Arrêté A/2004/7777/PRG/SGG portant attributions et organisationde la Direction nationale de l'urbanisme et des infrastructures urbaines du ministère de l'urbanisme et de l'habitat

25 Aout 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBUQUE DE GUINEE 200 Arrete A/2004/7777/PRG/SGG du 11 Aout 2004, portant attri butions et organisation de la Direction Nationale de l'Ilrba nisme et des Infrastructures Urbaines du Ministere de l'Ur banisme et de I'Habitat. Le Ministre de l'Urbanisme et de I'Habitat, Arrete: CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : La Direction Nationale de l'Urbanisme et des Infras tructures Urbaines en abreqee «DUIUR» du Ministere de I'Urba nisme et de I'Habitat est une Direction Nationale de t'Admmrstra tion Centrale. Article 2 : La Direction Nationals de l'Urbanisme et des Infras tructures Urbaines a pour mission d'elaborer, de coordonner et de piloter la mise en oeuvre des politiques et options strategiques du gouvemement en matiere d'urbanisme, d'urbanisation, d'in frastructures urbaines, de reseaux d'assainissement, de reseaux divers et d'economie urbaine. A ce titre, ell est particullerement chargee: de participer a la conception, a I'elaboration et a la mise en oeuvre de la legislation et de la reqlernentatlon en matiere d'ur banisme, d'urbanisation et d'infrastructures urbaines et d'assurer Ie controte et Ie suivi de leur application; 25 AoOt 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 201 de definir Ie cadre operationel de I'ensemble des programmes et projets d'urbanisme et d'assurer Ie controle et Ie suivi de leur execution; de deflnir Ie cadre reglementaire de la gestion contractuelle des villes et d'assurer Ie controle et suivi de son application; de veiller au respect des nouvelles exigences de I'econornie urbaine dans la gestion inteqree des villes et de leur service; c'assurer la maitrise d'ouvrage national de toutes les etudes techniques en vue de la programmation des operations de cons truction et de rehabilitation des infrastructures urbaines ; d'assurer au plan technique I'administration de I'espace urbain et des equipernents pubtlcs d'lnteret national; de definir un cadre referentiel de developpernent urbain en vue d'amellorer la productivlte et garantir la modernisation des villes en fonction des nouvelles approches de l'eccnomle urbaine ; d'e!aborer les principes directeurs de l'amenacement et du de veloppement urbains en vue d'une hlerarchisation des compe tences territoriales ; d'appuyer les collectlvites territoriales dans la conception et I'ela boration des schemes de coherence territoriale en vue d'une meilleur harmonisation des actions en matiere d'arnenaqement et de developpernent urbain; d'appuyer les collecttvites locales dans la gestion de I'espace urbaln et des squfpemeots publics d'interet municipal; de promouvoir I'utilisation des materiaux locaux, des techniques de construction des ouvrages et des technologies adaptees aux conditions locales; de favoriser l'ernerqence, la promotion, et la participation d'ac teurs prives dans Ie domaine du genie urbain. CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT Article 3 : La Direction Nationale de l'Urbanisme et des Infranstructures Urbaines est diriqee par un Directeur National, nornrne par Decretdu President de la Republique, sur proposition du Ministre de I'Urbanisme et de I'Habitat. Le Directeur impulse, coordonne, anime et contro!e les activites de sa Direction Nationale. Article 4 : Le Directeur National est assiste d'un Directeur Natio nal Adjoint nomrnepar Decret sur proposition du Ministre de l'Ur banisme et de I'Habitat. II est charge, en etroite collaboration avec les services centraux de tous les Oeparternents, des missions specmques d'apput aux services deconcentreset decentralises. Le Directeur Adjoint remplace Ie Directeur en cas d'absence ou d'empechement. CHAPITRE III : ORGANISATION Article 5 : Pour accomplir sa mission, la Direction Nationale de I'Urbanisme et des Infrastructures Urbaines comprend : une Division Etudes Urbanistiques ; une Division Infrastructures Urbaines ; une Division de l'Urbanisation. Article 6 : La Division Etudes Urbanistiques comprend : une Section Etudes Techniques et Schernas ; une Section Normes Urbanistique ; une Section Reglements de l'Urbanisme. Article 7 : La Divisic-n des Infrastructures Urbaines comprend : une Section Voirie Urbaine : une Section Reseaux d'Assainissement ; une Section Reseaux Divers. Article 8 : La Division de I'Urbanisation comprend : une Section Programme Urbaine ; une Section Gestion des Travaux ; une Section Controls Technique des Travaux. CHAPITRE 11/ : DISPOSITIONS FINALES Article 9 : Les Chefs de Divisions sont nomrnes par Arrete du Ministre de l'Urbanisme et de I'Habitat. Artcile 10 : Les Chefs de Sections, les Charges d'Etudes et les Assistants sont nornmss par Decision, du Ministre de l'Ur banisme et de I'Habitat. Article 11 : Le Ministre charge de I'Emploi et de la Fonction Pu blique, Ie Ministre charge des Finances et Ie Ministre de l'Urba nisme et de l'Habltat sont charges chacun en ce qui Ie concerne, de I'application du present Arrete, Article 12 : Le present Arrete abroge toutes les dispositions an terieures contra ires et sera enreqistre et publie au Journal Of ficiel de la Republique. Conakry, Ie 11 aout 2004 Architecte Blaise Ouo Foromo