Arrêté A/2014/589/MEF/SGG du 13 mars 2014, portant création, organisation, composition et fonctionnement du comité de pilotage de filets sociaux productifs en République de Guinée

JO Mars 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 80 ARRETE A/2014/589/MEF/SGG DU 13 Mars 2014, P OR T AN T CR E AT I O N, OR G AN I S AT I O N, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE PILOTAGE DE FILETS SOCIAUX PRODUCTIFS EN REPUBLIQUE DE GUIN EE. LE MINISTRE D'ETAT, Vu la Constitution ; Vu le Deere! D/2011/117/PRG/SGG du 14 Avril 2011, portant Attributions et Organisation du Ministere de l'Economie et des Finances ; Vu le Deere! D/2014/019/PRG/SGG du 18 Janvier 2014, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Dectet D/2014/020/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant Structure du Gouvernement; Vu le Deere! D/2014/021/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant nomination des Membres du Gouvernement ; Vu l'Arrete A/2014/70102/MEF/SGG du 08 Juillet 2004, portant Creation, Organisation et Attributions de la Cellule de Coordination du Projet de Fi lets Sociaux Productifs; Vu !es necessites de service; ARRETE: Article 1": II est cree sous la tutelle du Ministere de l'Economie et des Finances un organe consultatif pour la mise en ceuvre du Projet de Filets Sociaux Productifs (PFSP), denomme Comite de Pilotage. Le Comite de Pilotage est charge de superviser !'execution de PSFP qui, a terme, devra en collaboration avec le Groupe National de Protection Sociale (GNPS) mettre en place les bases d'une Strategie de Filets Sociaux de plus grande ampleur. Article 2: Le Comite de Pilotage a pour principales missions: D'assurer la representation des principales parties prenantes au PFSP ; De definir les choix strategiques et valider les etapes essentielles; D'examiner et approuver les programmes annuels d'activites prepares par la Cellule de Coordination du PFSP en collaboration avec !es services techniques concernes; De donner un avis sur les rapports d'execution annuels, les rapports de suivi et evaluation et d'analyse d'impacts socio­ economiques et environnementaux; De proposer les mesures permettant de remedier aux problemes rencontres !ors de !'execution du projet; De faciliter !es relations avec les Ministeres, !es Collectivites locales et les autres Institutions impliquees dans la mise en ceuvre du Projet; De veiller a la coherence des interventions avec la strategie nationale de protection sociale ; D'elaborer des rapports generaux et specifiques, ponctuels periodiques rendant compte du suivi et de !'evaluation du Projet. Le Comite de Pilotage examine l'etat d'avancement du PSFP en fonction des engagements souscrits par !es differents partenaires ainsi que !es problemes rencontres dans !'execution du Projet. Sur la base des solutions proposees, les membres du comite prennent des decisions pour contribuer a la bonne execution du Projet dans les meilleures conditions d'efficacite et d'efficience. Le Comite de Pilotage peut en outre, emettre des avis et suggestions qui seront sou mis au Ministere de tutelle. Article 3 : Le Comite de Pilotage est compose ainsi qu'il suit: 1. President : Le Secretaire, Executif du Secretariat Executif du Secretariat permanent de la Strategie de Reduction de la Pauvrete; 2. Vice-president: Le Directeur General du Fonds de developpement Social et de la Solidarite au Ministere de !'Action Socia le, de la Promotion Feminine et de l'Enfance; 3. Membres: Un representant du Ministere en charge de la Jeunesse, de l'Emploi des Jeunes; Un representant du Ministere en charge de la Fonction Publique, de la Reforme de l'Etat et de la Modernisation de I 'Administration; Un representant du Ministere en charge de !'Administration du Territoire et de la Decentralisation; Un representant du Ministere en charge de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle; Un representant du Ministere en charge de la Sante et de I 'Hygiene Publique; Un representant du Ministere en charge de l'Enseignement Pre-Universitaire et de I 'Education Civique; Un representant du Ministere en charge de la Ville et de l'Amenagement du Territoire ; et Un representant de la Societe Civile. Les representants des Ministeres sont au minimum du rang de Directeur National. Les membres statutaires du Comite de Pilotage sont designes en qualite, pour la duree du Projet, et ne peuvent se faire representer aux travaux des sessions dudit Comite. Le President du Comite de Pilotage peut, s'il le juge necessaire, solliciter !'expertise technique et inviter aux reunions, toute personne ressource qualifiee. L'exercice de la fonction de membres du Comite de Pilotage JO Mars 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 81 Article 4 : Le Comite de Pilotage se reunit deux fois par an en session ordinaire, ii organise egalement, au besoin, des reunions avec le Gouvernement, les Bailleurs de fonds et les Collectivites. Sauf en cas d'urgence, les reunions avec les bailleurs de fonds se tiennent a !'occasion des missions de supervision de la Banque Mondiale, et notamment a !'occasion de la revue a mi-parcours du Projet. Le President du Comite de Pilotage convoque et fixe l'ordre du jour, la date, et le lieu des reunions sur proposition du Coordinateur du Projet. Les decisions du Comite de Pilotage sont prises dans les conditions de quorum egal au moins aux deux tiers des membres et a la majorite simple. Les Proces­ verbaux des reunions sont transmis aux Ministeres et structures representes dans le Comite de Pilotage, ainsi qu'aux Bailleurs de fonds. L'organisation des reunions du Comite de Pilotage a la Cellule de Coordination du PFSP. Article 5 : Le present Arrete qui prend effet a compter de sa date de signature, sera enregistre et publie au Journal Officiel de la Republique. Conakry, le 13 mars 2014 Mohamed DIARE .