Arrêté A/2013/6523/MA/CAB/SGG du 23 décembre 2013, portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat permanent du comité national du comite permanent inter-états de lutte contre la sécheresse au sahel

JO Decembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 540 . MINISTERE DE L'AGRICULTURE A RRETE A/2013/6523/M A/C A B/SGG DU 23 DECEMBRE 2013, P ORTANT ATTRIBUTI ONS, ORG A NIS ATI ON ET FONCTI ONNEMENT DU SECRETARIAT PERMANENT DU COMITE NATIONAL DU COMITE PERMANENT INTER-ETATS DE LUTTE CONTRE L A SECHERESSE AU SA HEL. LE MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu la Loi U2001/029/AN du 31 Decembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Creation, d'Organisation et de Controle des Structures des Services Publics ; Vu le Deere! D/2011/043/PRG/SGG du 25 Fevrier 2011, portant Attributions et Organisation du Ministere de !'Agriculture; Vu le Deere! D/2012/109/PRG/SGG du 05 octobre 2012, portant Remaniement partiel du Gouvernement; Vu le Deere! D/2013/156/PRG/SGG du 28 Novembre 2013, portant Creation du Comite National du Comite Permanent Inter Etats de Lutte contre la Secheresse au Sahel (CONACILSS Guinee); Vu le reglement interieur regissant le fonctionnement des demembrements nationaux du Comite Permanent Inter Etats de Lutte contre la Secheresse au Sahel (CILSS). ARRETE: CHAPITRE I: ATTRIBUTIONS Article 1 er: Le Comite National du Comite Pe, manent Inter Etats de lutte contre la secheresse au Sahel (CONA.CILSS-GUINEE), cree par Deere! D/2013/156/PRG/SGG du 28 Novembre 2013, est dote d'un Secretariat Permanent charge de jouer le role d'interface entre la Guinee et le Comite Inter Etats de lutte contre la secheresse au Sahel (CILSS); A ce titre, le Secretariat Permanent du CONACILSS Guinee est particulierement charge de: Coordonner et suivre les pr ojets 'et programmes inities par le CILSS; �-' ' Etablir une communication permanente entre le CILSS et les autorites nationales, ainsi qu'entre te CILSS et les Points focaux, coordonnateurs et/ou responsables des pro jets et programmes ; Veiller a la visibilite des activite� du CILSS; Mettre a la disposition des relais nationaux, les fonds alloues �ar le CILSS pour la mise en oeuvre de leurs activites; Verifier la regularite des pieces justificatives des depenses de tous projet, activites et programmes inities par le CILSS et les transmettre au Secretariat executif du CILSS ou a ses structures deconcentrees; Faciliter les travaux de controle et d'inspection des fonds du CILSS par les services competents nationaux et du CILSS; Organiser la participation nationale aux reunions et ateliers du CILSS; Participer aux reunions des comites de pilotage des projets et programmes du CILSS; Participer a la designation des participants aux ateliers et autres forums organises par le CILSS et /ou ses partenaires; Elaborer le programme annuel d'activites nationales et les rapports semestriels et annuels y afferents en collaboration avec !es coordonnateurs et relais nationaux; Donner des avis sur !'ensemble des dossiers soumis aux instances statuaires du CILSS en collaboration avec !es membres du Comite National du CILSS (CONACILSS Guinee); Veiller a la tenue reguliere des reunions du Comite National du CILSS; Suivre la mise en oeuvre des Resolutions et recommandations issues des instances statuaires du CILSS; Organiser lajournee nationale du CILSS; Veiller a la publication dans !es journaux des avis de vacance de poste et des recrutements du systeme CILSS; Suivre, en collaboration avec les services nationaux competents, tout dossier relatif aux activites du CILSS. CHAPITRE II: ORGANISATION ET FONTIONNEMENT Article 2 Le Secretariat Permanent du Comite National du Comite Permanent Inter Etats de Lutte contre la Secheresse au Sahel (CONACILSS-Guinee) est la structure nationale de representation du Com1te Inter Etats de Lutte contre la Secheresse au Sahel (CILSS) en Guinee. Pour accomplir sa mission, ii est compose de: Un Secretaire Permanent Un Assistant Un Comptable Un Chauffeur-Planton Article 3 : Le Secretaire Permanent du CONACILSS Guinee est le Representant et correspondant national du CILSS en Guinee. II travaille sous la responsabilite du President du CONACILSS Guinee et en etroite collaboration avec les points focaux designes pour faciliter !'execution et le suivi des differents projets, programmes et activites mis en oeuvre sous !'initiative du CILSS. Ace titre, ii est charge de: Representer le CILSS et le CONACILSS dans toutes les renr;ontres initiees en Guinee par les tiers sur les questions se rapportant aux mandats des deux institutions ; Veiller a !'integration et a la coherence entre les programmes nationaux et ceux du Cl LSS; Veiller a la bonne realisation des projets, programmes et autres activites du CILSS au niveau national; Donner des avis pertinents sur !'ensemble des dossiers afin d'eclairer le gouvernement dans toute prise de decisions relatives aux differentes activites du CILSS; Participer a la preparation et au suivi des interventions guineennes au cours des sessions des instances statuaires du CILSS a l'instar du Comite Regional de Programmation et de Suivi, du Conseil des Ministres et des Sommets des Chefs d'Etats et de Gouvernements. Article 4: L'Assistant assiste le Secretaire Permanent dans !'execution de ses !aches et le represente en cas de besoin. II est particulierement charge de : Prendre part aux missions de suivi-evaluation des projets et programmes du CILSS au niveau national; · - · Representer le Secretaire Permanent aux reunions des .Comites Nationaux de Pilotage des projets et programmes du CILSS; Participer a !'organisation et a la tenue des reunions et ateliers du CILSS au niveau national; Participer a !'elaboration du· rapport semestriel d'activites du Secretariat Permanent; Participer a l'etude des dossiers a soumettre aux instances statutaires du CILSS; Participer a !'organisation de la journee nationale du CILSS; Participer au suivi de tout dossier relatif aux activites du CILSS en Guinee. Article 5 : Le Comptable assure a la fois le secretariat et la gestion des dossiers comptables. II est charge de: Accueillir les visiteurs; Organiser !es rendez-vous; Trailer le courrier a l'arrivee et au depart; Participer a la mise en place et au suivi des fonds alloues par le CILSS pour !'execution des projets et programmes; Veiller a la recuperation et au traitement des pieces justificatives des fonds mis a la disposition des relais nationaux pour la mise en oeuvre de leurs activites. En outre le secretaire comptable est charge d'appuyer !'Expert financier national du CILSS dans les activites suivantes: Mobilisation des budgets et/ou subventions accordes par le gouvernement au fonctionnement et a l'equipement du Secretariat Permanent du CONACILSS Guinee; Mobilisation de la contribution annuelle nationale au budget du CILSS; Evaluation de la situation financiere du systeme C ILSS; Examen du projet de Plan annuel d'operations (PO); Evaluation des projets de budget, des rapports d'execution administrative et financiere et des rapports d'Audit du CILSS. Article 6: Le chauffeur ou planton joue a la fois le role de chauffeur et de planton JO Decembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 541 II est charge de: Conduire le Secretaire Permanent, le personnel du Secretaire Permanent et les missionnaires du CILSS en sejour en Gui nee; Veiller a l'entretien du vehicule; Assurer la reprographie des differents documents; Proceder a la ventilation du courrier. Article 7 : Le personnel du Secretariat permanent est affecte par Arrete du Ministre de tutelle, sur proposition du Secretaire Permanent du CONACILSS Guinee. Article 8 : Le Secretaire Permanent du CONACILSS Guinee est charge de !'execution du present Arrete qui prend effet a campier de sa date de signature, sera enregistre et publie au Journal Officiel de la Republique. Conakry, le 23 Decembre 2013 Marc YOMBOUNO