Arrêté A/2004/7783/PRG/SGG portant attributions et organisation de la Cellule de planification du ministère de l'urbanisme et de l'habitat

25 Aout 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 204 Architecte Blaise Ouo Foromo Arrete A1200417783/PRG/SGG du 11 Aout 2004, portant attri butions et organisation de la Cellule de Planification du Mi nistere de l'Urbanisme et de I'Habitat. Le Ministre de I'Urbanisme at de I'Habitat , Arrete: CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : La Cellule de Planification en abreqee «C.P» du Minis tere de l'Urbanisme et de I'Habitat est un Service d'Appui de ni veau hierarchique equivalent a celui d'une Direction de l'Admi nistration. Article 2 : La Cellule de Planification est chargee: d'appuyer Ie Ministre, dans la definition des orientations gouver nementales en matiere d'urbanisme, d'habitat et d'arnenaqement du territaire ; d'elaborer les options strategiques du secteur, en etroite colla boration avec les services sur la base des orientations generales deflnles par Ie Gouvernement et de proceder a son evaluation dans la mise en oeuvre des politiques sectorielles ; d'appuyer, en matiere de planification, les services deconcen tres et decentralises dans la mise en place d'un systems d'admi nistration et de gestion du secteur ; de piloter la mise en place des outils d'aide a la decision et de planification favorable au devstoppement du secteur et de parti ciper aleur developpemsnt ; 25 Aout 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 205 de piloter t'elaboration et la vulgarisation des manuels de proce dures techniques, administratives et financieres comme des outils appropries pour la definition d'un cadre coherent et hierarchise de travail et de gestion efficace ; de cadrer les nouvelles exigences de l'economie urbaine en vue d'une proposition d'un modele economique favorable a la reduction des coats des investissements et des produits utilises dans Ie developpement du secteur ; de realiser des etudes econorniques et financieres du secteur en vue de determiner les meilleures variantes favorables aI'ex ploitation de I'ensemble de ses potentialites ; de partlicper a la preparation du budqet annuel du Deparlernent avec les services concenmes et de suivre son execution par rap port aux previsions budqetalres ; de coordonner l'elaboration des fiches de projets a soumettre aux bailleurs de fonds; d'assurer Ie secretariat permanent des marches publics dans Ie Departement ; de faire les arbitrages internes pour I'inscription des projets au PIP et d'assurer leur programmations au niveau des investisse ments publics; de preparer les dossiers techniques lies it la participation du Departernent aux festivites et rencontres (colloques, conferen ces et seminaires) nationales, regionales et internationales sur Ie secteur et de coordonner leurs organisations; de produire des statistiques devant permettre la planification, la programmation et Ie suivi des activites et projets du secteur. CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT Article 3 : La Cellule de Planification est dirigee par un Directeur, nomrne par Decret du President de la Republlque, sur proposition du Ministre de l'Urbanisme et de I'Habitat. Le Directeur impulse, coordonne, anime et connote les actlvltes de sa Cellule. Article 4 : Le Directeur National est assiste d'un Directeur Natio nal Adjoint nomme par Decret sur proposition du Ministre de l'Ur banisme et de I'Habitat. Le Directeur Adjoint est charge, en etroite collaboration avec les services centraux de tous les Departements, des missions speci fiques d'appui aux services deconcentres et decentralises. Le Directeur Adjoint remplace Ie Directeur en cas d'absence ou d'empechernent. CHAPITRE III : ORGANISATION Article 5 : Pour accomplir sa mission, la Cellule de Planification comprend: une Division Etudes et Programmes; une Division Financements ; une Division Suivi-Evaluation. Article 6 : La Division etudes et Programmes comprend : une Section Etudes Economiques ; une Section Etudes des Projets ; une Section Statistiques. Article 7 : La Division Financements comprend : une Section Investissements Publics ; une Section Investissements Prives ; une Section Cooperation Technique. Article 8: La Division Suivi-Evaluation comprend: une Section Suivi des Projets ; une Section Evaluation des Projets ; une Section Contr61e Technique des Projets. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES Article 9 : Les Chefs de Divisions sont nornrnes par Arrete du Ministre de l'Urbanisme et de I'Habitat. Artcile.10: Les Chefs de Sections, les Charges d'Etudes et les ASSIstants sont nornmes par Decision, du Ministre de l'Ur banisme et de I'Habitat. Article 11 ; Le Ministre charge de I'Emplol et de ra Fonction Pu blique, Ie Ministre charge des Finances et Ie Ministre de I'Urba nisme et de I'Habitat sont charges chacun en ce qui Ie concerne de I'application du present Arrete. ' Article 12 : Le present Arrete abroge toutes les dispositions an terleures contraires et sera enreqistre et puotle au Journal Officiel de la Republique. Conakry, Ie 11 aoOt 2004 Architecte Blaise Ouo Foromo