Arrêté A/2003/9537/MAE/SGG portant création d'un comité technique de négotiation du contrat de gestion et du cahier des charges du Centre Forestier de N'Zérékoré, en vue de la mise en oeuvre de la convention sino-guinéenne d'exploitation du complexe industriel de transformation du bois de Niampara à N'Zérékoré

Arrete/A/2003/ 9537/MAE/ SGG du 24 novembre 2003, portant creation d'un comite technique de negociation du contrat de gestion et du cahier des charges au Centre Forestier de N'Zerekore., en vue de la mise en oeuvre de la convention Sino-Guineenne d'exploitation du comRlexe industriel de transformation du bois de Niampara a N'Zerekore. Le Ministre de !'Agriculture et de l'Elevage; Arrete : Article 1 : II est cree sous la tutelle du Ministere de !'Agriculture et de l'Elevage (MAE), un Comite technique de negoc1ation du Contrat de gestion et du Cahier des charges du Centre Forestier N'Zerekore (CFZ) en vue de la mise en oeuvre de la Convention Sino-Guineenne d'exploitatron du Complexe industriel de Transformation du bois de Niampara a N'Zerekore. Article 2 : Ce comite a pour mandat de mener avec la Societe Foret Forte, toutes les negociations favorables a une exploitation garantissant la durabilite et la rentabilite des ressources foreslieres sous geslion du CFZ. Article 3 : Le Comite technique de negociation est compose comme suit: President : Monsieur le Ministre de !'Agriculture et de l'Elevage ou son Representant. Vice-President ; Le Directeur National des lmpots ou son Representant Rapporteur : le Chef du Centre Forestier de N'Zerekore. Membres: • Le Conseiler Juridique du Minislere de !'Agriculture et de l'Elevage Le Chef de la Division Amenagement et Reboisement Le Chef de la Cellule Agriculture de l'ACGP ; • Le Chef de la Division Economie et Legislation Forestiere de la 0NEF ; Le Conseiller technique du Centre Forestier de N'Zerekore ; Un Representant du Ministere de l'Emploi et de la Fonction Publique; Un Representant du Ministere du Commerce, de l'lndustrie et des PME; Le Secretaire executif du Fonds Forestier National. Article 4 : Le mandat du present Camile Tecni~ue prendra fin des que le Conseil d' Administration (C.A) de l Etablissement Public a Caractere lndustriel et Commercial (EPIC} du Centre Forestier de N'Zerekore (CFZ} entrera en fonct1on. Article 5 : Le present Arrete qui prend effet a compter de sa date de signature, sera enregistre et publie au Journal Officiel de la Republique. Conakry, le 24 novembre 2003 JEAN PAUL SARR Grand Officier de l'Ordre National du Merite (RF)