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几内亚的法律

Arrêté A/2001/1955/MAE/SGG portant application du plan d'aménagement de la Forêt classée du Mont Béro

颁布于 2001-05-07 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
条例
组织
Sub-Regional Fisheries Commission
国家
几内亚
主题
Forestry
关键词
forest management/forest conservation, policy/planning

在哪里阅读

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文本

所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. 1 v et 25 J1..:iliet 2001 JOURNAi OFFiCli=.L DE lA REPU6UQUE DE GUINEE 307 MINISTERE DEL' AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE Arrete A/2001/1955/MAE/SGG du 7 mai 2001, portaot ap probation du plan d'amenagement de la Foret Claesee du Mont Bero. Le Ministre de !'Agriculture et de l'Elevage ; Arrite Article 1 : Est approuve le plan d' amenagement .forestie, d1.1 massif du Mont&(lro Ci'une superficie de 26.850 hectares, situe a cheval entre !es prefectures de N'Zerekore, Beyla et Lola. Article 2 : Le plan d' amenagement torestie rd u massif du Mont Bero fait i-ob1et -d'un document unique de 156 pages et des annexes. 11 comprend les parties suivantes : • la presentation • le proces verbal d'amenagement de la foret classee du Mont Bero • le plan de gestion de la foret classee du Mont Bero • la bibliographie consultee. Article 3 : La foret classee du Mont Bero est soumise aux dispositions du plan d'amenagement pour une dun~e d'appli cat1on fixee a 25 ans, a compter de la date de signature de l'arr~te d'approbation. La premiere revision du plan est frxee a 5 ans (2005) et les autres tousles 10 ans a partir de 2005. Cette revision seivira a faire des ajustements des interventions menees de tayan participative avec les populations riveraines. Article 4 : La planification des interventions obeit aux disposi tions contenues darn1 le p(an de gestion de la 1oret classee du Mont Bero. Ce plan de gestion divise la foret en trois (3) unites d'intervention appe~es series d'amenagement a savoir : • la serie d'amelioration • la serie d'utilisation durable • la serie de protection. Article 5 : Ce plan d'amenagement reste conforme aux dispo sitions prevues par le code forestier en vigueur en Republique de Guinee dent ii constitue un texte d'application. Article 6 : Les services techniques du Ministere de I' Agricul ture et de l'Elevage (Direction Nationale des Eaux et Forets, Direction Nationale de !'Agriculture, Direction Nationale du Genie Rural, Direction Generale de l'lnstitut de Recherche Agronomique de Guinee, Service National de la Promotion Rurale etde la Vulgarisation etta Direction Genera!e de !'Office Guinean du Bois) sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'applic:ation du present Arrite. · Article 7 : Le present ar~te qui prend effet a compter de sa date de signature sera enregistre et publie au Journal Official de la Republique. Conakry, le 7 mai 2001 Jean Paul Sarr

Arrêté A/2001/1955/MAE/SGG portant application du plan d'aménagement de la Forêt classée du Mont Béro · Nelum