Arrêté A/2015/1671/MIPMEPSP/CAB du 22 mai 2015, portant homologation de trente-neuf normes dans le domaine agro-alimentaire

JO Mai 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUÉ DE GUINEE 212 Article 29 : Les représentants des cercles d'activités membres du comité d'animation sont comptés en fonction de leurs compétences et de leur disponibilité par le Directeur de la maison et /ou foyer de jeunes, de préférence parmi les jeunes titulaires du Certificat d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (CAFA). Article 30 : Les animateurs peuvent être permanents ou temporaires, rémunérés ou bénévoles. Article 31 : Le Directeur de la maison ou foyer de jeunes est le Président du Comité d'Animation. Article 32 : L'accès aux différentes installations, et activités de la maison et loyer de jeunes est ouvert librement aux associations affiliées ou non, à toute personne ayant fait une demande d'organisation d'activités auprès du Directeur à condition que ces activités soient conformes aux orientations de la maison et du foyer de jeunes. CHAPITRE III : GESTION FINANCIERE ET CONTROLE Article 33 : La gestion financière de la maison et du foyer de jeunes est assuré par le Directeur assisté du *gestionnaire financier désigné par le comité directeur. Article 34 : Les ressources des maisons et foyers de jeunes sont : les subventions de l'Etat, des collectivités locales, des organismes nationaux ou internationaux, des mécènes, etc ; les recettes des différentes manifestations, de la location de matériels et des locaux, les cotisations des associations et adhérents, les dons et legs. Article 35 : Les recettes issues des locations, des manifestations organisées au sein de la maison et foyer, les subventions et dons en espèce doivent être obligatoirement versées dans un compte ouvert à cet effet au niveau des banques et/ou institutions de micro finance de la place. Article 36 : Un livre journal est tenu par le gestionnaire financier pour l'enregistrement chronologique des recettes et dépenses au jour le jour. Article 37 : Les ressources financières sont destinées aux dépenses liées au fonctionnement de la maison et foyer, à l'entretien et au renouvellement du matériel et des équipements. L'exécution correcte des dépenses est faite conformément à un manuel de procédures élaboré à cet effet. Article 38 : Le gestionnaire financier de la maison et du foyer de jeunes rend compte à chaque réunion du Comité Directeur de la situation financière (recettes, dépenses, caisse et banque). Article 39 : En cas constaté de détournement, le Comité Directeur saisit immédiatement l'autorité compétente après avis du commissaire au compte, il revient à celle là de prendre la mesure qui s'impose conformément à la réglementation en vigueur. Cette mesure fait l'objet de remboursement et de poursuite judiciaire. Article 40 : Le commissaire aux comptes a libre accès aux pièces comptables de la maison et foyer de jeunes qui lui sont présentées sur sa demande par le gestionnaire financier. Aucune obstruction ne peut être faite à sa mission par un membre du comité directeur ou par les services administratifs. Il présente tous les semestres un rapport sur la gestion financière de la maison et foyer de jeunes qu'il communique aux membres du Comité Directeur. Il doit être de qualification comptable et une personne externe à la maison. Article 41 : Les frais de prestations du commissaire aux comptes et du gestionnaire financier sont payés sur les dépenses de fonctionnement de la maison et foyer de jeunes.. Article 42 : La Direction Nationale de la Jeunesse et des Activités Socio-éducatives peut à tout moment lever des missions de suivi, d'évaluation et de contrôle au niveau des maisons et foyers de jeunes en collaboration avec l'Inspection Générale et le Bureau de Stratégie et de Développement. Le suivi, l'évaluation et le contrôle des maisons et foyers de jeunes se feront chaque trois mois par les DPJ/DCJ et semestriellement par la Direction Nationale de la Jeunesse. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES Article 43 : Le règlement intérieur de la maison et du foyer de jeunes, détermine dans le cadre des présents textes, les modalités de fonctionnement pratique, les règles de discipline pour le personnel et les usagers. Article 44 : Toute question non résolue par le présent Arrêté fera l'objet de décision du Ministre en charge de la jeunesse. Article 45 : Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 15 Mai 2015 Moustapha NAITE MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES PME ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE ARRETE A/2015/1671/MIPMEPSP/CAB DU 22 MAI 2015, PORTANT HOMOLOGATION DE TRENTE NEUF NORMES DANS LE DOMAINE AGRO ALIMENTAIRE. LE MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu le Décret D/2014/019/PRG/SGG, du 18 Janvier 2014, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2014/020/PRG/SGG, du 20 Janvier 2014, portant Structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2014/021/PRG/SGG, du 20 Janvier 2014, portant nomination des Membres du Gouvernement ; Vu le Décret D/2014/080/PRG/SGG, du 07 Avril 2014, portant Organisation et Attributions du Ministère de l'Industrie, des PME et de la Promotion du Secteur Privé. JO Mai 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 213 ARRETE : Article r : Sont homologuées et d'application obligatoire sur toute l'étendue du territoire national les Normes Guinéennes ci après : 1. NG 02-01-002/2013/codex stan 182-1993 - Les Ananas (Spécifications). 2. NG 02-01-003/2013/codex stan 184-1993 - Les Mangues (Spécifications). 3. NG 02-01-005/2013/codex stan 113 -1981 - Les Haricots verts Surgelés et les Haricots Beures Surgelés. 4. NG 02 -01-006/2013/codex stan 293 - 2008 - Fruits et Légumes Frais (Tomate) Spécifications : 5. NG 02-01-007/2013/codex stan/CEE/ONU FFV-23 - Fruits et Légumes Frais (Melons) Spécifications. 6. NG 02-01-008/2013/codex stan/CEE/ONU FEV 37 - Fruits et Légumes Frais (Pastèques) Spécifications. 7. NG 02-01-012/2013/ codex stan 247-2005 - Norme générale pour les Jus et les Nectars de Fruits. 8. NG 02-01-022/2013/codex stan 158-1999 - Farine de Blé. 9. NG 02-01- 023/2013/codex stan 183-1983 - Les Papayes. 10. NG 02-01-024/2013/codex stan 200-1995 - Les Arachides. 11. NG 02-01-026/2013/codex stan 168 -1989 - Farine complète de Maïs. 12. NG 02-01-030/2013/codex stan 168-1989- La Mayonnaise. 13. NG 02 -01 - 038/2013/codex stan 171 - 1989 - Norme sur certains légumes secs. 14. NG 02 -01-042/2013/ORAN 01 -2006 - Les Amandes de Karité - Spécifications. 15. NG 02 - 01 - 043/2013/ORAN 02 - 2006 - Le Beurre de Karité non raffiné Spécifications. 16. NG 02-01-044/2013/codex stan 173-1989 - La Farine comestible de Sorgho. 17. NG 02 - 01 - 045/2013/codex stan 151 -1989 - Le Gari. 18. NG 02 - 01 - 046/2013/codex stan 176 - 1989 - La farine comestible de Manioc. 19. NG 02 - 01 - 053/2013/codex stan 33-1981 - Norme pour les Huiles d'Olive et les Huiles de grignon d'Olive. 20. NG 02 - 01 - 054/2013/codex stan 210- 1999 - Norme pour les Huiles végétales portant un nom spécifique. 21. NG 02 - 01 - 055/2013/codex stan 19 -1981 - Norme pour les Graisses et les Huiles comestibles non visées par des normes individuelles. 22. NG 02 - 01 - 057/2013/codex stan 198 -1995 - Le riz 23. NG 02 - 01 - 058/2013/codex stan 153 -1985 - Le Maïs. 24. NG 02 - 01 - 061/2013/codex stan 12 - 1981 - Le Miel Spécifications. 25. NG 02 - 01 - 084/2013/codex stan 08 -1978 - Les Poudres de Serum. 26. NG 02 - 01 - 099/2013/codex stan 192 -1995 - Norme générale pour les Additifs Alimentaires. 27. NG 02 - 02 - 001/2013/codex stan 281 -1971 - Les Laits Concentrés. 28. NG 02 - 02 - 003/2013/codex stan 88 1981 - Le Corned Beef. 29. NG 02 - 02 - 005/2013/codex stan A 5 1971 - Le Lait entier en poudre, le lait partiellement écrémé sucré. 30. NG 02 - 02 - 013/2013/codex stan 32 1981 - La Margarine 31. NG 02 - 02 - 085/2013/codex stan 08 1978 - Le fromage fondu et le fromage fondu pour tartine portant un nom de variété. 32. NG 02 - 04 - 009/2013/codex stan - La crème destinée à la consommation directe. 33. NG 02 - 04 - 011/2013/codex stan 150 1985 - Le Sel de qualité alimentaire. 34. NG 02 - 04 - 012/2013/codex stan 108 1981 - Les eaux Minérales naturelles. 35. NG 02 - 04 - 013/2013/codex stan 117 1981 - Les Bduillons et consommés 36. NG 02 - 04 - 027/2013/codex stan 212 1999 - Les Sucres 37. NG 02 - 04 - 010/2013/codex stan 05 - 1985 - Normé générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. 38. NG 02 - 04 - 014/2013/ codex stan 156 - 1999 - Nonne générale pour l'étiquetage des additifs alimentaires vendus en tant que tels. 39. NG 02 - 04 - 015/2013/codex stan 01 - 1985 - Les Mentions d'étiquetage et des allégations concernant les aliments diététiques ou de régime préemballés. Article 2 : Sous réserve des dérogations prévues à l'Article 11 de la Loi L11993/040/CTRN du 15 Octobre 1993, la référence • aux normes homologuées citées à l'article 1er du présent Arrêté ou la mention explicite de leur application est obligatoire dans les clauses, spécifications et cahiers de charges des marchés passés par l'Etat, les Régions, les Communes, les Collectivités Décentralisées, les Etablissements Publics et les Entreprises Privées. Article 3 : Les Nonnes fixées à l'article 1er du présent Arrêté prennent effet un an après la publication du présent Arrêté au Journal Officiel de la République de Guinée. Article 4 : les Infractions aux dispositions du présent Arrêté sont constatées, poursuivies et reprimées conformément à la législation en vigueur en matière de répression des fraudes. Article 5 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présentArrêté. Article 6 : Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 22 Mai 2015 Boubacar BARRY