Arrêté A/2004/7786/PRG/SGG portant attributions et organisation de l'observatoire national des villes du ministère de l'urbanisme et de l'habitat

25 Aout 20Q4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 207 Arrete Al200417786/PRG/SGG du 11 AoOt2004, portant attri butions et organisation de l'Observatoire National des Villes du Ministere de l'Urbanisme et de I'Habitat. Le Ministre de l'Urbarusrne et de i'Habitat ; Arrete: CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : L'Observatoire National des Villes en abrege «O.N.V» du Ministere de l'Urbanisme et de I'Habitat est un Service Ratta che de niveau hierarchique equivalent a celui d'une Direction de l'Administration Centrale. Article 2 : L'ONV a pour mission de reallser de definir, d'organi ser, de suivre d'evaiuer et de reqlernenter la participation des collectlvites locales dans la realisation des etudes des compo santes economiques, financieres et structurelles en vue d'une m~i1leure administration des villes et d'une parfaite gestion insti tutionnelle de leurs ressources sur la base des meilleures directi ves de I'economie urbaine et des finances locales. A ce titre, elle est particulierernent chargee: de coordonner les interventions des collectivltes locales dans I'administration et la gestion des villes apartir des ressources du secteur de I'urbanisme et de I'habitat sur la base des directives de !'economie urbaine et des finances loca!es ; d'apporter une assistance technique auxAgences d'Urbanisme et d'Architecture devant fonctionner comme des dispositifs d'ad ministration et de gestion des communes et des cornrnunautes rurales de developpement ; de mobiliser les indicateurs econorniques, financiers et sociaux pour analyser les besoins de developpernent des villes en vue d'ameliorer les capacites d'intervention des agences d'urbanisme et d'architecture ; d'organiser et de reglementer les Agences d'Urbanisme et d'Ar chitecture dans I'administration et la gestion des villes en fonction des directives de l'econorme urbaine et des finances locales; de coordonner I'intervention des Agences d'Urbanisme et d'Ar chitecture apartir des axes d'amEmagement et de developpernent definis dans les schernas de coherence territoriale ; de veiller a la modernisation des communes et des communau tes rurales de developpement apartir des schernas de coherence territoriales realises pour une meilleure administration et gestion des villes; de definir les conditions techniques, financleres, materielles et humaines necessaires a la creation des agences d'urbanisme et d'architecture devant concourir a la realisation des contrats de villes; de deflnlr les conditions techniques et financieres devant per mettre aux communes et communautes rurales de developpe ment de retenir les lieux d'implantation des equipernents et des infrastructures en fonction des propositions faites dans les sene mas ou plans d'amenaqsrnent des villes ; d'alaborer les contrats de ville devrant permettre d'arnehorer I'administration des agences d'urbanisme et d'architecture et de moderniser !a gestion des collectivites locales dans un elan de developpernent durable et la gouvernance urbaine ; de veiller au respect des procedures de mise en oeuvre des contrats de villes pour une meilleure implication des agences d'ur banisme et d'architecture dans I'administration et la gestion des collectivites locales; d'autoriser les agences d'urbanisme et d'architecture a interve nir dans la mise en oeuvre de I'ensemble des projets de develop pement en fonction des directives de l'econornie urbaine et des finances locales; de coordonner toutes les possibilites de cooperation decentrall see entre les aqences d'urbanisme et d'architecture des villes etranqeres et tes agences d'urbanisme et d'architecture des vil les guineennes ; de proceder aune evaluation annuelle des agences d'urbanisme et d'architecture en vue de definir les conditions d'arneloration des criteres d'administration et de gestion des villes. CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT Article 3 : L'Observatolre National des Vi Hes est dirige par un Directeur, nomrne par Decret du President de la Republique, sur proposition du Ministre de l'Urbanisme et de I'Habitat. Le Directeur impulse, coordonne, anime et controte les activites de I'Observatoire National des Villes. 25 Aout 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 208 Article 4: Le Directeur de l'Observatoire National des ViJles est asslste d'un Directeur Adjoint nornrne par Decret sur proposition du Ministre de l'Urbanisme et de l'Habitat, Le Directeur Adjoint est charge, en etroile coiiaboration avec les services centraux de tous les Departements, des missions speci fiques d'appui aux services deconcentres et decentrahses, Le Directeur Adjoint remplace Ie Directeur en cas d'absence ou d'en-lpecheiT,ent. CHAPITRE III : ORGANISATION Article 5: Pour accornpllr sa mission,l'Observatoire National des Villes comprend : • une Division Etudes des Composantes de la Ville; • une Division Administration des Villes ; • une Division Gestion des Villes. Article 6 : La Division Etudes des Composantes des Villes est chargee de piloter les etudes en econornie urbaine et en finances locales pour une meilleure implication des communes et des com munautes rurales de developoement dans I'administration et la !;Iestion des villes. Elle est chargee egalement de realiser des etudes des ressources des villes pour une parfaite responsabilisation des agences d'urbanisme et d'architecture dans la planitication et la programmation des espaces urbains apartir de I'ensemble des potentlalltes du secteur de l'urbantsrne et de I'habitat. La Division Etudes des Composantes de la Ville comprend : une Section Etudes en Economie Urbaine ; une Section Etudes en Finances Locales; une Section Etudes des Ressources des Villes. Article 7 : La Division Administration des Vi lie est chargee d'ini tier, de pi/oter et de coordonner l'elaboration des contrats de vil les avec les structures concernees par I'administration et la ges tion des communes et des communautes rurales de developpe ment apartir des agences d'urbanisme et d'architecture. Elle est chargee egalement de mettre en oeuvre les contrats de villes et de suivre les procedures d'application des contrats de vilies en conformite avec les textes en vigueur. La Division Administration des Ville comprend: une Section Elaboration des Contrats, Schernas et Plans de Ville; une Section Mise en oeuvre des Contrats, Schernas et Plans de Ville; une Section Suivi des Contrats, Schernas et Plan de Ville. Article 8 : La Division Gestion des Villes est chargee de piloter et coordonner la mise en place d'un systerne de gestion technique, administrative et fmanclere des villes en fonction des besoins de developpernent des communes et des communautes ruraJes de developpernent. Elle est chargee egalement, sur Ie plan institu tionnel, de fixer les cnteres d'administration et de gestion des vil les a partir des echelles devant permettre de mieux exploiter les potentialites economiques et.ftnancleres de chacune des com rnunautes rurales de developpernent. La Division Gestion des Villes comprend : une Section Gestion des Grandes Villes ; une Section Gestion des Vi lies Moyennes ; une Section Gestion des Petites Villes. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES A~i.cle 9 : Les Chefs de Divisions sont nornrnes par Arrete, du Minlstre de l'Urbanisme et de I'Habitat. Artcile 10 : Les Chefs de Sections, les Charges d'Etudes et lesAssistants sont nornmes par Decision du Ministre de I'Ur banisme et de I'Habitat. Article 11 : Le Ministre charge de l'Emploi et de la Fonction Pu blique, Ie Ministre charQe des Finances et Ie Ministre de l'Urba nisrne et de I'Habitat sont charges chacun en ce qui Ie concerne de I'application du present Arrete. ' ~~icle 12 : Le present Arrete abroqe toutes les dispositions an terieures contra Ires et sera enreqistra et publle au Journal Of ficlel de ta Repubtique. Conakry, Ie 11 aout 2004 Architecte Blaise Quo Foromo