Arrêté A/2004/7776/PRG/SGG portant attributions et organisation du Centre d'études pour la valorisation de l'espace national du ministère de l'urbanisme et de l'habitat

25 AoOt 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 199 Arrete Af200417776/PRG/SGG du 11 AoOt 2004, portant attri­ butions et organisation du Centre d'Etudes pour la valorisa­ tion de l'Espace National du Ministere de l'Urbanisme et de I'Habitat. Le Ministre de I'Urbanisme et de I'Habitat, Arrete: CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le Centre d'Etudes pour la valorisation de l'Espace National en abrege «C.E.V.E.N» du Ministere de I'Urbanisme et de I'Habitat est un Service rattache de niveau hierarchique equi­ valent acelui d'une Direction de I'Administration Centrale. Article 2 : Le CEVEN a pour mission de reallser des etudes environnementales d'impacts, de donner des avis techniques et de faire des observations sur les projets d'arnenaqernent, d'urba­ nisme, d'architecture et de construction utilisees dans la valorisa­ tion de I'espace regional urbain et rural et de proposer des de­ marches innovantes qui impulseront les actions du secteur et in­ duiront des rssuitats de qualite et d'echelle avec des investisse­ ments de moindres coats. A ce titre, iI est partlcullsrement charge: de piloter les etudes environnementales d'impacts des program­ mes ou projets du secteur en vue de determiner leurs implica­ tions sur I'environnement et les aspects soclo-econorniques ; de definir les directives techniques de mise en oeuvre des pro­ grammes et projets de secteur en fonction des difterentes potentia lites economiques et financleres !iees a son developpe­ ment; d'analyser les impacts des programmes ou projets en vue de les apprecier ou de proposer des elements de correction si ne­ cessaires et de mettre les resultats a la disposition des services techniques; de realiser les operations de rscherche-developpement, en matiere technique et technologique, en vue de renforcer la capa­ cite de production et de gestion des services du Departement et des autres structures concernees ; de realiser les operations de recherche-developpernent sur l'ad­ ministration et la gestion des structures, des services, des pro­ grammes et des projets en vue d'une meilleure structuration des activites de production et de commercialisation du secteur ; de definir des rnodeles de gestion economique visant a optimi­ ser les coats de realisation des programmes, projets ou opera­ tions lies au developpement de I'espace national; 25 Aout 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 200 de prospecter et evaluer Ie potentiel national en architecture et en materiaux locaux de construction pour promouvoir un habitat base sur I'utilisation de ressources locales et Ie respect de I'envi­ ronnement physique et culturel ; de mobiliser des donnees sur les techniques d'amenagement, d'architecture et de construction et d'en assurer leur interpreta­ tion pour la vulgarisation ; de meUre en place des fonds documentaire en vue de la capita­ lisation des informations et de leur utilisation eventuelle par les services du Developpement et les autres utilisateurs du secteur ; de developper en matiere de cooperation technique et scientifi­ que. des relations privileqiees avec les organismes nationaux et internationaux et les ONG specialises en etudes et recherche sur les sujets du secteur ; de participer a la formulation et a la mise en oeuvre des pro­ grammes de formation et de perfectionnement des cadres et agents du Oeparternent ; de participer a ('identification des cycles et sessions de forma­ tion professlonnallsee dans les domaines d'intervention du sec­ teur; de developper un systems d'information sur l'environnement urbain en vue de suivre I'impact des actions d'amenagement, d'ur­ banisme, d'architecture et de construction; de proceder a une meil/eure mobilisation des donnees et infor­ mations scientifiques et techniques liees a I'administration et la gestion de I'espace national et de veil/er a leur diffusion et a leur vulgarisation ; d'assurer la conception, la preparation et I'organisation des se­ minaires, des stages, des cycles de formation, des conferences, des colloques, des symposiums et des journees de reflexion sur les sujets lies au secteur ; de mettre en place un systerne de communication permettant de produire des documents sous formes de cassette-audio, CDROM, films, microfiches, Internet, diapositives et livres et d'as surer leur vulgarisation ; de developper des programmes de sensibilisation en matiere d'amenagement, d'urbanisrne, d'architecture et de construction destines a informer les cadres et agents du Departernent, des autres structures concernees, et des populations. CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT Article 3 : Le Centre d'Etudes pour la valorisation de l'Espace Na­ tional est dirige par un Directeur, nomms par Decret du President de la Republlque, sur proposition du Ministre de l'Urbanisme et de I'Habitat. Le Directeur impulse, coordonne, anime et controle les acnvites du Centre d'Etudes pour la valorisation de I'Espace National. Article 4 : Le Directeur du Centre d'Etudes pour la valorisation de I'Espace National est asslste d'un Directeur Adjoint nom me par Decret sur proposition du Ministre de I'Urbanisme et de I'Ha­ bitat. Le Directeur Adjoint est charge, en etrolte collaboration avec les services centraux du Departement, des missions specifiques d'ap­ pui aux services deconcentres et decentralises. Le Directeur Adjoint remplace Ie Directeur en cas d'absence ou d'empechernents. CHAPITRE III : ORGANISATION Article 5 : Pour accomplir sa mission, Ie Centre d'Etudes pour la Valorisation de I'Espace National comprend : une Division Etudes Environnementales de l'Espace ; une Division Formation et Recherche - Developpement ; une Division Informatique et Communication. Article 6 : La Division Etudes Environnementales de l'Espace est chargee de piloter les etudes environnementales et socio­ economiques liees ala mise en place des projets du secteur. Elle est chargee egalement d'analyser les phases de I'avant-projet et de l'apres-projets afin de mener des etudes approfondies sur les facteurs determinants lies aux avantages et contraires techniques des projets et de proposer des approches correctives si neces­ saires. La Division Etudes Environnementales de l'Espace comprend : une Section Etudes Environnementales de l'Espace ; une Section Etudes Socio - Economiques ; une Section Analyses des Projets. Article 7 : La Division Formation et Recherche-Developpement est chargep. d'initier, ne piloter et de coordonner les programmes de recherche-developpernent avec les structures concernees en vue d'arneliorer les performances techniques, econorniques et financleres du secteur. Elle est chargee eqalernent d'elaborer des programmes de formation sur la base des resultats obtenus des programmes de recherche-developpament en vue d'une rneilleure vulgarisation de "ensemble des donnees. La Division Formation et Recherche - Developpernent comprend: une Section FRD Amenaqernent ; une Section FRD Architecture et Urbanisme ; une Section FRD Construction. Article 8 : La Division Informatique et Communication est char­ gee de piloter et coordonner la mise en place des programmes d'information en vue d'arnellorer les performances techniques des services du Departernent. Elle est chargee egalement de deve­ lopper une documentation et des activites de communication en vue de mieux sensibiliser les beneficiaires des projets et de sou­ tenir les interventions du Departement. La Division Informatique et Communication comprend : une Section Informatique ; une Section Communication; une Section Documentation. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES Article 9 : Les Chefs de Divisions sont nornmes par Arrete du Ministre de I'Urbanisme et de I'Habitat. Artcile 10 : Les Chefs de Sections, les Charges d'Etudes et les Assistants sont nommes par Decision, du Ministre de I'Ur­ banisme et de I'Habitat. Article 11 : Le Ministre charge de l'Emploi et de la Fonction Pu­ blique, Ie Ministre charge des Finances et Ie Ministre de l'Urba­ nisme et de I'Habitat sont charges chacun en ce qui Ie concerns, de I'application du present Arrete. Article 12 : Le present Arrete abroge toutes les dispositions an­ terieures contraires et sera enregistre et puolie au Journal Of­ ficiel de la Republique. Conakry, Ie 11 aout 2004 Architecte Blaise Ouo Foromo