Stratégie nationale d’adaptation au changement climatique

1. « Buenos Aires Programme of Work on Adaptation and Response Measures », http://unfccc.int.

2. EEA, « Impacts of Europe’s Changing Climate », 2004 ; EEA, « Vulnerability and Adaptation to Climate Change in Europe », 2005. 13 Chapitre I concluent à la nécessité de mettre en place des stratégies d’adaptation aux niveaux européen, national, régional et local, afin d’éviter ou de limiter des dom- mages sévères pour la société et l’environnement. C’est aussi ce qu’a constaté l’atelier organisé en marge de l’OCDE par la Nouvelle-Zélande à Wellington en octobre 2004 pour faire le point sur l’adaptation dans les pays développés 1. L’OCDE accorde également une place importante à l’adaptation, notamment dans le cadre des travaux de son groupe de travail sur les politiques globales et structurelles 2. Dans sa communication COM (2005) 35 « Vaincre le changement climatique planétaire » parue en février 2005, l’Union européenne consacre un chapitre à l’adaptation et à la nécessité de s’y investir, pour les pays développés comme pour les pays en développement. Elle demande à la Commission d’explorer le rôle de l’Union européenne dans la réduction de la vulnérabilité et la promotion de l’adaptation. La Commission a mis en place à cet effet un programme de tra- vail « European Climate Change Programme – Working Group II – Impacts and Adaptation », constitué des dix réunions thématiques et devant aboutir à la rédaction d’un Livre vert à la fin de 2006. Il convient enfin de rappeler que des méthodologies d’élaboration de stratégies d’adaptation ont été proposées par certains pays (Nouvelle-Zélande, Royaume- Uni) et par plusieurs émanations des Nations unies : IPCC (1995), UNEP (1998), UNDP (2005). De manière générale, elles recommandent de suivre les étapes suivantes : – l’évaluation de la vulnérabilité actuelle des systèmes naturels et humains ; – l’évaluation des aléas climatiques actuels et futurs ; – l’évaluation des conditions socio-économiques actuelles et futures ; – la détermination des options concrètes d’adaptation et priorités à court et moyen termes ; – la formulation de la stratégie d’adaptation. Variabilité climatique changement climatique... les données évoluent Pour le Giec (IPCC, 2001d), les changements climatiques désignent une varia- tion statistiquement significative de l’état moyen du climat ou de sa variabilité, persistant pendant de longues périodes (généralement, pendant des décennies ou plus). Les changements climatiques peuvent être dus à des processus inter- nes naturels ou à des forçages externes, ou encore à des changements anthro- piques persistants de la composition de l’atmosphère ou de l’affectation des

1. « International Workshop on Climate Change Adaptation Practices & Strategies in Developed Coun- tries », http://www.climatechange.govt.nz.

2. OECD, « The Benefits of Climate Change Policies », 2004 ; WPGSP, OECD, « Progress on Adaptation to Climate Change in Developed Countries : an Analysis of Broad Trends », 2006. 14 Contexte et positionnement terres. La variabilité climatique désigne des variations de l’état moyen et d’autres statistiques (écarts standards, phénomènes extrêmes, etc.) du climat à toutes les échelles temporelles et spatiales au-delà des phénomènes climati- ques individuels. La variabilité peut être due à des processus internes naturels au sein du système climatique (variabilité interne), ou à des variations des for- çages externes anthropiques ou naturels (variabilité externe). Ainsi, si nous observons depuis 450 000 ans une succession de cycles avec des différences de températures de l’ordre de 4 °C à 6 °C à l’échelle de la planète, explicables notamment par les mouvements astronomiques (théorie de Milan- kovitch), la période récente depuis l’ère industrielle voit se produire, indépen- damment de ces cycles très lents, une élévation rapide et significative du niveau de température, ainsi que d’autres manifestations attribuables à l’effet de serre additionnel dont l’origine anthropique est avérée. Les secteurs d’activité sensibles aux conditions météorologiques ont certes déjà une culture étendue de prise en compte de la variabilité climatique. C’est notamment le cas pour l’agriculture, la production d’énergie, les transports (marine, aviation, route), le bâtiment. Cette expérience, parfois immémoriale, est intégrée dans le savoir-faire traditionnel, dans les techniques et les modes de gestion. Cependant, avec le changement climatique, les données du pro- blème vont évoluer fortement. Il devient donc nécessaire de réexaminer un cer- tain nombre d’éléments, considérés jusqu’ici comme acquis, et d’en tirer les conséquences au plan de l’action. Face au changement climatique, les savoir-faire traditionnels seront-ils efficaces pour nous permettre de nous adapter ? Qu’en sera-t-il des systèmes de concep- tion récente, parfois déjà très vulnérables face aux conditions climatiques d’aujourd’hui ? Les activités humaines vont-elles se trouver affectées par de nou- veaux impacts ? Comment appréhender les nouveaux risques et les intégrer dans les politiques de prévention actuelles ? Quelles sont les éventuelles opportunités offertes par le changement climatique ? Comment les prendre en compte ? Aléas et vulnérabilités : définir de nouveaux critères, revoir les seuils critiques Si l’adaptation vise à réduire notre vulnérabilité aux conséquences du change- ment climatique, se pose la question de son évaluation. Les deux cartes suivan- tes, empruntées au cas de la lutte contre les feux de forêts en France, illustrent parfaitement comment notre vulnérabilité – et l’appréhension de celle-ci en fonction des enjeux en cause – peut être amenée à évoluer en raison du change- ment climatique. La carte de gauche montre un indice de risque de feux de forêts calculé pour la journée du 13 août 2004, une situation aujourd’hui consi- dérée comme normale par les services de sécurité civile. La carte de droite montre ce même indice calculé pour le 13 août 2003, situation qui sera, comme 15 Chapitre I l’ont montré les modèles développés par les chercheurs de Météo France, considérée à la fin du siècle prochain comme une situation estivale « normale ». Indices de risques de feux de forêt (13 août 2004 et 2003). Calcul EC/JRC (Inforest Action). ■ Risque très faible ■ Risque faible ■ Risque modéré ■ Risque élevé ■ Risque très élevé On perçoit à travers cet exemple que l’adaptation au changement climatique va nous demander de réévaluer dès aujourd’hui notre conception de la vulnérabi- lité, en revoyant notamment certains seuils pour lesquels les situations étaient considérées jusqu’à présent comme « critiques ». Autrement dit, les situations considérées aujourd’hui comme critiques seront sans doute des situations nor- males demain, et il est par conséquent utile de les anticiper dès à présent. La vulnérabilité au changement climatique est définie par le Giec comme « le degré par lequel un système risque de subir ou d’être affecté négativement par les effets néfastes des changements climatiques, y compris la variabilité clima- tique et les phénomènes extrêmes. La vulnérabilité dépend du caractère, de l’ampleur, et du rythme des changements climatiques auxquels un système est exposé, ainsi que de sa sensibilité et de sa capacité d’adaptation ». – La vulnérabilité dépend donc de ce que l’on définit comme enjeu. Il peut concerner un territoire, une entreprise, l’activité d’une région (tourisme...), un bâtiment, un écosystème... En fonction de leurs caractéristiques propres, de leur exposition aux aléas, ou d’évolutions exogènes (concurrence économique, compétitivité, etc.) la résilience des systèmes, donc leur vulnérabilité, différera. – Les aléas 1 susceptibles d’affecter cet enjeu doivent aussi être examinés, comme par exemple, l’évolution des dates de gelées, la fréquence et l’intensité des tempêtes, les températures extrêmes d’été, etc. Ce sont les probabilités de survenue et d’intensité de ces aléas qui sont susceptibles d’évoluer avec le

1. « Aléa : événement naturel susceptible de se produire et dont on s’efforce d’évaluer la probabilité ; Risque : effets d’un aléa sur des biens ou des personnes vulnérables ; le danger est un état, le risque sa mesure », in Bourrelier, P.-H. et al., Les catastrophes naturelles, OES, 2000. 16 Contexte et positionnement changement climatique. Les scénarios climatiques régionaux peuvent proposer des projections de ces évolutions ; ainsi peut-on par exemple obtenir de ces scé- narios une estimation de la probabilité, en 2050, que se produise en un lieu donné un cumul journalier de précipitations supérieur à un seuil donné. Les aléas à rete- nir dépendront bien entendu de l’enjeu considéré, ce qui permet généralement de limiter le nombre de cas examinés et de les définir précisément. – L’évolution dans le temps des caractéristiques de l’enjeu et de l’aléa devra aussi être prise en considération. La notion d’adaptation demande encore à être affinée pour rendre ce concept vrai- ment opérationnel. De possibles ambiguïtés, par exemple en ce qui concerne la distinction entre l’adaptation à la variabilité climatique et l’adaptation au change- ment climatique, devront être levées. Adaptation, atténuation et développement durable Si la nécessité de l’atténuation est maintenant largement reconnue, force est de reconnaître que l’adaptation n’est pas encore généralement envisagée comme d’actualité par nombre de décideurs, bien que cette situation ait évolué après la canicule de 2003 qui a eu un retentissement considérable dans l’opi- nion publique. 17 Chapitre I Le diagramme précédent illustre ce que l’on entend par politique d’adaptation et politique d’atténuation. L’adaptation consiste à réduire la vulnérabilité vis-à- vis des incidences du changement climatique (ou à se mettre en position de tirer avantage de leurs effets bénéfiques). L’atténuation consiste à réduire les interférences humaines sur le climat, notamment en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Quelques définitions développées dans le texte Adaptation : ajustement des systèmes naturels ou humains face à un environnement changeant ; l’adaptation peut être anticipée ou réactive, publique ou privée, autonome ou planifiée. Aléa : événement naturel susceptible de se produire et dont on s’efforce d’évaluer la probabilité. Atténuation : intervention humaine pour réduire à la source les émissions de gaz à effet de serre, ou augmenter le stockage de ces gaz (puits). Vulnérabilité : degré par lequel un système risque de subir ou d’être affecté négativement par les effets néfastes des changements cli- matiques, y compris la variabilité climatique et les phénomènes extrêmes. L’adaptation et l’atténuation sont étroitement liées au plan des principes : la crainte des impacts est en effet la raison pour laquelle une action est néces- saire dans les deux cas. L’action en faveur de l’adaptation, comme toute poli- tique publique, devra prendre en considération l’atténuation, coordonnée par la Mies, afin d’exploiter les synergies, de résoudre les contradictions possibles et d’assurer une bonne lisibilité de l’action par les collectivités. Il convient en effet d’éviter que l’encouragement à prendre des mesures en matière d’adaptation n’incite à négliger les mesures d’atténuation, en dépla- çant la motivation des acteurs économiques, des élus et du grand public. Dans la pratique, l’adaptation et l’atténuation peuvent en effet se révéler compatibles ou contradictoires ; les contradictions ne peuvent se résoudre que dans le cadre d’une démarche de développement durable. Les exemples suivants illustrent ce point : – le développement de la climatisation accroît considérablement la consomma- tion énergétique et la dispersion de gaz à effet de serre comme les hydrofluoro- carbures (HFC) ; – l’utilisation des canons à neige dans les stations de ski du fait du manque de neige peut avoir des incidences énergétiques et environnementales importantes ; – le renforcement des infrastructures ou l’adaptation des bâtiments peuvent faire appel à des produits à contenu élevé en carbone (ciment, acier) ; – certains modèles relatifs aux impacts sur l’agriculture concluent à une aug- mentation de la productivité agricole dans certains pays, pour un réchauffement 18 Contexte et positionnement de 2 ou 3 °C ; dans quelle mesure ce résultat peut-il être considéré comme durable ? Comment prendre en compte les conséquences sur la dégradation des sols, les ressources en eau... ? Il est permis d’espérer qu’une société consciente de la nécessité de s’adapter au changement climatique ne choisira pas délibérément, sur le long terme, de laisser celui-ci s’aggraver. Il apparaît en effet clairement qu’aucune mesure d’adaptation ne compenserait l’absence de réductions d’émissions de gaz à effet de serre, qui doivent être conduites dans tous les secteurs : transports, habitat, industrie, agriculture... Comme l’adaptation, l’atténuation doit aussi passer par une régionalisation et une territorialisation des responsabilités et moyens d’action. La manière de communiquer est également essentielle. L’expérience montre qu’il n’est pas possible de séparer les deux approches dans le discours, sans désorienter les interlocuteurs qui ne sont pas toujours suffisamment informés des questions relatives au changement climatique. La question de l’adaptation relève donc clairement d’une analyse en termes de développement durable qui doit prendre en compte des objectifs multiples : objectifs sociaux, environnementaux, économiques, dans un contexte souvent contradictoire. Une telle démarche implique la prise en compte des interfaces avec les politiques économiques et sociales en termes d’acceptabilité. Alors que les mesures d’adaptation peuvent parfois apparaître en contradiction avec les mesures d’atténuation, elles doivent se réconcilier à long terme. En effet la température sera plus élevée et les événements extrêmes plus nom- breux en 2050, mais, à cette époque, il faudra aussi avoir divisé par quatre les émissions de gaz à effet de serre. Il faudra donc, dans le bâtiment par exemple, obtenir un confort d’été en période de canicule sans consommer plus d’énergie ; même l’électricité nucléaire pose des problèmes de refroidissement des centra- les et donc une limite à la climatisation. Il faut donc concevoir des bâtiments qui allient conforts d’été et d’hiver à une totale sobriété énergétique. Il convient également de souligner que l’évaluation des impacts futurs dépend de l’organisation socio-économique au moment où seront ressentis ces impacts, laquelle est, sur le long terme, très difficilement prévisible sous de nombreux aspects. Les extrapolations dans ce domaine peuvent se révéler très hasardeuses, l’expérience passée montrant que l’histoire ne se répète généra- lement pas : les voies du développement futur seront sans nul doute très diffé- rentes de celles du passé. La « tenaille temporelle » entre court et long termes La sécurisation apportée à court terme peut masquer les informations sur le coût réel des dégâts dus aux changements climatiques. Les symptômes de changements profonds peuvent être interprétés comme un aléa momentané, les 19 Chapitre I tactiques de court terme peuvent dissimuler la nécessité de changement stra- tégique. Les changements climatiques seront progressifs et marqués par des événements extrêmes que les acteurs concernés auront toujours du mal à impu- ter à ces changements profonds. Il y a donc une divergence entre l’évolution de long terme et le diagnostic de l’adaptation d’un côté, et le court terme et la ges- tion de crise de l’autre. L’assurance joue un rôle important dans la gestion des risques patrimoniaux et liés aux activités, à travers plusieurs systèmes d’indemnisation. Certains font appel intégralement au marché privé (tempête, grêle, poids de la neige, récol- tes), d’autres, sous forme d’un système de mutualisation du risque, tiennent compte des conditions d’assurabilité et du niveau d’exposition du territoire fran- çais : tel est le cas du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (CatNat). Bien que les assurances fassent état d’un coût croissant des indemni- sations des sinistres liés aux événements extrêmes, il reste cependant difficile de faire la distinction entre le coût qui relève des aléas climatiques eux-mêmes et celui qui est dû à l’accroissement de la vulnérabilité des biens et des person- nes exposées à ces risques 1. Plus globalement, le financement public ne doit pas être sollicité pour pérenni- ser des activités qui sont condamnées à long terme par les changements clima- tiques. Les problèmes de reconversions industrielles montrent que les acteurs locaux ont tendance à refuser certaines reconversions d’activités en tentant de pérenniser une situation dont ils ne mesurent pas le lien avec des changements profonds. C’est ainsi, par exemple, que la remontée en altitude de la limite des neiges met en péril l’économie des stations de moyenne altitude. La première parade est la mise en place de canons à neige. Les acteurs locaux peuvent être tentés de généraliser la réfrigération de l’eau (à fort coût énergétique) et rechercher de nouvelles ressources en eau (stockage des eaux de surface, prélèvement d’eau souterraine). Chaque difficulté rencontrée trouve une parade de court terme, mais la fuite en avant technologique et économique est coûteuse et non durable à long terme. La solution est de trouver des alternatives de loisir, d’étaler la sai- son et de profiter plus de l’été... Il est plus logique de mobiliser les investisse- ments publics pour aider cette reconversion que d’imaginer parer aux changements des conditions par une pérennisation artificielle desdites condi- tions. Il conviendra notamment de réfléchir à une modification de la dotation globale de fonctionnement pour intégrer cette orientation. On sait également que certaines zones côtières sont menacées par la remontée du niveau des mers et peuvent notamment être sujettes à des conditions inac- ceptables pour les populations. Une solution consiste à créer des digues et intervenir de façon massive. Outre le coût souvent prohibitif et généralement

1. Cf. à ce propos le rapport de la mission d’inspection (CGPE, IGE, IGF) réalisé en 2005 sur le système d’indemnisation par le régime catastrophes naturelles CatNat. 20 Contexte et positionnement exponentiel de ces aménagements, les changements des conditions géomor- phologiques locales conduiront à des effets rétroactifs négatifs, voire des éro- sions dans des zones voisines... Là aussi, les solutions techniques, supposées empêcher les changements de court terme, ne permettent pas d’apporter des solutions satisfaisantes sur le long terme. Dans les deux cas, le refus de voir fait que les investissements subsistent aujourd’hui, alors qu’il faudrait reconvertir ou favoriser des évolutions structu- relles. Il rend difficile l’établissement d’un réel diagnostic, puisque ceux qui seront éventuellement victimes ont tendance à cacher, voire à se cacher l’ampleur des risques. De plus, le coût progressif des symptômes a tendance dif- férer la décision : l’élu peut avoir tendance à renvoyer le problème au mandat suivant, l’acteur économique maximise son avantage à court terme. Il faut donc trouver un processus politique qui favorise la décision et dans lequel le décideur aura un avantage direct et personnel à s’engager le premier. De façon générale, il importe que soit étudiée la façon dont l’arbitrage peut être fait entre présent et futur, ou les difficultés que cela représente. De même, il faut être conscient que, au même moment, les sociétés devront préparer une mutation énergétique, du fait du renchérissement des combustibles fossiles et de la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre. 21 CHAPITRE II Les finalités Les finalités L’adaptation, qui vise à réduire notre vulnérabilité aux conséquences du chan- gement climatique, poursuit quatre grandes finalités qui doivent sous-tendre l’ensemble des mesures à mettre en place : – protéger les personnes et les biens en agissant pour la sécurité et la santé publique ; – tenir compte des aspects sociaux et éviter les inégalités devant les risques ; – limiter les coûts et tirer parti des avantages ; – préserver le patrimoine naturel. Agir pour la sécurité et la santé publique Le nombre élevé de victimes lors de la canicule de 2003 et les difficultés éprou- vées par l’aide sociale et le système de soins à réagir – dans un pays pourtant considéré comme ayant un excellent système de santé publique – a posé la question de l’efficacité de nos systèmes techniques et organisationnels à assu- rer la protection des personnes et des biens dans des situations aujourd’hui jugées extrêmes, mais demain banalisées et peut être largement dépassées. Cette question reste au cœur de l’adaptation au changement climatique, dont la finalité ultime est bien d’agir aujourd’hui en faveur de la sécurité et de la santé publique. Elle se posera avec d’autant plus d’acuité que les facteurs extrêmes de type catastrophique (canicules, tempêtes, etc.) vont déterminer l’essentiel des actions, même si la question de l’anticipation des tendances lourdes (températu- res, régime des précipitations, etc.) reste tout aussi importante. Réduire les inégalités devant les risques La deuxième finalité de l’adaptation est d’éviter que les conséquences du chan- gement climatique renforcent ou établissent des inégalités entre les populations subissant ces effets. Le Giec, dans son troisième rapport d’évaluation (IPCC, 2001d), souligne ainsi que « les effets de l’évolution climatique s’exerceront de façon disproportionnée sur les pays en développement et les populations déshéri- tées dans tous les pays, renforçant ainsi les inégalités en matière de santé et d’accès à une alimentation adéquate, à l’eau potable et à d’autres ressources ». L’exemple de la canicule en 2003 montre bien que les premières victimes des événements météorologiques extrêmes ont été les populations les plus déshéri- tées et les plus démunies : personnes âgées, personnes mal logées, handica- pés, malades chroniques, généralement à revenus très faibles ou souffrant d’isolement social. De même, les inondations frappent des personnes qui résident dans des constructions bâties en zones inondables, souvent faute de moyens suffisants pour s’installer ailleurs. Le cyclone Katrina en donne un exemple étranger récent. 25 Chapitre II Il convient aussi de garder présent à l’esprit que certains écosystèmes naturels et les activités qui en dépendent (agriculture, ressources en eau, forêt, tou- risme...) sont souvent déjà fragilisés par les pollutions, morcellements, pertes de biodiversité, etc. Ils présentent des capacités d’adaptation amoindries qui les rendront d’autant plus sensibles à un changement du climat. Cela est tout particulièrement vrai dans le domaine français tropical (DOM et TOM) qui pour- rait notamment connaître une plus grande fréquence ou une plus grande inten- sité des cyclones. Limiter les coûts, tirer parti des bénéfices potentiels Le changement climatique induira des coûts que des politiques préventives d’adaptation auront pour objectif de réduire ou d’éviter. Dans certains cas, les effets du réchauffement climatique pourront aussi se traduire par des bénéfices dont l’anticipation permettra de tirer un plus grand avantage. L’exemple suivant, emprunté aux événements catastrophiques de l’été 2003, montre comment les surcoûts liés aux feux de forêts – apparus dans des régions qui n’étaient pas traditionnellement confrontées à ce risque – ont contribué à faire prendre conscience à celles-ci de la nécessité d’améliorer leur capacité d’adaptation à une éventuelle augmentation de l’occurrence de ces risques. L’exemple des surcoûts pour la protection civile dus aux feux de forêt en 2003 1 Durant l’été 2003, des feux de forêt importants se sont produits dans des dépar- tements traditionnellement épargnés : Ain, Isère, Savoie, Haute-Loire, Aube ainsi que dans le Sud-Ouest (Landes, Lot, Haute-Garonne, Ariège...). Pour le ministère de l’Intérieur, le coût des feux de forêt a été de 179 millions d’euros en 2003, contre 83 millions en année normale. Le surcoût a également été considérable pour les collectivités territoriales : 1,2 M€ (+200 %) pour les Alpes de Haute Provence, 1,79 M€ (+300 %) pour l’Ardèche, 0,9 M€ (+400 %) pour la Lozère, 2 M€ pour l’Isère (+2000 %). Depuis, le ministère de l’Intérieur et les collectivités territoriales concernées ont apporté un certain nombre d’améliorations au système de prévention et de lutte contre les incendies de forêt en accroissant leur capacité d’intervention, notamment en constituant des colonnes de renfort de sapeurs pompiers, et en prévoyant le recours à des moyens militaires et la location d’aéronefs bombar- diers d’eau. Un travail a également été entrepris pour améliorer la planification générale de la lutte contre ces incendies de forêt.

1. Les coûts présentés ici sont loin de couvrir les coûts économiques réels : ils ne prennent pas en compte, en particulier, les pertes d’exploitation forestière ou les dommages aux biens. 26 Les finalités Les coûts considérés ici (coûts évités ou avantages issus de l’adaptation) ne sont, bien entendu, pas uniquement liés aux aspects catastrophiques, mais peuvent être beaucoup plus graduels, en fonction de l’évolution de fond du cli- mat. On pourra distinguer trois catégories de coûts/avantages, selon les trois piliers du développement durable : sociaux (vies humaines...), environnemen- taux (biodiversité...) et économiques (activités économiques...). Même s’il n’est pas aisé de mettre ces pertes sur le même plan (via, par exemple, leur éventuelle comptabilisation monétaire), il convient de garder à l’esprit que les dommages éventuels liés aux impacts du changement clima- tique sont susceptibles de concerner l’ensemble de ces catégories et pas seule- ment l’une ou l’autre de celles-ci. Inversement une vision excessivement réductrice, axée sur la seule économie des projets, pourrait dissuader les appro- ches préventives en matière d’adaptation au changement climatique. Évoquer, par exemple, des « surcoûts » en matière de prévention de risques naturels peut parfois relever d’un raisonnement de très court terme, contraire à une gestion en coût global. De même, une approche basée sur les seuls avantages finan- ciers directs issus des actions d’adaptation pourrait aller à l’encontre des objec- tifs même de celles-ci, en s’avérant par ailleurs désastreuse selon les autres critères. Il apparaît donc indispensable de s’accorder sur les bases d’un raisonnement économique prenant notamment en compte de façon plus satisfaisante le long terme. Préserver le patrimoine naturel L’adaptation au changement climatique consiste également à permettre à la nature de conserver ses caractéristiques ou d’évoluer de manière durable, c’est-à-dire en préservant l’avenir. Les écosystèmes formant le patrimoine natu- rel sont à l’origine d’une multitude de biens et de services essentiels pour l’homme : maintien des conditions propices à la vie sur Terre, fourniture de nour- riture et autres matières premières, approvisionnements en eau, source de substances pharmacologiques, facteur de bien-être (rôle récréatif, éducatif, cul- turel, spirituel, esthétique, touristique), etc. La dégradation des écosystèmes par des systèmes de gestion non durables ou une pression croissante sur les ressources naturelles peut menacer ces servi- ces et leur potentiel d’adaptation naturelle aux effets du réchauffement clima- tique. La dégradation des écosystèmes peut aussi accroître la probabilité de survenue de perturbations brutales, telle la propagation de nouvelles maladies, ou encore amplifier les effets des bouleversements climatiques à l’échelle de grandes régions du monde. L’importance de ces effets régulateurs ou amortis- seurs se révélera d’autant plus décisive que les phénomènes climatiques extrê- mes sont appelés à s’accentuer avec les changements climatiques. 27 Chapitre II Il est donc nécessaire de réduire la demande sur ces systèmes naturels comme réservoirs de ressources ou d’absorption des déchets. Une réduction préventive de la consommation des ressources naturelles, en nous rendant moins dépen- dants de ces mêmes ressources, nous rendra en outre moins vulnérables et plus adaptables aux effets du réchauffement climatique contribuant localement à leur raréfaction (eau, énergie...). Autrement dit, en préservant le patrimoine naturel, l’homme pourra tirer profit de celui-ci pour atténuer les impacts du changement climatique. Cette finalité peut trouver de multiples illustrations dans la gestion de l’environnement et la protection des milieux naturels (ges- tion des ressources en eau, préservation des zones humides, protection du litto- ral, etc.) et incite à un rapprochement plus étroit entre les objectifs de l’adaptation et ceux des problématiques environnementales. 28 CHAPITRE III Les axes stratégiques Les axes stratégiques Neuf axes stratégiques sont proposés dans le présent chapitre, qui sont ensuite repris sous trois angles différents : les ressources et les risques (Approches transversales), les secteurs d’activité (Éclairages sectoriels) et les milieux de vie (Approches par milieux). Ces axes stratégiques révèlent que la réflexion sur l’adaptation doit être incor- porée dans tous les processus de décision susceptibles d’être concernés par les conséquences du réchauffement climatique, qu’ils soient publics ou pri- vés 1. Elle concerne en outre plusieurs échelles d’action territoriales. Axe 1. Développer la connaissance Après avoir joué son rôle d’alerte du public et des décideurs sur les dangers d’un impact majeur des activités humaines sur le climat, la communauté scientifique est aujourd’hui sollicitée pour apporter des éléments d’aide à la décision. À cette fin, il est nécessaire de développer à la fois la science du climat et celle des impacts. Ces recherches doivent aider à caractériser les risques et les éventuels bénéfices associés au changement climatique et à définir la vulnéra- bilité des systèmes socio-économiques et des écosystèmes naturels, à des niveaux sectoriels et géographiques. Ces recherches doivent enfin porter sur l’adaptation aux conséquences du changement climatique, de l’échelle locale (par exemple, un bâtiment) à l’échelle internationale (par exemple, au travers de la négociation des conventions). Il faut également souligner le rôle crucial des sciences humaines qu’il conviendrait de mobiliser plus fortement sur ces sujets. À la connaissance scientifique s’ajoute la connaissance empirique, s’appuyant sur les savoir-faire et savoir être, qui demanderait à être mieux valorisée, notam- ment outre-mer. Recommandation 1 La recherche sur les impacts et l’adaptation doit être soutenue, tant en recherche fondamentale qu’appliquée. Elle doit être regroupée et faire régulièrement l’objet de présentations synthéti- ques, à travers le réseau de correspondants développé et coor- donné par l’Onerc.

1. Les Anglo-Saxons parlent à ce sujet de mainstreaming. 31 Chapitre III Développer et diffuser les scénarios climatiques et socio-économiques Des scénarios décrivant les climats possibles au long du XXIe siècle, à l’échelle régionale pour la France, ont été développés par Météo France, l’Institut Pierre- Simon Laplace (IPSL) et le Centre européen de recherches et de formation avancée sur le calcul scientifique (Cerfacs). Ces institutions ont également été très actives dans le cadre de programmes de recherches européens sur ce sujet comme Eclat, Prudence et Ensembles. Ces scénarios, développés dans le cadre de projets de recherches, ont donné lieu à la constitution de bases de données parfois directement accessibles via Internet (notamment pour le projet euro- péen Prudence) ou disponibles auprès des responsables du programme Gicc (Gestion et impacts du changement climatique) conduit sous la responsabilité du ministère de l’Écologie et du Développement durable. Ils seront accessibles au public dès la fin 2005, via le site Internet de l’Onerc. Les paramètres archivés dans ces bases sont notamment des températures et des précipitations quoti- diennes simulées sur les dernières décennies et pour l’ensemble de ce siècle, ou d’autres indicateurs plus élaborés comme la fréquence et l’intensité d’événe- ments météorologiques extrêmes au cours de la même période. Les scénarios socio-économiques de base considérés jusque-là sont les scénarios d’émissions A2 et B2 du Giec conduisant respectivement à un triplement et à un doublement de la concentration du gaz carbonique à la fin du XXIe siècle par rapport à son niveau préindustriel (IPCC, 2000). Il s’agit donc ici d’un scénario « pessimiste » (A2) et d’un scénario « optimiste » (B2). Ce dernier est cependant moins opti- miste que l’objectif fixé par l’Union européenne, qui correspond à une augmen- tation d’environ 60 % de la concentration en gaz carbonique par rapport à l’époque préindustrielle. C’est l’occasion de souligner qu’un lien particulier existe entre les conséquen- ces du changement climatique, la prospective énergétique et l’évolution de la société. La dimension prospective est essentielle pour la mise en œuvre de l’adaptation au changement climatique. Recommandation 2 Les scénarios climatiques devront être constamment affinés et dif- fusés largement, sous des formes aisément compréhensibles par le public et les professionnels. Ils pourront également être intégrés dans des systèmes d’information locaux (Systèmes d’information géographique, par exemple). Un effort important devra être consenti pour une description plus précise des conditions socio- économiques, y compris locales, qui sous-tendent les scénarios d’émissions. La portée des impacts comme les possibilités d’adap- tation dépendront en effet fortement de ces conditions. 32 Les axes stratégiques Renforcer la connaissance sur les événements extrêmes Une meilleure connaissance des événements extrêmes et de leurs conséquen- ces est nécessaire. Elle se justifie, dans la mesure où les principaux éléments concernant la vulnérabilité et l’adaptation sont attachés à la variabilité clima- tique et à ses extrêmes davantage qu’aux tendances de fond. Les retours d’expérience, comme l’analyse des événements extrêmes, du passé et surve- nus dans les autres régions, constituent en outre une aide précieuse pour la pré- paration de l’adaptation. Recommandation 3 Comme le souligne le premier rapport de l’Onerc au Premier ministre et au Parlement, des progrès importants restent à faire dans l’évaluation systématique des dommages associés aux évé- nements extrêmes, en fonction des aléas, des enjeux locaux et de la vulnérabilité. Ce point est également mis en avant par le délégué aux risques majeurs (2003) et par le Commissariat général du Plan (CGP, 2005). Renforcer la recherche relative aux impacts, à la vulnérabilité et à l’adaptation Pour orienter au mieux les actions d’adaptation éventuelles et dégager des prio- rités en la matière, il convient de passer en revue les effets possibles du climat sur nos activités, sur notre sécurité, sur notre santé et sur nos modes de vie, et à s’assurer que nous serons suffisamment protégés contre les effets possibles du climat futur, qui sera très différent de celui d’hier. Des évaluations des impacts et de la vulnérabilité ont été réalisées en France, notamment dans le cadre du programme de recherches Gicc 1, qui a financé environ 70 projets, dont près la moitié sur les impacts et l’adaptation. Le pre- mier résultat de ce programme est d’avoir favorisé le regroupement de labora- toires autour de ces questions sur des thèmes de recherches fédérateurs. Il a aussi permis d’associer, parfois au sein de mêmes projets, des chercheurs des sciences physiques et des chercheurs en économie globale ou sectorielle. Au cours de ses premières années d’exercice, il a impulsé des actions de recherche dans certains domaines peu explorés jusque-là, comme l’étude de l’impact du changement climatique sur les événements extrêmes ou sur la santé. Ce pro- gramme vient de lancer une deuxième phase de recherches s’appuyant sur les acquis des premières années d’activité mais essayant de compléter les aspects restés insuffisants. C’est ainsi qu’il s’oriente aujourd’hui davantage vers la

1. Les projets de recherche financés par ce programme sont présentés sur le site : http://medias.obs-mip.fr/gicc/. 33 Chapitre III mobilisation des chercheurs des sciences humaines et sociales. Il fait des recherches sur la scène régionale une de ses orientations principales et conduit aussi un axe de recherches dans le domaine de l’impact du changement clima- tique sur la biodiversité, en collaboration avec l’Institut français de la biodiver- sité (IFB). Il inscrit aussi les questions de l’adaptation au centre des textes d’orientation des recherches qui bénéficient de son soutien. Enfin, ce pro- gramme fait l’objet d’une proposition, avec d’autres programmes européens de même nature, pour la formation d’un réseau de coopération et de coordination d’activités de recherche (type ERA-NET). En amont du programme Gicc, d’autres recherches en rapport avec le change- ment climatique et ses impacts sont aussi conduites au sein de programmes de recherches nationaux ou européens, tant dans le domaine des sciences physi- ques que dans celui des sciences humaines. On citera notamment les travaux de l’Insu du CNRS 1. Ces recherches en amont sont indispensables, en particu- lier pour caractériser les incertitudes sur le changement climatique et sur ses impacts. Des liens entre le Gicc et ces programmes sont établis au travers des comités qui en assurent l’orientation et le suivi. Outre le secteur public, le sec- teur privé, notamment les assurances, pourrait trouver un intérêt au développe- ment de ce type de recherches. Recommandation 4 Le programme Gicc devra être poursuivi et renforcé. On ne saurait trop insister sur la nécessité d’améliorer la connaissance et le suivi des impacts du changement climatique. En aval du programme Gicc, il est nécessaire de développer en France des approches de type « expertise », abordant les questions de manière très con- crète et en interaction avec les gestionnaires. Ce type d’approche reste encore peu pratiqué en France, alors qu’elle est très courante, notamment dans les pays anglo-saxons. Les évaluations des coûts des impacts et de l’adaptation au changement clima- tique, associés aux événements extrêmes comme aux évolutions plus progres- sives du climat, mériteraient d’être développées et étendues à l’ensemble des activités et secteurs du pays. Un effort important dans ce domaine sera néces- saire si l’on souhaite disposer d’une évaluation crédible et procéder à une expli- citation claire des choix à faire (de type comparaison coûts/avantages).

1. Insu : Institut national des sciences de l’Univers : http://www.insu.cnrs.fr. 34 Les axes stratégiques Recommandation 5 Le développement de méthodologies spécifiques, notamment en ce qui concerne l’évaluation des coûts des impacts et de l’adapta- tion, mériterait d’être engagé. Un projet impliquant l’ensemble des ministères devrait être entrepris en vue d’évaluer ces coûts en France. Axe 2. Consolider le dispositif d’observation À la veille des modifications considérables que provoquera le changement clima- tique, et en raison même des incertitudes qui demeurent dans de nombreux domaines, il est indispensable de structurer et de renforcer le suivi et la prévision des impacts du changement climatique. Ce suivi s’appuiera sur les systèmes d’information en place dont on extraira et ordonnera les informations pertinentes et que l’on incitera, si nécessaire, à évoluer en fonction des besoins. Renforcer et pérenniser les systèmes d’observation Les systèmes d’observation opérationnels ont pour objectif d’enregistrer de façon régulière et pérenne des données afin de pouvoir dégager (ou non) des tendances, anticiper les évolutions et/ou évaluer les progrès accomplis pour atteindre un objectif prévu. En interaction étroite avec la recherche, ces systè- mes d’observation permanents ont aussi pour finalité de répondre à la demande du public ou des décideurs, en leur fournissant une information scientifiquement fondée. Recommandation 6 Il est par conséquent nécessaire de développer des bases de don- nées permettant de faciliter l’accès à ces informations expertisées, tout en favorisant la convergence des différentes compétences sur ce sujet. Les données d’observation de base doivent garantir une homogénéité dans l’espace et dans le temps qui permette de s’affranchir des changements dans les modes d’observation, éventuellement dans la localisation des sites de mesure, ou de tout autre événement susceptible d’introduire des ruptures artifi- cielles dans les chroniques. Une attention particulière doit donc être portée au choix des données de base, à leur traitement et à leur caractère pérenne. L’information devra être convenablement structurée au sein de systèmes d’information. 35 Chapitre III Il faut également renforcer certaines disciplines, dont les compétences sont indispensables, et qui appartiennent à des savoirs aujourd’hui en voie d’extinc- tion : sciences de la nature, taxonomie, entomologie... Recommandation 7 Pour mener à bien toutes les actions destinées à prévenir les ris- ques liés au changement climatique, il est essentiel de consentir dès à présent un effort important de formation et de création de postes suffisants dans ce domaine de l’observation, faute de quoi le peu d’expertise existant encore dans certains domaines, par exemple la santé publique ou les sciences de la nature, risque de disparaître. Mettre en place des indicateurs Les indicateurs décrivant de façon synthétique le changement climatique, ses conséquences et les mesures d’adaptation s’appuient sur les connaissances scientifiques qui permettent de les élaborer, les valider et les interpréter. Mais ces indicateurs doivent aussi être définis à partir de la demande des utilisateurs finaux, en particulier les décideurs locaux. L’utilité de ces indicateurs est d’autant plus grande que les séries de données sont longues et qu’il est pos- sible de les maintenir sur le long terme. Il est donc crucial qu’ils soient définis à partir de données d’observation de base satisfaisant à ce critère. Trois niveaux d’indicateurs doivent être considérés : indicateurs de phénomè- nes certains, indicateurs permettant d’élucider des doutes, indicateurs de signaux faibles. Dans la mesure du possible, ces indicateurs seront accompa- gnés de la spécification d’une marge d’erreur ou d’incertitude. Recommandation 8 La définition et la tenue à jour systématique d’indicateurs sur le changement climatique, sur ses conséquences et sur l’adaptation permettront un suivi plus précis tout en apportant une aide à la décision. Ces indicateurs pourront être intégrés dans les indica- teurs de développement durable nationaux, comme dans toute autre problématique nécessitant des informations fiables et actua- lisées sur le changement climatique. 36 Les axes stratégiques Axe 3. Informer, former, sensibiliser tous les acteurs Informer le public, les élus Les années récentes ont vu progresser la sensibilisation des Français à la réalité du changement climatique à la suite des événements météorologi- ques catastrophiques qui se sont produits : les tempêtes exceptionnelles de décembre 1999, plusieurs épisodes d’inondations et surtout le drame de la cani- cule de 2003. Si la sensibilisation des Français a progressé de façon significa- tive sur ce sujet, il n’en est pas de même en ce qui concerne celle des élus qui sont encore, à leurs différents niveaux de compétences, peu convaincus de la réalité des changements et surtout de la possibilité d’influer sur elle. Recommandation 9 Les échanges d’information entre les différents décideurs concer- nés par les changements climatiques doivent être multipliés. Ces rencontres pourraient associer les élus, l’administration et les pro- fessionnels des différents secteurs (agriculture, bâtiment, travaux publics, tourisme, etc.). Les échanges d’expertise et d’expérien- ces entre collectivités doivent également être développés, sur le plan national comme au niveau international. L’Onerc a apporté sa contribution dans ce domaine à travers notamment : le rap- port annuel, les brochures et publications, les colloques et séminaires, le site Internet, l’exposition itinérante, les relations avec les médias... Le sujet de l’adaptation au changement climatique devra être davantage mis en valeur dans les actions d’information sur le changement climatique. On s’effor- cera de mobiliser les structures directement concernées, parmi lesquelles Météo France et l’IPSL, ainsi que les organismes impliqués dans la prévention des ris- ques naturels et les organismes spécialisés dans les secteurs sensibles à la dérive climatique. Il convient, à ce propos, de saluer les initiatives qui concourent à une prise de conscience de la vulnérabilité des personnes et des biens exposés aux effets du réchauffement climatique : citons notamment le colloque organisé par le Haut comité français pour la défense civile « Les changements climati- ques : quels impacts sur la protection des populations ? » 1 ou celui organisé par la Conférence des régions périphériques maritimes d’Europe (CRPM), l’Onerc, les régions Réunion et PACA sur le thème « Littoral en danger : comment les régions s’adapteront-elles au climat à venir ? » 2. À l’occasion d’exercices d’alerte et de

1. Paris, 23 mars 2006. http://www.hcfdc.org.

2. Marseille, 3-4 février 2006. http://www.crpm.org. 37 Chapitre III mise en situation, comme cela se pratique de manière courante dans des pays tel le Japon, il conviendra de mieux informer et de mobiliser le public et les acteurs au changement climatique. On notera aussi que la survenue d’un événement extrême très inhabituel et la traduction qui en est faite dans les médias peut, à juste titre, brutalement réveiller l’intérêt du public, comme l’ont illustré les inondations de l’Elbe en 2002, la canicule en Europe en 2003, ou le cyclone Catarina au Brésil en avril 2004 1... Bien qu’il ne soit pas possible d’attribuer au changement climatique un événement exceptionnel isolé, la relation est souvent faite. Il est donc nécessaire d’être préparé aux réactions consécutives à ce type d’événement. C’est essentiellement à travers les médias que le public peut être informé rapi- dement ; il conviendra donc de veiller à développer ce lien avec les médias, notamment pour diffuser les informations adéquates en situation de crise. Recommandation 10 Les actions visant à favoriser les échanges entre la communauté scientifique et le public tout en fournissant à ce dernier une infor- mation scientifiquement fiable, devront être renforcées. Favoriser l’accès aux informations expertisées Il est actuellement encore difficile, au niveau local, en dehors de quelques experts spécialisés dans l’évolution du climat, de se procurer des informations précises et documentées sur le climat futur, et, à partir de telles informations, d’en déduire les impacts possibles. Recommandation 11 Il est nécessaire de développer et de mettre à disposition des déci- deurs (et des organismes souhaitant travailler dans ce domaine) un certain nombre d’outils visant à faciliter l’accès et l’extraction d’informations expertisées sur les scénarios locaux d’évolution du climat, les aléas futurs, les impacts et leurs coûts, les vulnérabili- tés, etc. Une attention particulière à la représentation et à la com- munication doit être apportée, notamment par l’intégration des données dans les systèmes d’information territoriaux (régions, agences d’urbanisme...). Pour alimenter ces outils, il convient évidemment de s’assurer que les organis- mes spécialisés traitant de ces questions peuvent fournir une information aussi

1. Premier cyclone observé dans l’Atlantique Sud depuis que les services météorologiques existent. À ne pas confondre avec Katrina qui a ravagé la Louisiane en 2005. 38 Les axes stratégiques précise que possible et la plus à même de répondre aux attentes des décideurs. Il convient en particulier de rendre plus accessibles pour un large public les résultats issus des programmes de recherche existants (tel, par exemple, le programme Gicc) en les accompagnant d’une information expertisée sur l’usage qui peut être fait de ces données simulées. Certains outils déjà existants en matière d’extraction et de visualisation de l’information pourraient aussi utilement être mis à profit dans ce sens, comme par exemple : – les Plans de prévention des risques (PPR), outils opérationnels de prévention des risques naturels 1 ; – les cartographies des risques (cf. les réalisations pour la Guadeloupe et la Martinique consultables sur Internet 2) ; – les systèmes d’observation (Observatoire du littoral, Observatoire des terri- toires, Observatoires de recherche en environnement, etc.) et les bases de don- nées existantes (comme celle sur les mouvements de terrain 3...) ; – les outils de gestion intégrée comme ceux développés pour les zones côtières en application de la recommandation européenne sur ce sujet. Recommandation 12 De façon générale, l’ensemble des documents d’information, qu’ils relèvent de la responsabilité de l’État ou de celle des collectivités territoriales, doivent être utilisés comme outils d’information et de sensibilisation aux nécessités de l’adaptation au changement climatique. Former À l’instar des actions déjà réalisées sur ce thème par l’École nationale des Ponts et Chaussées ou l’École des Mines, la formation et la sensibilisation à ces questions devront être généralisées dans les grandes écoles, les enseigne- ments universitaires et techniques. Cela supposera le concours du ministère de l’Éducation nationale pour l’élaboration d’une proposition. C’est là un aspect essentiel, car les étudiants d’aujourd’hui seront appelés à prendre des déci- sions à l’heure où les changements climatiques se feront pleinement sentir. De même, compte tenu du caractère transversal de l’adaptation au changement climatique, il apparaît aujourd’hui indispensable de favoriser les actions de for- mation au sein des ministères concernés.

1. Voir à ce sujet le site de la Direction de la prévention des pollutions et des risques (DPPR) : http://www.prim.net/professionnel/procedures_regl/r2_ppr.html.

2. Atlas communaux des risques naturels (Martinique et Guadeloupe) : http://www.brgm.fr/risques/antilles/.

3. Base de données nationale sur les mouvements de terrain : http://www.bdmvt.net. 39 Chapitre III Axe 4. Promouvoir une approche adaptée aux territoires Une politique nationale d’adaptation ne peut se concevoir sans la participation active des collectivités territoriales au côté de l’État et de l’Union européenne selon un principe de subsidiarité. En effet, les impacts concernent d’abord le niveau territorial, qui en souffrira directement et se trouve être le mieux à même d’évaluer sa vulnérabilité de façon approfondie ainsi que les actions à entre- prendre pour la réduire. En outre, les phénomènes en cause relèvent souvent de spécificités territoriales, voire locales, qui les rendent de ce fait difficilement comptabilisables par un seul organisme de niveau national ou européen. Divers échelons territoriaux doivent donc être mobilisés au titre des compéten- ces qu’ils exercent : l’échelon régional a un rôle essentiel dans la planification territoriale et il a aussi pour compétence de promouvoir le développement éco- nomique et social conjointement avec l’État dans le cadre des contrats de plan État-régions (CPER) ou sur la base de fonds européens. Recommandation 13 Les contrats de plan État-régions doivent intégrer la nécessité d’adaptation des territoires aux effets du réchauffement climatique. L’échelon départemental et l’échelon communal sont en charge des questions liées aux risques et décident des budgets les plus considérables en matière d’investissements, qu’il s’agisse d’infrastructures (voirie et réseaux publics) ou de bâtiments. Recommandation 14 Pour amorcer une mobilisation, le développement d’études et d’évaluations régionalisées sera favorisé par la création de struc- tures ou de centres d’intérêt régionaux, qui pourraient être animés par des observatoires dédiés, contribuant au réseau de l’Onerc 1. Le pilotage de ces études et des structures correspondantes cons- tituerait un premier pas vers l’émergence d’un système de gouver- nance adapté qui associerait les services de l’État et des collectivités territoriales et s’ouvrirait à la société civile selon les circonstances du lieu et du moment. Une telle démarche devrait aider les collectivités à élaborer dans ce cadre leurs propres stra- tégies d’adaptation. Il est également indispensable, par ce biais

1. Le Royaume-Uni a réalisé un certain nombre de « scoping studies » au niveau régional sur le sujet des impacts et de l’adaptation : http://www.ukcip.org.uk. 40 Les axes stratégiques ou un autre, de favoriser la prise en considération de la question de l’adaptation au changement climatique dans tout document de planification territoriale quels que soient le niveau géographique et le secteur sur lequel il s’exerce (on citera notamment les Scot, PADD, DTA, Sdage, Sage, PLU, etc.), ainsi que dans tout autre instrument de type volontaire (Agenda 21, Contrat ATEnEE, Plan Climat Territorial, etc.). Il convient de préciser que la loi Solidarité et Renouvellement Urbain fait d’ores et déjà obligation de prendre en compte le développement durable dans la plani- fication territoriale. L’adaptation au changement climatique en est une compo- sante incontournable. Par ailleurs, un des objectifs de la Stratégie nationale de développement durable (SNDD) est le développement des Agendas 21 en France. Ces démarches intégrées préconisent des actions d’atténuation et d’adaptation en mettant en cohérence les objectifs stratégiques du territoire (sociaux, économiques, environnementaux), les instruments de planification territoriale et les plans d’action mis en œuvre. Les initiatives locales en matière d’adaptation au changement climatique devront souvent prendre en compte des interactions physiques à des échelles plus larges. Une approche territorialisée nécessite par conséquent de s’inscrire à un niveau géographique pertinent : pourtour méditerranéen, arc alpin, îles tro- picales, par exemple... Des approches concertées transfrontalières pourraient se mettre en place à cette occasion. Axe 5. Financer les actions d’adaptation À l’échelle internationale, les questions relatives à l’adaptation sont devenues un important sujet de négociations et de discussions sur les changements cli- matiques. Tel a été l’un des messages clés des « Journées de développement et d’adaptation » qui ont eu lieu à Buenos Aires durant la 10e session de la Confé- rence des Parties de la CCNUCC. À cet égard, plusieurs initiatives ont été menées pour promouvoir l’adaptation dans les pays en développement, avec la création de trois fonds, gérés par le Fonds pour l’environnement mondial (Fem) 1 : – le fonds spécial pour les changements climatiques (30 M$). Les actions prio- ritaires concernent notamment les mécanismes d’adaptation dans les domai- nes de l’eau, des terres, de l’agriculture, de la santé, des infrastructures, des écosystèmes, des zones côtières, des catastrophes climatiques (inondations/ sécheresses) ;

1. Mies, Changement climatique : guide explicatif des accords internationaux, mise à jour 2005. 41 Chapitre III – le fonds pour les pays les moins avancés (35 M$). Ce fonds doit soutenir le programme de travail de ces pays, en particulier pour la préparation et la mise en œuvre des programmes d’action nationaux d’adaptation (Pana) ; – le fonds d’adaptation du protocole de Kyoto. Ce fonds doit permettre de finan- cer des programmes et des projets d’adaptation concrets. Outre les contributions volontaires des pays industrialisés, le financement sera assuré par un prélève- ment de 2 % sur la valeur des unités de réduction certifiée des émissions (URCE) générés par les projets « mécanisme de développement propre » (MDP) 1. En Europe, il n’existe pas de mécanisme spécifique pour financer ou inciter à la mise en œuvre d’actions d’adaptation au changement climatique. Le coût des politiques d’adaptation au changement climatique pourrait être réduit au mini- mum grâce aux stratégies dites « sans regret ». Il s’agit de stratégies qui se jus- tifient économiquement et écologiquement, que l’on se dirige ou non vers une modification rapide du climat 2. Néanmoins, si ces stratégies sans regret s’imposent d’elles-mêmes, le principe de précaution et les dommages nets que devraient provoquer les changements climatiques suffisent à justifier l’adoption de politiques allant encore plus loin. Diverses voies sont ainsi possibles : – des décisions gouvernementales spécifiques, via, par exemple, les CIACT, CIDD... ; – des financements fléchés via les CPER ou les fonds européens (Feder, Feader et FSE) ; – des incitations fiscales ou des défiscalisations, telles que des crédits d’impôt, en vue de favoriser les actions d’adaptation. Ce pourrait être le cas par exemple dans le logement (voir infra La ville, p. 75) ; – la création d’un fonds spécifique alimenté par un prélèvement : il existe des systèmes de ce type dans d’autres domaines, comme le fonds CatNat qui fonc- tionne par un prélèvement sur les primes d’assurance des habitations. Il convient de noter que la loi Barnier (loi no 95-101 du 2 février 1995) permet déjà de puiser dans ce fonds pour dédommager les personnes acceptant de quitter les zones vulnérables aux inondations, ce qui peut être assimilé à une action d’adaptation. Une autre possibilité serait, à l’instar du dispositif international adopté pour le MDP, d’instituer un prélèvement sur la création de permis d’émis- sions au plan national, ce qui pourrait se justifier en application du principe pol- lueur payeur ; – un appel aux financements privés selon des modalités à définir (par exemple dans le cadre de fondations). Le secteur financier, les banques et les assurances, encore peu sensibilisés en France sur le sujet de l’adaptation aux conséquences du changement climatique, manifestent cependant un intérêt croissant sur ce thème...

1. Une estimation évaluerait ainsi ce fonds à 5 M$/an.

2. Il peut s’agir d’arrêter de subventionner des activités allant à l’encontre des objectifs d’adaptation, de créer des avantages supplémentaires (meilleure compétitivité de l’industrie s’appuyant sur une anticipa- tion des procédures d’adaptation), etc. 42 Les axes stratégiques Recommandation 15 Une étude des modalités possibles de financement de l’adaptation s’impose, qui nécessite au préalable une évaluation approfondie des coûts de l’adaptation. Dans sa communication COM (2005) 35 « Vaincre le changement climatique planétaire », parue en février 2005, la Commission européenne estime que les assurances privées pourraient ne pas couvrir convenablement les sinistres et les pertes de biens privés ou qu’elles risquent de se réduire avec le temps. Les gouvernements devront intervenir, soit en exigeant la fourniture d’une couver- ture appropriée, soit en prévoyant un fonds de solidarité. Les conséquences du changement climatique ne se limitant pas aux catastro- phes naturelles, il conviendra également d’étudier, probablement au niveau sectoriel, l’adaptation aux évolutions de fond susceptibles de transformer l’éco- nomie (par exemple, au niveau des reconversions nécessaires). Recommandation 16 Il apparaît indispensable de s’accorder sur les bases d’un raisonne- ment économique prenant notamment en compte de façon satis- faisante le long terme. Une étude approfondie des mécanismes financiers innovants à trouver pour inciter les acteurs à mettre en place des actions d’adaptation devra être engagée. Axe 6. Utiliser les instruments législatifs et réglementaires La législation et la réglementation existantes ont été établies sur la base de notre expérience du climat passé. Elles sont donc censées prendre correcte- ment en compte la variabilité climatique et l’organisation actuelle de la société. Elles sont réputées suffisantes dans ces conditions, pourvu qu’elles soient appliquées. Une des premières mesures d’adaptation au changement climatique est donc de s’assurer que nos sociétés humaines possèdent d’ores et déjà la capacité de s’adapter à la variabilité climatique. Cela est particulièrement vrai en ce qui concerne les phénomènes extrêmes tels que les sécheresses ou les inondations qui provoquent déjà beaucoup de dégâts. Des efforts plus soutenus en ce qui concerne l’application de la réglementation existante permettront de réduire les dommages à court terme, quelle que soit l’évolution du climat à long terme. Cela ne vise pas seulement la prévention des risques naturels (inconstructibilité dans les zones inondables, normes de protection, règles de conception et de 43 Chapitre III construction des bâtiments...), mais aussi de nombreuses politiques qui gagne- raient à être confirmées dans ce sens (protection sociale, exploitation des res- sources naturelles...). La mission d’inspection interministérielle sur la structuration et le renforcement des polices de l’environnement a fait ressortir, dans son rapport remis aux ministres en février 2005, l’écart entre le foisonnement des missions prévues par le code de l’environnement et les actions de contrôle, globalement limitées, notamment en ce qui concerne la protection de l’eau et de l’air. La diffusion le 23 mai 2005 d’une circulaire du garde des Sceaux ayant pour objet de renforcer l’effectivité de la protection de l’environnement par le droit pénal répond à l’une des recommandations de ce rapport et constitue une première étape vers un système de contrôle et de sanctions plus efficace. D’autres préconisations essentielles, notamment sur le développement des outils statistiques, l’unifica- tion des procédures et l’amélioration des services de contrôle, restent à mettre en œuvre. Recommandation 17 Une réflexion commune devra être menée, avec le ministère de la Justice et les différents acteurs institutionnels, y compris judiciai- res, sur l’application des textes en vigueur et leurs éventuelles évolutions, les mieux à même de favoriser la gestion des ressour- ces mises à mal par le changement climatique. Un travail pourrait être entrepris, sous le pilotage de la mission de recherche Droit et Justice, sur les normes juridiques existantes et leur impact au regard du changement climatique. Par ailleurs, le climat évoluant, il conviendra de passer systématiquement en revue la pertinence des références climatiques sur lesquelles sont basées les législations et réglementations existantes et d’émettre, le cas échéant, des propositions pour faire évoluer ces références. Un renforcement des protections de la loi Littoral apparaît par exemple comme un élément d’anticipation pour réduire la vulnérabilité des zones côtières à la montée des eaux. Recommandation 18 Dans les domaines prenant déjà en compte la variabilité clima- tique, il convient de s’assurer que la dérive climatique l’est égale- ment. Dans d’autres domaines, comme celui de la salubrité des logements urbains en situation de canicule, rien n’a encore été fait : une réglementation spécifique doit donc être étudiée. 44 Les axes stratégiques Axe 7. Favoriser les approches volontaires et le dialogue avec les acteurs privés Recommandation 19 L’innovation et la capacité d’initiative des acteurs privés devront être encouragées. Cela devra s’accompagner d’un véritable partage d’expériences, dès la phase de conception des stratégies d’adaptation, avec les pays membres de l’Union européenne. L’un des principaux défis consistera à assurer la participation des différents acteurs privés aux exigences de l’adaptation au réchauffement clima- tique. Au niveau des acteurs privés (entreprises, associations, consommateurs, citoyens), cela nécessite d’identifier les organes de concertation qui pourraient organiser un dialogue sur les stratégies d’adaptation au changement climatique soit en fonction des échelons territoriaux (national, local), soit en fonction des enjeux (eau, risques, santé, milieux naturels, etc.), soit en fonction des sec- teurs. Ces dispositifs qui ne méritent pas nécessairement d’être « institutionna- lisés » devraient déboucher sur des dispositifs « volontaires », sur le modèle des stratégies d’atténuation du changement climatique (cf. l’engagement des cons- tructeurs automobiles européens à réduire les émissions de CO2 des véhicules), sous réserve évidemment que les objectifs de tels accords soient atteints. Ils doivent par conséquent être suivis, vérifiés – et éventuellement partiellement subventionnés – par les pouvoirs publics et les associations par exemple. De ce point de vue, se pose la question de l’articulation avec le niveau européen qui ne concerne pas seulement les institutions communautaires : en particulier, il serait judicieux d’associer les fédérations professionnelles européennes. Axe 8. Tenir compte de la spécificité de l’outre-mer Concernant l’outre-mer où l’on se trouve face à des échéances assez courtes concernant les prochains documents de programmation, les aspects liés au changement climatique doivent être pris en compte. Si l’adaptation aux événe- ments extrêmes est assez bien développée, en revanche deux préoccupations émergent, qui nécessitent des réponses claires : l’élévation de la température et du niveau de la mer ; les modèles de culture et d’aquaculture. Une mobilisa- tion accrue des élus et des populations sur le sujet de l’adaptation devra être encouragée. 45 Chapitre III Recommandation 20 La coopération et les échanges entre les départements et territoi- res d’outre-mer et les pays voisins ne sont pas suffisamment déve- loppés alors que les problématiques relèvent souvent des mêmes spécificités territoriales. La Guyane gagnerait ainsi à travailler avec les pays du bassin amazonien, la Martinique et la Guadeloupe avec les Caraïbes et La Réunion avec l’océan Indien. Recommandation 21 De même, du point de vue de la recherche, la collaboration trans- versale entre les organismes de recherche sectoriels (IRD, Météo France, Cirad, Ifremer, Inra, Cemagref, BRGM, CNRS), à travers leurs démarches de concertation et de coopération inter-organis- mes 1, n’est pas encore développée sur ce thème. Elle doit par conséquent être encouragée sur les thèmes de la vulnérabilité et des risques inhérents au changement climatique, en liaison étroite avec les collectivités territoriales concernées. En fonction des résultats obtenus, il devra être possible d’identifier les priorités en matière de vulnérabilité et d’adaptation. Ces organismes auront aussi pour tâche de contribuer pleinement à l’observation systématique et pérenne des effets du réchauffement climatique. Le savoir empirique local devra également être mieux valorisé, notamment dans le domaine de l’habitat : l’évolution actuelle des caractéristiques des loge- ments collectifs peut susciter des inquiétudes au regard de l’augmentation attendue de la température. Axe 9. Contribuer aux échanges internationaux S’intégrer pleinement au dispositif européen Différentes directions de la Commission (Environnement, Recherche et Régions) ont d’ores et déjà pris des initiatives dans le domaine de l’adaptation : outre les projets de recherche déjà cités, de nombreux projets interrégionaux ont été finan- cés sur le thème de l’adaptation au changement climatique (« Dynalp » et « ClimChAlp » sur les Alpes ou « Response » et « Branch » sur les problématiques littorales, ou encore le programme Espace...). Plus récemment, la Commission

1. Cf. par exemple le Comité inter-organismes pour l’outre-mer tropical français « B2C3I ». 46 Les axes stratégiques européenne a lancé un vaste programme sur les impacts et l’adaptation « Euro- pean Climate Change Programme – Working Group II – Impacts and Adaptation », auquel l’Onerc participe à travers deux groupes thématiques. Il importe que les équipes françaises s’associent et contribuent pleinement à ces initiatives. Il existe aussi d’autres cadres de coopération européenne, comme celui de la Conférence des régions périphériques et maritimes d’Europe (CRPM), qui gagneraient à être valorisés sur cette question de l’adaptation. Renforcer les échanges et la coopération internationale La multiplication des catastrophes naturelles risque d’être un facteur aggravant des inégalités entre le monde développé et les pays pauvres. On peut s’inquiéter tout particulièrement pour les petits États insulaires, qui, circonstance encore aggravante, n’ont pas accès aux ressources d’un arrière-pays pour subsister et dépendent généralement d’une activité unique comme la pêche ou le tourisme. Si nous ne voulons pas que s’ajoute une nouvelle fracture entre le Nord et le Sud, il importe d’intégrer cette dimension nouvelle dans les programmes d’aide et de développement à l’égard des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique particulièrement vulnérables et exposés. L’Onerc (2005) recommande notam- ment dans son rapport au Premier ministre et au Parlement que la France solli- cite un statut d’observateur au sein de l’Aosis (Alliance des petits États insulaires), États qui présentent de nombreuses similarités avec certains dépar- tements et collectivités d’outre-mer, notamment en ce qui concerne l’exposi- tion aux cyclones tropicaux et à l’élévation du niveau des océans. Recommandation 22 La volonté d’un plus grand engagement en matière de coopération internationale devrait être manifestée. Les postures d’association, d’observation et de participation pourraient être accompagnées de quelques initiatives motrices aux plans européen et/ou internatio- nal. Concernant la recherche à l’international, il convient de déve- lopper les échanges d’expérience et de participer aux programmes de recherche internationaux en relation avec les impacts et l’adap- tation, tels que les programmes Amma (Analyse multidisciplinaire de la mousson africaine) et d’appuyer le lancement de projets de coopération comme RIPIECSA (Recherche interdisciplinaire et par- ticipative sur les interactions entre le climat les écosystèmes et les sociétés d’Afrique de l’Ouest). Il importe également de lancer dès à présent des actions concrètes sur l’adap- tation en coopération avec les pays en développement. 47 Chapitre III Le développement durable est au centre de la stratégie de la coopération multi- latérale francophone et de l’action collective des francophones pour la pro- chaine décennie. Lors du Xe sommet tenu à Ouagadougou en 2004 sur le thème de « La francophonie, un espace solidaire pour un développement durable », les 49 États de l’espace francophone ont créé les conditions d’une collaboration renforcée entre eux, tout d’abord autour du MDP, sur la base d’un partenariat opérationnel depuis avril 2005. La thématique de l’adaptation sera au cœur des négociations sur le climat et le renforcement de la coopération francophone sur ce thème constitue un axe stratégique en soi que la France devrait proposer à ses partenaires. Développer la participation française aux travaux du Giec Le premier objectif du Giec est d’évaluer l’information scientifique et socio- économique sur le changement climatique, ses impacts et les différentes options pour l’atténuer ou s’y adapter. À cette fin, il produit régulièrement des séries de rapports d’évaluation correspondant aux travaux de trois groupes qui se focalisent sur les bases scientifiques du changement climatique (groupe I), sur les impacts, l’adaptation et la vulnérabilité (groupe II), et sur l’atténuation (groupe III). Le Giec a produit trois séries de rapports de ce type depuis sa création en 1988 sous l’égide de l’Organisation météorologique mondiale et du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE). Il produit également des rapports spéciaux sur des questions clés (« Les scénarios d’émissions », « L’aviation et l’atmosphère globale »...) et émet des recommandations pour les simulations de scénarios climatiques réalisées par les groupes de recherche. Un premier niveau de participation française aux travaux du Giec est celui des équipes de recherches. Les groupes de recherche climatique de l’Institut Pierre Simon Laplace et de Météo France apportent une contribution importante à tra- vers la réalisation de scénarios de changement climatiques conformes aux recommandations du Giec (voir supra Axe 1, p. 31). L’analyse de ces scénarios et des impacts socio-économiques associés reposent non seulement sur les tra- vaux de ces équipes, mais aussi sur ceux d’équipes de différentes disciplines appartenant à des laboratoires du CNRS, d’universités ou d’établissements de recherches. La publication des résultats de ces travaux permet leur inclusion dans les évaluations réalisées par le Giec. Mais, pour assurer une meilleure prise en compte de ces travaux de recherche, il importe que les scientifiques et les experts français s’impliquent directement dans le processus d’élaboration et d’expertise des rapports. À titre d’exemple, la quatrième série de rapports du Giec, publiée en 2007, associe 14 chercheurs de la communauté nationale à la rédaction du rapport du groupe I, 3 pour celui du groupe II et 4 pour celui du groupe III. Cette participation traduit un progrès en comparaison des précédentes participations. Un groupe plus large de scientifi- ques devra aussi participer aux différentes étapes de revue de ces rapports. À noter aussi, la nécessaire participation d’experts gouvernementaux à leur revue 48 Les axes stratégiques et à la finalisation. Enfin, rappelons à ce stade le lien à assurer plus fortement entre l’expertise française et plus largement l’expertise francophone, avec l’appui très réel et l’expérience de terrain que certains pays du Sud peuvent nous apporter. Recommandation 23 Il conviendrait de mettre en place un réel dispositif d’incitation pour la participation de scientifiques et d’experts français aux tra- vaux du Giec, notamment en ce qui concerne les groupes de travail II et III. 49 CHAPITRE IV Approches transversales Approches transversales Les enseignements du colloque organisé par l’Onerc en septembre 2004 révè- lent la nature multidisciplinaire de la question de l’adaptation, qui doit être prise en compte au sein de tous les métiers 1. Certaines politiques sont à considérer en particulier en raison de leur nature transversale et des relations qu’elles entretiennent avec un grand nombre d’autres secteurs économiques, sociaux et environnementaux : l’eau, les risques, la santé, la biodiversité. Il est en effet nécessaire d’adopter des démarches transcendant les stricts secteurs écono- miques. À titre d’exemple, en ce qui concerne le pétrole, les experts ont sou- vent soutenu qu’il suffirait que le coût du pétrole augmente pour trouver de nouvelles ressources. De façon générale, l’appréciation stratégique de l’adaptation au sein des différen- tes approches repose sur la capacité que l’on a à identifier au préalable les impacts du changement climatique au sein de ces secteurs. Il convient de souli- gner aussi que de nombreux systèmes, tant techniques que socio-économiques, sont mal adaptés aux conditions climatiques d’aujourd’hui et à la variabilité de ce climat alors qu’il existe des lois sur l’aménagement du territoire, sur la protection de l’environnement et des plans, découlant de ces lois, de prévention des risques naturels et de gestion intégrée des espaces, milieux et ressources naturelles. Par conséquent, un point de départ consisterait à retenir les mesures permettant de renforcer la résistance de ces systèmes aux conditions actuelles. L’eau La Mies a commandé en 2002 au conseil général du génie rural des eaux et des forêts un rapport sur l’impact du changement climatique sur le régime des eaux en France 2. On peut en retenir les idées générales suivantes : Pour le sud de la France, nous disposons avec les massifs montagneux des Alpes et des Pyrénées, de réserves en eau importantes. La situation est plus préoccupante pour le Sud-Ouest, région qui a connu une explosion du développe- ment des irrigations dans les années 1980. La principale inquiétude, liée au changement climatique, semble être le maintien du niveau d’enneigement et des glaciers dont la fonte constitue le réservoir principal de nos rivières méridio- nales en été. Quelques études ont été engagées à cet effet sur le bassin du Rhône et les Alpes, mais peu sur le massif pyrénéen. De manière générale, il se confirme que l’intensification du cycle hydrologique augmenterait le risque d’inondations en hiver et au printemps, ainsi que la durée des étiages (de juin/juillet à octobre/novembre).

1. Onerc, Actes du colloque du 30 septembre 2004, « Collectivités locales et changement climatique : quelles stratégies d’adaptation ? », 2005.

2. Redaud et al., Changement climatique et impact sur le régime des eaux en France, Mies, 2002. 53 Chapitre IV Recommandation 24 Afin de préserver les multiples fonctions et usages de cette res- source, il faudrait donc intégrer la « nouvelle donne climatique » dans les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) au niveau des bassins versants, ainsi que dans les schémas direc- teurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) réalisés à l’échelle des agences de l’eau. Du point de vue agricole, quelques études mettent en évidence un allongement des cycles végétatifs du sud vers le nord de la France qui, à terme pourraient poser problème si cela devait entraîner un nouveau développement des irriga- tions dans des régions plus septentrionales. On devrait également assister à un accroissement de l’évapotranspiration. En ce qui concerne les risques naturels, la France a été marquée dans la période récente par une occurrence répétitive de crues de grande ampleur, dont certai- nes très sévères et violentes dans les régions méditerranéennes (Aude en 1999, Gard en 2002). Rappelons aussi l’épisode des crues de la Somme en 2001 qui a donné lieu à un rapport du Sénat 1. Cependant, de l’avis général des météorologues et des hydrologues, il reste impossible de faire un lien entre la multiplication de ces phénomènes et le réchauffement du climat ; de nombreu- ses raisons anthropiques peuvent expliquer en premier lieu ces phénomènes (imperméabilisation des sols, modalités d’utilisation des terres agricoles, occu- pation de terrains inondables...). Les phénomènes de crues récents ont conduit à renforcer la coordination entre les services de la météo et ceux d’annonce de crues pour mieux cerner la prévision des phénomènes. Le Service central hydro- météorologique d’appui à la prévision des inondations (Schapi) a récemment été créé pour mettre au point les techniques de prévision de crues au profit des services opérationnels. Recommandation 25 De façon générale, toutes les opérations visant à réduire la vulné- rabilité dans les bassins versants soumis aux risques d’inondation, comme par exemple celles qui sont préconisées dans le cadre des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI), méri- tent d’être renforcées. C’est aussi ce que confirme une étude réa- lisée sur les digues de protection contre les inondations, qui insiste sur la nécessité de ne pas aggraver la vulnérabilité des zones exposées (à des forts aléas notamment) 2.

1. Deneux, M., L’évaluation de l’ampleur des changements climatiques, de leurs causes et de leur impact prévisible sur la géographie de la France à l’horizon 2025, 2050 et 2100, rapport d’information, 2002.

2. Mission d’inspection 2005 IGE, CGGREF et CGPC sur les digues en France. 54 Approches transversales La prévention des risques Un grand nombre de risques doivent être réexaminés en fonction de la nouvelle donne climatique. C’est le cas des aléas atmosphériques tels que les inonda- tions (premier risque en termes de coûts des dommages), les tempêtes, séche- resses, les vagues de chaleur et de froid (premier risque en termes de vies humaines), cyclones... C’est aussi le cas des aléas géologiques tels que les mouvements de terrain, la sécheresse géotechnique (second risque en terme de coûts par son impact sur le bâti), et des feux de forêt. Le climat évoluant, il conviendra de passer systématiquement en revue la pertinence des références climatiques sur lesquelles sont basées les estimations de ces risques et de faire des propositions pour faire évoluer ces références en cas de nécessité. La préoccupation principale porte sur l’évolution des événements météorologi- ques extrêmes. On observe actuellement une croissance rapide des montants des indemnisations versées par les assurances pour ce type d’événements, qu’il n’est cependant pas possible d’attribuer au changement climatique. Une aug- mentation de la fréquence des événements extrêmes pourrait fragiliser en parti- culier le dispositif national d’indemnisation des catastrophes naturelles. Cette préoccupation a fait l’objet d’un vœu de la Commission Sécurité civile du Conseil supérieur de la météorologie auprès de Météo France. Recommandation 26 Les probabilités d’occurrence des événements extrêmes, ainsi que de leurs conséquences, comme les durées de retour des crues, devront être éventuellement recalculées en fonction des progrès sur la connaissance du climat et les cartes de risques mises à jour dans le cadre des Plans de prévention des risques (PPR). Il serait en outre utile de constituer, à partir d’informations provenant en grande partie du niveau local et en relation avec l’ensemble des ministères et des professionnels concernés, un inventaire des « structures essentielles » présentant une vulnérabilité, et d’iden- tifier ces vulnérabilités. Il s’agit ici de structures par essence d’uti- lité publique, dont le dysfonctionnement pourrait provoquer une forte désorganisation : les Français ont en mémoire les pannes de courant provoquées par les tempêtes de 1999 et les perturbations du réseau de chemin de fer pendant la canicule de 2003. Les conséquences possibles d’une crue similaire à celle de 1910 à Paris ont d’ores et déjà été étudiées et ont donné lieu à de nom- breuses mesures de prévention. La « culture du risque » devra être développée et déployée à tous les niveaux : collectivités, quartiers et zones d’activités industrielles et commerciales, entreprises et bassins d’emploi, milieu scolaire... La coopération européenne sur 55 Chapitre IV les risques attachés au changement climatique devra également être approfondie. La DG Région a notamment lancé un programme sur ce sujet, le programme Espace, et prévoit une action sur l’arc alpin. La santé En ce qui concerne les impacts sur la santé, une augmentation des décès, en surnombre l’été durant les jours les plus chauds, est à craindre. Une diminution de ceux liés aux grands froids en hiver devrait en même temps se produire. Les fortes chaleurs exigeront une surveillance accrue des personnes âgées, des fins de grossesse ou de la sécurité alimentaire et de la chaîne du froid. Les allergies aux pollens suivront sans doute la remontée vers le nord de certaines plantes. Après la canicule du mois d’août 2003, le ministère de la Santé a établi un plan canicule qui constitue un exemple de mesure d’adaptation en temps de crise. Ce plan s’applique au niveau territorial comme au niveau national, et un certain nombre de grandes villes, comme Paris, ont défini leur propre plan canicule com- patible avec ce plan national. Des conseils de prévention ont été édités à l’attention des particuliers et des professionnels de la santé. Concernant la ges- tion d’une canicule, quatre niveaux d’alerte ont été définis, au vu notamment des informations relatives aux températures fournies par Météo France : vigi- lance, alerte, intervention et réquisition. Ce plan est réactivé chaque année pen- dant la saison estivale. Avec ses différentes déclinaisons au niveau territorial, il aborde de manière sans doute satisfaisante la prévention, l’alerte et l’organisa- tion des secours. Néanmoins, l’expérience de la canicule de 2003 a également posé la question de l’adaptation de certains logements ou lieux de vie aux très fortes chaleurs et incite à réfléchir à une évolution possible des conceptions architecturales et urbanistiques. Un groupe d’experts, mis en place par l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) a été chargé de procéder à l’identification des différentes maladies animales qui pourraient concerner le territoire français dans les pro- chaines années dans l’hypothèse d’un réchauffement climatique 1. Le groupe d’experts a ainsi identifié six maladies dont quatre (les quatre premières) sont susceptibles d’affecter l’homme : la fièvre de West Nile, la fièvre de la vallée du Rift, la leishmaniose viscérale, la leptospirose, la fièvre catarrhale ovine et la peste équine. Il convient donc de se préparer à une modification de l’incidence et/ou de la répartition géographique de ces maladies (notamment les maladies « à vecteurs »). Les propagations de la dengue et, à un degré moindre, du palu- disme sont également à craindre outre-mer.

1. Afssa, Évaluation du risque d’apparition et de développement de maladies animales compte tenu d’un éventuel réchauffement climatique, 2005. 56 Approches transversales Des pistes concrètes d’action devront être dégagées concernant la surveillance épidémiologique de ces maladies, combinée à la surveillance de leurs vecteurs (oiseaux, moustiques, tiques, acariens...) et à celle des facteurs environnemen- taux (dont les variations climatiques) qui favorisent leur propagation. La recherche, l’information et la formation devront en outre être encouragées. Recommandation 27 Dans le domaine de la santé, la question des risques émergents est particulièrement préoccupante. Il est essentiel de consentir rapidement un effort important de formation d’infectiologues, d’épidémiologistes, de spécialistes de santé publique, de taxino- mistes, d’entomologistes, d’écologues, de naturalistes, faute de quoi le peu d’expertise existant risque de disparaître. Il est égale- ment recommandé de procéder à une mise en réseau des compé- tences, à l’image de ce que fait l’Onerc, ainsi qu’à une surveillance active des écosystèmes. Concernant les épisodes de type épidémique liés au virus West Nile, un réseau de surveillance sanitaire a été mis en place depuis l’épizootie survenue en automne 2000, sous l’égide de la direction générale de la santé et de la direc- tion générale de l’alimentation. L’entente interdépartementale de démoustica- tion (EID-Méditerranée) est chargée de la surveillance entomologique et, éventuellement, de la démoustication antivectorielle si la situation le justifie et si l’État le décide (ce qui est arrivé, de façon très limitée, en octobre 2000 dans l’Hérault et le Gard). La biodiversité Au-delà de l’intérêt propre de la biodiversité et de son rôle dans la préservation du capital génétique, nombre d’activités humaines sont dépendantes de leur environnement naturel. L’impact du changement climatique sur la biodiversité peut être appréhendé à différents niveaux, selon qu’on se situe à l’échelle de l’individu (diversité génétique), d’un ensemble d’individus (diversité des espè- ces), d’assemblages entre espèces (diversité des écosystèmes), ou de groupes fonctionnels (diversité fonctionnelle) 1. Il conviendrait par conséquent de distin- guer l’adaptation des individus (capacité d’adapter leurs organes aux condi- tions climatiques) de celle des espèces (du fait par exemple d’une certaine sélection naturelle ou de leur capacité de déplacement, d’essaimage) et de celle des écosystèmes (par les relations entre espèces, les phénomènes de

1. Usher, M.B., Conserver la diversité biologique européenne dans le contexte du changement climatique, Conseil de l’Europe, 2005. 57 Chapitre IV compétition, la capacité de réponse au déséquilibre créé par le changement cli- matique...). Il est en outre recommandé d’adopter une vision globale analysant les interactions entre le changement climatique, les usages des terres et la dynamique du vivant. De nombreux travaux consacrés aux effets du changement climatique sur la bio- diversité mettent l’accent sur le déplacement observé d’aires de répartition de certaines espèces ou habitats. Pour simplifier, les conditions potentielles sont réunies pour une migration vers le nord (de l’ordre de 400 à 800 km suivant les scénarios) ou en altitude (de 300 à 600 m) des espèces végétales ou animales. La grande inconnue réside dans la façon dont cette évolution s’effectuera sur une période de cent ans, beaucoup plus courte que les périodes historiques (des milliers d’années) sur lesquelles elle s’est étalée. Là aussi, la biodiversité sera fortement affectée, surtout si on ajoute à ce panorama l’éventualité de l’appari- tion d’espèces invasives favorisées par le réchauffement. Ces prédictions reposent sur des évolutions du climat moyen. Il reste à évaluer les conséquences des événements extrêmes qui pourraient s’avérer détermi- nants pour moduler la tendance moyenne, comme l’ont démontré, entre autres, la tempête de fin 1999 ou la sécheresse/canicule de l’été 2003. Il a été estimé que le changement climatique pourrait provoquer la disparition de plus d’un million d’espèces d’ici 2050. Entre 15 et 37 % des espèces terres- tres de la planète seraient menacées d’extinction. En France métropolitaine, 19 % des vertébrés et 8 % des végétaux pourraient disparaître 1. Cela milite pour la promotion de la conservation de la diversité des espèces, cultures, milieux ou écosystèmes pour renforcer le potentiel adaptatif de ceux-ci face aux aléas (et/ou aux interventions humaines malheureuses). Recommandation 28 Tout facteur visant à préserver ou restaurer la résilience des éco- systèmes aux conséquences négatives du réchauffement clima- tique devra être étudié et mis en œuvre (corridors écologiques par exemple). C’est la compréhension de l’ensemble de ces interactions qui jouera un rôle positif dans la conservation de la diversité des espèces, ce qui demande par ail- leurs de consolider le dispositif d’observation et d’assurer des suivis (stations) ou des observations en grandeur réelle (cf. l’observation actuelle de la forêt guyanaise). On notera que l’Institut français de la biodiversité (IFB) a mis en œuvre un appel à proposition conjoint avec le programme Gicc sur le change- ment climatique et la biodiversité.

1. Changement climatique : la nature menacée en France ? En savoir plus et agir, Coédition RAC France, FNE, WWF, LPO, Greenpeace, Onerc, Paris, 2005. 58 Approches transversales Il conviendra en pratique de veiller à ce que les réseaux d’aires protégées exis- tants (et notamment les aires de protection intégrale) soient maintenus, de façon à pouvoir les utiliser comme des laboratoires d’étude sur les impacts et l’adaptation au changement climatique. Recommandation 29 Plus globalement et en prolongement de l’état des lieux de la stra- tégie nationale de la biodiversité vis-à-vis des conséquences du changement climatique, une articulation entre celle-ci et les recommandations en matière d’adaptation devra être engagée. 59 CHAPITRE V Éclairages sectoriels Éclairages sectoriels L’adaptation concerne l’ensemble des domaines de notre vie sociale et écono- mique, il n’est donc pas possible d’apporter une vue complète des politiques sectorielles concernées. Des éclairages sont donc proposés ici qui ne préten- dent aucunement à l’exhaustivité mais qui tendent plutôt à refléter l’état de la réflexion en cours sur le sujet. Les secteurs qu’il conviendra d’examiner en premier lieu sont sans doute ceux que l’on sait déjà sensibles aux aléas météorologiques : agriculture, production d’énergie, transports, habitat... L’agriculture Ce chapitre traite de l’agriculture proprement dite, la sylviculture étant traitée au chapitre VI p. 79, à propos de la forêt. Cependant, la plupart des considéra- tions avancées ici sont également valables pour la forêt. Comme pour la végéta- tion naturelle, le réchauffement va modifier sensiblement le fonctionnement de la végétation cultivée : il se combine avec l’augmentation de CO2 pour stimuler la photosynthèse, sous réserve que l’eau soit disponible dans le sol, ce qui risque d’être de moins en moins le cas en été dans le sud. Les différents types de végétation réagiront de manière différente à ce changement, d’autant plus que l’accès à certains éléments minéraux pourra jouer un rôle limitant. Les règles de la compétition entre eux seront également affectées (ainsi que celles entre les cultures et les mauvaises herbes). Les mêmes effets peuvent être dia- gnostiqués pour les pathogènes et insectes parasites, ainsi que pour l’ensemble de la population animale domestique (élevage). Du point de vue de la répartition des espèces, et notamment des insectes, des effets liés au réchauffement récent des vingt dernières années peuvent déjà être observés (remontée de la chenille processionnaire du pin par exemple). On a remarqué également que la floraison de certaines cultures est avancée. Celle de l’abricotier par exemple a gagné entre dix et vingt jours dans le sud-est de la France au cours des vingt dernières années. Certaines variétés de pêchers, de pommiers et d’abricotiers sont donc plus vite matures et leurs fruits se gor- gent davantage de sucre l’été. En fleurissant plus tôt, ces espèces s’exposent davantage à un coup de gel tardif. Une avancée de la maturité a également été constatée pour la vigne. On a ainsi pu constater qu’en cinquante ans la date de vendanges s’est avancée de plus de trois semaines à Châteauneuf-du-Pape. Recommandation 30 Pour l’agriculture, l’adaptation passera par la modification de l’uti- lisation des sols, des modes de culture et des variétés utilisées, ainsi que par une meilleure gestion des ressources en eau. Les conséquences du réchauffement climatique devront être prises en 63 Chapitre V considération dans le cadre des politiques agricoles et des aides à l’agriculture (comme par exemple dans les programmes opération- nels de la future politique de développement rural). La création d’un forum d’échange d’information entre l’administration et les professions agricoles sur les changements climatiques permet- trait une meilleure estimation des conséquences et une améliora- tion des politiques d’adaptation. L’énergie et l’industrie Dans un scénario d’augmentation des températures et de diminution des préci- pitations, on peut anticiper une hausse de la demande d’énergie électrique en été pour la climatisation et la réfrigération. On constate en Espagne que la consommation d’électricité aux périodes de forte chaleur est désormais prati- quement au niveau de la consommation hivernale 1. Simultanément, la production d’électricité hydraulique pourra être affectée par la répartition différente des précipitations dans le temps et dans l’espace, ainsi que par la diminution du manteau neigeux et des glaciers sous l’effet de l’aug- mentation générale de la température. L’expérience de la canicule en 2003 a aussi révélé la dépendance des centrales nucléaires, et plus généralement des centrales thermiques, à la disponibilité en eau en quantité suffisante pour le refroidissement. La difficulté est de respecter les normes environnementales en quantité (débits réservés) et en qualité (tem- pérature en aval des installations). Recommandation 31 Il conviendrait que l’État et les professionnels s’impliquent dans une stratégie visant à inciter le public à ne pas accroître la demande en énergie dans les situations critiques, notamment en cas de forte chaleur. Ces travaux pourraient s’inspirer de ceux de l’Agence inter- nationale de l’énergie (AIE) qui examine les possibilités de réduire la demande d’électricité dans des périodes critiques sans mettre en cause la sécurité d’approvisionnement par des black-out et entraî- ner des dommages pour l’ensemble de l’économie 2.

1. Principales conclusiones de la evaluación preliminar de los impactos en España por efecto del cambio climático, Ministerio de Medio Ambiente, Universidad de Castilla la Mancha, 2005. http://ecce.uclm.es.

2. L’étude « Saving Electricity in a Hurry » (AIE, 2005) décrit comment la Suède, le Japon, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande et le Brésil ont géré le manque d’électricité en diminuant de 4 à 20 % leur consomma- tion d’électricité trois jours avant la période de tension. 64 Éclairages sectoriels Du point de vue des risques, les installations de production et les réseaux de distribution d’électricité sont particulièrement sensibles aux inondations de forte ampleur. Ainsi, D. Aelbrecht, M. Benoît et J. Allilaire (2004) ont examiné l’incidence de l’augmentation du niveau de la mer due au changement clima- tique dans leur analyse des risques d’inondation de la centrale nucléaire du Blayais, sans estimer toutefois nécessaire un relèvement des protections, déjà renforcées après la marée de tempête de décembre 1999. Les autres industries directement concernées par les effets du changement cli- matique relèvent principalement du bâtiment, de l’agroalimentaire ou de la papeterie. En matière d’adaptation, ces industries devront non seulement anti- ciper les besoins de la demande (matériaux...) mais aussi les pénuries en ce qui concerne leurs besoins propres (ressources en eau...). Les transports En matière de réseaux de transport, aussi bien routiers que ferroviaires, des ris- ques accrus de coupure par des inondations ou des interruptions de la circula- tion liées à la chaleur sont à craindre. Des risques de destruction des voies de communication par des glissements de terrain sont aussi à envisager et devront être pris en considération dans la définition des tracés. À terme, les coûts de maintenance de la voirie pourraient augmenter, du fait de l’augmentation de ces risques dans certaines régions. Une attention particulière devra être portée au confort des voyageurs sur les routes (aires ou routes ombragées), mais aussi et surtout dans les trains. Une capacité d’intervention en cas de canicule serait également à prévoir. Il convient cependant de rappeler que la généralisation et l’usage abusif de la cli- matisation dans les véhicules ne constituent pas des évolutions satisfaisantes, puisqu’elles contribuent à accroître l’effet de serre. En matière de recherche, il est à noter qu’il existe en France peu de travaux spé- cifiques sur l’adaptation des systèmes de transport au changement climatique. Seul le Réseau génie civil et urbain (RGCU) a lancé en 2003 un appel à proposi- tions sur le thème de l’impact du changement climatique sur les infrastructu- res ; trois projets de recherche sont en cours. L’axe de travail « climat » du Prédit (programme de recherche sur les transports) porte principalement sur l’atténuation (réduction des gaz à effet de serre). En ce qui concerne le secteur privé, les compagnies de transports collectifs et les sociétés d’autoroute notamment ne semblent pas jusqu’à présent avoir conduit d’études quant à leur sensibilité vis-à-vis des conséquences du changement climatique. 65 Chapitre V Recommandation 32 La création d’un forum d’échange d’information entre l’administra- tion et les gestionnaires d’infrastructures et de systèmes de trans- port sur les changements climatiques permettrait une meilleure estimation des conséquences et une amélioration des politiques d’adaptation. Le bâtiment et l’habitat Avec environ 30 millions de logements et 800 millions de mètres carrés desti- nés aux activités commerciales et tertiaires 1, le parc du bâtiment est un enjeu important en matière d’adaptation au changement climatique. Des progrès ont été réalisés ces dernières années quant à l’isolation thermique des bâtiments dans le neuf comme dans l’ancien, dans l’individuel comme dans le collectif, dans l’objectif de maîtriser les consommations de chauffage. Néan- moins, des efforts sont à poursuivre, notamment dans le parc des bâtiments existants. Évolution de l’indice de rigueur climatique – 1970-2004 Source : Onerc, à partir de données de l’Observatoire de l’énergie. Comme l’illustre la tendance à la baisse de l’indice de rigueur climatique, l’aug- mentation des températures hivernales associée au réchauffement climatique va dans le sens de cet objectif et constitue à ce titre un avantage du réchauffe- ment climatique. Toutefois, la question du confort d’été est une préoccupation nouvelle qui a été intégrée dans la réglementation thermique RT 2000 s’appliquant aux bâtiments

1. Note de synthèse du Service Économie et Statistiques (SES), mai-juin 2002. 66 Éclairages sectoriels neufs. Une exigence de confort d’été a été introduite dans cette réglementation pour limiter les températures intérieures. Par ailleurs, la réglementation ther- mique 2005 prévoit d’introduire une nouvelle priorité : l’optimisation de la conception tant en confort d’été qu’en confort d’hiver. C’est l’introduction du bioclimatique dans la réglementation qui tend à tirer le meilleur parti de l’inertie thermique, de la ventilation traversante, des protections solaires, des toitures végétalisées, de l’orientation des bâtiments. La canicule 2003 a rappelé tout l’intérêt d’une telle approche. Des témoignages ont fait apparaître que dans les maisons anciennes, construites avec des murs épais en moellons, en torchis et pans de bois par exemple, les températures étaient restées de plusieurs degrés plus fraîches et que les habitants avaient beaucoup moins souffert de la cha- leur. De même, dans le Sud, les effets de la canicule ont été moindres du fait que les habitations sont munies de volets à jalousie. À l’inverse, une enquête réa- lisée juste après la canicule avait fait apparaître les conséquences néfastes d’une verrière en toiture dans une résidence pour personnes âgées 1. Cepen- dant, il semble que peu de mesures aient été prises pour ce qui concerne en général le confort d’été dans le logement collectif existant. Dans le tertiaire, la multiplication des surfaces vitrées exposées au soleil entraî- nera des surchauffes en été avec des températures plus importantes. Il ne fau- drait pas arriver à la situation paradoxale d’avoir à climatiser pour compenser ces surchauffes. Pour prévenir ces effets néfastes, la réglementation n’autorise la climatisation qu’exceptionnellement, lorsque les autres techniques de conception, à cause des contraintes de site notamment, ne permettent pas d’obtenir des températures supportables. Recommandation 33 Les modèles climatiques annoncent des étés beaucoup plus chauds qu’aujourd’hui et des canicules de plus en plus fréquentes et plus sévères que celle de 2003 2. Il est par conséquent urgent de mener des actions préventives dans le domaine du bâtiment et de l’urbanisme pour protéger les populations de la chaleur. L’avan- tage est double en permettant, d’une part, d’améliorer le confort en général et d’éviter des catastrophes sanitaires comme celle de l’été 2003 et, d’autre part, de limiter par la même occasion les dépenses d’énergie pour la climatisation. Une attention particu- lière devrait être portée au logement collectif existant. La concep- tion des bâtiments (surtout collectifs) devra notamment viser à éviter la pénétration du rayonnement solaire.

1. Enquête IGAS. Voir aussi le dossier « Adapter le bâtiment au froid et aux canicules » paru dans La Revue Durable, no 9. Une expérimentation spécifique sur les bâtiments anciens est en cours, pilotée par le CETE de l’Est en collaboration avec l’association Maisons paysannes de France.

2. Schär, C. et al., 2004. 67 Chapitre V Citons notamment le travail réalisé par l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat (Anah) pour informer le public sur le confort d’été des habitations 1. On remarquera que l’habitat ancien, notamment en zone rurale, répond souvent bien aux contraintes climatiques et mériterait attention en termes de réhabilitation. Dans un autre domaine, l’impact des risques liés aux inondations ou aux mouve- ments de terrain (argiles gonflantes ou sécheresse géotechnique par exemple) devra être systématiquement pris en compte par l’établissement de plans de prévention des risques. La cartographie des zones exposées aux argiles gonflan- tes et à la sécheresse géotechnique a été confiée au Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), elle est déjà établie ou en cours pour 44 départements, et sera achevée à un horizon de cinq ans. Des règles techniques pour les constructions neuves (en particulier de profondeur minimale de fonda- tion) sont prescrites dans le cadre de plans de prévention des risques. Les assemblées professionnelles et les assurances ont pris l’initiative de réunions régionales d’information à l’intention des professionnels.

1. Le confort d’été, fiche technique Anah, http://www.anah.fr. 68 Éclairages sectoriels Recommandation 34 Plus généralement, l’ensemble des risques liés au changement cli- matique (inondations, sécheresse, mouvements de terrains, etc.) devra être pris en compte dans le bâti, qu’il soit neuf, ancien, voire historique. La création d’un forum d’échange d’information entre l’administration, les gestionnaires de l’habitat et les entrepreneurs sur les changements climatiques permettrait une amélioration des politiques d’adaptation. Il est à noter que la question de la résistance au vent n’est pas abordée ici, les données et projections quant à une augmentation possible de la force des vents demeurant aujourd’hui très incertaines. Le tourisme Globalement, le changement climatique devrait influer à la fois sur la compétiti- vité des territoires touristiques, sur leurs facteurs de production, sur l’activité des entreprises et sur l’économie induite. En outre, si des mutations importan- tes sont à attendre pour le tourisme en tant que marché, sa fonction sociale devrait également être modifiée, par la mutation des clientèles et de leur accès aux vacances : par exemple, que deviennent les clientèles des stations de moyenne montagne si celles-ci ne sont plus enneigées ? Enfin, l’appréhension des conséquences du changement climatique est très complexe en raison de la volatilité et de la complexité de la demande touristique, composée de très nom- breux facteurs non météorologiques. En termes d’avantages de la destination France par rapport aux destinations étrangères et entre les différents territoires touristiques français, la situation est contrastée. Au titre des effets positifs, le changement climatique pourrait à la fois allonger la saison touristique estivale et permettre le déplacement vers le nord de certaines clientèles 1. Sur la côte méditerranéenne, l’accentuation de la chaleur risque d’avoir un effet de repoussoir mais la France pourrait bénéficier à ce titre d’un avantage comparatif par rapport aux destinations voisines (l’Espagne par exemple). Par contrecoup, des régions de moyenne montagne pourraient devenir des destinations appréciées pour leur relative fraîcheur, l’ombre de leurs forêts... Les potentialités touristiques des intersaisons devraient se trouver largement accrues. Cela pourrait entrer en résonance avec des phénomènes actuels comme le fractionnement des vacances et le développement des courts séjours. Cet

1. Cf. chapitre Tourisme, in Mies, Impacts potentiels du changement climatique en France au XXIe siècle,

2000. Voir aussi : Ceron, J.-P., G. Dubois, « Tourisme et changement climatique : une relation à double sens – Le cas de la France », 1e conférence sur le changement climatique et le tourisme, Djerba, Tunisie, 2003. 69 Chapitre V aspect mérite toutefois d’être nuancé en fonction de l’augmentation de la pluvio- sité printanière. Par contre, on peut s’attendre à des automnes secs. En toute logique, la saison touristique devrait se trouver plus prolongée qu’avancée. Cependant, c’est l’inverse qui se passe actuellement pour la zone méditerra- néenne : le climat de l’automne paraît plus favorable au tourisme que celui du printemps, et pourtant c’est au printemps que la fréquentation est la plus forte. En définitive, les évolutions pourraient révéler une opposition entre des « espa- ces saisons » propices à un tourisme de gens bien portants pouvant supporter quelques excès climatiques et d’autres plus adaptés à une population plus âgée et plus fragile. Par ailleurs, l’évolution modifiera sans doute les avantages com- paratifs de l’hexagone par rapport aux pays voisins. Les facteurs de la production touristique au sein des territoires devraient être modifiés et, en premier lieu, la ressource en eau. Il est probable que, sur l’ensemble du territoire, l’approvisionnement en eau des activités touristiques et de loisirs sera touché et que l’on devra voir se multiplier les mesures de res- triction. Si la consommation d’eau liée au tourisme est mal connue, on sait qu’elle se concentre dans des lieux et durant des périodes où l’eau est rare. Cela pose à la fois la question du surdimensionnement des équipements de stockage (coût économique), des arbitrages éventuels entre les consomma- tions touristiques et d’autres usages, et même de la pérennisation de certaines activités touristiques (cf. par exemple, la mise en cause de la consommation d’eau des golfs ou des canons à neige). Le développement d’activités peu consommatrices et la réduction des consommations des équipements exis- tants pourraient offrir des marges de manœuvre importantes. On dispose encore aujourd’hui de peu d’informations sur les impacts possibles du changement climatique pour le tourisme littoral et marin. En revanche, en montagne, les conséquences du changement climatique sont d’ores et déjà res- senties. L’amoindrissement des ressources neigeuses des massifs montagneux en basse et moyenne altitudes incite à réfléchir à la reconversion de leur économie touristique. Pour éviter les « friches touristiques », certains conseils généraux mettent déjà « sous perfusion » un grand nombre de stations 1. Le département de l’Isère, qui ne gère plus directement de sociétés de remontées mécaniques, continue toutefois d’aider certaines stations à coups de subven- tions et de garanties d’emprunts. Le département de la Drôme maintient en survie plusieurs sites en injectant près de 1,5 million d’euros par an. Le départe- ment de la Savoie est impliqué à travers des sociétés de remontées mécani- ques. Le conseil général a ainsi sauvé du désastre économique une commune en rachetant son parc de remontées mécaniques pour 2,5 millions d’euros. En dépit de ces avertissements, il apparaît que le message n’est pas encore passé. Certaines communes vulnérables, au lieu de prendre en compte la baisse d’enneigement, décident malgré tout d’augmenter leur potentiel d’accueil tou- ristique et leurs capacités d’enneigement artificiel. Parallèlement, il pourrait se

1. Tabeaud, M., Les savoyards et l’or blanc, Espaces, 2005. 70 Éclairages sectoriels produire un allongement de la saison estivale et, en conséquence, une augmen- tation de la demande. Enfin, la multiplication des événements météorologiques extrêmes devrait entraîner une augmentation de la dangerosité de certains lieux de séjour (inon- dation de campings par exemple) et d’activités de loisirs de nature (risques d’avalanches, sécheresse et incendies de forêts) qui peuvent nuire à l’attracti- vité des territoires concernés. S’agissant de l’activité des entreprises touristiques, les 200 000 établisse- ments de ce secteur sont fortement dépendants de l’attractivité des territoires où ils sont implantés. Les fortes évolutions de la demande, en volume et dans sa composition sociologique, les amèneront à des efforts d’adaptation considéra- bles. Ceux-ci pourront concourir à aggraver des pratiques actuelles peu vertueu- ses au regard de la préservation des ressources naturelles, telles que le développement des piscines et de la climatisation. L’évolution des comportements des clientèles touristiques sera variable selon le motif des séjours. La proportion de voyages d’affaires, de voyages de loisirs, de voyages pour rendre visite à des amis ou de la famille et de voyages pour d’autres motifs rend les flux touristiques plus ou moins sensibles aux contrain- tes climatiques et rend encore plus complexe l’appréhension des phénomènes. Par exemple, le climat revêt une importance considérable pour un grand nombre des voyages d’Europe septentrionale vers la Méditerranée, destination de plage et de soleil, alors qu’il a moins d’influence sur les voyages d’affaires ou la visite des centres d’intérêt culturel (cas des flux nord-américains vers la France). La fréquentation des différents espaces touristiques montre actuellement des disparités sociales sensibles : plus familiale sur le littoral, elle est marquée par les catégories socioprofessionnelles supérieures l’hiver en montagne et dans le secteur marchand en espace rural. Le changement climatique pourrait modifier la composante sociale du tourisme et aggraver les disparités. Par exemple, si le domaine montagnard se résume aux hautes stations, la fréquentation hivernale de la montagne sera encore plus marquée par les clientèles à hauts revenus. De même, un réchauffement estival pourra renforcer la distinction entre la fréquen- tation de la haute saison, très diversifiée et celle des avant et après saisons avec de grands voyageurs multipliant les déplacements, notamment vers les résidences secondaires. Recommandation 35 Il convient d’envisager la nécessaire adaptation des régions touristi- ques et des professionnels du tourisme au changement climatique, notamment par une diversification de l’offre et un allongement des saisons. Dans certains cas, une reconversion des activités devra être engagée. Ce sujet fait d’ores et déjà l’objet d’un examen attentif de la part de l’adminis- tration et des professionnels du tourisme : les Assises nationales du tourisme 71 Chapitre V de 2005 y consacraient un atelier spécifique, et une étude exploratoire a été engagée par la direction du tourisme sur le sujet 1. Les banques et les assurances Les financements à prévoir pour les collectivités locales, les industriels ou les particuliers, comme celui des réparations faisant suite aux dommages causés par des événements climatiques, concerneront nécessairement le secteur de la banque et des assurances. Les dispositifs d’assurances sont susceptibles d’être davantage sollicités et un examen des formes, voies et moyens d’une gestion intégrée des risques liés aux aléas extrêmes pourra devenir nécessaire. À l’étran- ger, de nombreux rapports ont été publiés sur le sujet, par exemple par l’Associa- tion des assureurs britanniques (ABI, 2005) ou le Ceres (Mills et al., 2005). Il est à craindre cependant que l’augmentation des phénomènes inassurables ne conduise à une réassurance de fait par les budgets publics, au lieu de laisser l’inassurabilité jouer son rôle d’éviction. Ce risque de fuite en avant, que l’on peut aussi identifier à travers la multiplication de nouveaux produits d’assu- rance tels que les « dérivés climatiques », devra être examiné de manière plus précise, notamment dans le cas des zones soumises à des risques d’inonda- tions croissants ou d’activités économiques de moins en moins compatibles avec le nouveau climat. Les sociétés d’assurances françaises, sociétés anonymes et mutuelles, se sont déclarées effectivement concernées au premier chef par les travaux de l’Onerc sur l’adaptation : leurs activités mêmes traduisent les besoins des différentes catégories d’acteurs d’une société française de plus en plus consciente des enjeux et de ses responsabilités face aux menaces de plus en plus avérées du changement climatique. Leur expérience et leurs techniques spécifiques leur per- mettent de déterminer, de manière individuelle, s’il y a ou non « assurabilité ». La Caisse des dépôts et consignations s’est également déclarée intéressée pour suivre les questions liées aux mécanismes financiers innovants à trouver pour inciter les agents à mettre en place des mesures d’adaptation. Tant aux niveaux de leur prestation d’indemnisation des sinistres garantis que de celle de prise de souscription de contrat, ces sociétés peuvent être amenées à jouer une fonction importante d’incitation économique à la prévention. Recommandation 36 La création d’un forum d’échange d’information entre l’administra- tion et les assureurs sur les changements climatiques permettrait une meilleure estimation des conséquences et une amélioration des politiques d’adaptation.

1. Assises nationales du tourisme, Paris, 15 novembre 2005 : www.tourisme.gouv.fr. 72 CHAPITRE VI Approche par milieux Approche par milieux L’adaptation doit aussi se penser de façon intégrée, en considérant cette fois-ci non plus des secteurs d’activité pris individuellement, mais la combinaison la plus pertinente possible de différentes politiques sectorielles au sein de « milieux » sélectionnés en raison de leur vulnérabilité particulière : la ville, le lit- toral, la montagne, la forêt. Il apparaît en effet important de dépasser les conflits potentiels entre stratégies du changement climatique et politique sectorielles. La ville Les zones urbaines en France comptent 77 % de la population totale et couvrent un territoire de plus en plus étendu 1. On a pu constater, lors de l’épisode de canicule de l’année 2003, combien ces agglomérations sont vulnérables à cer- tains effets du climat. L’Institut de veille sanitaire (InVS, 2004) a ainsi mis en évidence des écarts importants de mortalité à domicile de personnes âgées à l’intérieur des zones urbaines étudiées, écarts attribuables à des différences de température à proximité immédiate des habitations. On peut ainsi supposer qu’une adaptation des caractéristiques de l’urbanisme et des revêtements urbains, même à l’échelle d’un quartier, pourrait diminuer l’impact sanitaire des épisodes de forte chaleur, tout en réduisant la demande en climatisation. C’est une voie de recherche qui devra être explorée. De même, dans le domaine du bâtiment, des actions préventives devront être menées pour protéger les populations de la chaleur (cf. Le bâtiment et l’habitat, p. 66). Le paysage urbain français s’en trouvera peut-être à terme modifié. Il faut dès à présent que les architectes, agences d’urbanisme et bureaux d’étude mobili- sent leur imagination dans ce domaine. Recommandation 37 Il conviendrait d’examiner les incitations fiscales possibles, telles que des crédits d’impôt, pour les aménagements contribuant à améliorer le confort thermique d’été des logements et des locaux professionnels et commerciaux, par des moyens ne consommant pas d’énergie lors de leur exploitation (volets, persiennes, stores, aménagement des toits et parois...). Il conviendrait d’examiner également les incitations à effet pervers comme l’application d’un taux réduit de TVA sur la climatisation. Les zones urbanisées peuvent également être très vulnérables aux inondations et notamment à des inondations de grande échelle. Si les Parisiens font encore réfé- rence à la crue de 1910, on peut également se référer aux dommages subis par les villes d’Europe de l’Est lors des crues de 2002 tout comme aux dommages

1. L’état de l’environnement en France, Ifen, 2002. 75 Chapitre VI irréparables causés à la ville de Prague. Roche (2004) a analysé les crues de la Seine et leurs conséquences, pour conclure à une insuffisance des protections, ne serait-ce que vis-à-vis d’une crue centennale, correspondant à la crue de 1910. La complexité de l’organisation d’une grande ville aujourd’hui, les intérêts éco- nomiques considérables qui peuvent être mis en jeu à la moindre perturbation, les réactions possibles du public qui attend de ses édiles qu’ils le protègent contre les caprices de la nature incitent à examiner très soigneusement la ques- tion de la vulnérabilité des espaces urbains. Recommandation 38 La création d’un forum d’échange d’information entre l’administra- tion et les associations des collectivités sur les changements cli- matiques permettrait une meilleure estimation des conséquences et une amélioration des politiques d’adaptation. Un accent devrait être mis sur la dimension adaptation dans le référentiel des appro- ches territoriales de développement durable et un échange sur les bonnes pratiques organisé sur ce thème. Le littoral et les mers De nombreuses régions côtières, notamment celles situées dans les départe- ments et territoires d’outre-mer, sont déjà confrontées à des phénomènes de submersion, à l’accélération de l’érosion des côtes, à l’intrusion d’eau de mer dans les nappes d’eau douce ou à des phénomènes météorologiques extrêmes (tempêtes, cyclones). Comme l’annonce le troisième rapport d’évaluation du Giec (IPCC, 2001), ces processus sont susceptibles d’être considérablement accentués par les changements climatiques qui se traduiront par une hausse du niveau et de la température de surface de la mer, par des modifications dans la salinité et l’acidité de l’eau, le régime des vagues et la circulation océanique ainsi que par des changements dans la fréquence et l’intensité des tempêtes. Dès lors, l’ensemble des milieux naturels littoraux ainsi que de nombreux sec- teurs et activités du bord de mer seront affectés par le changement climatique. Localement, les effets du changement climatique ne sont encore perceptibles par les populations locales qu’à l’occasion d’événements extrêmes (tempêtes, sur- cotes, etc.). Néanmoins, on commence à ressentir des phénomènes qui, en s’additionnant aux problèmes liés aux aménagements existants, auront des conséquences importantes dans le futur. Sur le terrain, les mentalités ont évolué et on assiste à une prise de conscience nouvelle – et partagée localement entre les collectivités locales et les services techniques de l’État notamment – sur la nécessité, dans certains cas, d’opérer un recul stratégique ou de soustraire cer- taines parties du bord de mer à l’urbanisation et aux aménagements en dur. 76 Approche par milieux Recommandation 39 Le repli stratégique, déjà pratiqué outre-Manche ainsi que sur certaines propriétés du Conservatoire du littoral, demande à être soigneusement étudié et planifié à l’aune des conséquences prévi- sibles du réchauffement climatique sur nos côtes (avancée de la mer, érosion des côtes, submersion des côtes basses, etc.). La principale difficulté porte sur les zones à risque dans lesquelles des popula- tions se sont installées ou sont susceptibles de s’installer. Ce phénomène risque d’être amplifié par la pression immobilière face à l’attrait résidentiel, tou- ristique et économique du littoral. Recommandation 40 Il convient de s’appuyer sur les PPR littoraux, lorsque ceux-ci exis- tent. Il est aussi possible d’utiliser la réglementation existante, comme la loi Littoral, qui devrait être mieux appliquée (contrôles de légalité sur les Plu par exemple), voire renforcée (élargissement de la bande d’inconstructibilité par exemple). La communication sur le changement climatique peut aussi aider les autorités locales à prendre en compte les servitudes d’intérêt public dans leur choix d’aménagement (Sdat, Scot, SMVM, PADD) ou d’urbanisation (PLU) de la bande côtière. La problématique du changement climatique fait partie des réflexions stratégi- ques du Conservatoire du littoral. Faisant suite à l’examen de dix sites pilotes, une étude nationale (métropole) a été réalisée sur l’ensemble du périmètre d’intervention du Conservatoire (terrains acquis et acquisitions futures). Le principal enjeu, à l’échelle nationale, porte sur la surveillance des terrains endi- gués menacés de submersion (10 % du patrimoine actuel ; 21 % des surfaces futures) 1. La Camargue en est un exemple. Il convient de signaler également que le changement climatique, avec la fonte des glaces polaires, l’élévation du niveau de la mer, la modification des courants marins, de la salinité et de l’acidité de l’eau, l’augmentation possible de la fré- quence ou de l’intensité d’événements extrêmes comme les tempêtes ou les cyclones tropicaux, aura des conséquences pour les écosystèmes marins, les ressources halieutiques et les activités maritimes, notamment la pêche. L’adap- tation à ce changement climatique conduira les multiples acteurs concernés à réviser leur comportement et les modes de gestion de leur activité. Ce champ mérite une exploration particulière alors que l’Union européenne prépare un livre vert sur une politique maritime européenne intégrée et qu’en France une démarche similaire est en train de se mettre en place au niveau national.

1. Clus-Auby, C. et al., « Impacts du changement climatique sur le patrimoine du Conservatoire du Littoral : scénarios d’érosion et de submersion à l’horizon 2100 », Note technique Onerc, no 2, septembre 2005. 77 Chapitre VI Recommandation 41 Sur le plan international la participation à des réseaux comme la Conférence des régions périphériques maritimes d’Europe (CRPM) permettra une capitalisation sur les expériences étrangères. La montagne En France où un réchauffement moyen de +0,9 °C a été observé au siècle der- nier, un des signes les plus visibles du changement est la réduction de la couver- ture neigeuse d’altitude et le recul prononcé des glaciers de montagne. Il est désormais bien établi que la montagne subira des impacts considérables, qui ont déjà des effets sur les activités et les établissements humains. Cela inclut une augmentation notable de la température, des effets de dégel, des modifica- tions dans le débit des cours d’eau et des conséquences sur les ressources en eau, des formations de lacs glaciaires avec des risques de débâcles, l’élévation de la limite des neiges éternelles. La forêt pourrait également y subir des dépé- rissements plus ou moins brutaux, alors qu’elle joue un rôle important dans la stabilisation des terrains (érosion, chute de blocs, glissements de terrain, écou- lements d’eau). On notera que la Suisse a déjà mis en place un programme de gestion intégrée des inondations, qui prend en compte certaines de ces préoc- cupations dans le cadre de mesures structurelles de protection, de gestion de l’utilisation du sol et de mesures d’urgence. Le Canada s’est également engagé dans la préparation d’une stratégie d’adaptation complète, prenant notamment en compte les résultats du programme de recherches sur l’Arctique ACIA 1. Dans un contexte de concurrence et d’aléas climatiques répétés, la neige de culture apparaît comme un enjeu stratégique pour de nombreuses stations, voire le facteur de survie de certaines situées à basse altitude. On estime que 61 % des stations françaises sont d’ores et déjà équipées de telles installa- tions 2. L’expansion attendue de cette activité dans les prochaines années tend à renforcer l’inquiétude pesant sur les ressources en eau. D’après une étude réalisée sur 138 stations situées dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse, on estime que près du tiers des prélèvements en eau (1/4 des stations) s’effectue à des périodes où les cours d’eau se situent à leur régime nival (étiage en jan- vier ou février) tandis que 20 % des prélèvements (1/4 des stations) se font sur le réseau public d’alimentation en eau, à un moment où les besoins sont consi- dérables du fait de la multiplication de la population touristique, et parfois criti- ques en raison de la rareté de la ressource en cette période 3.

1. ACIA, Arctic Climate Impact Assessment,. http://www.acia.uaf.edu/.

2. Service d’étude et d’aménagement touristique en montagne (SEATM), Challes-Les-Eaux, 2004.

3. « Impact de la production de neige de culture sur la ressource en eau », Agence de l’Eau RMC, 2002. Le reste, soit 50 % des prélèvements, se fait via la construction de réserves collinaires, ce qui soulève des problèmes d’ordre réglementaires liés au respect du débit réservé des cours d’eau et à la préservation de milieux naturels remarquables (zones humides). 78 Approche par milieux Dans le cas des collectivités ayant des activités économiques peu diversifiées, ce problème peut être particulièrement inquiétant. Il est par conséquent utile d’amorcer une réflexion sur la diversification de leurs activités. Recommandation 42 La sensibilisation des élus à la nécessaire adaptation au change- ment climatique des activités économiques en montagne doit avoir pour cadre les institutions de la montagne, les comités de massif et le Conseil national de la montagne. La création d’un forum d’échange d’information entre l’administration, des repré- sentants de ces instances et les associations des collectivités de montagne sur les changements climatiques permettrait une meil- leure estimation des conséquences et une amélioration des politi- ques d’adaptation. Sur le plan international, la participation à des réseaux, comme la Communauté de travail des Alpes occidentales (Cotrao) pour l’arc alpin, permettra une capitalisation sur les expé- riences étrangères. La forêt Il convient d’abord de remarquer que la forêt française, qui couvre environ 26 % de la surface en métropole, n’est pas uniquement un milieu, mais aussi un sec- teur économique à part entière. Nombre de considérations relatives à l’agri- culture (voir p. 63) sont valables pour la forêt, et réciproquement. Le réchauffement climatique pourrait avoir complètement changé le visage de la forêt française en 2100 : selon une étude réalisée par l’Institut national de la recherche agronomique (Inra) et Météo France, une augmentation de la tempé- rature moyenne de 2 °C entraînerait un triplement des surfaces des espèces méditerranéennes comme l’olivier, le chêne vert et diverses espèces de pins. C’est toutefois le pin maritime des Landes et quelques essences du Sud-Ouest et du littoral breton (comme le chêne tauzin) qui connaîtraient la progression la plus spectaculaire. Le pin sylvestre, essentiellement présent dans la partie nord de l’hexagone verrait ses surfaces diminuer avec une accélération dès 2030 et pourrait disparaître de l’est de la France 1. Après les tempêtes du mois de décembre 1999, qui ont été en France les plus dévastatrices du siècle finissant, et les conditions de sécheresse associées à la vague de chaleur de l’été 2003, de nombreux travaux ont été entrepris, notam- ment par le GIP Ecofor, pour mieux connaître et accroître les facteurs de rési- lience des forêts face à de tels événements. Ainsi, la réflexion sur l’évolution du

1. S’agissant d’aires de répartition potentielles, l’action de l’homme pourrait, bien sûr, changer la donne. 79 Chapitre VI climat est maintenant prise en compte dans les réflexions de l’Office national des forêts (ONF) 1. Le risque de sécheresse est sans doute plus préoccupant que le risque de tempête car son aggravation à cause du changement clima- tique soulève peu de doutes. La probabilité d’une aggravation du risque incendie doit également être mentionnée (voir aussi Aléas et vulnérabilités, p. 15). Il est d’ores et déjà vérifié, dans certaines régions et pour certaines espèces, que l’allongement de la saison de végétation, due à l’élévation de la tempéra- ture moyenne, les dépôts atmosphériques azotés, l’augmentation du CO2 atmosphérique dopent la productivité forestière. Cependant, les dépérisse- ments forestiers pourraient prendre une ampleur nouvelle dans un contexte de sols à faible réserve hydrique, soumis à des sécheresses fortes et répétées. Le type de sylviculture et d’autres facteurs, tels que la fertilité des sols (éventuel- lement dégradée par les apports atmosphériques acides), pourraient moduler assez fortement l’effet des contraintes hydriques. Recommandation 43 Il est recommandé de conduire une stratégie de précaution afin de renforcer les capacités d’adaptation et de résilience des forêts. Le choix des espèces doit se faire à l’échelle locale, en fonction de l’ensemble des paramètres écologiques de la station. Même si la sensibilité aux contraintes hydriques et au vent dépend largement d’autres facteurs, on peut conseiller les mélanges d’essences (là où ils pourront être gérés dans de bonnes conditions) notamment vis-à-vis de certains ravageurs. La présence de lisières structurées offrira également une meilleure protection de la forêt contre les vents violents. Enfin, dans les peuplements à vocation de produc- tion ligneuse ou de protection des sols, il est recommandé de pratiquer des éclaircies précoces et fortes afin de réduire la compétition pour l’eau et d’accroître la stabilité des peuplements. L’impact sur le bilan minéral et les avantages liés notamment à un mélange d’essences devront être mieux évalués. Force est cependant de constater qu’en forêt comme ailleurs, la question de l’adaptation au changement climatique soulève encore de très nombreuses questions. Des développements importants devront être effectués, notamment sur les modèles de sylviculture, tout en gardant à l’esprit que le cycle de produc- tion forestier est de l’ordre du siècle, ordre de grandeur de la portée des scéna- rios envisagés : les parcelles régénérées aujourd’hui devront faire face aux cent prochaines années...

1. Pour une stratégie de reconstitution durable, Reconstitution des forêts après tempête, Guide, ONF, juil- let 2001. 80 CHAPITRE VII Mise en œuvre Mise en œuvre L’adaptation aux conséquences du changement climatique demande à agir dans un contexte d’incertitude. Cette incertitude justifie d’autant plus le développe- ment des recherches, des études et de l’observation, qu’il est d’abord nécessaire de connaître les menaces possibles et d’évaluer à la fois leur probabilité d’occur- rence et l’ampleur des dommages encourus. Les contraintes financières, bien qu’encore mal connues aujourd’hui, seront sans doute dans certains cas telles, que seul le retrait, de préférence en bon ordre, sera envisageable. Il faut égale- ment souligner que l’on n’anticipera sans doute pas tous les risques possibles, sans même évoquer des scénarios catastrophe attachés par exemple à un dérou- tement du Gulf Stream ou à un emballement du cycle du carbone. Aujourd’hui, l’action des pouvoirs publics demeure trop limitée aux situations de crise, où l’on demande aux Français de consentir des efforts pour réduire des dommages prévisibles à court terme : limiter la consommation d’eau et d’énergie en période de sécheresse, encourager la climatisation en période de canicule, abaisser la vitesse des automobiles en période de pollution, etc. Une réflexion doit être engagée sur le long terme, dans le sens d’une meilleure protection des personnes et des biens et d’une meilleure gestion des ressources naturelles. Il est donc indispensable avant tout de créer une vision largement partagée, par une meilleure information à tous les niveaux, et notamment à travers les médias et l’enseignement. Il est souhaitable que la mise en œuvre de ces recommandations soit coor- donnée dans le cadre d’un véritable plan national d’adaptation, qui permettra de décider des niveaux adéquats pour la conduite des activités, tout en assurant un échange de savoir-faire et d’informations. Cette mise en œuvre qui traduira avant tout la volonté de relever le défi du changement climatique en se dotant des moyens pour en prévenir, sinon en maîtriser, les conséquences, pourrait être suivie et régulièrement évaluée par le Conseil d’orientation de l’Onerc. Des rendez-vous réguliers pourront également être organisés avec les instances du développement durable afin que celles-ci puissent intégrer ces recommanda- tions dans leurs politiques. Ce plan national d’adaptation, auquel il appartiendra en dernier ressort de priori- ser les actions futures, pourrait notamment s’appuyer sur les recommandations concrètes issues de cette réflexion stratégique et proposées tout au long de ce document (recommandations 1 à 43). 83 ANNEXES

ANNEXE 1. RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES ABI, 2005, Financial risks of climate change. Association of British Insurers, London. Aelbrecht, D., M. Benoît et J. Allilaire, 2004, « Renforcement de la protection contre l’inondation du front de Gironde sur le site du Blayais : apports conjoints des modélisations physique et numérique », La Houille Blanche, 3. CGP, 2005, État et assurance des nouveaux risques. Rapport du Commissariat général du Plan, La Documentation française. Délégué aux risques majeurs, 2003, Rapport du délégué aux risques majeurs, année 2002, ministère de l’Écologie et du Développement durable. http://www.ecologie.gouv.fr Deneux, M., 2001, Rapport de la commission d’enquête sur les inondations de la Somme, Sénat, 18 octobre 2001, 190 p. EEA, 2004, Impacts of Europe’s Changing Climate, an Indicator based Assess- ment, Agence européenne de l’environnement, Copenhague, ISBN 92-9167- 692-6. 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LISTE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS AEE Agence européenne de l’environnement (EEA, en anglais) Acmad African center of meteorological applications for development Ademe Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ADF Association des départements de France Afssa Agence française de sécurité sanitaire des aliments AFSSAPS Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé Afsse Agence française de sécurité sanitaire environnementale AMF Association des maires de France Amma Analyse multidisciplinaire de la mousson africaine Anah Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat Aosis Association of small island states ARF Association des régions de France ATEnEE Actions territoriales pour l’environnement et l’efficacité énergétique BRGM Bureau de recherches géologiques et minières Ccnucc Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (UNFCCC, en anglais) CCR Caisse centrale de réassurance CCR Centre commun de recherches de la Commission européenne (JRC, en anglais) CDC Caisse des dépôts et consignations Cemagref Centre d’étude du machinisme agricole, du génie rural et des eaux et forêts Ceres Coalition for environmentally responsible economies Cesbio Centre d’études spatiales de la biosphère CIACT Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (ex-CIADT) CIADT Comité interministériel pour l’aménagement et le développement du territoire (devenu CIACT) CIDD Comité interministériel du développement durable Cirad Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement Cnes Centre national d’études spatiales CNRM Centre national de recherches météorologiques 89 Annexes CNRS Centre national de la recherche scientifique Cotrao Communauté de travail des Alpes occidentales CPER Contrat de plan État-régions CSTB Centre scientifique et technique du bâtiment CdP Conférence des Parties de la CCNUCC (CoP, en anglais) CRPM Conférence des régions périphériques maritimes Datar Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (devenue Diact) Defra Department for environment, food and rural affairs (Royaume-Uni) Diact Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (ex-Datar) DPPR Direction de la prévention de la pollution et des risques Eclat-2 A Concerted Action Towards the Improved Understanding and Application of Results from Climate Model Experiments in European Climate Change Impacts Research Ecofor Écosystèmes forestiers EID-Med Entente interdépartementale pour la démoustication en Méditerranée Ensembles Ensemble-based Predictions of Climate Changes and their Impacts Espace European spatial planning : adapting to climate change Feader Fonds européen agricole pour le développement rural Feder Fonds européen de développement régional Fem Fonds pour l’environnement mondial FNE France nature environnement GCOS Global climate observing system (Smoc, en français) Gicc Gestion et impacts du changement climatique (programme de recherche du Medd) Giec Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat HCFDC Haut comité français pour la défense civile HFC Hydrofluorocarbones IFB Institut français de la biodiversité Ifen Institut français de l’environnement IFN Inventaire forestier national Ifremer Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer 90

Annexe 2. Liste des sigles et abréviations IGBP International geosphere biosphere programme (PIGB, en français) Imfrex Impacts des changements anthropiques sur la fréquence des phénomènes extrêmes de vent, de température et de précipitations (projet du Gicc) Inra Institut national de recherches agronomiques Inserm Institut national de la santé et de la recherche médicale Insu Institut national des sciences de l’Univers du CNRS InVS Institut de veille sanitaire IPEV Institut Paul-Émile Victor IPSL Institut Pierre-Simon Laplace IRD Institut de recherches sur le développement JRC Joint research center, centre commun de recherche de la Commission européenne (CCR, en français) LPO Ligue de protection des oiseaux MDP Mécanisme de développement propre Medd Ministère de l’Écologie et du Développement durable Mies Mission Interministérielle de l’Effet de Serre Misill Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales MRN Mission Risques Naturels MNHN Muséum national d’histoire naturelle OCDE Organisation de coopération et de développement économiques (OECD, en anglais) OMM Organisation météorologique mondiale (WMO, en anglais) Onerc Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d’outre-mer ONF Office national des forêts ONG Organisation non gouvernementale PADD Plan d’aménagement et de développement durable Pana Programmes d’action nationaux d’adaptation PAPI Programmes d’action de prévention des inondations PCT Plan climat territorial PIGB Programme international géosphère biosphère (IGBP, en anglais) PIK Potsdam Institut für Klimafolgen-Forschung 91 Annexes PLU Plan local d’urbanisme Pnud Programme des Nations unies pour le développement Pnue Programme des Nations unies pour l’environnement PPR Plan de prévention des risques Prudence Prediction of Regional Scenarios and Uncertainties for Defining European Climate Change Risks and Effects Renecofor Réseau d’observation des principales essences d’arbres en métropole Sage Schéma d’aménagement et de gestion des eaux SBI Subsidiary body for implementation de la CCNUCC SBSTA Subsidiary body for scientific and technological advice de la CCNUCC Schapi Service central hydrométéorologique d’appui à la prévision des inondations Scot Schéma de cohérence territoriale Sdage Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Sdat Schéma directeur d’aménagement du territoire SEATM Service d’étude et d’aménagement touristique en montagne SIG Système d’information géographique Smoc Système mondial d’observation du climat (GCOS, en anglais) SMVM Schéma de mise en valeur de la mer SNDD Stratégie nationale de développement durable SRP Service de la recherche et de la prospective UICN Union internationale pour la conservation de la nature WMO World meteorological organisation (OMM, en français) WWF World Wild Fund (Fonds mondial pour la nature) 92 ANNEXE 3. CONTRIBUTIONS À LA PRÉPARATION DE CE DOCUMENT Le présent document a été rédigé par Pascale BABILLOT et Marc GILLET. On trouvera ci-après la liste des personnes et organismes ayant contribué à sa préparation. Participants au groupe de travail sur l’adaptation Monsieur Sébastien BAHOLET Ministère du Tourisme Monsieur Jean-Pierre BARDY Ministère de l’Équipement Monsieur Philippe BARRE Ministère des Affaires étrangères Monsieur Gérard BEGNI Médias-France Madame Anne BERRIAT Ministère de la Justice Monsieur Jean-Pierre BEYSSON Météo France Monsieur Claude BREVAN Ministère de la Ville Monsieur Olivier BROCHARD Ministère de la Ville Monsieur Christian BRODHAG Délégué interministériel au Développement durable Monsieur François BUYLE-BODIN Ministère de l’Équipement Monsieur Jean-Yves CANEILL EDF Monsieur Michel CASTEIGTS Ministère de l’Intérieur Monsieur Georges-Dominique CESARI Ministère de l’Équipement Monsieur Marcel CHAUSSEPIED Ifremer Madame Violaine CHENAT Conservatoire du littoral Monsieur Pascal COLIN Ministère de l’Outre-mer Monsieur Fabrice DAMBRINE École des mines Monsieur Jacques DEDIEU Ministère de l’Agriculture Monsieur Vincent DELBOS Ministère de la Justice Monsieur Alain DEREVIER Ministère des Affaires étrangères Monsieur Pascal DOUARD Ministère de l’Équipement Madame Christelle DUC ONF Madame Marion DUCARRE Ministère de l’Éducation nationale Madame Élisabeth DUFOURCQ Ministère de la Santé Madame Nathalie ELBE Mies Monsieur Alain ETCHEGOYEN Commissariat général du Plan Monsieur Bruno FARENIAUX Ministère du Tourisme Monsieur Xavier FROMENT Ministère de la Santé Monsieur Denys GAUER Ministère des Affaires étrangères Madame Nathalie GAUTRAUD Ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l’État Monsieur Jean-Claude GAZEAU Mies Monsieur Jacky GIRARD Ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l’État Monsieur Jean-Michel GRIESSINGER Ifremer Monsieur André-Jean GUERIN Medd/DDD Monsieur Didier HOFFSCHIR Ministère de la Recherche Monsieur Régis JUVANON du VACHAT Météo France Madame Karine LAAIDI INVS Monsieur André LADOUSSE Ministère de la Culture Monsieur Nicolas LAMBERT Ministère des Affaires étrangères 93 Annexes Monsieur Éric LATELTIN IFB Madame Martine LE GUEN Ministère de l’Éducation nationale Monsieur Thierry LECONTE Ministère de la Défense Madame Martine LEDRANS INVS Monsieur Patrice LEFEBVRE Ministère de l’Intérieur/DDSC Monsieur François LEFORT Ministère de l’Équipement Monsieur Philippe LELOURD Commissariat général du Plan Monsieur Philippe LEYSSENE Ministère de l’Outre-mer Madame Maria LOPEZ-DIAZ ANAH Monsieur Éric LUCAS Ministère de la Défense Monsieur Daniel MARTIN Météo France Madame Véronique MARTIN Météo France Madame Chantal MERCHADOU Ministère du Tourisme Madame Valérie MERCKX ONF Monsieur Jean-François MINSTER CNRS Monsieur Pierre MIRABAUD Diact Madame Stéphanie MONJON Ademe Monsieur Lionel MOULIN Ministère de l’Équipement/DRAST Monsieur Didier MOULIS EID – Méditerranée Monsieur Maurice MULLER Medd/D4E/SRP Monsieur Younous OMARJEE Onerc Madame Michèle PAPPALARDO Ademe Monsieur Jean-Michel PASTOR Ministère de la Jeunesse et des Sports Monsieur Gilles PENNEQUIN Diact Monsieur Jean-Yves PERROT Ifremer Monsieur Serge PLANTON Météo France Monsieur Michel POLGE Anah Monsieur Pascal PONSART-PONSART Ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l’État Monsieur Alain PUZENAT Ministère de l’Outre-mer Monsieur Alain RATIER Météo France Monsieur Christian RAYSSEGUIER Ministère de la Justice Monsieur Jacques RILLING CSTB Madame Marie-Christine ROGER Ministère de l’Équipement/DGUHC Monsieur Jean-Luc SALAGNAC CSTB Madame Marie-Christine SAVONITTI Medd/DDD Madame Danielle SCHIRMANN-DUCLOS Ministère de la Recherche Madame Erika SCHNEPF Mies Monsieur Bernard SEGUIN Inra Monsieur Patrick SIMON Medad/DPPR Madame Marie-Louise SIMONI Ministère de l’Intérieur Monsieur Jean-Pierre SIVIGNON Medd/DDD Madame Anny SMADJA-MACARY Medd/DDD Monsieur Jean-Pierre TABET Ademe Monsieur Christian THIRIOT Anah Monsieur Jean-Francis TREFFEL Premier ministre/DSAF Monsieur Jean-Paul VAN HOOVE Ministère de l’Équipement/Drast Monsieur Michel-Stanislas VILLAR Ministère des Affaires étrangères Monsieur Jacques WEBER IFB Monsieur Marc WECKSTEIN CSTB 94

Annexe 3. Contributions à la préparation de ce document Personnes ayant répondu à la consultation Internet sur l’adaptation Madame Emmanuelle ALBERT Association ETD Monsieur Philippe AUSSOURD Conseil général des Ponts et Chaussées 3e section Monsieur Michel BARRY Retraité de la Marine marchande Monsieur Patrick BLANC Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie – DGEMP Monsieur Sébastien BOYAVAL Ingénieur élève du corps des Ponts et Chaussées Monsieur Jean-Paul CERON Crideau (Université de Limoges- CNRS-Inra) Monsieur Georges CESARI Ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement Monsieur François CLIN MDESR/DT Monsieur André COLSON Fédération nationale des travaux publics Monsieur Thierry COUDERT Directeur du cabinet du ministre délégué aux Collectivités territoriales Monsieur Christian De PERTHUIS Caisse des dépôts et consignations Monsieur Pierre DELACROIX Sepanso Monsieur Daniel DELESTRE Sepanso Madame Cécile DELIOT Madame Frédérique DEQUIEDT Association ETD Monsieur Gilles DIXSAUT Agence française de sécurité sanitaire environnementale Monsieur Pascal DOUARD Ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement Monsieur Philippe DUCHÈNE Cemagref Monsieur Jean-Louis DUCLUSAUD Terres Sud 21 Monsieur Michel DURANCE Retraité Monsieur Michel GAUDEAU Ministère de la Défense Monsieur Benoît GIDOUIN Association Mieux Vivre à Montgolfier Monsieur Jean-Michel GRIESSINGER Ifremer Monsieur Romain HABEAU Monsieur Philippe HIRTZMAN Commissariat général du Plan Monsieur Régis JUVANON du VACHAT Météo France (Mies) Monsieur Philippe MARLIACY Monsieur Pascal MAYOL Souffleurs d’écume Monsieur Philippe MARLAND Directeur du cabinet du ministre de la Défense Madame Valérie MERCKX Office national des forêts Monsieur Didier MOULIS EID Méditerranée Monsieur Roland NUSSBAUM MRN (FFSA/Gema) Monsieur Alain OFCARD Cabinet du Ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement Monsieur Jean-Luc PEYRON GIP Ecofor Monsieur Jean-Luc PUJOL Monsieur Pierre RATCLIFFE Monsieur Christian RAYSSEGUIER Inspection générale des services judiciaires. Ministère de la Justice Madame Anne-Marie SACQUET Comité 21 Monsieur Jean-Luc SALAGNAC CSTB Madame Danielle SCHIRMANN-DUCLOS MDESR/MSTP 95 Crédit photographique Page 11 : © Météo-France, Nicolas Tavernier Page 23 : © Météo-France, Pascal Taburet Page 29 : © Météo-France, Patrick Pichard Page 51 : © La Documentation française, Danièle Taulin-Hommell Page 61 : © Météo-France, Geneviève Payen Page 73 : © Météo-France, Alain Lapujade Page 81 : © La Documentation française, André Lejarre/le bar Floréal