 portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouveme'. ment; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2021, modifiant la Structure du Gouvemement · Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG d� 16 Novembre 2021, portant Nomination des Membres du Gouvernement; Vu le Communiqué N'001 du 05 Septembre 2021 du CNRO, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Détense et de Sécurité Vu le Document du Projet • Gestion lntégrée des Ressources Naturelles du Paysage de Bafing-Falémé , signé le 10 Juillet 2020 parle Gouvemement et le Programme de Nations Unies pour le Développernent (PNUD); ARRETE: CHAPITRE 1: CREATION ET MISSIONS Artlcie 1 ": Dans le cadre de la mise en oeuvre du prcjet "Ges- tion lntégrée de Ressources Naturelles dans le Paysage de Bafing-Falémé (PGIRN-PBF)", il est créé et mise en place sous la tutelle du Ministêre de rEnvironnement et du Dévelop­ pement Durable un Comité de Pilotage du Projet, en abrégé • CP-PGIRN-PBF •· Article 2: Le Comité de Pilotage du projet GIRN-PBF a pour mission de: - Assurer la coordination avec les différentes directions du gouvemement et leur participation aux activités du projet; - Suivre et contróler le co-financement du projet ; - Examine, l'état d'avancement du oroiet. v comoris la oer- formance et anelyser le plan de trav�il �nn�el de Í'année ·•ui­ vante; - Analyser le rapport annuel du prcjet, y compris le rapport d'évaluation de la qualité ; - Résoudre les réclamations soulevées au sein du projet; - Passer en revue le dossier des rapports finaux du projet au cours d'une réunion la fin du projet et échanger sur les leçons apprises et les opportunités pour la mise à l'échelle. CHAPITRE li : COMPOSITION Article 3 : Le Comijé de Pilotage du Projet e GIRN-PBF » est composé des représentar des structures et institutions ci­ aprés: Minlstére de l'Environnement et du Développernent Du­ rable : neuf (10) représentants - Le Secrétaire Général ; - Le Directeur Général du Bureau de Stratégie et de Dévelop- pement; - Le Directeur Général de l'Office Guinéen des Pares Natio­ naux et réserves de la Faune; - Le Directeur National des Forêts et de la Faune ; - Le Directeur Général de l'Agenc'e Guinéen d' Evaluations En- vironnementales ; - La Directrice Nationale du Programme Environnement et Gestion Ourable du Capital Naturel ; - Le Point Focal Opérationnel du Fonds pour l'Environnement Mondial; - Le Point Focal de la convention cadre sur la Biodiversité ; - Le Point Focal de la convention cadre eur les changements ciimatiques; - Le Point Focal de la convention cadre sur la lutte contre la désertification; Ministére de l'Administration du Territolre et de la Décen­ tralisation: un (1) Représentant: - Direction Générale des Collectivités Locales Ministére de l'Agriculture et de l'Elevage : un (1) Représen­ tant - Bureau de Stratégie et de Développement Ministtre des Mines et de la Géologie: un (1) Représentant - Direction Nationale des Mines Ministàre du Plan et de la Coopération: un (1) Repre�ntant -Oirection Nationale de la Coopération Ministàre de l'Energie, de l'Hydrautique et des Hydrocar­ bure : un (1) Représentant - Direction Nationale de l'Energie JOAvrll 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 466 Ministére de la Culture, du Tourisme et de l'Artisanat : un (1) Représentant - Direction Nationale des Aménagements Mlnistêre de l'Economie et des Finances: un (2) Représen­ tant - Direction Nationale des Finances; -Direction Nationale des lnvestissements Publics Sociétá Civile : deux (2) Représentants - Guinée Ecologie - Wild Chimpanzés Foundation Secteur Privé: un (1) Représentant - Chambre Nationale des Mines de Guinée lnstitutions de Recherche Scientifique : un (1) Représen­ tant - Centre d'Etudes et de Recherche en Environnement Programme des Nations Unles pour le Développement: un (1) représentant - Chargé du Programme Environnement et Développement Durable Les représentants des services membres du Comité de Pilo­ tage sont désignés par les responsables ou les autorités hié­ rarchiques dont ils relêvent. CHAPITRE Ili : FONCTIONNEMENT Article 4: Pour accomplir sa mission, le PGIRN-PBF mel en place un Bureau composé d'un Président, d'un Vice-Président et d'un Rapporteur. Le Présiclent du Bureau dirige l'ensemble des activités du Co­ mité de Pilotage. Article 5: L.e Comité de Pilotage du projet GIRN-PBF fonc­ tionne conformément à son Rêglement lntérieur qu'il adapte à sa premiêre session. li se réunit sur convocation de son Président une fois par an, en session ordinaire de préférence entre novembre - décembre. Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées à la demande des deux tiers (2/3) des membres du Comité de P� lotage ou à la demande du Ministre de l'Env�onnement et du Développement Durable ou d'un des Partenaires T�chniques et Financiers impliqués dans le processus de mise en oeuvre du projet. Article 6 : Un Comité Technique Restreint (CTR) est mis en placa pour examinar, eu compte du Comité de Pilotage du Pro­ jet, les dossiers imminents. li se réunit une fois par semestre pour donner des avis sur les dossiers techniques. En cas de nécessité, une réunion du Comité Technique Res­ lreint (CTR) peut être convoquée. Les membres du CTR sont choisis panmi les membres du Co­ mité de Pilotege du Projet, sur la base de leur expérience, de la pertinence des activités qu'ils mênent en relation avec les objectifs du programme et de la facilité de leur mobilisation. Le CTR, supervisé par le Vice-Président du CP, est composé de Huit (8) membres représentant les services ci-dessous Minlstàre de l'Agriculture et de l'Elevage: Un (1) Représentant - Bureau de Stratégie et de Développement. Ministére des Mines et de la Géologie : un (1) Représentant - Direction Nationale des Mines Ministere de l'Economie et des Finance : Un (1) Représen­ tant - Direction Nationale des lnvestissements Publics. Organlsation Non Gouvernementale: Un (1) Représentant: - Guinée Ecologie lnstitutions d'Etude et de Recherche en. Environnement: Un (1) Représentant. - Centre d'Etudes et de Recherche en Environnement (CERE) CHAPITRE IV: OISPOSITIONS PARTICULIERES ET Ft­ NALES Article 7: Les dépenses liées aux activités du Comité de Pi­ lotage et du Comité de Pilotage Restreint du Projet "Gestion lntégrée des Ressources Naturelles du Paysage de Bafing-Fa­ lémé". Article 8: Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Joumal Officiel de la République. Conakry, le 06 Avrll 2023 Madame Safiatou DIALLO ARRETE A/202311289/MEDD/CAB/SGG OU 06 AVRlL 2023, PORTANT DESIGNATION DESMEMBRES OU COMITE DE PILOTAGE OU PROJET DE GESTION INTEGREE DES RES­ SOURCES NATURELLES DANS LE PAYSAGE BAFING-FA­ LEME (GIRN.PBF), LA MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi Ordinaire U2017/060/AN du 12 Décembre 2017, por­ tant Code F orestier de la République de Guinée ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisa­ tion Générale de l'Administration Publique ; Vu la Loi Ordinaire U201810049/AN du 18 Octobre 2018, por­ tant Code de Protection de la Faune Sauvage et de la Régle­ mentation de la Chasse ; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Gé­ néral des Agents de I' Etat; Vu la loi L /20211001/PRGISGG du 17 Septembre 2021, por­ tant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Trai­ tés et Accords lnternationaux en vigueur à la date du 05 Sep­ tembre 2021 ; Vu le Décret O/2022/042/PRG/SGG du 20 Janvier 2022, por­ tant Attributions et Organisation du Ministàre de l'Environne­ ment et du Développement Durable ; Vu le Décret D/2022/365/PRG/CNRD du 25 Juillet 2022, por­ tant Création de l'Offlce Guinéen des Pares Nationaux et Ré­ serves de Faune (OGPNRF) en tant que Etablissement Public Administratif ; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Aout 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouveme­ ment; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2021, modifiant la Structure du Gouvemement ; Vu le Décret O/2022/549/PRGICNRDISGG du 18 N ovembre 2021, portant Nomination des Membres du Gouvemement;