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几内亚的法律

Arrêté A/2015/207/MA/CAB/DRH/SGG du 18 février 2015, portant constitution du groupe de travail cadre harmonisé et création, attribution, composition et fonctionnement de la cellule technique nationale d'analyse

颁布于 2015-02-18 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
条例
国家
几内亚
主题
Food and nutrition
关键词
institution, governance, early warning system, risk assessment/management, hazards, data collection/reporting, food security

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文本

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  1. JO Février 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 73 Article 11: Les services Météorologiques élaborent les prévisions météorologiques de 24 heures à 10 jours, en exploitant les informations provenant des stations synoptiques agro météorologiques et climatologiques nationales de même que les analyses fournies par les organismes africains ACMAD, AGRHYMET et d'autres tels que Météo France etc. Article 12 : la Cellule Technique effectue pour le compte du GTP, la collecte et le traitement des données recueillies sur le terrain. Elle prépare les projets d'avis et des conseils à partir du calendrier prévisionnel de semis et des résultats de l'analyse du bilan hydrique. Article 13 : Le GTP se réunit tous les dix jours pour compter de la date de tombée des premières pluies et arrête ses activités à la date de tombée de la dernière pluie. Article 14 : Le GTP élabore à la fin de chaque décade un bulletin d'information agro-hydrométéorologique. La diffusion est assurée par la presse audiovisuelle nationale, RTG et les radios rurales vers l'ensemble de la population tant en français qu'en langues nationales. Elles sont aussi diffusables dans la presse écrite, HOROYA ou autres à l'instar des services de vulgarisation et les médias privés notamment les radios de proximité. Article 15: Le GTP dispose d'un réseau de collecte de données relevant des Directions centrales ou des services de terrain de tous les départements ou secteurs concernés. Article 16 : Au cours de ses premières réunions saisonnières, le GTP élabore le calendrier des réunions décadaires et des visites de terrain à effectuer et fait le point de l'état d'exécution des recommandations de la saison agricole passée. Article 17 : Le GTP est un appendice du Système d'alerte précoce, du Cadre Harmonisé et du Clusters Sécurité Alimentaire aux quels il fournit entre autres des informations et desquels il reçoit des demandes. Article 18 : Les produits de communications du GTP sont : bulletins d'information agro-hydro-météorologiques décadaires; bulletins agro-hydro-météorologiques mensuels ; rapports de groupe de sortie de la campagne ; rapports de synthèse des missions de terrain; communications du Ministre de l'agriculture en Conseils des Ministres ; rapport de fin de campagne agricole. Article 19 : Le GTP transmet, par Internet ou par tout autre moyen, aux structures et organismes intéressés ces différents produits ou un résumé de chaque bulletin décadaire. Article 20 : Le GTP peut faire appel, dans le cadre de ses travaux, à toute personne ou institution dont il juge les compétences nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Article 21 : Le GTP peut bénéficier de l'appui technique de programmes et projets intervenant dans les différents domaines de sa mission. Article 22 : Les ressources budgétaires du GTP proviennent des contributions du budget national et de financements extérieurs. Article 23: Les membres de la Cellule technique et du GTP sont désignés es qualité, par décision du Ministre de l'agriculture. Article 24: Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 18 Février 2015 Madame Jacqueline Marthe SULTAN ARRETE A/2015/207/MA/CAB/DRH/SGG DU 18 FEVRIER 2015, PORTANT CONSTITUTION DU GROUPE DE TRAVAIL CADRE HARMONISE ET CREATION, ATTRIBUTION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA CELLULE TECHNIQUE NATIONALE D'ANALYSE. LE MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ; Vu le Décret D/2014/019/PRG/SGG du 18 Janvier /DU, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le Décret D/2014/020/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant Structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2014/021/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant nomination des Membres du Gouvernement; Vu les nécessites de service. ARRETE: Article 1er : Il est constitué sous l'égide du Ministère de l'Agriculture, un Groupe de travail Cadre Harmonisé doté d'une Cellule Technique nationale d'analyse. Article 2 : Le Cadre Harmonisé est un outil de traitement des données pour l'alerte précoce et l'analyse de la vulnérabilité des populations et des zones à risques d'insécurité alimentaire et nutritionnelle. Article 3 : Le Groupe de travail Cadre Harmonisé est composé des représentants des entités ci-dessous : Système d'alerte précoce Groupe de Travail Pluridisciplinaire, Statistiques agricoles, d'élevage, du commerce, Hydrologie, Nutrition, Santé animale, Institut national de la Statistique, Associations de défense des consommateurs, Service national en charge du suivi de la pauvreté, JO Février 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 74 Système d'informations sur les marchés des produits agricoles, du bétail, des produits halieutiques et des produits forestiers non ligneux ; Protection des végétaux, Plateformes d'associations paysannes et d'éleveurs, de la pêche, de l'environnement et des forêts, Douane, Météorologie, Les représentants du CILSS, du PAM, de la FAO ; ONGs et Projets etc. Article 4 : La Cellule Technique nationale, comprend cinq membres triés du Groupe de travail Cadre Harmonisé. Elle est placée sous la tutelle technique de l'ANASA; Article 5: la Cellule Technique nationale d'analyse a pour mission: clarifier les rôles et responsabilités des différents acteurs de chaque secteur dans le cadre de la collecte, de l'analyse et de la diffusion des informations fiables, cohérentes, accessibles et consensuelles sur l'insécurité alimentaire et les facteurs contributifs ; identifier et analyser les zones à risque et les groupes vulnérables ; conduire l'analyse consensuelle de la sécurité alimentaire et nutritionnelle et produire des informations et cartes sur la situation actuelle et projetée ; Soumettre et suivre un Plan de réponse nationale à l'intention du Gouvernement et des partenaires. Article 6: Les travaux techniques de la Cellule portent notamment sur : le remplissage des grilles d'analyse par niveau administratif; l'analyse des données et la classification des zones ; l'identification des populations vulnérables ; l'élaboration de la carte de vulnérabilité alimentaire selon les attributs du protocole cartographique du Cadre Harmonisé et de la fiche de communication. L'animation d'ateliers de collecte et d'analyse ; La préparation de la participation de la Guinée aux ateliers régionaux d'analyse de la situation alimentaire et nutritionnelle ; Article 7: La Cellule Technique nationale d'analyse transmet, par Internet ou par tout autre moyen, aux structures et organismes intéressés ces différents produits. Article 8 : Au delà du Groupe de Travail Cadre Harmonisé, la Cellule Technique nationale d'analyse peut faire appel, dans le cadre de ses travaux, à toute personne ou institution dont elle juge les compétences nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Article 9 : La Cellule Technique nationale d'analyse peut bénéficier de l'appui technique de programmes et projets intervenant dans les différents domaines de sa mission ; Article 10: Les membres de la Cellule Technique nationale d'analyse sont désignés par le Groupe de Travail, au cours de sa première session. Article 11 : Les ressources budgétaires de la Cellule Technique nationale d'analyse proviennent des contributions du budget national et de financements extérieurs. Article 12: Le présent Arrêté prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 18 Février 2015 Madame Jacqueline Marthe SULTAN CiiECISIOND BANQUE CENTRALE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE DECISION 0/2015/005/DGSIFIDSIMF/SRS/OSISGG DU 03 FEVRIER 2015, PORTANT RETRAIT D'AUTORISATION A LA COOPERATIVE D'EPARGNE ET DE CREDIT NAFA (COOPEC NAFA). LE GOUVERNEUR, Vu la Loi L12005/020/AN du 22 Novembre 2005, relative à l'activité et au contrôle des Institutions de Microfinance en République de Guinée ; Vu la Loi L/2014/016/AN du 02 Juillet 2014, portant Statut de la Banque Centrale de la République de Guinée ; Vu le Décret D/2010/010/PRG/SGG du 27 Décembre 2010, portant nomination du Gouverneur de la Banque Centrale de la République de Guinée ; Vu la Décision D/2010/0026/DGSIF/DIMF/SRS/IKD du 19 Mars 2010, autorisant la Coopérative d'Epargne et de Crédit NAFA (COOPEC NAFA) à exercer les activités en qualité d'Institution de Microfinance de la première catégorie ; Vu les Conclusions du rapport de la mission d'Inspection du 08/08/2014. DECIDE : Article 1": La Décision D/2010/0026/DGSIF/DIMF/SRS/IKD du 19 Mars 2010, autorisant la Coopérative d'Epargne et de Crédit NAFA (COOPEC NAFA) à exercer les activités en qualité d'Institution de Microfinance de la première catégorie est retirée conformément aux dispositions de l'article 29 de la Loi L2005/ 020/AN relative à l'activité et au contrôle des Institutions de Microfinance en République de Guinée. Article 2 : La Coopérative d'Epargne et de Crédit NAFA (COOPEC NAFA) est radiée sur la liste des Institutions de Microfinance autorisées en République de Guinée. Article 3: La présente Décision qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publiée au Journal Officiel de la République. Conakry, le 03 Février 2015 Dr. Louncény NABE

Arrêté A/2015/207/MA/CAB/DRH/SGG du 18 février 2015, portant constitution du groupe de travail cadre harmonisé et création, attribution, composition et fonctionnement de la cellule technique nationale d'analyse · Nelum