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几内亚的法律

Arrêté A/2004/1464/MATD/CAB portant création d'une cellule de coordination des projets d'auto-suffisance alimentaire

颁布于 2004-05-06 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
条例
组织
Sub-Regional Fisheries Commission
国家
几内亚
主题
Food and nutrition
关键词
agricultural commodities, cereals/grains/rice, food security, institution, internal trade, governance
类别
agriculture

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文本

所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. 10 Mal 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEGUINEE 114 Conakry, 6 mai 2004 Klridi Bangoura ArreteAl2004/1464/MATD/CAB du 6 mal 2004, portant crea tion d'une Cellule de Coordination des Projets d' Auto-Suffi sance Allmentaire. Le Ministre ; Arrete: Article 1 : II est cree aupres du cabinet du Ministere de l'Admi nistration du Territoire et de la Decentralisation une Cellule de Coordination des Projets d'Auto-suffisance Alimentalre en abrege (C.C.P.A.A). Article 2 : La C.C.P.A.A intervient plus particulierement dans l'operation vente de riz dans les quartiers de Conakry et dans les actions agricoles menses par les travailleurs des Regions et prQfectures bQnefici:aires dQ I~ dotation en tractsurs par Ie Chef de l'Etal. Article 3 : La C.C.P.A.A. assure la liaison entre d'une part, Ie cablnet du Ministere de I'Administration du Territoire et de la uecentralisation, Ie cabinet !"articuller du President de la Repu blique, la Ville et les Communes de Conakry en ce qul concerne l'operation riz, et d'autre part, ie Ministere de l'Agriculture et de l'Elevage, et les Regions at Prefectures, en ce qui concerne les Actions Agrioolc5. A ce titre, elle est chargee de : I. Dans l'operatlon riz de Conakry Tenir les donnees statistiques au niveau des magaslns et points de vente. Assister aux reunions periodlques Tenir los reqletree des: • Livraisons • Ventes • Stocks • Versements bancaires II - Dans les Actions Agricoles des Prefectures suivre ta constitution des groupements des travaueurs des Pre fectures Visiter les champs Tenir las statistiques Suivre Ie recouvrement du prix des tracteurs. Article 4 : La C.C.P.A.A est dirigee par un coordinateur assiste par: Un (1) CharQe de l'operation riz Un (1) Charge des ActionsAgricoles Une (1) Secretaire Un (1) Chauffeur Article 5 ; Le Ooordlneteur et lee deux assistants eont nommee par Arrete du Ministre de l'Administration duTerritoire et de la Decentralisation. ArticlA 6 : LAcoordtnateur doitadresser des rapports mansuels, trimestriels, semestriels et annuels au Ministre de l'Administra tion du Territoire et de la Decentralisation. Article 7 : La depense est imputable au Budget du Ministere de J'Administratlon du Terrltolre et de la Decentralisatiun, exerclue 2004. Article 8 : Le presentArrete prend eftet II partir de la date de sa signature at sera publie au Journal Officiel de la Republi~ que.

Arrêté A/2004/1464/MATD/CAB portant création d'une cellule de coordination des projets d'auto-suffisance alimentaire · Nelum