Arrêté A/2006/5077/PRG/SGG réglementant l'importation et le transit en République de Guinée du matériel d'élevage recyclé, des oiseaux domestiques et sauvages et des produits avicoles

10 et 25 Decernbre 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ., Ministere de j'Economie et des Finances 199 Arrete AJ2006/5077/PRG/SGG du 29 septembre 2006, Reglementant I'importation et Ie transit en Republique de Guinea du materiel d'elevage recycle, des oiseaux domestiques et sauvages et des produits avicoles. 1. Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie et des Finances 2. Le Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et des Forets 3. Le Ministre de la Sante Publique 4. Le Ministre de l'lndustrie, du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises Arretent: Article 1: L'influenia aviaire hautement pathogene, cornrnunement appelee «grippe aviaire », estune maladie d'une gravitesanitaireet socio-economtque considerable en pleine expansion(Asie, Europe,Afrique) 10 et 25 Decembre 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 200 Article 2: Cette maladie constitue une grande menace pour notre pays en raison de ses liens avec les pays infectes, de I'existencede douze sites importants d'oiseaux migrateurs du transit d'oiseaux sauvages destines a I'exportation, de I'importation d'oiseaux domestiques et sauvages et des mouvements commerciaux de produits avlcoles,de materiel d'etevaqe recycleet d'intrantsdestines a l'elevaqe avicole. Article 3: En raison du risque d'introduction de la grippe aviaire dans Ie pays, il est jusqu'a nouvel ordre interdit d'importer en Guinee, en provenance des pays intectes: 1- du materiel d'elevaqe avicole recycle 2- tous les oiseaux vivants, domestiques ou sauvages, a I'exception des poussins destines aux elevaqes reproducteurs (couvoirs) soumis a une autorisation spectate de la Direction Nationale de l'Elevage. La liste des pays lnfectes est celie figurant sur Iesite otlficiel de l'Organisation Mondiale de la Sante Animale a la date de "importation (OlE au http://www.oie.intlfr/fr index.htm) Article 4: Pour les poussins d'un jour les oeufsacouver et les semences destines aux elevaqes reproducteurs (couvoirs) I'importation est soumise a une autorisation prealable de la Direction Nationale de l'Elevage qui precisera la certificationcornplernentaire exlqee en fonction de la situation du pays exportateur vis-a-vis de la grippe aviaire. Article 5: Pour les viandes fraiches, les produits frais a base de viande de volaille et les ceufs de consommation, I'importation est conditionnee par la presentation d'un certificatveterinaire intemational conforme aux dispositions du Code Sanitaire Intemational pour les animaux terrestres de l'OIE pour I'intlueuza aviaire a declaration obligatoire notamment en ce qui conceme la notion de pays zone au compartiment indemne. L'importateurdo;t done se procurer aupres des services vetermaires du pays exportateur un certificat en conformite avec la situation sanitaire de ce pays vis-a-vis de la grippe aviaire. Toutproduit non accompagne d'un certificat conforme sera saisi et detrult a la charge de I'importateur, sans prejudice des poursuites penates eventuelles. Article 6: Le transit des oiseaux sauvages destines a I'exportation reste suspendu jusqu'a nouvel ordre. Article 7: Les agents des Services Vetennaines, de la Direction Nationale des Douanes et de la Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence sont charges de mettre en application toutes les dispositions du present Arrllte. Article 8: Le present Arrete, qui abroge toutes dispositions anterleures contraires relatives aux importations de produits avicoles, prend effet a compter de la date de sa signature et sera enregistre et publie au Journal Official de la Republique. Conakry, Ie 29 septemore 2006 Le Ministre de I'Agriculture, de I'Elevage, des Eaux et Forets Jean Paul Sarr Grand Officier d I'Ordre National du Merite (RF) Le Ministre du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises Kazaliou Balde Le Ministre de la Sante Publique Professeur Amara Cisse Le Ministre de I'Economie et des Finances Madikaba Camara