跳到主要内容
Nelum
几内亚的法律

Arrêté A/2013/206/MEEF/SGG du 20 février 2013, portant désignation de l'organe de gestion, de l'autorité scientifique et nomination des points focaux de la Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) en République de Guinée

颁布于 2013-02-20 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
条例
国家
几内亚
主题
Wild species and ecosystems
关键词
endangered species, protection of species, institution, international trade, trade in species, biodiversity, governance
类别
*

在哪里阅读

    该法律没有记录来源链接。

文本

所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. JO Fevrier 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 104 ARRETE A/2013/206/MEEF/SGG DU 20 FEVRIER 2013, PORTANT DESIGNATION DE L'ORGANE DE GESTION, DE L'AUTORITE SCIENTIFIQUE ET NOMINATION DES POINTS FOCAUX DE LA CITES EN REPUBLIQUE DE GUINEE. LE MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu la Loi U2001/029/AN du 31 Decembre 2001, portant Principes Generaux de Creation, d'Organisation et de Contr61e des Structures des Services Publiques; Vu !es Decrets D/2012/109/PRG/SGG du 5 Octobre 2012, D/121/PRG/SGG du 8 Novembre 2012, D/127/PRG/SGG du 26 Novembre 2012, portant Nomination de Ministres; Vu !es necessites de service. ARRETE: Article 1er: La Direction Nationale des Eaux et Forets (DNEF) est designee Organe de gestion de la CITES en Republique Guinee. Article 2: Le Departement de biologie de l'Universite Gamal Abdel Nasser de Conakry, est designee Autorite Scientifique de la CITES en Republique de Guinee. Article 3: Madame Marthe Sany GBANSARA lngenieur des Eaux et Forets H/A, Matricule 198843 J Chef section inventaire Faune a la Direction Nationale des Eaux et Forets, est designee Point Focal de la Convention sur le Commerce International des Especes de faune et de flare sauvages menacees d'extinction (CITES) en remplacement de Monsieur Ansoumane DOUBOUYA releve de ses Fonctions. Article 4: Madame Nana KOULIBALY, lngenieur des Eaux et Forets H/A Matricule 248168 K, Chef Section lnventaire botanique a la Direction Nationale des Eaux et Forets, est designee Assistante du Point Focal de la Convention sur le Commerce International des Especes de faune et de flare sauvages menacees d'extinction (CITES) en remplacement de Monsieur Alpha Oumar BAH releve de ses fonctions. Article 5: Dr Mangue SYLLA du Departement de Biologie de l'Universite Gama! Abdel Nasser de Conakry est designe Point Focal de l'Autorite Scientifique de la CITES en Guinee. Article 6: Messieurs Mamadou Aliou SOW Ing Agronome H/A matricule 211856 V et Sekou KEITA CTA H/8 matricule 174454 E son! nommes respectivement Chefs de paste contr61e CITES et adjoint a l'Aeroport International de Gbessia Conakry. Article 7: Messieurs Aboubacar Sidiki SYLLA Ing Eaux et Forets H/A matricule 173508 M et Aboubacar BANGOURA CTA H/8 matricule 155180 E sont nommes respectivement Chefs de paste contr61e CITES et adjoint au PortAutonome de Conakry. Article 8: Les documents de la CITES ( Permis, CO.) seront valides sous la double signature du Point Focal et du Directeur National des Eaux et Forets, chef de l'Organe de gestion. La suppleance est assuree par l'Assistante du Point Focal. Article 9: Le presentArrete qui prend effet a compter de sa date de signature, sera enregistre et publie au Journal Officiel de la Republique. Conakry, le 20 Fevrier 2013 Pr. lbrahima SOIRO

Arrêté A/2013/206/MEEF/SGG du 20 février 2013, portant désignation de l'organe de gestion, de l'autorité scientifique et nomination des points focaux de la Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) en République de Guinée · Nelum