Arrêté A/2003/7084/MAE/SGG portant approbation du plan d'aménagement de la Forêt classée de Sinceri-Oursa

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE Arrete A /2003/ 7084/ MAE/ SGG du 4 septernbre 2003, portant Approbation du Plan d'Amenagement de la Foret Classee de Smceri- Oursa. Le Ministre de I' Agriculture et de l'Elevage; Arrete : Articht1 : Est approuve le plan d'amenagement forestier du massif des monts Sinceri et Oursa d'une superficie de 14.000 ha environ situe dans la prefecture de Dabola. Article 2 : Le plan d'amenagement forestier du massif des monts Sinceri et Oursa fait l'objet a'un document unique de 125 pages et des annexes et comprend les parties suivantes : . Chapilre I: Contexte politique et legislatif de l'amenagement . Chapitre II : Contexte environnemental • Chapitre Ill : Potentialites physiques et biophysiques de la forel classee de Sinceri et Oursa . . Chapitre IV : Contexte socio-economique . Chapitre V: Plan d'arnenagement . Chapitre VI : Plan de gestion . ANNEXES. Acticle 3 : La foret classee de Sinceri Oursa est soumise aux dispositions du plan d'amenagement pour une duree d'application fixee a 15 ans, a compter de la date de signature de l'arrete d'approbation. Ce plan d'arnenagement divise la foret en trois (3) series ou unites d'objectifs a savoir : . Serie de production • Serie de protection partielle . Serie de protection integrale. Article 4 : La planification des interventions obeit aux dispositions contenues dans le plan de gestion de la foret classee de Sinceri Oursa. Ce plan de gestion divise la foret en unites de gestion et determine res roles et responsablites des partenaires. La premiere revision du plan de gestion est fixee a 5 ans (2008) et les autres taus les 5 ans a partir de 2008. Cette revision servira a faire des ajustements des interventions menees de fa9on participative par les services techniques et la population riveraine (cogestion). Article 5 : Ce plan d'amenagement reste conforme aux dispositions prevues par le Code Forestier en vigueur en Republique de Guinee dont ii constitue un texte d'application. Article 6: Les services techniques du Ministere de l'Agriculture et de l'Elevage (Direction Nationale des Eaux et Forets, Direction Nalionale de !'Agriculture, Direction Nationale du Genie Rural, Direction Generale de l'Office Guineen du Bois, Direction Generale de l'lnstitut de Recherche Agronomique de Guinee et le Service National de la Promotion Rurale et de la Vulgarisation) sont charges, chacun en ce qui le concerne, de !'application du present Arrete. Article 7 : Le present Arrete qui prend effet pour compter de sa date de signature sera enregistre et publie au Journal Officiel de la Republique. Conakry, le 4 septembre 2003 Jean Paul SARR Grand Officier de l'Ordre National du Merite (RF)