Arrêté A/2016/1434/MEEF/CAB/SGG du 11 mai 2016, portant fermeture de la chasse en République de Guinée

JO Mai 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 132 ARRETE A/2016/1434/MEEF/CAB/SGG DU 11 MAI 2016, PORTANT FERMETURE DE LA CHASSE EN REPUBLIQUE DE GUINEE. LE MINISTRE, Vu la Constitution; Vu la Loi U97/038/AN du 09 Décembre 1997, adoptant et promulguant le Code de Protection de la Faune Sauvage et Réglementation de la Chasse ; Vu le Décret D/2014/077/PRG/SGG du 7 Avril 2014, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts' Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016, portabt nomination des Membres du Gouvernement ; Vu les nécessités de service. ARRETE: Article 1": Conformément aux dispositions des articles 67, 68 et 69 de là Loi L/97/038/AN du 09 Décembre 1997, adoptant et promulguant le Code de Protection de la Faune Sauvage et Réglementation de la Chasse, au cours de la période allant du 30 Avril 2016 au coucher du soleil au 15 Décembre 2016 au lever du soleil, là chasse est fermée sur toute l'étendue du territoire de la République de Guinée. Article 2: En application des articles 43, 46, et 93 de la Loi U97/038/AN du 09 Décembre 1997, adoptant et promulguant le Code de Protection de la Faune Sauvage et Réglementation de la Chasse, sont autorisés pendant cette période de fermeture de chasse visée à l'article 1" du présent Arrêté, après enquête du service forestier : l'abattage d'animaux manifestement malades introduits sur le territoire national ; l'abattage d'animaux constituant un danger ou causant des dommages graves aux activités humaines ; l'activité des détenteurs de permis commercial d'oisellerie. Article 3: Le Directeur National des Eaux et Forêts, les Directeurs Généraux du Corps Paramilitaire des Conservateurs de la Nature et de l'Office des Parcs et Réserves, les Directeurs Régionaux de l'Environnement, des Eaux et Forêts, les Gouverneurs des Régions, les Préfets, les Sous-Préfets et les élus locaux, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application stricte du présent Arrêté. Article 4: Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 11 Mai 2016 Mme Kourouma Hadja Christine SAGNO SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ARRETE A/2016/1523/PRG/SGG DU 24 MAI 2016, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION DU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE. LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT, Vu la Constitution; Vu la Loi U2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ; Vu le Décret D/2014/110/PRG/SGG du 21 Mai 2014, portant Attributions et Organisation du Secrétariat Général du Gouvernement ; Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement. ARRETE: CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1•': Placée sous l'autorité du Secrétaire Général du Gouvernement, la Direction du Journal Officiel de la République de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction Nationale de l'Administration Centrale, a pour mission la publication des textes législatifs, réglementaires, des annonces légales et autres textes dans le Journal Officiel de la République et d'assurer son archivage physique et électronique. A cet effet, elle est particulièrement chargée de : • Collecter, centraliser, traiter et publier les textes législatifs, réglementaires dans le Journal Officiel de la République ; • Saisir, éditer, imprimer le Journal Officiel de la République et assurer sa diffusion ; • Procéder à la mise en ligne du Journal Officiel de la République sur le site web du Secrétariat Général du Gouvernement ; • Assurer l'archivage physique et électronique du Journal Officiel de la République. CHAPITRE II : ORGANISATION Article 2 : Pour accomplir sa mission, la Direction du Journal Officiel de la République comprend : Une Division Programmation ; Une Division Edition et Impression ; Une Division Publication et Marketing ; Des Services Régionaux du Journal Officiel. Article 3 : La Division Programmation est chargée de : Collecter, préparer et planifier les textes en vue de leur publication au Journal Officiel ; Corriger la morasse et assurer le suivi du Journal Officiel de la République. Article 4: La Division Programmation comprend : Une Section Traitement ; Une Section transmission et correction de la morasse. Article 5: La Section Traitement est chargée de centraliser et de planifier tous les textes à publier au Journal Officiel de la République. Article 6 : La Section transmission et correction de la morasse est chargée de: Transmettre les textes programmés à l'imprimerie Corriger la morasse du Journal Officiel ; Assurer la liaison entre l'imprimerie et la Direction du Journal Officiel. Article 7 : La Division Edition et Impression est chargée : De la préparation matérielle des textes à publier ; D'éditer le Journal Officiel de la République; D'assurer la maintenance des équipements de l'imprimerie. Article 8 : La Division Edition et Impression comprend : La Section Edition et Impression ! La Section Gestion Informatique du Journal Officiel; La Section Maintenance. Article 9 : La Section Edition et Impression est chargée : De saisir ou de scanner les textes à publier au Journal Officiel de la République; D'effectuer la mise en page et l'impression du Journal Officiel de la République. Article 10: La Section Gestion Informatique du Journal Officiel est chargée : De tenir le répertoire des Journaux Officiels de la République et de conserver les fichiers; De la mise en ligne du Journal Officiel. Article 11 : La Section Maintenance est chargée, de l'entretien et de la réparation des équipements de l'imprimerie. Article 12 : La Division Publication et Marketing est chargée de la réception, de la distribution et de la promotion du Journal Officiel de la République. Article 13 : La Division Publication et Marketing comprend: Une Section Distribution et Marketing ; Une Section Prestations Diverses. Article 14 : La Section Distribution et Marketing est chargée: D'assurer la livraison du Journal Officiel de la République aux abonnés, aux Départements Ministériels, aux Institutions et aux Services Régionaux du Journal Officiel ; De procéder aux campagnes de sensibilisation et à la publicité à travers les médias pour la vulgarisation du Journal Officiel ; De produire un rapport trimestriel sur la gestion du stock mis à sa disposition.