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几内亚的法律

Arrêté A/2003/7266/MAE/SGG portant valorisation des anciennes plantations forestière dites FAO MALWETA (forêt classée de Ziama)

颁布于 2003-09-16 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
条例
组织
Sub-Regional Fisheries Commission
国家
几内亚
主题
Forestry
关键词
forest management/forest conservation, timber, timber extraction/logging

在哪里阅读

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文本

所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. Arrete A /200317266/ MAE/ SGG du 16 septembre 2003, portarrt valorisation des anciennes plantations forestieres dites "FAO" MALWETA (Foret classee de Ziama). Le Ministre de !'Agriculture et de l'Elevage; Arrete: Article 1 : Les anciennes plantations forestieres de Malweta (Foret ctassee de Ziama) doivent etre valorisees par le Centre Forestier de N'Zerekore (CFZ). Article 2 :Les produits issus des sciages avec les ateliers de scie mobile du Centre seront vendus et les recettes versees a un compte special ouvert par le CFZ. Les sommes per9ues serviront a amortir les couts des travaux sylvicofes a entreprendre par le CFZ pendant la compagne de reboisement 2003-2004 en vue de la reforestation des parcelles expfoitees. Article 3 : La Direction Nationale des Eaux et Forets et le Centre Forestier de N'Zerekore (CFZ) sont charges, chacun en ce qui le concerne, de !'application du present Arrete. Article 4 : Le present Arrete qui prend effet a compter de sa date de signature, sera enregistre, publie et communique partout ou besoin sera. Conakry, le 16 septembre 2003 Jean Paul SARR Grand Officier de f'Ordre National du Merlte (RF)

Arrêté A/2003/7266/MAE/SGG portant valorisation des anciennes plantations forestière dites FAO MALWETA (forêt classée de Ziama) · Nelum