Arrêté A/2004/7780/PRG/SGG portant attributions et organisationde la Direction nationale de l'architecture, de la construction et du patrimoine immobilier du ministère de l'urbanisme et de l'habitat

25 Aout 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 201 ~rrete A1200417780/PRG/SGG du 11 AoOt 2004, portant attri butions et organisation de la Direction Nationale de I'Archi tecture, de la Construction et du Patrimoine Immobilier du Ministere de l'Urbanisme et de I'Habitat. Le Ministre de I'Urbanisme et de I'Habitat , Arrete: CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : La Direction Nationale de l'Architecture, de la Cons truction et du Patrimoine Immobilier en abreqoc «DACPI" du Mice nlstere de l'Urbanisme et de I'Habitat est une Direction Nationale de l'Administration Centrale. Article 2 : La Direction Nationale de I'Architecture, de la Cons truction et du Patrimoine Immobilier a pour mission c'elaborer, de coordonner et de piloter la mise en oeuvre des politiques et op tions strateqlques du gouvernement en matiere d'architecture, de construction, de logement et du patrimoine irnmoblner. A ce titre, elle est chargee: de participer a la definition et ala mise en oeuvre de la politique nationale en matiere d'architecture, de construction et du patri moine Immobilier ; de participer a l'elaboration des textes reglementaires et leqisla tits dans les domaines du sous-secteur de la construction ; de participer a la conception et a la mise en place des outils d'aide a la decision lies au developpernent du sous-secteur ; de detinir la politique de sauvegarde des monuments histori ques et des sites classes en collaboration avec les departements concernes ; d'effectuer les etudes techniques pour conservation, la restau ration, la rehabilitation des monuments historiques et des sites classes; de veiller a la conservation de la qualite architecturale e la preservation de l'ldentite esthstique des constructions ancie .nes: d'assurer la programmation du toncler habitable en vue d'une meilleure conception des projets de construction en tonction des normes urbanistiques ; d'autoriser les etudes at les operations de construction reall sees par l'Etat, les cottectivttes. les entites publiques et privees, ainsi que les personnes privees et en assurer Ie controle ; de participer aux programmes de recherche et vulgariser les techniques modernes et les technologies appropriees en matiere de construction et d'architecture ; de concevoir, etudier et viser les projets de construction d!3s equipements publics et du patrimoine immobilier, des orqarus mes publics, des collectivites decentralisees et des prives ; d'elaborer les normes architecturales et veiller a leur vulqarisa 25 AoOt 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 202 tion aupres des structures concernees ; de veiller au respect des reqles et procedures de valorisation de I'espace a batir aux fins de I'habitation ; d'assurer I'assistance a I'autoproduction de logements par la promotion de I'utilisation des rnateriaux locaux et I'introduction des technologie de construction appropriees ; d'appuyer les services decentralises afin de les responsabiliser dans !'instruction des dossiers et la delivrance des permis de cons truire, de dernollr et de modifier ainsi que les certificats de confor mite et d'habltabillte ; de controler la delivrance des actes autorisant l'occupation et I'utilisation des sols; d'assurer la supervision, Ie contrele, la reception des travaux, I'expertise et l'evaluation des constructions et rediger des rap ports techniques avec des avis motives; d'assurer la conception et la realisation des projets de construc tion, de renovation et de rehabilitation du patrimoine immobilier ; d'assurer I'audit technique et pathologique des batiments, dia gnostic chiffre des travaux d'amelloration, de remise en etat, ou de mise en conformite pluriannuelles ; d'assurer I'audit de fonctionnement des services aux occupants, accueil, gardiennage, espaces verts, climatisation, plornberie, elec triclte, plomberie, ascenseurs, contr61e d'acces et divers), redac tion de cahiers des charges; d'assurer la gestion technique pour la mise en place et Ie suivi de tableaux de bords des charges de fonctionnement des bati ments; d'assurer la gestion des services pour la rnaltrlse des coOts de I'organisation operationnelle et des contrats lies au fonctionne ment des sites; d'assurer la mai'trise ouvrage dehilguee : montage de projets at des operations de constructions neuves, rehabilitation, renova tion, etablissernent des appels d'offres, selection des entrepri ses de travaux, suivi des chantiers et reception des ouvrages, levees de reserves; d'evaluer les travaux de rehabilitation et de renovation du patri moine immobilier en vue d'assurer leur programmation. CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT Article 3 : La Direction Nationale de I'Architecture, de la Construc tion et du Patrimoine Immobilier est dirigee par un Directeur Natio nal, nomrne par Decret du President de la Republique, sur proposi tion du Ministre de l'Urbanisme et de I'Habitat. Le Directeur impulse, coordonne, anime et contr61e les activites de sa Direction Nationale.. Article 4 : Le Directeur National est assiste d'un Directeur Natio nal Adjoint nomme par Decret sur proposition du Ministre de l'Ur banisme et de I'Habitat. II est charge, en etroite collaboration avec les services centraux de tous les Departernents, des missions speclfiques d'appui aux services deconcentres et decentralises. Le Directeur Adjoint remp/ace Ie Directeur en cas d'absence ou d'empechernent. CHAPITRE \II : ORGANISATION Article 5 : Pour accomplir sa mission, la Direction Nationale de I'Architecture, de la Construction et du Patrimoine Immobilier com prend: une Division Architecture; une Division Construction; une Division Patrimoine Immobilier. Article 6 : La Division Architecture comprend : une Section Etudes Techniques; une Section Contr61e des Projets Architecturaux ; une Section Monuments Hlstcriques et Sites Classes. Article 7 : La Division Construction comprend : une Section Etudes Techniques; une Section Supervision des Travaux ; une Section Logements. Article 8 : La Division du Patrimoine Immobilier comprend : line Section Gestion lmmobiliars ; une Section Contr61edu Patrimoine Immobilier ; une Section Valorisation de Patrimo;ne Immobilier. CHAPITRE 11\ : DISPOSITIONS FINALES Article 9 : Les Chefs de Divisions sont nornrnes par Arrete du Ministre de I'Urbanisme et de I'Habitat. Artcile 10 : Les Chefs de Sections, les Charges d'Etudes et les Assistants sont nomrnes par Decision, du Ministre de l'Ur banisme et de I'Habitat. Article 11 : Le Ministre charge de l'Emploi et de la Fonction Pu blique, Ie Ministre charge des Finances et Ie Ministre de l'Urba nisme et de I'Habitat sont charges chacun en ce qui Ie concerne, de I'application du present Arrete. Article 12 : Le present Arrete abroge toutes les dispositions an terleures contraires et sera enregistre at publie au Journal Of ficiel de la Republique. Conakry, Ie 11 aoOt2004 Architecte Blaise Ouo Foromo