Stratégie Europe et International 2018-2022 du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

4 STRATÉGIE EUROPE ET INTERNATIONAL 2018-2022 DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION P. 24 AXE 2 : ACCOMPAGNER LA TRANSITION VERS DES SYSTÈMES PORTEURS DE SOLUTIONS DURABLES P. 24 Renforcer la sécurité alimentaire et nutritionnelle mondiale P. 25 Accompagner la transition vers des systèmes de production et de consommation durables et multi-performants P. 28 Améliorer la répartition de la valeur dans les filières P. 28  La création et la répartition de la valeur P. 30  Promouvoir l’utilisation des indications géographiques au sein des filières P. 31  Promouvoir le développement de l’agriculture biologique dans le monde P. 32 Renforcer la sécurité sanitaire P. 33 Accroître les compétences, l’employabilité, la mobilité choisie des futurs professionnels et renforcer les dispositifs de formation et de recherche à l’international, en particulier au profit des jeunes et des femmes P. 35 Accompagner la transition numérique au profit du développement de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la sylviculture et de la pêche P. 35 AXE 3 : RENFORCER LE POSITIONNEMENT À L’INTERNATIONAL DE NOS ENTREPRISES, NOS SAVOIR-FAIRE ET NOTRE EXPERTISE PUBLIQUE P. 36 Accompagner le développement des exportations et l’internationalisation des filières agricoles, agroalimentaires, forêt-bois et des produits biosourcés P. 38 Contribuer à la promotion à l’international des positions et savoir-faire français par la recherche et la formation P. 39 Mettre notre expertise à l’international au service de la conception et de la mise en œuvre de politiques publiques P. 40 AXE 4 : PARTICIPER AU RENFORCEMENT DE LA GOUVERNANCE MONDIALE DES SYSTÈMES DE PRODUCTION ET CONSOMMATION EN COORDONNANT NOTRE ACTION AVEC L’ENSEMBLE DES PARTIES PRENANTES P. 40 Renforcer notre action auprès des pays émergents, des pays de la rive sud de la Méditerranée et de l’Afrique subsaharienne P. 42 Renforcer nos liens avec les acteurs stratégiques dans la conception et la mise en œuvre des politiques européennes et internationales et et promouvoir une gouvernance inclusive STRATÉGIE EUROPE ET INTERNATIONAL 2018-2022 DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION 5

6 STRATÉGIE EUROPE ET INTERNATIONAL 2018-2022 DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION LA PLACE DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION DANS LE PAYSAGE INSTITUTIONNEL FRANÇAIS L’action du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation durabilité et multi-performance, développement rural et lien (MAA) s’inscrit dans la politique européenne et internationale fort au territoire, agriculture familiale...), tout en participant de la France. à l’objectif de solidarité avec les pays en développement. En coopération avec les autres ministères concernés, le ministère L’Europe et l’international sont des dimensions essentielles participe aux activités de la FAO, notamment dans le cadre de des missions du ministère de l’Agriculture et de l’Alimen- sa mission de collecte et de diffusion d’informations dans les tation, qui se mobilise pour faire valoir ses positions et les domaines agricoles et alimentaires et dans ses activités norma- atouts des produits agricoles, agroalimentaires, de la forêt, tives. Le MAA assure également avec le ministère de l’Europe de la pêche et de l’aquaculture français auprès des pays et des Affaires Étrangères (MEAE) la co-présidence du Groupe membres de l’Union européenne et des pays tiers. interministériel sur la sécurité alimentaire (GISA), instance de dialogue entre différents acteurs français impliqués sur Le ministère en charge de l’agriculture veille au respect des les questions de sécurité alimentaire. Pour l’ensemble des intérêts du secteur agroalimentaire, de la pêche et de la questions traitées au niveau européen (commerce, Politique forêt, au sein des instances de l’Union européenne (en parti- agricole commune, FAO etc.), les positions françaises sont culier à travers la Politique agricole commune et la Politique établies en interministériel sous la coordination du Secrétariat commune de la pêche) et des organisations internationales général des affaires européennes (SGAE). (Organisation mondiale du commerce (OMC), Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Avec les autres ministères concernés, le MAA participe Organisation de coopération et de développement écono- également à la définition et au portage des positions françaises miques (OCDE), Organisation mondiale de la santé animale sur la politique commerciale de l’Union européenne, et à la (OIE), Convention-cadre des Nations unies sur les change- mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière ments climatiques (CNUCC), Banque mondiale etc.). de commerce international. La politique d’internationali- sation des entreprises agricoles et agroalimentaires vise à Au niveau de ces dernières, le ministère s’emploie à faire promouvoir et mettre en valeur l’offre française de produits valoir hors de nos frontières une approche spécifique et d’équipements, ainsi que son savoir-faire en matière de l’agriculture et du développement rural (soutien aux d’expertise et de formations, et ce, en cohérence avec les politiques agricoles, diversité des systèmes, sécurité sanitaire, autres politiques françaises et européennes. STRATÉGIE EUROPE ET INTERNATIONAL 2018-2022 DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION 7

8 STRATÉGIE EUROPE ET INTERNATIONAL 2018-2022 DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION PARTIE 1 UN CADRE POUR L’ACTION : UN CONTEXTE INTERNATIONAL EN MUTATION Dans cette première partie, il s’agit de proposer un cadre partagé de l’état du monde, en présentant le contexte international en mutation ainsi que les défis que doivent relever les systèmes de production et de consommation agricoles, alimentaires, de la pêche et de la forêt. LA PLACE DE L’AGRICULTURE, L’ALIMENTATION, LA PÊCHE le Sud Soudan, le Nigeria, la Somalie et le Yémen. En outre, ET LA FORÊT DANS LE NOUVEAU CONTEXTE INTERNATIONAL 2 milliards de personnes sont touchées par la « faim invisible », malnutrition par carence en vitamines, minéraux  Les enjeux et risques globaux ou oligo-éléments. L’obésité est également un enjeu de santé publique majeur, et depuis 40 ans, les taux d’obésité chez les Assurer une alimentation saine et nutritive, en quantité suffi- enfants et les adolescents grimpent en flèche dans le monde sante, à un prix abordable et stable aux populations aussi bien entier, en particulier chez les plus pauvres. urbaines que rurales, y compris les plus pauvres, nécessite des actions locales, gouvernementales et intergouvernemen- À cela, s’ajoute l’épuisement des ressources naturelles tales. L’alimentation demeure encore aujourd’hui un enjeu pourtant indispensables à la production agricole (eau, sol, majeur des politiques publiques, avec comme défi celui de biodiversité dont ressources génétiques, minéraux etc.). nourrir 9 à 10 milliards d’humains d’ici 2050 via des systèmes L’évolution des comportements des consommateurs, qui alimentaires durables répondant aux enjeux globaux. accroissent leur demande en protéines animales a augmenté la pression sur les ressources naturelles. Dans un contexte La croissance démographique, principalement en Afrique et d’accroissement des inégalités à l’intérieur des pays du en Asie, l’urbanisation, le changement climatique, ainsi que monde, leur gestion durable et responsable est donc plus les tensions et conflits, notamment dans la région du Sahel, que jamais nécessaire. Le monde fait également face à des constituent des enjeux majeurs pour la sécurité alimentaire risques de santé publique et sanitaires globalisés liés à l’aug- et nutritionnelle. mentation des échanges, l’allongement des chaînes de trans- formation ou l’appauvrissement génétique végétal et animal. Le dernier rapport de la FAO sur « L’état de sécurité alimen- taire et nutritionnelle mondiale 2017 » souligne l’impact majeur des grandes sécheresses sur la sécurité alimentaire  Une mondialisation de l’agriculture, l’alimentation, des populations. Conséquences du changement climatique la pêche et la forêt qui s’approfondit et/ou de conflits armés, les migrations massives entre et à l’intérieur des territoires entraînent des risques de conflits L’agriculture, l’alimentation, la pêche, et la forêt évoluent au sociaux et un dépeuplement de zones rurales, affectant sein de systèmes de production et de consommation de plus la sécurité alimentaire. Pour la première fois en 10 ans, en plus mondialisés le nombre de personnes sous-alimentées a augmenté de 38 millions de personnes passant de 777 millions en 2015 Même si 90 % des échanges de produits agricoles et alimen- à 815 millions en 2016. De plus, 108 millions de personnes taires se font hors des marchés internationaux, le commerce font face à une insécurité alimentaire grave et l’année 2017 international relatif à ces produits s’accroît tant en volume a été marquée par des situations de pré-famine vécues par qu’en nombre de pays concernés. Les 15 dernières années STRATÉGIE EUROPE ET INTERNATIONAL 2018-2022 DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION 9 ont vu le centre de gravité des échanges basculer du nord gence de pratiques alimentaires spécifiques (valorisation des vers le sud, de l’Atlantique (21 % du commerce intercon- terroirs, des variétés ou recettes oubliées), parfois utilisées tinental) vers le Pacifique (32 %). Cette mondialisation se comme marqueur culturel ou social. En réponse aux enjeux traduit par l’approfondissement des chaînes de valeurs de durabilité et aux dérèglements climatiques auxquels globales et par l’augmentation des interdépendances écono- font face les secteurs de l’agriculture, l’agroalimentaire, la miques, mais aussi, culturelles, politiques ou scientifiques. pêche et de la forêt, on note un intérêt croissant pour des Ainsi, la population mondiale est davantage connectée modes de production, de distribution et de consommation aux marchés internationaux pour son alimentation, ce qui durables, équitables, viables et résilients. Des agricultures provoque également une plus forte dépendance et sensibilité non conventionnelles et familiales préservant la biodiversité à la volatilité des prix, facteurs mis en cause lors de la crise se développent, de même que des circuits de distribution alimentaire de 2008. La mondialisation a ainsi occasionné alternatifs (circuits courts etc.), favorisant les produits de des préjudices économiques et sociaux aux secteurs agricole, terroirs. Le consommateur est de plus en plus impliqué agroalimentaire, de la pêche et de la forêt. dans la gouvernance des systèmes alimentaires et exige une alimentation saine, de qualité équitable et respectueuse de Certains territoires, au sud comme au nord peinent à tirer l’environnement. profit de l’augmentation des échanges commerciaux agricoles. Dans les pays en développement, l’essentiel des volumes La mondialisation entraîne en même temps l’émergence produits provient des agricultures familiales, souvent peu de nouveaux risques, notamment sanitaires. En effet, les connectées aux marchés. Si la mondialisation, couplée à une échanges accrus de biens et les flux de personnes traversant industrialisation des secteurs agricoles et agroalimentaires, a les frontières augmentent le risque d’une plus importante permis d’assurer une alimentation en quantité suffisante et à propagation à un niveau global de maladies et contamina- bas coûts à une partie de la population mondiale, une autre tions, à la fois animales, humaines et chimiques. partie de la population mondiale reste dans une situation fragile. La mondialisation impacte également les secteurs du bois et de la forêt, ainsi que les produits forestiers non ligneux. Comme l’a montré l’étude Mond’Alim 2030 du centre d’analyse et prospective du MAA, la mondialisation influe sur les Un multilatéralisme en pleine évolution systèmes alimentaires, au-delà des seuls échanges commer- ciaux. D’une part, elle contribue à la convergence et à l’uni- Dans un monde multi-polaire, on observe une montée formisation de certaines composantes des conduites alimen- en puissance et un positionnement stratégique de pays taires et des réglementations. D’autre part, elle provoque émergents, qui renforcent leur présence sur la scène diplo- des phénomènes de réactions et d’hybridation, et l’émer- matique et dans les arènes de négociations internationales.

10 STRATÉGIE EUROPE ET INTERNATIONAL 2018-2022 DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION Conséquence de leur poids croissant dans le commerce En complément des actions multilatérales, les accords mondial de produits agricoles et alimentaires, ils s’affirment bilatéraux et régionaux deviennent des cadres privilégiés de plus en plus en tant que puissances exportatrices, en pour faire évoluer des enjeux commerciaux ou sanitaires. La concurrence directe avec les systèmes de production français, période récente est aussi marquée par la multiplication des européen et des pays tiers. Par ailleurs, leurs centres de arènes de discussion et des initiatives volontaires, associant recherche et de formation se positionnent dans les classe- une diversité d’acteurs publics comme privés, et destinées ments internationaux en s’appuyant sur l’excellence scienti- à traiter des défis globaux tels que le changement clima- fique et la coopération Sud-Sud (Brésil, Chine, Inde). tique, la durabilité de l’agriculture ou la sécurité alimentaire. Le paysage de la gouvernance mondiale des systèmes de Le rôle accru des acteurs non-étatiques dans la gouvernance production et de consommation se complexifie. mondiale constitue une tendance forte de la mondialisation actuelle. Les firmes multinationales, du négoce, de l’agroali- Pour autant, le système multilatéral, même s’il fait face à des mentaire ou de la distribution, ont un poids croissant dans difficultés telles que le gel des négociations dans le cadre de le pilotage des chaînes de valeurs mondiales, ainsi que l’OMC, demeure au cœur de cette gouvernance mondiale. dans les espaces de gouvernance tels que le Comité de la Fort de sa source unique de légitimité, il a récemment fait sécurité alimentaire mondiale (CSA). L’influence des grandes preuve de son efficacité. En témoignent les nouveaux organisations non gouvernementales (ONG) se renforce Objectifs du développement durable des Nations Unies qui, dans les espaces de discussion internationaux. On observe pour la première fois, dessinent une feuille de route partagée également la mise en place de mécanismes de la société civile entre tous les pays du monde jusqu’en 2030, ou l’Accord de permettant une meilleure représentation des populations Paris sur le climat à la COP21, qui reconnaît les enjeux pour marginalisées dans ces enceintes. L’ensemble de ces acteurs l’agriculture et la sécurité alimentaire et nutritionnelle. plaide pour une meilleure prise en compte de la protection environnementale de la planète ou encore de la condition animale, sujets qui prennent une place toujours plus grande  L’Union européenne, un échelon incontournable au Nord mais aussi au Sud. De nouvelles attentes sociétales en matière de respect du bien-être animal, de promotion Puissance économique et diplomatique, l’Union européenne d’une alimentation de qualité, de proximité, saine, sûre et demeure la plus grande puissance commerciale, le premier durable se font jour via des mobilisations citoyennes tirant investisseur et le principal pourvoyeur d’aide au dévelop- parti des réseaux sociaux. Les collectivités territoriales, pement dans le monde. Si elle ne représente que 7 % de deviennent des acteurs incontournables de la mondiali- la population mondiale, ses échanges commerciaux, bien sation et prennent conscience de leur rôle à jouer dans les qu’en baisse, représentent environ 20 % du volume total des discussions internationales. importations et exportations mondiales. L’Union européenne STRATÉGIE EUROPE ET INTERNATIONAL 2018-2022 DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION 11 est aussi le premier importateur et premier exportateur de conduites alimentaires des citoyens européens. Tout en produits agroalimentaires, malgré une démographie agricole intégrant des normes de haut niveau sur les sujets sanitaires, en baisse, et un acteur majeur de la gouvernance de la mondia- phytosanitaires et de bien-être animal, elle permet un appro- lisation grâce notamment à son influence au sein des organi- visionnement alimentaire suffisant, sain, constant et de sations internationales, ses entreprises agroalimentaires de qualité aux citoyens européens. La PCP quant à elle, édicte dimension mondiale et la structuration de sa société civile. des règles communes qui présentent l’un des plus hauts niveaux d’ambition au monde en matière de durabilité et de L’Union européenne représente un grand marché de plus de transparence de l’exploitation des ressources halieutiques, y 500 millions de consommateurs, dont les habitudes alimen- compris la protection des écosystèmes. taires continuent d’évoluer en fonction du mode de vie et des préoccupations sociétales, comme l’ont illustré les débats au À travers sa puissance commerciale et diplomatique, ses cours des États généraux de l’alimentation (EGA). Ce vaste standards agricoles et alimentaires exigeants, et sa mobili- marché commun doit fournir une alimentation durable à des sation citoyenne de plus en plus importante, l’Union prix abordables pour le plus grand nombre, tout en étant européenne est en mesure d’influencer l’élaboration des confronté à de forts enjeux, portant aussi bien sur la souve- normes mondiales. En réaffirmant la pertinence du projet raineté alimentaire de l’Union, que sur la nutrition, la santé européen, elle peut devenir le leader de la régulation du et l’environnement. Expression forte de « préférences collec- processus de mondialisation des systèmes de production et tives », une attention « citoyenne » est portée à l’alimentation de consommation. et la sécurité sanitaire ainsi qu’au bien-être animal, et les consommateurs demandent à être de plus en plus impliqués dans la définition des politiques publiques touchant à l’ali- LES DÉFIS QUE DOIVENT RELEVER LES SYSTÈMES FRANÇAIS mentation. La France partage ainsi en matière alimentaire DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION AGRICOLES, des valeurs et des normes communes avec les autres pays de ALIMENTAIRES, DE LA PÊCHE ET DE LA FORÊT l’Union européenne. Dans l’Union européenne, l’alimentation et la gastronomie sont également des facteurs d’attractivité Face à ce contexte de mondialisation des systèmes de pour le tourisme. Elles constituent un élément important du production et de consommation et en considérant l’impor- patrimoine culturel européen et contribuent à la préservation tance de l’Union européenne sur ces sujets, la France et l’Union et la valorisation des terroirs. européenne devront surmonter plusieurs grands défis. Même si ces systèmes de production et de consommation Pour répondre à l’émergence de nouveaux enjeux et sont aujourd’hui confrontés à de nombreux défis (gestion des risques globaux : ressources naturelles, risques sanitaires, volatilité croissante des marchés, répartition de la valeur au long des chaînes de 1. Contribuer à la transition écologique vers des économies production, attentes des consommateurs, déprise des zones résilientes face au changement climatique, faiblement rurales défavorisées et les tendances à la fragmentation etc.), émettrices de gaz à effet de serre et sobres en ressources l’Union européenne possède les atouts nécessaires pour les naturelles. surmonter, notamment grâce à la solidité de ses politiques 2. Renforcer la sécurité alimentaire et nutritionnelle dans publiques. un contexte d’impact croissant du changement climatique, d’épuisement des ressources naturelles, de volatilité des prix Situées aux carrefours des enjeux sociaux, économiques et et de remise en cause des politiques publiques agricoles. environnementaux, la Politique agricole commune (PAC) et 3. Apporter des solutions face aux nouveaux risques la Politique commune de la pêche (PCP) sont encore à ce sanitaires, phytosanitaires, nutritionnels, et environne- jour les seules politiques totalement intégrées de l’Union mentaux. européenne. Mise en place dès le début de la construction 4. Assurer que la recherche apporte des réponses aux européenne, la PAC a vu évoluer les économies agricoles problèmes qui se posent et promouvoir des dispositifs et agroalimentaires nationales et mondiales, ainsi que les efficaces de diffusion des innovations.

12 STRATÉGIE EUROPE ET INTERNATIONAL 2018-2022 DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION Pour prendre en compte la mondialisation des systèmes Pour répondre aux défis spécifiques au contexte européen : de production et de consommation : 9. Participer à recréer de la confiance dans le projet 5. Améliorer la compétitivité et valoriser les savoir-faire des européen et davantage impliquer les citoyens dans la gouver- secteurs français agricole, agroalimentaire, forestier et de la nance des systèmes alimentaires européens. pêche dans un contexte de compétition accrue et de dévelop- 10. Porter des évolutions ambitieuses de la PAC et de la pement des échanges, en vue de créer de la valeur pour ces PCP permettant à ces politiques de répondre efficacement filières. aux enjeux collectifs auxquels sont confrontés les secteurs 6. Améliorer la place des entreprises françaises à l’interna- agricole, agroalimentaire, forestier, et de la pêche. tional, tirer parti de l’ouverture des marchés, des investis- 11. Veiller à la prise compte dans les négociations interna- sements étrangers et de nos atouts offensifs tel que notre tionales, notamment commerciales, des enjeux de dévelop- modèle sanitaire. pement durable, de changements climatiques et de standards 7. Répondre aux besoins croissants de formation et d’infor- élevés en matière sanitaire, phytosanitaire, de bien-être mation des futurs citoyens et professionnels des secteurs animal et social. agricole, agroalimentaire, forestier, et de la pêche, et assurer 12. Défendre les intérêts de la France et de l’Union dans les leur insertion sociale et professionnelle dans un contexte de négociations du Brexit. fortes dynamiques démographiques au niveau mondial. 8. Œuvrer pour que l’émergence de nouveaux modes de gouvernance et la multiplication des enceintes et des acteurs, s’accompagne d’un alignement des actions vers une amélio- ration de l’intérêt collectif. STRATÉGIE EUROPE ET INTERNATIONAL 2018-2022 DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION 13 PARTIE 2 NOTRE VISION ET NOS MARQUEURS STRATÉGIQUES Dans le cadre de systèmes de production et de consommation mondialisés, et au sein d’une Europe qu’elle souhaite forte, la France veut partager sa vision de l’agriculture, de l’alimentation, de l’agroalimentaire, de la pêche et de la forêt comme des secteurs clés pour notre économie nationale et européenne. Notre vision et nos marqueurs ont été réaffirmés dans le cadre des États généraux de l’alimentation (EGA), via les chantiers relatifs à la répartition de la valeur et à l’importance d’une alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous. POUR LA FRANCE, L’AGRICULTURE, L’AGROALIMENTAIRE, création d’emplois et de valeur ajoutée, le rééquilibrage LA FORÊT ET LA PÊCHE SONT DES SECTEURS STRATÉGIQUES du commerce extérieur ou encore l’aménagement du terri- PORTEURS DE SOLUTIONS DURABLES DANS LE CADRE D’UNE toire et la durabilité environnementale. Cette transition vers MONDIALISATION RÉGULÉE des systèmes durables nécessite des politiques publiques fortes d’accompagnement, permettant la création d’un L’agriculture et l’agroalimentaire constituent le premier terreau propice à l’innovation, et s’inscrit dans un objectif de secteur de production français en valeur et en emplois. mondialisation régulée. La France, en lien avec la décennie Face aux défis locaux et globaux, ces secteurs, ainsi que pour l’agriculture familiale, soutient également l’appui à ceux de la pêche et de la forêt, ont la capacité d’apporter l’agriculture familiale, grande fournisseuse d’emplois à des solutions durables pour garantir la sécurité alimen- l’échelle mondiale, puisqu’’elle produit plus de 70 % de la taire, la qualité nutritionnelle et sanitaire des produits, faire production alimentaire et gère une proportion considérable face au changement climatique et à l’érosion de la biodi- des ressources naturelles et favorise le développement versité ou encore favoriser le développement des terri- rural. toires ruraux et urbains, y compris dans un contexte de flux migratoires croissants. Ils sont également stratégiques pour l’économie française, l’emploi et l’aménagement des L’AGRICULTURE, L’AGROALIMENTAIRE, LA FORÊT territoires, en particulier ruraux. Ces secteurs sont porteurs ET LA PÊCHE DOIVENT ÊTRE AU CŒUR DU PROJET EUROPÉEN de solutions, qui passent par une transition vers des systèmes de production, de transformation, de distribution, Les politiques publiques européennes permettent à de consommation et de gestion des déchets innovants, l’ensemble des États membres de répondre plus efficacement durables et multi-performants sur les plans économique, aux défis collectifs. L’Union européenne doit être porteuse social, environnemental et sanitaire. En cohérence avec les d’une volonté de répartir équitablement les bénéfices de la principes de l’agro-écologie, de l’économie circulaire, sociale mondialisation, conformément à ses principes de solidarité et solidaire, ces systèmes peuvent permettre la transition et de durabilité, tout en protégeant ses citoyens des risques vers un monde plus durable. La France soutient la bioéco- qui en résultent. À travers la Politique agricole commune nomie, qui, grâce à la production de produits biosourcés (PAC), couplée au Programme d’options spécifiques à l’éloi- et d’énergies renouvelables contribue à la transition vers gnement et à l’insularité (POSEI), la Politique commune de une économie décarbonée, tout en s’assurant de respecter la pêche (PCP), et le programme ERASMUS +, les secteurs l’équilibre entre sécurité alimentaire et besoins non-alimen- de l’agriculture, l’agroalimentaire, la forêt et de la pêche taires et en préservant les écosystèmes. La France soutient participent à la construction d’une Europe forte, à la fois notamment la filière bois, qui a un rôle à jouer dans la ouverte sur le monde et protectrice de ses acteurs (produc-

14 STRATÉGIE EUROPE ET INTERNATIONAL 2018-2022 DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION teurs, consommateurs, entreprises, artisans, citoyens). à être transmis, non seulement aux nouvelles générations, Par exemple, dans le secteur de la pêche, le principe de mais aussi à l’international, afin de promouvoir notre patri- la mise en commun de l’espace maritime et le principe de moine culinaire. stabilité de l’allocation des possibilités de pêche entre États membres, sont un élément central de la Politique commune de la pêche. L’Union européenne s’est également dotée LA FRANCE PROMEUT LA DIVERSITÉ DES SYSTÈMES d’une stratégie bioéconomie pour accompagner le dévelop- DE PRODUCTION, DE TRANSFORMATION, DE DISTRIBUTION pement de l’économie circulaire, ainsi que d’une stratégie ET DE CONSOMMATION ADAPTÉS À LEUR TERRITOIRE forestière européenne. Cette dernière constitue un cadre général pour les prochaines années, devant permettre de La France défend la diversité des systèmes agricoles et mieux coordonner les politiques européennes et nationales alimentaires, ainsi que des modes de distribution et de en lien avec la forêt. Les politiques publiques européennes consommation, adaptés à son territoire, que ce soit en permettent aussi d’assurer un haut niveau de protection des métropole ou dans les Outre-mer. Les secteurs agricole, consommateurs européens et de répondre à leurs attentes et agroalimentaire, forestier et de la pêche sont divers de par préférences collectives, notamment en matière de qualité de leur organisation, leurs acteurs et leurs productions. Cette l’alimentation (signes officiels de qualité), de santé animale, diversité des systèmes, des traditions, des cultures et des de bien être animal et de santé végétale et de préservation terroirs est source de richesse et favorise la durabilité des des ressources naturelles. Elles doivent également assurer territoires et leur résilience face aux chocs économiques, une répartition équitable de la valeur tout au long de la environnementaux, sociaux et climatiques. Elle se caractérise chaîne et des revenus décents pour les producteurs et trans- notamment par le biais des indications géographiques et doit formateurs tout en encourageant la transition vers davantage être soutenue, favorisée et protégée y compris sur la scène de durabilité. Elles sont également un atout offensif majeur internationale. De plus, de par ses activités intimement liées pour l’export. à l’espace naturel, l’agriculture façonne depuis toujours les paysages français, qui sont un des atouts touristiques impor- tants pour la France. La préservation de la biodiversité et de LE GOÛT DU « BIEN-MANGER » DANS SES DIMENSIONS la diversité du patrimoine génétique animal et végétal est DE PLAISIR, DE CULTURE, DE PARTAGE, DE NUTRITION également important pour la France. ET DE SANTÉ EST UNE DIMENSION FONDAMENTALE DE L’ALIMENTATION EN FRANCE LA FRANCE MISE SUR L’IMPORTANCE DES NOUVELLES La France prône la dimension multifonctionnelle des GÉNÉRATIONS, LA FORMATION ET LA CONNAISSANCE systèmes alimentaires, et en particulier son rôle structurant de notre société. L’alimentation s’inscrit dans des logiques Les femmes et les hommes travaillant dans les secteurs de justice sociale, d’éducation alimentaire, de santé, de lutte agricole, agroalimentaire, de la forêt et de la pêche sont les contre le gaspillage, d’ancrage territorial et de mise en valeur premiers porteurs et promoteurs de solutions durables, et de notre patrimoine, dimensions réaffirmées par les États doivent être au cœur de l’agenda international. Actrices et généraux de l’alimentation. Revêtant une forte dimension acteurs fondamentaux de la transition vers des systèmes culturelle, elle est la vitrine d’une tradition agricole toujours alimentaires durables, ils sont à la fois au cœur des enjeux modernisée et rendue plus créative. Notre alimentation est européens et internationaux et au cœur des territoires. Leur le reflet de la diversité, la qualité et l’authenticité de nos métier, déterminant pour la société toute entière et pour les agricultures. La France défend son savoir-faire agricole, écosystèmes naturels, doit être valorisé, préservé et leurs artisanal, gastronomique et culinaire. Le « modèle alimen- conditions de travail et de vie améliorées. Leur formation, taire français » accorde de l’importance à la commensalité, qu’elle soit initiale, professionnelle ou par apprentissage doit à la convivialité, au goût et au plaisir que peut apporter le contribuer au renouvellement des générations, favoriser un fait de manger ensemble des produits de qualité. Intergé- épanouissement citoyen et une insertion professionnelle nérationnel, il se veut accessible à tous, et en particulier aux et sociale. L’ambition de systèmes de production multi-per- plus démunis. Notre façon de concevoir l’alimentation, dans formants, compétitifs et durables nécessite une production ses dimensions de plaisir et de « bien-manger », a vocation de connaissance et une innovation soutenues, capables STRATÉGIE EUROPE ET INTERNATIONAL 2018-2022 DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION 15 d’accompagner les transitions comme celle du numérique être efficace seule et doit s’appuyer et se coordonner avec ou de l’écologie. La France défend la pleine prise en considé- tous les acteurs des systèmes de production et de consom- ration de ces questions éducatives et scientifiques dans les mation, et en particulier les agriculteurs, pêcheurs et sylvi- initiatives, les débats et politiques européennes et interna- culteurs. Ainsi, pour assurer une alimentation saine, sûre, tionales agricoles et rurales. Souligné lors des États généraux durable et accessible à tous, il est nécessaire de renforcer de l’alimentation, le renouvellement des générations doit en les liens entre les producteurs, les transformateurs, les distri- effet être une véritable opportunité de transformation de nos buteurs, les consommateurs, les citoyens et bien sûr l’État. systèmes, qui doivent rester attractifs pour les jeunes. Une coordination accrue également avec les acteurs de la recherche et de l’innovation, les opérateurs économiques, la société civile et les citoyens, aussi bien à l’échelle nationale, POUR UNE VISION STRATÉGIQUE DE L’AGRICULTURE européenne qu’internationale, est fondamentale (ex : GISA DÉBATTUE, DÉFINIE ET PORTÉE COLLECTIVEMENT ou EGA). En effet, la transition vers des systèmes alimentaires EN EUROPE ET À L’INTERNATIONAL durables s’appuie sur des femmes et des hommes compé- tents, porteurs d’innovation, ancrés dans leurs territoires La France travaille avec tous ceux qui contribuent à porter tout en étant mobiles et ouverts sur les enjeux européens des solutions durables par les échanges d’idées, de bonnes et mondiaux. Les acteurs de demain doivent être préparés à pratiques, et des solutions concrètes puisées à la fois dans la ces échanges internationaux et à la recherche multi-acteurs science et l’expérience. L’action des pouvoirs publics ne peut de solutions.

16 STRATÉGIE EUROPE ET INTERNATIONAL 2018-2022 DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION PARTIE 3 LES AXES STRUCTURANTS DE NOTRE ACTION EN EUROPE ET À L’INTERNATIONAL En cohérence avec la stratégie européenne et internationale du Gouvernement, la stratégie se structure autour de quatre axes de travail prioritaires. À travers ces chantiers de travail, le MAA souhaite contribuer à la construction d’une Europe forte, économiquement performante et promouvoir partout dans le monde la transition vers des systèmes durables et renforcer à l’international le rayonnement de nos acteurs et savoir-faire. Le MAA souhaite coordonner son action avec l’ensemble des parties prenantes des secteurs qui le concerne aux échelles européenne et internationale. L’intégration et la mobilisation de l’ensemble des agents et partenaires du MAA est gage de succès, ainsi que l’articulation de la stratégie du MAA avec les stratégies internationales des établissements, opérateurs sous sa tutelle et autres partenaires. AXE 1 Contribuer à la construction d’une Union européenne forte, ouverte sur le monde et protégeant ses intérêts Dans une période marquée par des débats sur l’avenir de et de sécurité alimentaire et nutritionnelle. Parce que l’Union européenne et sur l’impact de la mondialisation l’agriculture, l’agroalimentaire, la forêt et la pêche sont sur les secteurs agricoles et agroalimentaires, l’objectif au cœur du projet européen, la France porte l’ambition de la France est de contribuer, à travers les politiques d’une Union européenne forte, à même d’accompagner qu’elle porte, à doter à nouveau l’Europe d’une vision le renforcement économique des filières afin de leur stratégique pour ces secteurs à même de répondre aux permettre de s’adapter à la nouvelle donne du marché attentes de ses producteurs comme de ses consomma- européen et mondial et de répondre à la demande des teurs et citoyens, ainsi qu’aux enjeux de souveraineté citoyens européens. STRATÉGIE EUROPE ET INTERNATIONAL 2018-2022 DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION 17 CONSTRUIRE UNE PROCHAINE POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE (PAC) QUI RÉNOVE LA CONFIANCE AVEC ET ENTRE LES AGRICULTEURS, LES CITOYENS ET LES CONSOMMATEURS DE L’UNION EUROPÉENNE La PAC demeure une politique européenne fondatrice (Rome, 1957), mais c’est aussi une politique d’avenir, pleinement en phase avec les priorités de l’Union européenne : l’emploi, la croissance, l’investissement, la jeunesse, l’innovation et la recherche. La PAC constitue une réponse incontournable aux défis de l’Union Européenne, notamment en termes de souveraineté alimentaire européenne, de sécurité alimentaire et sanitaire, d’emploi, de croissance économique, de préser- vation des ressources naturelles, de climat et de dévelop- pement rural. La PAC constitue une politique économique indispensable pour permettre à l’ensemble des agriculteurs L’Union européenne doit être le chef de file d’une agriculture européens de disposer d’un revenu équitable, moins exposé familiale et durable, permettant à la fois une transition aux aléas du marché, ainsi que d’une sécurisation économique écologique, de meilleures pratiques agricoles permettant de leur exploitation. Son rôle est fondamental pour répondre de répondre aux attentes des citoyens et une juste rémuné- à l’ambition d’une Union européenne plus résiliente face à la ration des différents acteurs, tout en imposant les mêmes mondialisation et de lutter contre le défi majeur que constitue règles aux pays exportant vers l’Union européenne. le changement climatique. Au fil des réformes, la PAC a pris davantage en compte les enjeux environnementaux et le La PAC est appréciée par les citoyens européens qui recon- développement territorial et est devenue la seule politique naissent son intérêt et défendent son avenir. La dernière qui conçoit la multifonctionnalité de l’agriculture et prévoit un consultation publique de la Commission, tout comme les cadre de rémunération pour des pratiques agricoles durables travaux menés dans le cadre des EGA, témoignent de leurs sur l’ensemble des territoires européens. En prenant en préoccupations quant au fait de pouvoir disposer d’une compte la multisectorialité des systèmes alimentaires, la PAC alimentation de qualité, traçable, saine et durable. Près de permet de répondre à 12 des 17 objectifs du développement 90 % des répondants ont souligné la réelle valeur ajoutée durable (ODD), qui sont au cœur du projet européen. Ainsi, la d’une politique agricole commune à l’échelle de l’Union France promeut à l’international l’importance et la nécessité de européenne afin notamment de garantir des conditions mettre en place des politiques encadrant le secteur agricole. équitables dans le cadre du marché unique et de mieux répondre aux enjeux communs tels que l’environnement et Le Programme d’options spécifiques à l’éloignement et à le climat. l’insularité (POSEI) correspond à la déclinaison du premier pilier de la PAC pour les Outre-mer(1). Conformément à l’article La PAC doit néanmoins continuer à évoluer afin de répondre 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, aux nouvelles attentes des citoyens européens et afin de il constitue une réponse adaptée aux besoins spécifiques de rénover le contrat social qui lie les agriculteurs à la société, ces territoires, qui évoluent dans un contexte géographique dans une logique de transparence et de confiance. Tout et climatique très différent de celui connu dans l’hexagone. en maintenant son objectif premier de réponse à la souve- Modifié annuellement et prochainement soumis à révision, raineté alimentaire européenne et à la sécurité alimentaire le POSEI s’adapte constamment aux besoins identifiés par et sanitaire des citoyens européens, la PAC doit constituer les Outre-mer et intègre pleinement les réflexions des une politique d’avenir à même d’accompagner la transition filières dans son élaboration comme dans sa mise en œuvre. vers des systèmes agricoles durables. Dans ce cadre, elle doit Afin de remplir au mieux l’objectif d’augmentation de la encourager et favoriser une économie européenne faiblement production dans les Outre-mer, et contrairement à ce qui est émettrice en gaz à effet de serre, économe en ressources fait en métropole, il s’agirait d’objectiver l’octroi des aides en naturelles et préservant la biodiversité, notamment via adossant le bénéfice au respect de critères individuels. l’agro-écologie, par une optimisation de l’utilisation des (1) Application en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion et à Mayotte, qui sont les régions ultrapériphériques françaises de l’Union européenne.

18 STRATÉGIE EUROPE ET INTERNATIONAL 2018-2022 DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION facteurs de production et par la valorisation de la biomasse lors des États généraux de l’alimentation, la France porte une sous toutes ses formes, grâce à la bioéconomie. Dans ce démarche de redéfinition des modalités et des financements cadre, la PAC doit promouvoir et accompagner l’adoption des études d’évaluation et d’autorisation des substances par les pays membres de l’Union européenne de modes de et des produits, ainsi qu’une demande d’amélioration de la production faiblement utilisateurs de produits phytopharma- concertation entre agences européennes, nationales et inter- ceutiques et d’intrants de synthèse. La France plaide pour que nationales. Soucieuse du respect des standards sanitaires les outils actuels soient nécessairement adaptés et simplifiés européens, la France porte également un projet de création dans la PAC post-2020 et mis en cohérence pour renforcer d’un observatoire des risques sanitaires liés aux non-confor- la résilience des systèmes de production dans un contexte mités pour les produits agroalimentaires importés dans de multiplication des aléas de différentes natures (écono- l’Union européenne ainsi que la création d’une task-force miques, environnementales, sanitaires, climatiques etc.). Ils européenne de lutte contre les fraudes alimentaires. La PAC devront accompagner la transformation des systèmes afin doit accompagner l’ambition de l’Union européenne de se de passer d’un modèle économique « linéaire » (extraire, doter de stratégies ambitieuses dans les domaines phyto- produire, consommer, jeter) à un modèle circulaire, valorisant pharmaceutiques, et de l’usage des antibiotiques ou encore la création de richesses territorialisées, valorisant les co-pro- du bien-être animal. La France veillera ainsi à l’aboutissement duits, limitant la consommation de ressources naturelles et d’une stratégie européenne ambitieuse sur les perturbateurs préservant les milieux naturels et la biodiversité. La France endocriniens, avec des critères d’identification communs. Elle sera en particulier très attentive à ce que la prochaine PAC portera également la nécessité d’une stratégie globale sur les valorise et rémunère les services environnementaux, sociaux nanomatériaux. et territoriaux de l’agriculture et favorise les transitions clima- tique, agricole, énergétique et territoriale. La PAC doit aussi renforcer son soutien à la lutte contre le gaspillage alimentaire en favorisant une réduction et une Face aux différentes crises sanitaires de ces dernières années, gestion durable des déchets alimentaires. En cohérence avec le rétablissement de la confiance des citoyens-consom- les objectifs de santé publique, l’éducation nutritionnelle et mateurs européens dans les systèmes alimentaires est l’importance de la commensalité, en lien avec les notions de l’un des enjeux des années à venir. Le cadre sanitaire et « bien manger » et de plaisir doivent aussi être soutenues par phytosanitaire européen a connu des évolutions récentes la PAC. Il est souhaitable que l’Union européenne se dote de (paquet santé animale et végétale, contrôles officiels etc.) stratégies ambitieuses et partagées afin de faire émerger mettant l’accent sur la prévention (biosécurité), qui doit être une Europe qui protège et il est nécessaire que la PAC accom- davantage intégrée dans les politiques agricoles. Souligné pagne ces mouvements. LA GASTRONOMIE FRANÇAISE FIGURE AU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL DE L’HUMANITÉ En 2010, l’UNESCO a inscrit le repas gastronomique des Français, en tant que pratique sociale, au patrimoine immatériel mondial. Cette catégorie, créée en 2003, a pour objectif de protéger les pratiques culturelles et savoir-faire tradition- nels, au même titre que les sites et monuments. Les Français ont, en effet, toujours eu une relation privilégiée avec leur alimentation. Cette relation a profondément marqué l’histoire, la culture et le mode de vie du pays. Manger n’est pas seulement un acte fonctionnel, c’est un plaisir quotidien et partagé qui obéit à certaines habitudes culturelles : la convivialité, la diversité alimentaire, le respect d’ho- raires fixes et la structuration des repas. Dans sa décision, le comité note que la gastronomie française relève d’une « pratique sociale coutumière destinée à célé- brer les moments les plus importants de la vie des individus et des groupes ». Au-delà des préparations culinaires, ce qui constitue le repas à la française, c’est la pratique sociale qui l’entoure : la convivialité, le plaisir du goût, le partage, le lien aux terroirs, l’équilibre nutritionnel (qualitatif et quantitatif) etc. La préservation du repas à la française est l’un des objectifs du Programme national pour l’alimentation (PNA), qui part du principe que « bien manger, c’est l’affaire de tous ». À travers ce programme, plusieurs ministères se mobilisent afin de sauvegarder le repas gastronomique des Français. De nombreuses actions concrètes sont menées visant à valoriser les produits et les savoir-faire culinaires, encourager le tourisme gastronomique sur les territoires, promouvoir le mo- dèle alimentaire français à l’étranger et transmettre ces valeurs aux jeunes générations. STRATÉGIE EUROPE ET INTERNATIONAL 2018-2022 DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION 19 METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE COMMUNE œuvre à une évolution du Fonds européen pour les affaires DE LA PÊCHE (PCP) EFFICACE AU SERVICE DE SES ACTEURS maritimes et la pêche (FEAMP) vers plus de simplicité et d’effi- ÉCONOMIQUES ET DE LA GESTION DURABLE cacité. Elle est attentive aux conditions d’adoption de ces DES RESSOURCES textes dont l’enjeu exige une concertation approfondie avec les États membres et les institutions européennes. La mise en œuvre de la PCP, adoptée en décembre 2013, est un enjeu majeur pour la France. Il s’agit de parachever un modèle de gestion parmi les plus ambitieux au monde, fondé ANTICIPER ET ACCOMPAGNER LES POLITIQUES sur les meilleurs avis scientifiques, la gestion par quotas fixés EUROPÉENNES AYANT TRAIT AU SECTEUR FORÊT-BOIS selon le rendement maximal durable (RMD) et l’approche écosystémique. En complément des enjeux environnementaux et sociaux, la forêt française constitue un secteur économique important Les efforts considérables de l’ensemble de la filière de la pêche avec près de 440 000 emplois dans la filière forêt-bois en France. française permettent de rendre atteignable dans l’Atlantique l’objectif premier de la PCP qui consiste en l’exploitation des En application de la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’ali- stocks halieutiques au rendement maximum durable pour mentation et la forêt (LAAAF), le Programme national de la tous les stocks, progressivement et par paliers, en 2020 au forêt et du bois (PNFB) fixe les orientations de la politique plus tard. Dans cette perspective, la France défend une mise forestière. Bien que le bois ne soit pas mentionné dans le en œuvre réaliste de l’obligation de débarquement, mesure Traité de Rome, de nombreuses politiques suivies par une ambitieuse visant à encourager la sélectivité des pratiques et dizaine de directions générales de la Commission, peuvent des engins et à minimiser les captures rejetées à la mer. impacter les modalités de la gestion durable des forêts, l’uti- lisation des produits forestiers et l’environnement écono- La France contribue pleinement aux travaux de mise en œuvre mique des entreprises (politiques de développement rural des grands axes de la PCP comme l’encadrement de la pêche et de recherche, réglementation relatives aux aides d’État, en eaux profondes, la révision des grands règlements sur le au commerce, à la bioéconomie, à la biodiversité, à l’eau, à contrôle et les mesures techniques ainsi que l’adoption des l’énergie, au climat, à la santé des végétaux etc.). La stratégie plans de gestion pluriannuels pour chaque grande zone de forestière de l’Union européenne, adoptée en 2013, tente pêche. La France s’assure de la proportionnalité des obliga- d’assurer une certaine cohérence entre ces différents aspects tions aux objectifs poursuivis et s’efforce de garantir la prise des politiques européennes. À ce titre, sa révision doit faire en compte des spécificités des activités de chaque région. Elle l’objet d’un suivi attentif.

20 STRATÉGIE EUROPE ET INTERNATIONAL 2018-2022 DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION La France souhaite également promouvoir en Europe et à La reconnaissance internationale des critères de durabilité l’international son plan d’action pour la bioéconomie, qui a économique, sociale, environnementale et sanitaire doit être été annoncé lors de la clôture des EGA. un objectif de l’Union européenne aussi bien à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) que lors de la signature de ses accords commerciaux bilatéraux. Conformément au plan PORTER AU NIVEAU EUROPÉEN LA NÉCESSITÉ D’UNE d’action gouvernemental sur la mise en œuvre du CETA, la MEILLEURE COHÉRENCE DES POLITIQUES PUBLIQUES France porte également au niveau européen des propositions pour améliorer la prise en compte du développement durable La transition vers des systèmes de production et de consom- dans l’ensemble des chapitres des accords commerciaux. La mation durables ou la préservation de l’environnement France propose notamment un renforcement du caractère (lutte contre le changement climatique, conservation de la contraignant de ces dispositions, afin qu’elles soient soumises biodiversité etc.) nécessitent une meilleure cohérence de la au mécanisme de règlement des différends de ces accords. politique commerciale avec les politiques en matière environ- Elle défend également la reconnaissance de l’Accord de Paris nementales, énergétiques, agricoles, de santé publique, et de comme clause essentielle des accords politiques conclus en développement. Tout en tenant compte de l’ensemble des parallèle des accords commerciaux, afin que les dispositions de objectifs de l’Union européenne et du principe d’attribution ces derniers puissent être suspendues en cas de non-respect des compétences (art 7 TFUE), il s’agit notamment de veiller à la de l’Accord de Paris. La transparence envers les élus et la bonne articulation des objectifs des diverses politiques secto- société civile, et l’association étroite totale des États membres rielles avec les objectifs du développement durable (ODD) et au suivi et au pilotage de ces négociations en sont les garants. de l’Accord de Paris. La consultation autant que possible des opérateurs privés et de la société civile peut aider à améliorer La France travaille également au rééquilibrage de la politique la cohérence des différentes politiques et leur application. commerciale de l’Union européenne, qui met actuellement en avant la négociation d’accords internationaux nouveaux, de Les négociations commerciales ne peuvent être envisagées manière à ce que soit accordée une plus grande attention à la sans tenir compte de leurs relations avec les politiques mise en œuvre des accords déjà conclus, notamment le CETA. publiques agricoles. Dans le cadre des importations de Une véritable réciprocité, principe unanimement soutenu par produits alimentaires en France, le respect des préférences les acteurs des États généraux de l’alimentation, doit être collectives portées par l’Union européenne est indispensable atteinte notamment en matière sanitaire et phytosanitaire. (exigences en matière de droits sociaux, d’environnement, Les modalités de mise en œuvre des engagements pris de de qualité sanitaire, de propriété intellectuelle, d’indications part et d’autre doivent être suivis de près, de façon à assurer la géographiques etc.). réalisation effective des bénéfices attendus de l’accord. L’arti- culation entre l’agenda des négociations commerciales, les L’impact des choix de société sur la compétitivité inter- autorisations sanitaires d’importation dans l’Union, et la levée nationale de nos filières doit être reconnu comme un des barrières non-tarifaires freinant l’accès de nos entreprises paramètre des négociations : l’ouverture commerciale de aux marchés étrangers doit être améliorée. l’Union européenne ne doit pas mettre en danger la PAC et les filières agricoles, y compris ultramarines, les plus fragiles, La cohérence des politiques européennes avec les politiques via une concurrence accrue et inégale au regard des choix de développement est également indispensable, afin de ne sociétaux effectués en Europe. Ces choix doivent pouvoir être pas entraver la souveraineté alimentaire, et de favoriser le pleinement pris en compte dans les négociations commer- bon fonctionnement des filières et des marchés locaux des ciales menées par la Commission au nom des États membres pays en développement au profit des parties prenantes les de l’Union européenne, afin d’assurer un équilibre entre plus pauvres, en particulier les agriculteurs. Elles ne doivent ouverture et protection. La France défend l’idée que le niveau pas favoriser la mise en place à court ou moyen terme d’une global des concessions agricoles (contingents tarifaires) doit concurrence déloyale avec les filières françaises. A contrario, les être déterminé, négociation par négociation, dans les limites politiques de développement n’ont pas pour vocation à conso- d’une enveloppe maximale, et dans une perspective d’équi- lider les projets agricoles locaux directement concurrents des libre au sein de chaque accord des gains et concessions filières françaises. Lors des États généraux de l’alimentation, agricoles. La France est également très vigilante pour que nos il a été souligné l’importance de favoriser l’agro-écologie et le engagements internationaux ne limitent pas notre capacité à maintien « d’une agriculture vivrière dans les pays en dévelop- définir les orientations de la Politique agricole commune. pement », par une mobilisation cohérente des dispositifs STRATÉGIE EUROPE ET INTERNATIONAL 2018-2022 DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION 21 d’aide au développement, et le lancement d’un nouveau plan RENFORCER LA RECHERCHE, L’INNOVATION, LA FORMATION d’action pour le commerce équitable. La France a soutenu les ET LA MOBILITÉ POUR UNE EUROPE AGRICOLE, HUMAINE ET réformes successives de la PAC qui ont contribué à renforcer INNOVANTE sa cohérence avec les politiques de développement, de sécurité alimentaire et de protection de l’environnement (lutte La recherche et la formation sont fondamentales pour contre le changement climatique, conservation de la biodi- permettre l’innovation et la conception de modèles alimentaires versité, développement territorial etc.) notamment grâce à la résilients et durables. Les États généraux de l’alimentation ont réduction des restitutions aux exportations, le découplage des souligné l’importance de réaliser des investissements transfor- aides et leur verdissement. Dans ce cadre, la France soutient mants et de soutenir la recherche et l’innovation. La recherche également la mise en place de cadres nationaux (responsa- publique doit être en priorité mobilisée sur la transformation bilité sociétale des entreprises, devoir de vigilance etc.) et des systèmes agricoles vers l’agro-écologie et les alternatives internationaux (directives volontaires pour une gouvernance aux produits phytopharmaceutiques, l’alimentation humaine, responsable des régimes fonciers, directives volontaires pour l’amélioration du bien-être animal, la bioéconomie durable, des investissements responsables etc.), qui peuvent guider le numérique et les données. Les secteurs agricole, agroa- les États dans la mise en place de leurs différentes politiques limentaire, de la forêt et de la pêche doivent être davantage publiques. pris en compte dans la politique européenne de recherche et d’innovation dans le Framework Programme 9 (FP9) post 2020, La France soutient également politiquement et financiè- notamment à travers le partenariat européen d’innovation. La rement le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD), promotion des instruments de cofinancement de la recherche, qui permet d’apporter une assistance matérielle aux plus mobilisant des fonds de la Commission européenne et des démunis, notamment en termes d’aide alimentaire. États membres, reste une priorité. Par exemple, le Programme conjoint européen One Health est un projet recherchant l’alignement et l’intégration des politiques sur les zoonoses DÉFENDRE LES INTÉRÊTS DE LA FRANCE ET DE L’UNION alimentaires. La France soutient la continuité des approches EUROPÉENNE DANS LES NÉGOCIATIONS DU BREXIT multi-acteurs pour l’innovation. Conformément au souhait de la population britannique L’innovation est nécessaire dans tous les secteurs, en particulier qui s’est exprimée par référendum le 23 juin 2016, le dans les domaines agricole et agroalimentaire. Elle permet Royaume-Uni sortira de l’Union européenne le 29 mars 2019. d’assurer le développement et la compétitivité des industries agroalimentaires (IAA), qui innovent davantage que les autres Les négociations relatives au retrait du Royaume-Uni ainsi secteurs manufacturiers (61 % contre 57 % hors IAA). Cette qu’à sa relation future avec l’Union européenne soulèvent innovation est soutenue en France, notamment à travers le des enjeux aussi divers qu’importants dans le champ de Programme des investissements d’avenir (PIA) ou dans le cadre compétence du ministère de l’Agriculture et de l’Alimen- des pôles de compétitivité, dont certains sont spécifiquement tation, qu’il s’agisse du budget de l’Union européenne, des dédiés au secteur agricole et alimentaire. Innovante, la notion échanges commerciaux, de la pêche maritime, de la sécurité de systèmes alimentaires, qui nécessite des approches multi- sanitaire, ou de la coopération dans les domaines scienti- sectorielles et multi-acteurs, doit être également portée et fique, technique, socio-économique et éducatif. appropriée par la recherche. Parce que les acteurs eux-mêmes sont souvent source d’innovation, la recherche participative est La France fait pleinement confiance au négociateur en chef également indispensable. Dans ce cadre, la France soutient le de l’Union européenne, Michel Barnier, et à son équipe pour Partenariat européen pour l’innovation (PEI), qui compte sur parvenir à un compromis équilibré avec le Royaume-Uni. Le la mise en réseau des acteurs du développement, de l’ensei- ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation échangera avec gnement agricole, des agriculteurs, des chercheurs et des toutes les parties intéressées, notamment en interminis- entreprises pour favoriser l’innovation en agriculture. tériel et avec les professionnels, dans l’objectif de contribuer à définir une position française qui préserve les intérêts des La France travaille au renforcement de la mobilité européenne secteurs sous sa compétence et à préparer les acteurs écono- des futurs professionnels des secteurs agricole, agroalimen- miques aux différentes scenarii possibles d’aboutissement taire, de la pêche et de la forêt. La mobilité européenne doit de la négociation. être accessible à tous, dans le cadre de la formation scolaire,

22 STRATÉGIE EUROPE ET INTERNATIONAL 2018-2022 DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION par apprentissage, et tout au long de la vie des individus, gage de la construction d’une citoyenneté européenne, d’une meilleure compréhension des enjeux de l’Europe LE CONTINUUM FRANÇAIS RECHERCHE - agricole et d’une plus grande compétitivité. L’accroissement INNOVATION - FORMATION - CONSEIL, de la mobilité européenne des jeunes ruraux, des étudiants UN DISPOSITIF ORIGINAL EN EUROPE et des professionnels de nos secteurs, via des instruments Le dispositif de recherche agronomique et vétérinaire régionaux, nationaux et européens comme ERASMUS+, est français repose sur des organismes de recherche et une priorité pour la France. des établissements supérieurs reconnus : l’INRA, le Cirad, l’IRD, l’IRSTEA, le CNRS, les écoles supérieures Au-delà de son dynamisme dans les programmes d’échanges d’ingénieurs et vétérinaires... Créé en 2015, l’Insti- européens, l’enseignement agricole entend faire de tut Agronomique, Vétérinaire et Forestier de France l’ouverture aux questions européennes et internationales (IAVFF-Agreenium) regroupe 14 établissements d’en- seignement supérieur, des organismes de recherche l’un des marqueurs de ses enseignements. C’est ainsi que les (INRA, Cirad, IRSTEA ) mais aussi l’Anses, avec pour établissements et les enseignants seront invités à mobiliser mission l’élaboration et la mise en œuvre de straté- toutes les marges d’autonomie dont ils disposent pour sensi- gies de recherche et de formation communes à ses biliser les élèves aux questions européennes en matière d’ali- membres, aux niveaux national, européen et inter- mentation, d’environnement, de lutte contre la faim et de la national,. Au-delà de ces établissements, les Instituts malnutrition, de développement des territoires, de protection Techniques Agricoles (ITA) et Agro-industriels (ITAI), du patrimoine, d’ouverture culturelle etc. L’objectif est de spécialisés par filières de productions agricoles ou de permettre aux futurs acteurs du monde agricole de mieux transformations, sont implantés sur l’ensemble du ter- appréhender les défis et leur complexité, les négociations et ritoire français. Coordonnés au sein de deux associa- les différentes positions sur les sujets agricoles européens. tions « têtes de réseau » (ACTA et ACTIA), ils forment un réseau reconnu par les pouvoirs publics et complé- mentaire de la recherche académique (INRA, IRSTEA, etc), avec qui ils travaillent étroitement. Les Instituts techniques sont des organismes de recherche appli- quée, d’appui technique, d’expérimentation, d’exper- tise, de formation et d’information. Ils sont qualifiés par le MAA pour la réalisation de mission d’intérêt gé- néral au service de la compétitivité des filières. Ils ont une mission opérationnelle d’adaptation au terrain et ils jouent, à ce titre, un rôle essentiel dans la création et la diffusion des innovations en agriculture et dans son aval. Les Chambres d’agriculture et les Organismes Nationaux à Vocation Agricole et Rurale (ONVAR) sont également des acteurs importants de l’accompagne- ment de l’innovation en agriculture. Elles participent au développement d’innovations ascendantes issues des agriculteurs et prenant en compte leurs besoins, et s’appuyant sur les territoires. Les Chambres d’agri- culture jouent également un rôle important dans le transfert des innovations vers le plus grand nombre d’agriculteurs. Le continuum constitué par les institutions de re- cherche, les établissements d’enseignement agricole, les instituts techniques, les organisations profession- nelles agricoles et les Chambres d’agriculture est une force de la France en matière d’innovation, en Europe et à l’international. STRATÉGIE EUROPE ET INTERNATIONAL 2018-2022 DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION 23 AXE 2 Accompagner la transition vers des systèmes porteurs de solutions durables La France soutient que l’agriculture, l’agroalimentaire, la nutritionnelle et plus généralement de l’atteinte des objectifs forêt et la pêche sont des secteurs stratégiques porteurs de du développement durable, notamment l’ODD 2, dont le solutions durables. Elle promeut à l’échelle européenne et but est d’éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, internationale l’idée que la transition vers des systèmes de améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. production et de consommation durables, dans toute leur diversité et leur lien avec leur territoire, est une solution La vision française de la sécurité alimentaire et nutrition- pour faire face aux différents défis globaux tels que la nelle repose sur les quatre piliers qui la définissent dans les sécurité alimentaire, la protection de l’environnement (le organisations onusiennes : l’accès physique, économique changement climatique, la conservation de la biodiversité) et social à l’alimentation, la disponibilité de la nourriture, la ou encore les migrations croissantes. La France soutient qualité sanitaire et nutritionnelle des produits et la régularité que cette transition doit se faire dans le cadre d’une de l’accès, de la disponibilité et de la qualité des aliments. La mondialisation maîtrisée, coordonnée et régulée, impli- France est engagée dans la lutte contre le triple fardeau de quant l’ensemble de ses parties prenantes. la malnutrition, aussi bien la sous-nutrition que la carence en micronutriments et l’obésité au niveau national et inter- national via son aide publique au développement (APD). RENFORCER LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE Réaffirmé lors des EGA, l’alimentation est un déterminant ET NUTRITIONNELLE MONDIALE majeur de la santé et qu’un bon équilibre nutritionnel est indispensable pour prévenir de l’obésité et de nombreuses La sécurité alimentaire mondiale est de plus en plus vulné- maladies chroniques. rable aux aléas climatiques, sanitaires, économiques et géopo- litiques. Les secteurs agricoles et alimentaires sont des déter- L’insécurité alimentaire mondiale est majoritairement due minants majeurs de la lutte contre l’insécurité alimentaire et au manque d’accès à l’alimentation et à l’eau. La majorité

24 STRATÉGIE EUROPE ET INTERNATIONAL 2018-2022 DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION des personnes en situation d’insécurité alimentaire sont des La France porte également ses positions sur les thématiques agriculteurs, notamment familiaux. C’est pourquoi, le MAA de l’agriculture durable et de la sécurité alimentaire et nutri- soutient le renforcement de l’agriculture familiale, productrice tionnelle dans les instances telles que le G20, le G7 ou l’OCDE. de richesse et d’emplois et respectueuse des écosystèmes, en promouvant à l’international l’adoption de politiques Au niveau français, le Groupe interministériel sur la sécurité agricoles, le renforcement de l’intégration régionale, la struc- alimentaire (GISA), co-présidé par le MAA et le MEAE, a été turation des marchés agricoles, le développement de filières, créé suite à la crise alimentaire de 2008 pour effectuer un l’appui aux organisations paysannes, l’accès équitable à l’eau, travail de veille sur la situation alimentaire des pays en la sécurisation du foncier, la lutte contre la dégradation des développement et préparer le cas échéant des positions terres etc. La France est également impliquée dans la lutte françaises concertées sur ce sujet. contre la malnutrition maternelle et infantile et est un contri- buteur de l’aide alimentaire internationale (dans le respect de la convention de Londres). ACCOMPAGNER LA TRANSITION VERS DES SYSTÈMES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION DURABLES Par ailleurs, l’Afrique subsaharienne demeure la région du ET MULTI-PERFORMANTS monde où la prévalence de la sous-alimentation est la plus élevée (22,7 % de la population en 2016), en grande partie due La France souhaite contribuer au niveau international à la à la prolifération des conflits et aux chocs climatiques. En parti- nécessaire transition vers des systèmes de production et de culier, la zone sahélienne concentre de multiples difficultés consommation durables. Cette transition nécessite des actions : conditions naturelles difficiles, sols fragiles et dégradés, conjointes dans de nombreux secteurs. La France s’appuie sur irrégularité des précipitations, insécurité notamment avec sa politique nationale, qui prend en compte l’intersectorialité la présence de groupes terroristes etc. La France a choisi de des questions alimentaires et de la forêt (Plan national d’adap- mobiliser ses efforts en priorité dans cette région, notamment tation au changement climatique, Plan national forêt bois, à travers l’Initiative Sahel, qui articule les problématiques de Stratégie nationale pour la biodiversité, Stratégie nationale sécurité avec le développement, afin de favoriser un dévelop- bas-carbone, Plan Ambition Bio, Programme national pour l’ali- pement durable et la réduction des vulnérabilités. mentation etc.). Cette prise en compte a été rendue possible par des processus d’élaboration collective des politiques, La France a été un acteur majeur de la réforme du Comité fondés sur une très large concertation avec l’ensemble des de la sécurité alimentaire (CSA) en 2009, qui a fait suite à la parties concernées. C’est dans cette approche multisectorielle crise alimentaire de 2008. Il s’agissait d’ouvrir la gouvernance que la France souhaite renforcer la multi-performance de ses du CSA, au-delà des 124 pays membres, à la société civile politiques et de ses territoires, tant sur les plans économiques et au secteur privé et de le doter d’un Groupe d’experts de que sociaux, sanitaires et environnementaux. haut niveau sur la sécurité alimentaire et la nutrition (HLPE) ayant vocation à apporter des éléments d’analyses de la La France promeut à l’échelle européenne et internationale la recherche et des experts pour éclairer la prise de décision construction de systèmes de production et de consommation par les politiques. La France soutient politiquement et finan- plus résilients, moins émetteurs de gaz à effet de serre, cièrement le CSA, qu’elle considère comme l’enceinte la plus économes en ressources naturelles et plus respectueux de la inclusive en matière de gouvernance de la sécurité alimen- biodiversité, de l’environnement, des femmes et des hommes, taire et la nutrition. La France promeut l’application des qui sont au centre du processus de changement. L’agriculture, recommandations pour les pays membres et les lignes direc- la forêt, l’élevage, la pêche et l’aquaculture, sont directement trices volontaires du CSA et souhaite apporter un soutien au impactés par le climat et ses variations. Ainsi, l’adaptation de HLPE. De plus, la France est très impliquée à l’Organisation ces secteurs au changement climatique est une obligation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), pour assurer la sécurité alimentaire et nutritionnelle des qu’elle considère comme une instance indispensable à la populations. Ces secteurs peuvent être de véritables leviers gouvernance mondiale en termes d’agriculture, d’alimen- pour lutter contre le changement climatique, qui d’après le tation durable et de sécurité alimentaire et nutritionnelle. GIEC, est « sans équivoque et [...] sans précédent depuis des L’appui de la France à la FAO se concrétise à travers la mise décennies voire des millénaires. Ils peuvent réduire leurs en œuvre d’un accord cadre entre le gouvernement français propres émissions de gaz à effet de serre, ainsi que celles et la FAO, qui met en avant des priorités partagées. des autres secteurs, notamment par la réduction des intrants STRATÉGIE EUROPE ET INTERNATIONAL 2018-2022 DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION 25 de synthèse grâce à l’agro-écologie, par la gestion intégrée avec un rôle essentiel des forêts. La préservation des sols est des cultures et de l’élevage, par la production de carbone vert ainsi un sujet prioritaire pour la France, notamment à travers issu de la photosynthèse, en stockant du carbone dans les la préservation du foncier agricole et la mise en œuvre de sols également grâce à l’agro-écologie et à la gestion durable politiques et mesures permettant d’enrichir et de séquestrer des forêts et des prairies. En ce sens, la France est bien placée du carbone dans les sols. Dans ce cadre, la France défend puisqu’elle dispose de très grandes superficies forestières à particulièrement l’initiative « 4 pour1000 » : « Les sols pour gérer durablement, notamment en Guyane, qui abrite la plus la sécurité alimentaire et le climat ». Une étude de faisabilité grande étendue forestière européenne. est par ailleurs menée en 2018 par l’INRA pour déterminer le potentiel de séquestration du carbone dans les sols français. Plus largement, il s’agit de promouvoir des chaînes de La France souhaite également faire connaître et encourager transformation et des modes de distribution et de consom- les initiatives des professionnels français de l’élevage visant à mation alimentaire responsables, qui limitent les pertes et améliorer la durabilité des productions animales, notamment le gaspillage alimentaire et privilégient les principes de la en matière de climat. bioéconomie et de l’économie circulaire. Les modes de consommation alimentaire doivent tendre L’étude prospective de l’INRA et du Cirad AgriMonde Terra vers davantage de durabilité pour réduire leurs impacts sur soutient qu’en 2050, les sols devront permettre d’alimenter notre environnement naturel et social et pour préserver les une population mondiale estimée à 9,7 milliards d’habitants, ressources naturelles. La France soutient que les politiques tout en participant à la lutte contre le changement climatique publiques peuvent orienter les consommateurs à adapter LE PROJET AGRO-ÉCOLOGIQUE, TÉMOIN DE LA VOLONTÉ DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION À SOUTENIR L’AGRO-ÉCOLOGIE Le projet agro-écologique a été lancé en 2012 et vise à donner une perspective ambitieuse et mobilisatrice à l’agricul- ture française, avec pour objectif d’améliorer la performance économique, sanitaire, sociale et environnementale des exploitations et des filières agricoles et alimentaires. L’agro-écologie repose sur une exploitation durable des ressources naturelles, sur la biodiversité, le bouclage des grands cycles et sur les régulations biologiques. Le projet agro-écologique est inscrit dans la “Loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt” du 17 octobre 2014. La mise en œuvre du projet en France s’appuie sur une gouvernance collective autour d’un comité de pilotage composé des principaux acteurs de l’agriculture afin de partager cette vision et d’accompagner la transition vers une série d’ac- tions concrètes grâce à un plan structuré autour de 10 axes : mobiliser l’ensemble des acteurs, sensibiliser et communi- quer, enseigner à produire autrement, accompagner les agriculteurs, limiter l’usage de produits phytopharmaceutiques de synthèse et d’antibiotiques, soutenir financièrement les démarches agro-écologiques, s’appuyer sur la recherche et l’innovation, engager les filières vers l’agro-écologie, prendre en compte les réalités des départements d’outre-mer, promouvoir l’agro-écologie à l’international et suivre et évaluer le projet agro-écologique. Dans le cadre de la réalisation de son plan d’action dédié à l’agro-écologie, la France se mobilise pour porter auprès de ses partenaires cette thématique. Au niveau de la FAO, la France a soutenu politiquement et financièrement le symposium de 2014 portant sur l’agro-écologie, ainsi que les dialogues régionaux au Brésil, au Sénégal, en Thaïlande en Hongrie, en Chine et en Bolivie. En avril 2018, la FAO a accueilli le deuxième symposium sur cette thématique, visant à faire passer l’agro-écologie du dialogue à l’action, qui a permis de réunir plus de 700 participants. En 2017, la France et la Hongrie ont également porté la thématique de l’agro-écologie à la COP23 à Bonn. La France soutient la plateforme de connaissance sur l’agro-écologie qui relie plus de 1500 acteurs internationaux. Elle est membre du groupe des « Amis de l’agro-écologie » constitué de plusieurs pays qui se réunissent pour discuter de la meilleure manière de promouvoir l’agro-écologie. Les « Amis de l’agro-écologie » a été un groupe moteur dans la promotion de l’agro-écologie à la FAO, permettant de l’intégrer dans son budget et son programme régulier. La France a aussi été, dans cet esprit, à l’origine de l’initiative « 4 pour 1000 » : des sols pour la sécurité et le climat.

26 STRATÉGIE EUROPE ET INTERNATIONAL 2018-2022 DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION leurs modes de consommation. Un vecteur essentiel de la prévention en santé et la modification des pratiques de consommation est l’éducation, notamment en milieu scolaire, ainsi que l’information positive sur la nutrition et les compor- tements alimentaires. Par le biais de la restauration collective, de la lutte contre le gaspillage et du développement du don alimentaire, de l’éducation, de l’information du consommateur, de l’aide alimentaire internationale et du commerce équitable, la politique alimentaire est un déterminant important de la réduction des inégalités sociales, comme l’ont rappelé les débats dans le cadre des États généraux de l’alimentation. Ainsi, la France souhaite promouvoir en Europe et à l’interna- tional le Programme national pour l’alimentation (PNA), qui a pour ambition d’offrir à chaque citoyen les conditions du SOLS, CLIMAT ET SÉCURITÉ ALIMENTAIRE : choix de son alimentation en fonction de ses souhaits, de ses L’INITIATIVE « 4 POUR 1000 », contraintes et de ses besoins nutritionnels, pour son bien-être UNE POLITIQUE PUBLIQUE D’AVENIR POUR et sa santé. Cette politique intègre toutes les dimensions LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE de l’alimentation et s’articule avec le Programme national 4 % est le taux de croissance annuel du stock de nutrition santé (PNNS). La promotion des choix alimentaires carbone dans les sols au niveau mondial qui permet- favorables pour la santé (conjuguant équilibre nutritionnel trait de stopper l’augmentation actuelle du CO2 dans et plaisir et assurant un haut niveau de sécurité sanitaire) et l’atmosphère. respectueux de l’environnement et du bien-être animal a été L’initiative « 4 pour 1000 », lancée par la France lors de une des conclusions des États généraux de l’alimentation. la COP21, consiste à fédérer tous les acteurs volon- Par ailleurs, la politique alimentaire est également un déter- taires, du secteur public et du privé, dans le cadre du minant important de la réduction des inégalités sociales. Plan mondial d’action pour le climat (Global Climate L’essence même du PNA est le partenariat avec les acteurs Action Agenda). Elle vise à montrer que l’agriculture, et en particulier les sols agricoles, peuvent jouer un privés, les collectivités territoriales et le monde associatif. rôle crucial pour la sécurité alimentaire et le chan- L’État intervient comme un « facilitateur » et un « catalyseur » gement climatique et se veut complémentaire des des initiatives de l’ensemble des partenaires impliqués. efforts indispensables de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l’ensemble de l’économie. En De même, dans le cadre du Plan Climat, la France a décidé de s’appuyant sur une documentation scientifique solide, se doter d’une Stratégie nationale de lutte contre la défores- cette initiative invite donc tous les partenaires à faire tation importée (SNDI) incluant, entre autres, les matières connaître ou mettre en place les actions concrètes premières agricoles importées. La SNDI sera articulée avec sur le stockage du carbone dans les sols et le type de l’engagement national dans les Déclarations d’Amsterdam, pratiques pour y parvenir (agro-écologie, agrofores- également signées par 6 autres pays européens. terie, complémentarité agriculture-élevage, gestion des paysages etc.). La territorialisation de la multi-performance économique, L’ambition de l’initiative est de favoriser les échanges sociale, sanitaire et environnementale est également un entre les acteurs sur les moyens permettant une tran- enjeu crucial, aussi bien en France, qu’en Europe et à l’inter- sition vers une agriculture productive, hautement rési- national. Les territoires sont à la croisée des enjeux de trans- liente, fondée sur une gestion adaptée des terres et formations rurales et urbaines, des migrations à l’intérieur des sols, créatrice d’emplois et de revenus et, ainsi, porteuse de développement durable. L’initiative vise et entre les pays, d’emploi et de stabilité de la société. Leur aussi à créer un référentiel pour s’assurer que les développement économique est fondamental pour assurer approches mises en œuvre ont un caractère réelle- un emploi pour tous, ainsi qu’une qualité de vie et de travail ment transformateur. Un suivi de la mise en place à leur population, en particulier aux agriculteurs. Le renfor- effective de ce référentiel sera conduit. cement de cette multi-performance passe notamment par le développement de la bioéconomie, l’amélioration de la STRATÉGIE EUROPE ET INTERNATIONAL 2018-2022 DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION 27 connexion des producteurs aux marchés nationaux et inter- LE PROGRAMME NATIONAL nationaux, le développement de politiques de prévention POUR L’ALIMENTATION (PNA) et de gestion des risques ou encore l’utilisation des signes La politique nationale de l’alimentation est consacrée, d’identification de la qualité, notamment liés à l’origine (appel- par la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir lations d’origine et indications géographiques) et des produits pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, à la mise issus de l’agriculture biologique. L’importance des initiatives en place du PNA. locales et le rôle de l’État dans leur soutien a notamment Le PNA est structuré autour de 4 axes prioritaires : été souligné lors des États généraux de l’alimentation. Les  la justice sociale et l’accès de tous à une nourriture systèmes alimentaires territoriaux, qui croisent les concepts suffisante, sûre et nutritive, répondant à leurs préfé- de territoire et de filière agroalimentaire, sont basés sur un rences alimentaires et permettant de mener une vie patrimoine naturel, technique et culturel, dans une logique active et saine ; de proximité et une gouvernance à ancrage territorial. C’est  l’éducation de la jeunesse à une alimentation équi- pourquoi la France porte ce concept et promeut l’élaboration librée et à un comportement alimentaire responsable, et la dissémination des projets alimentaires territoriaux, qui qui doit s’accompagner d’une valorisation des métiers prennent en compte les aspects environnementaux, nutri- de l’alimentation ; tionnels et de justice sociale. Ces derniers, mis en place par les  la lutte contre le gaspillage alimentaire, par l’infor- collectivités territoriales peuvent être des vecteurs d’emplois, mation des consommateurs sur les bonnes pratiques, de développement économique et favorisent un accès pour mais aussi par le renforcement des dons de produits tous à une alimentation saine et de qualité. aujourd’hui détruits ou jetés (loi n°2016-138 du 11 février 2016), ainsi que par la promotion d’activités L’accompagnement de la transition vers des systèmes de d’insertion via l’activité économique permettant de valoriser ces produits ; production multi-performants passe également par des  l’ancrage territorial pour soutenir le modèle agricole acteurs du développement ainsi qu’au travers du Fonds français, les industries agroalimentaires françaises et Français pour l’Environnement Mondial (FFEM), dont le MAA les emplois qu’ils représentent sur tout le territoire, en est une institution membre, qui facilitent le transfert des valorisant les signes de qualité et d’origine, en favori- innovations vers les agriculteurs et la remontée des innova- sant l’approvisionnement de proximité dans la restau- tions issues du terrain. ration collective, en s’appuyant sur des plate-formes permettant de faire se rencontrer offre et demande. L’accompagnement de la transition vers des systèmes de Le PNA est au carrefour de multiples enjeux : production multi-performants passe par les acteurs du  la sécurité alimentaire, par la recherche de l’accessi- développement agricole qui participent au transfert des bilité de l’alimentation à tous. Il s’inscrit dans l’agenda innovations vers les agriculteurs et la remontée des innova- 2030, notamment l’ODD 2 : éliminer la faim, assurer la tions issues du terrain. À ce titre, en France, les Chambres sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promou- d’agriculture jouent un rôle structurant qui pourrait être voir l’agriculture durable ;  la santé publique, en encourageant le secteur une source d’inspiration pour d’autres pays de l’Union alimentaire à améliorer la composition nutritionnelle européenne. de ses produits et en promouvant l’éducation à la diversité et l’équilibre des régimes alimentaires ;  la préservation des ressources, en particulier par la AMÉLIORER LA RÉPARTITION DE LA VALEUR lutte contre le gaspillage alimentaire ; DANS LES FILIÈRES  l’efficacité économique, par la valorisation des ancrages territoriaux ;  La création et la répartition de la valeur  la valorisation de la durabilité des modes de produc- tion et des modèles alimentaires. Sur le plan économique et structurel, les filières agricoles Ce programme mérite d’être largement promu aux et alimentaires peuvent être caractérisées par un secteur niveaux européens et international. amont (production) très atomisé et par un secteur aval Les axes du PNA constituent ainsi un support intéres- (transformation et distribution) très concentré. Le pouvoir sant pour faire rayonner l’excellence de nos filières et de négociation peut être déséquilibré et la répartition de la de notre patrimoine alimentaire français. valeur défavorable au producteur au sein des différentes filières. Pour pérenniser la capacité de production agricole et

28 STRATÉGIE EUROPE ET INTERNATIONAL 2018-2022 DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION permettre la transition vers des systèmes de production et de nement, respect du bien-être animal etc.), segmentation de consommation durables, l’objectif est de conforter la viabilité l’offre, positionnement et diversification des produits et des économique des exploitations agricoles, de créer davantage marchés, export, recherche, développement et innovation, de valeur et d’en assurer l’équitable répartition entre les compétitivité, transition énergétique et climatique etc. ; différents maillons de la chaîne de valeur.  le déploiement du plan national d’actions de la stratégie nationale de la bio-économie, publié en février 2018 : il À l’issue des États généraux de l’alimentation, plusieurs actions permet l’utilisation innovante de la biomasse en cascade, sont mises en œuvre en France pour y parvenir, notamment : qu’elle soit alimentaire ou non alimentaire ;  la modification des dispositions législatives françaises  l’élaboration d’un nouveau programme Ambition Bio. relatives à la contractualisation des produits agricoles et alimentaires ; La question du partage de la valeur et de la rémunération  la mise en œuvre des plans de filière : les interprofes- des agriculteurs est largement consensuelle au sein des pays sions, réunissant les acteurs de la chaîne de valeur, ont tiers. Elle ne peut être séparée de celle de la sécurité alimen- élaboré fin 2017 des plans de transformation des principales taire et de l’accès de tous à une alimentation de qualité en filières afin qu’elles répondent mieux aux attentes sociétales particulier pour les plus vulnérables, enjeu qui concerne et garantissent un juste prix aux producteurs. Ces plans tous les pays, à des niveaux différents. C’est pourquoi la définissent, par filière, des objectifs de transformation sur France soutient et promeut en Europe et à l’international plusieurs axes à moyen terme : contractualisation, montée une meilleure répartition de la valeur entre les acteurs des en gamme, modes de production (respectueux de l’environ- systèmes de production. Les agriculteurs et salariés agricoles STRATÉGIE EUROPE ET INTERNATIONAL 2018-2022 DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION 29 doivent pouvoir vivre dignement de leur métier. La structu- valoriser leurs atouts sur les marchés intérieurs et extérieurs. ration des filières et le regroupement des agriculteurs par Pour le consommateur, elles sont garantes de l’origine et le biais des coopératives, des organisations de producteurs de la spécificité du produit qu’il achète et qu’il est disposé et des interprofessions, ainsi que l’utilisation de signes de à payer plus cher. Pour le producteur, elles offrent un accès qualité peuvent être des moyens d’assurer une meilleure au marché et une rémunération supérieure au produit répartition de la valeur. équivalent sans indication géographique, contribuant à sécuriser son activité.  Promouvoir l’utilisation des indications En étant nécessairement liées à leur milieu géographique, géographiques au sein des filières les indications géographiques sont un bon levier de dévelop- pement local et de lutte contre l’exode rural et ce, pour la Les indications géographiques (IG) sont des instruments filière professionnelle toute entière. Sur le marché interna- efficaces pour le développement rural, la responsabilisation tional, les produits sous IG ont une image bien spécifique, des producteurs locaux, la création et la répartition équitable ce qui fait leur succès notable à l’export. En étant exportées, de la valeur tout au long de la chaîne de production. Elles elles participent également à la promotion de leur territoire permettent aux territoires, attachés à leurs traditions, de et au développement du tourisme lié à la gastronomie et aux terroirs. À la différence des marques, l’IG est rattachée à son terroir et leur production ne peut être délocalisée. L’IG permet ainsi de protéger le savoir-faire traditionnel issu de INDICATION GÉOGRAPHIQUE ce lieu géographique et de l’y maintenir. Ce sont des pans EN AFRIQUE DU SUD : entiers de la culture locale ou régionale ainsi qu’une fierté Les lycéens de l’enseignement agricole, légitime pour les acteurs de la filière qui peuvent ainsi être les collectivités et les États mobilisés pour préservés. protéger et valoriser les produits et terroirs Sud Africains Les pays en développement recelant un fort potentiel d’IG, les En Afrique du Sud, en dehors du secteur vins et spiri- autorités françaises sont engagées dans divers projets visant tueux, il n’existait pas avant 2015 de réglementation à former les producteurs, consolider le système institutionnel spécifique concernant les indications géographiques. et réglementaire national ou régional et faire fructifier le Pour appuyer les filières agricoles et alimentaires dans potentiel local. La France agit en faveur des IG au sein d’orga- l’élaboration de nouvelles indications géographiques nisations internationales telles que la FAO ou l’Organisation et la rédaction des cahiers des charges, le Départe- mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), en lien étroit ment de l’agriculture du Western Cape a fait appel à avec diverses structures impliquées sur ce sujet, telles que l’expertise de l’INAO dans le cadre de la coopération l’INAO, le Cirad, l’ONG orIGin etc. Les autorités françaises sont décentralisée qui existe entre la province du Western extrêmement vigilantes pour s’assurer que les accords passés Cape et la région Bourgogne-Franche-Comté, qui par l’Union européenne avec les pays tiers comportent les intègre ses lycées agricoles. Depuis 2015, les cahiers meilleures clauses pour faire respecter les IG chez nos parte- des charges de cinq indications géographiques poten- naires. En conséquence, certains de ces accords comportent tielles sud-africaines sont à l’étude : les fleurs du Cap, le brandy du Cap, le rooibos de Wupperthal, Honey- des avancées notables pour la reconnaissance et la protection bush et huile d’olive du Cap. des IG dans le commerce international. Cet exemple illustre l’importance de la promotion des IG à l’international et son rôle dans leur protection. En promouvant les IG à l’international, le MAA encourage les Ainsi, plus les autorités françaises diffusent le concept pays tiers à mettre en place leurs propres IG et à adopter d’IG, et en particulier ses composantes rurales et une réglementation convergente avec celle de l’Union socio-économiques, plus le dialogue est facilité avec européenne, via des actions de coopération qui contribuent les pays tiers sur les questions de protection des IG. à réduire les usurpations des IG françaises. En effet, un pays attaché à ses IG sera plus à même de comprendre la nécessité de les protéger et sera poten- Enfin, la nécessité d’intégrer la protection de l’environnement tiellement plus enclin à respecter les IG françaises. et le respect du bien-être animal dans la définition et la gestion des IG doit être promue à l’international.

30 STRATÉGIE EUROPE ET INTERNATIONAL 2018-2022 DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION  Promouvoir le développement de l’agriculture biologique dans le monde ORGANISATION DU CONGRÈS MONDIAL L’agriculture biologique est un mode de production respec- DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE (IFOAM) tueux de l’environnement, du bien être animal et de la biodi- EN 2020 À RENNES versité, qui peut apporter des solutions face aux change- IFOAM (International Foundation of Organic Agricul- ments climatiques. L’agriculture biologique est un secteur ture Movements) est une association internationale économique en croissance en France, en Europe et dans le travaillant au développement de l’agriculture biolo- Monde avec près 2,4 millions d’exploitations agricoles, et gique et rassemblant 800 membres couvrant plus de représente plus de 1,1 % de la SAU mondiale. Ce dévelop- 100 pays. Ses membres sont des associations, des pement est notamment tiré par un marché des produits fédérations ou bien des entreprises œuvrant dans le biologiques en forte croissance atteignant 80 milliards secteur de l’agriculture biologique. Il s’agit d’une orga- d’euros en 2015, essentiellement concentré en Amérique du nisation influente sur les questions d’agriculture biolo- Nord et en Europe. La France représente le 3ème marché gique, notamment dans l’orientation que peuvent pour les produits biologiques dans le monde avec près de 8 prendre les réglementations nationales ou régionales. milliards d’euros en 2017. L’IFOAM est par ailleurs un interlocuteur reconnu par les organisations internationales. Le développement de l’agriculture biologique est lié au La France organisera le prochain congrès mondial de dynamisme de marché, au développement des normes et l’Agriculture Biologique en 2020 à Rennes, autour de des standards ainsi qu’à la demande croissante des citoyens l’ITAB(2), membre français d’IFOAM. Cet événement est un moment important pour le secteur, à fois pour les et consommateurs pour des produits sains, respectueux de orientations politiques qui peuvent être prises, mais l’environnement et rémunérant dignement leurs produc- également pour les échanges et le développement de teurs. L’agriculture biologique est notamment définie par nouveaux partenariats économiques et scientifiques. le Codex Alimentarius et également par la réglementation européenne, qui s’applique de fait à la moitié du marché (2) Application en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion et à mondial (incluant les importations). Par ailleurs, plus de 87 Mayotte, qui sont les régions ultrapériphériques françaises de l’Union européenne. États ont élaboré et adopté des réglementations permettant d’encadrer et de garantir le développement de l’agriculture biologique. Le développement de filières de produits biologiques permet de diffuser des pratiques de production durables, résilientes et adaptées aux territoires. L’augmentation de l’approvi- sionnement du marché européen en produits biologiques, notamment tropicaux, est un outil vertueux de dévelop- pement, permettant par des prix plus élevés d’augmenter la valeur ajoutée de la production et de permettre un dévelop- pement économique adapté et respectueux des territoires. Les autorités françaises soutiennent le développement de l’agriculture biologique dans le monde, notamment par la promotion de ses principes inscrits dans la réglementation européenne. Les autorités françaises soutiennent les actions de la Commission européenne pour développer des accords commerciaux sur les produits biologiques basés sur une équivalence réciproque, tels que le prévoit le plan d’action de la Commission européenne de 2014. L’objectif est de favoriser le développement de réglementations et de systèmes de contrôles qui garantissent la qualité des produits biologiques STRATÉGIE EUROPE ET INTERNATIONAL 2018-2022 DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION 31 pour le consommateur européen et une équité pour les agences sanitaires et institutions de recherche ainsi que des producteurs européens. De même les autorités françaises agriculteurs et des éleveurs eux-mêmes, notamment par le apportent leur concours, notamment via la mobilisation de développement de la prévention et de la biosécurité. Cette leur expertise, pour soutenir les initiatives et le dévelop- coopération doit permettre de faire avancer le principe de pement de réglementations et politiques de développement réciprocité, prôné par la France. La consolidation de la coopé- de l’agriculture biologique. ration européenne et transfrontalière sur ce sujet est indis- pensable afin de renforcer la lutte coordonnée vis-à-vis des menaces sanitaires, notamment celles qui peuvent avoir des RENFORCER LA SÉCURITÉ SANITAIRE impacts en matière de santé humaine et sur les espèces et écosystèmes, y compris forestiers. Le renforcement de la sécurité sanitaire, représente un enjeu pour les consommateurs et nécessite la mise en La lutte contre les résistances antimicrobiennes est aussi place de dispositifs de recherche, de référence, de surveil- une priorité de l’action internationale de la France. Le lance, d’alerte et de sanction plus efficaces. La prévention modèle appliqué en France (Ecoantibio) devra être promu à des crises sanitaires par le renforcement des capacités de l’international en mettant en avant ses facteurs de réussite, surveillance et d’intervention est ressortie comme une action notamment l’engagement fort de l’ensemble des acteurs prioritaire des États généraux de l’alimentation. À l’interna- et plus spécifiquement des vétérinaires et des éleveurs. La tional, la France prône un renforcement des capacités des France, en collaboration avec l’Union européenne, poursuivra services vétérinaires et de protection des végétaux, des la lutte contre l’utilisation des antibiotiques comme facteurs de croissance en élevage, qui représente une pratique de concurrence déloyale dangereuse pour la santé publique, en promouvant leur interdiction partout dans le monde. De même, la France soutient en Europe et à l’international que LE CONCEPT « ONE HEALTH » l’utilisation de produits phytopharmaceutiques ne doit pas (« UNE SEULE SANTÉ ») nuire ni à l’environnement, ni à la santé humaine et animale L’approche « One Health » (« une seule santé ») a et que les pratiques alternatives à leur recours doivent être été initiée au début des années 2000. Elle promeut développées. une approche intégrée, systémique et unifiée de la santé publique, animale, santé végétale et santé Le renforcement de la sécurité sanitaire s’accorde aussi des écosystèmes et de la biodiversité aux échelles avec le soutien aux modes de production faiblement utilisa- locales, nationales, régionales et mondiales. L’Organi- teurs de produits phytosanitaires, comme l’agro-écologie. La sation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation des promotion de ce système agricole passe par une politique Nations unies pour l’agriculture et l’alimentation (FAO), intégrative s’appuyant sur le développement et la valorisation et l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) des plans existants dans ces domaines, parmi lesquels : ont réaffirmé en 2011 l’importance et l’utilité de cette Ecophyto, Ecoantibio, Ambition Bio, Semences et plants pour approche dans une note tripartite. une agriculture durable, plan de développement durable de La France encourage cette approche qui a pour l’apiculture, Programme national pour l’alimentation et la objectif d’améliorer la santé et la sécurité sanitaire des stratégie pour le bien-être des animaux. populations, notamment dans les pays en dévelop- pement. Les actions, doivent également prendre en Le respect des normes sanitaires et phytosanitaires est un compte la prévention, moins coûteuse que l’interven- tion en cas de crise, et le contrôle des zoonoses à leur enjeu majeur sur lequel fonder la politique commerciale de source animale. Cela passe en particulier par le renfor- l’Union européenne, notamment avec la reconnaissance de cement des capacités des services gouvernementaux la qualité des services publics officiels sanitaires. (de santé publique, vétérinaires et phytosanitaires), de la coordination entre les différents systèmes de santé et le développement de programmes de recherche et de formation.

32 STRATÉGIE EUROPE ET INTERNATIONAL 2018-2022 DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION ACCROÎTRE LES COMPÉTENCES, L’EMPLOYABILITÉ, contribue à développer les opportunités locales et interna- LA MOBILITÉ CHOISIE DES FUTURS PROFESSIONNELS tionales d’emplois. De même, la France continue son action ET RENFORCER LES DISPOSITIFS DE FORMATION en matière d’éducation au développement et à la solidarité ET DE RECHERCHE À L’INTERNATIONAL, internationale des jeunes ruraux et futurs professionnels. EN PARTICULIER AU PROFIT DES JEUNES ET DES FEMMES À ce titre, la France s’attache à accroître significativement et durablement le financement international de l’éducation L’agriculture, la pêche et l’aquaculture, en particulier familiale, de base et souhaite augmenter progressivement sa contri- et l’agroalimentaire sont des secteurs à forte capacité bution à ce secteur (CICID, 2016). En outre, la Summer school, d’emploi, aussi bien dans les pays développés que dans les organisée chaque année par l’École nationale des services pays en voie de développement. Ainsi, la France souhaite vétérinaires, attire des fonctionnaires de nombreux pays et renforcer l’attractivité des métiers agricoles et alimentaires, permet de faire rayonner le modèle et l’expertise français. de la pêche et de l’aquaculture, ainsi que l’adéquation des Grâce aux bourses financées par le MAA, de nombreux pays formations aux besoins. Les entreprises locales ou étran- peuvent y participer, permettant ainsi de compléter des gères implantées à l’étranger doivent bénéficier de personnel négociations en cours et de renforcer des coopérations. qualifié et bien formé. La France souhaite également développer la formation et Les structures de recherche et d’enseignement français ont l’information des citoyens, des enseignants, des prescrip- dans leurs missions un volet de coopération internationale teurs de santé sur les enjeux européens et internationaux obligatoire. Dans ce cadre, le dispositif d’enseignement liés à l’alimentation et la nutrition. Par la coopération agricole français, conformément aux engagements interna- éducative et scientifique et les échanges entre profes- tionaux de la France entend contribuer à l’accès de tous à sionnels, le MAA entend aussi promouvoir ses savoir-faire et une éducation de qualité, sur un pied d’égalité avec l’ensei- échanger sur les modes de production et de consommation gnement général, à promouvoir les possibilités d’appren- responsables. tissage tout au long de la vie dans les domaines agricoles, vétérinaires et forestiers, en France et à l’étranger. Les établissements d’enseignement supérieur et de recherche français agricole, vétérinaire et forestier s’engagent également Par les échanges internationaux d’étudiants et l’appui aux dans des partenariats stratégiques avec leurs partenaires des dispositifs de formation des pays partenaires, la France pays en développement. ERASMUS + : 30 ANS D’OUVERTURE SUR L’EUROPE ET LE MONDE POUR LES JEUNES DE L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE Eramsus + permet une ouverture internationale hors Europe, aujourd’hui réservée à l’enseignement supérieur, mais qui devrait bénéficier aux jeunes de l’enseignement technique après 2020. Le programme permet des actions de coopé- ration visant à développer l’innovation et à faciliter le rapprochement entre la formation et l’entreprise, pour une meil- leure adéquation de l’offre de formation aux besoins en compétences des entreprises et une meilleure insertion des jeunes sur le marché de l’emploi. Erasmus + est un programme européen qui a pour but de promouvoir :  la mobilité à des fins d’apprentissage ;  la coopération pour l’innovation et l’échange de bonnes pratiques ;  le soutien à la réforme des politiques. L’enseignement agricole français et le programme Erasmus +, c’est :  un acteur majeur du programme européen de mobilité des jeunes ;  7,7 millions d’euros pour les projets de mobilité et de partenariat stratégique des établissements de l’enseignement agricole, soit 6,3% du budget national Erasmus + ;  92 projets sélectionnées soit 6% de la totalité des projets sélectionnés au niveau national. STRATÉGIE EUROPE ET INTERNATIONAL 2018-2022 DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION 33 ACCOMPAGNER LA TRANSITION NUMÉRIQUE AU PROFIT objets connectés, etc.), applications mobiles couvrant un DU DÉVELOPPEMENT DE L’AGRICULTURE, très vaste spectre de leurs besoins. Ils peuvent ainsi mieux DE L’AGROALIMENTAIRE, DE LA SYLVICULTURE coordonner, mesurer et doser l’ensemble de leurs actes de ET DE LA PÊCHE production au quotidien : suivi des cultures, apport d’eau, réglage de l’épandage de produits phytosanitaires, traçabilité La France est engagée et soutient résolument la transition des épandages, suivi de cheptels, etc. numérique pour améliorer la compétitivité et la durabilité dans l’agriculture, l’agroalimentaire, la forêt et la pêche Dans le secteur de la pêche, les outils de déclaration et de et ainsi contribuer à la multi-performance économique, suivi des activités sont désormais largement informatisés, des sanitaire, sociale et environnementale des exploitations et outils spécifiques restant prévus pour les navires de petite des entreprises, et souhaite établir une feuille de route sur taille. L’Union européenne met en place avec le concours le numérique dans les secteurs agricoles et agroalimentaires. des États membres un répertoire électronique des activités Dans une période d’aléas économiques, sanitaires et environ- de pêches internationales, qui sera l’un des plus complets au nementaux, les technologies numériques et la robotisation monde et sera en partie accessible au public. participent à la naissance d’un nouveau modèle agricole : une agriculture de précision pouvant participer à répondre aux Le traitement des mégadonnées (Big data) peut aider les nouveaux défis de production du vivant au XXIe siècle et aux entreprises à mutualiser les savoir-faire, à faciliter la prise de exigences environnementales. décisions et leur prise de risques grâce à l’analyse prédictive des données. Le numérique permet également de bâtir une Héritiers ancestraux d’une culture de la transmission et du nouvelle relation avec le consommateur. Si les circuits courts partage, de l’information et de l’entraide, les agriculteurs se ou de proximité ne sont pas nouveaux, le numérique les étend sont vite emparés des nouvelles technologies telles que les à de nouveaux consommateurs, tout en permettant une outils d’aide à la décision (OAD) et ls systèmes d’observation maîtrise des prix. Pour la collectivité, la description du parcel- ou d’intervention de précision (GPS, drones, robots connectés, laire agricole dans des infrastructures de données localisées

34 STRATÉGIE EUROPE ET INTERNATIONAL 2018-2022 DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION et la succession d’images satellitaires désormais renouvelées multilatérale de l’open data dans le domaine agricole, sous à une fréquence de quelques jours, fournissent un gisement réserve qu’elle garantisse un contrôle des agriculteurs sur considérable d’informations non seulement pour la conduite l’usage de leurs données et un juste retour vers eux. de l’agriculture, mais aussi pour l’évaluation de ses perfor- mances dans des politiques globales répondant aux objectifs Les producteurs doivent rester au cœur des dispositifs de développement durable (ODD) définis par les Nations développés, qui doivent s’inscrire dans une démarche colla- unies. Cette capacité d’utilisation est un axe important de la borative associant l’ensemble des acteurs : la profession réflexion sur l’évolution du système d’information mettant agricole, les professionnels forestiers, les entreprises en œuvre la Politique agricole commune (PAC) de l’Union privées, dont les start-up du numérique, les coopératives, européenne. Pour être pleinement exploitées, les données les organismes de recherche, les Chambres d’agriculture, les doivent être ouvertes sans devenir des sources potentielles Centres Régionaux de la Propriété Forestière, les Instituts de préjudice : la France soutient ainsi le principe d’une charte techniques, interprofessionnels, la puissance publique, etc. AXE 3 Renforcer le positionnement à l’international de nos entreprises, nos savoir-faire et notre expertise publique Dans un contexte de forte concurrence mondiale, produits et services offerts aux besoins des populations et l’ambition de la France est de répondre aux demandes des en promouvant des investissements responsables, dans le clients internationaux et d’utiliser le relais de croissance respect des filières locales et des politiques nationales. À que constitue l’évolution de la demande mondiale pour ce titre, l’objectif est d’accompagner la projection de nos consolider son tissu économique national en soutenant acteurs vers l’international pour créer de la valeur dans ses entreprises et l’emploi sur le territoire français. Il s’agit notre pays. Cet objectif doit se décliner en totale cohérence également de promouvoir son expertise pour participer à avec notre politique de soutien à la sécurité alimentaire et la sécurité alimentaire mondiale. Elle le fait en adaptant les au développement durable des pays en développement. STRATÉGIE EUROPE ET INTERNATIONAL 2018-2022 DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION 35 ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DES EXPORTATIONS forte progression par ailleurs vers des pays tiers (+10 % depuis ET L’INTERNATIONALISATION DES FILIÈRES AGRICOLES, 2014), en particulier les pays émergents. L’export constitue AGROALIMENTAIRES, FORÊT-BOIS ET DES PRODUITS un relais de croissance incontournable pour les entreprises BIOSOURCÉS des secteurs agricoles et agroalimentaires, ainsi que pour le développement économique de nos régions, la préservation En tant que sixième exportateur mondial, la France est un des territoires, ainsi que la création de valeur et d’emplois. acteur majeur du commerce agricole et agroalimentaire Le secteur contribue fortement au dynamisme du commerce mondial. La principale destination des produits français extérieur puisqu’il représente le troisième excédent de notre demeure l’Union européenne (2/3 en valeur), mais avec une balance commerciale. Dans un contexte de forte concurrence mondiale, la France perd néanmoins des parts de marché et ses entreprises rencontrent plusieurs difficultés. Les performances de l’agroalimentaire à l’export reposent, d’une part, sur un AMÉLIORER LA RECHERCHE nombre limité de secteurs, que sont les vins et spiritueux, DE SYNERGIE ET DE COHÉRENCE les semences, les céréales et, dans une moindre mesure, ENTRE LES POLITIQUES les produits laitiers. Le secteur agricole et agroalimentaire Les politiques de soutien aux exportations doivent est, d’autre part, complexe, foisonnant et diversifié. À côté nécessairement se faire en cohérence avec les poli- des exploitations agricoles, il rassemble 18 000 entreprises, tiques de développement (et notamment de sécurité composées à 98 % de petites et moyennes entreprises (PME), alimentaire), environnementales, climatiques, sani- réparties de l’amont (produits bruts, matières premières, taires, sociales ou encore de bien être animal. Dans ce cadre, la France encourage ses entreprises agroali- aquaculture, génétique animale et végétale, animaux mentaires orientées à l’international à respecter dans vivants, agroéquipements, nutrition animale, intrants, etc.) leurs activités à l’étranger la loi française sur la respon- à l’aval (produits transformés, boissons, distribution, etc.), sabilité sociale et environnementale des entreprises et dont seules 25% sont exportatrices. Ceci s’explique en partie la loi sur le devoir de vigilance. par un manque de culture de l’export et de moyens dédiés Les EGA, notamment l’atelier 4, ont inscrit dans les au développement international dans les petites entreprises livrables des mesures concrètes afin d’assurer la cohé- mais aussi, de manière générale, par un déficit de compéti- rence du plan Export avec les politiques de développe- tivité dans le secteur. ment et de climat soutenues par la France. Ainsi, afin de mieux prendre en compte l’impact des exportations Dans le cadre de la politique du gouvernement en matière de agricoles et agroalimentaires françaises au regard des commerce extérieur, le Plan stratégique 2017-2021 pour le enjeux de sécurité alimentaire et de développement développement des exportations et l’internationalisation des durable, les EGA appellent à : filières agricoles, agroalimentaires, forêt-bois et des produits  améliorer la cohérence des politiques françaises biosourcés a pour objectif d’aider nos entreprises à regagner (agriculture, commerce, sécurité alimentaire, déve- des parts de marché en Europe et à l’international. Il s’intègre loppement) en envisageant la nomination, comme au à ce titre dans la stratégie Europe et International 2018-2022 niveau européen, d’un rapporteur spécial qui serait du MAA. Tout en consolidant leur présence sur leur marché chargé de vérifier la cohérence de nos politiques ; historique qu’est l’Europe, les entreprises françaises doivent  assurer une meilleure intégration des cadres de profiter de la croissance de la demande alimentaire mondiale responsabilité destinés à prévenir les impacts négatifs du commerce et des investissements français à l’inter- et des nouvelles tendances de consommation (enjeux national : directives volontaires pour la gouvernance sociétaux, environnementaux et sanitaires) pour développer foncière, principes d’investissement responsable dans leurs exportations de produits, technologies et savoir-faire, l’agriculture, grille exante d’analyse des investisse- qui bénéficient en général d’une image de qualité. Il ne ments à empreinte foncière. s’agit donc pas d’exporter avec le seul objectif de dégager des excédents du marché français. L’adaptation de l’offre française à la demande mondiale est essentielle.

36 STRATÉGIE EUROPE ET INTERNATIONAL 2018-2022 DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION Le plan stratégique 2017-2021 pour le développement des  la promotion d’une offre française intégrée en matière exportations et l’internationalisation des filières agricoles, agroalimentaire sera renforcée avec le renouvellement du agroalimentaires, forêt-bois et des produits biosourcés dispositif de la Famille prioritaire à l’export dédiée à l’agroa- propose d’agir collectivement autour de trois axes : limentaire et la nomination d’un nouveau Fédérateur par le  accompagner les entreprises dans la durée ; ministre de l’Europe et des Affaires Étrangères ;  ouvrir de nouveaux marchés et maintenir l’accès aux  le lancement d’une réflexion interministérielle sur la marchés existants ; création d’une « marque France » et sa déclinaison pour les  promouvoir les produits français. secteurs agricole et agroalimentaire. La déclinaison opérationnelle de ce plan au service des entre- En ce qui concerne la filière forêt-bois, le Programme national prises, qui a été discuté dans le cadre des États généraux de de la forêt et dubois (PNFB) vise à créer des débouchés aux l’alimentation, est une priorité pour le MAA pour les années à produits issus des forêts françaises, d’encourager la création venir. Il s’articule autour de six pistes d’action : de valeur ajoutée par les entreprises sur les produits du bois  renforcer les positions françaises dans les négociations et d’adapter la gestion des forêts aux besoins du marché commerciales et améliorer l’accès aux marchés étrangers ; dans le respect de leur gestion durable et de la préservation  mieux prendre en compte l’impact des exportations de la biodiversité. Bien que la France possède un massif de agroalimentaires françaises au regard des enjeux de sécurité bois feuillus diversifié et de haute qualité (chênes, hêtres, alimentaire et de développement durable ; frênes, érables, peupliers etc.) et est le deuxième producteur  améliorer la promotion de l’offre agroalimentaire française européen en sciages feuillus, l’ensemble de la filière forêt-bois et de « l’image France » ; française (bois bruts, sciages, papier, meubles etc) enregistre  renforcer la compétitivité des entreprises agricoles et un déficit annuel de 5 à 6 milliards d’euros, déficit dû princi- agroalimentaires et permettre une meilleure adaptation palement aux secteurs papier, ameublement et sciages de l’offre française à la demande mondiale ; résineux. Les produits les plus exportés sont la tonnellerie,  développer la « culture de l’export » dans les entreprises et les sciages et grumes de feuillus, les palettes, les panneaux filières agroalimentaires ; et le papier.  améliorer et adapter l’accompagnement des entreprises à l’export. L’objectif actuel est de valoriser au mieux la ressource présente sur le territoire en la transformant en produits À l’issue des États généraux de l’alimentation, plusieurs à forte valeur ajoutée dans des usines françaises, princi- mesures mises en place dans le cadre de la réforme des palement pour le marché intérieur et la construction. dispositifs de soutien au commerce extérieur menée par le En complément, l’export peut être soutenu sur certains MEAE et le ministère de l’Économie et des Finances (MEF) produits avec valeur ajoutée (ex : panneaux et contreplaqués ont été identifiées comme répondant particulièrement aux spéciaux, la tonnellerie etc.). besoins du secteur en matière de soutien aux entreprises. Elles font l’objet d’un suivi attentif de la part du MAA et des La filière cheval est également un vecteur de développement autres ministères concernés, pour faire valoir les spécificités au-delà de nos frontières, notamment dans sa composante et attentes propres aux secteurs agricole et agroalimentaire « courses hippiques ». Les exportations de chevaux, chevaux identifiées dans le plan stratégique. Elles concernent : de courses en particulier, sont soutenues par le GIE-PMU,  la mise en place d’un « guichet unique de l’export » opérateur de paris hippiques appartenant aux sociétés de dans les régions, sous forme d’une plateforme numérique courses. Premier opérateur de paris hippiques en Europe et regroupant les acteurs du soutien à l’export, de l’identifi- troisième au niveau mondial, le GIE-PMU contribue au finan- cation des exportateurs potentiels à leur accompagnement cement des entreprises de la filière équine et dispose d’un sur les marchés internationaux en passant par leur prépa- véritable plan de développement à l’international en Europe ration, la formation, le financement export, l’information et hors Europe. sur les marchés potentiels etc. Ce dispositif sera piloté par chaque région et coordonné par l’État et son opérateur en matière de commerce extérieur, Business France ; STRATÉGIE EUROPE ET INTERNATIONAL 2018-2022 DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION 37 CONTRIBUER À LA PROMOTION À L’INTERNATIONAL DES publics, privés, associatifs et scientifiques) des questions POSITIONS ET SAVOIR-FAIRE FRANÇAIS PAR LA RECHERCHE agricoles, rurales, environnementales et sanitaires. Ce dispo- ET LA FORMATION sitif de recherche est complété par un dispositif original et performant à l’international d’Instituts techniques agricoles La recherche agricole française apparaît gage d’excellence en et agro-industriels qui interviennent en appui technique aux France et à l’international. Cette recherche offre à la France professionnels, notamment auprès des très petites entre- la capacité de porter des politiques, des initiatives, des prises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME). solutions et messages internationaux fondés sur des bases scientifiques et de contribuer à une régulation internationale La France appuie le rôle et l’importance de la recherche fonda- inclusive (acteurs publics, privés, associatifs et scientifiques). mentale pour l’innovation, nécessaire à la transition vers des Cela passe également par les partenariats public-privé, systèmes de production et de consommation durables. Elle comme ceux soutenus dans le cadre du Programme des est ainsi présente dans les réseaux européens de recherche investissements d’avenir (PIA). et développement. L’enseignement agricole est un acteur clé de cette promotion auprès des jeunes et futurs profes- L’INRA, l’IRSTEA, l’Anses, le Cirad, l’IRD et les établissements sionnels français comme étrangers. d’enseignement supérieur agricole, forestier et vétérinaire offrent à la France la capacité de porter à l’international La force de la France est aussi sa capacité d’accueillir dans son des politiques, des initiatives et des solutions fondées sur dispositif d’enseignement et de recherche de futurs cadres la preuve scientifique. Par leurs productions scientifiques et jeunes professionnels des secteurs publics et privés des reconnues et leurs réseaux internationaux, ces acteurs pays partenaires. L’expertise française dans la conception contribuent à une régulation internationale inclusive (acteurs de formations et de programmes pédagogiques est aussi

38 STRATÉGIE EUROPE ET INTERNATIONAL 2018-2022 DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION largement reconnue à l’international et mérite d’être promue. Ces offres permettent de relayer notre influence auprès des L’EXPERTISE AU SERVICE pays partenaires et apportent aux professionnels français, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE implantés à l’international, des solutions en matière de DES ZONES RURALES EN OUZBÉKISTAN formation initiale et continue de leurs équipes locales. Dans le cadre du projet européen « Le développe- ment durable des zones rurales en Ouzbékistan », le GIP ADECIA mobilise l’expertise publique française METTRE NOTRE EXPERTISE À L’INTERNATIONAL pour aider à la structuration des filières du lait et de AU SERVICE DE LA CONCEPTION ET DE LA MISE EN ŒUVRE la pomme de terre. Pour cette dernière, les missions DE POLITIQUES PUBLIQUES d’expertise relatives à l’identification des leviers d’amé- lioration ont permis de révéler d’importants besoins L’expertise scientifique et technique est un outil qui doit sur l’ensemble de la filière aussi bien sur le plan tech- contribuer à faire progresser nos positions et valoriser nos nique (appui à la production, à l’utilisation des intrants, à la conservation etc.) qu’au niveau des équipements savoir-faire. Les actions sur lesquelles le MAA se positionne des entreprises ouzbeks. doivent autant que possible contribuer aux axes stratégiques prioritaires de la présente stratégie, en cohérence avec nos La mobilisation de l’expertise française a déjà permis à deux entreprises françaises de remporter des valeurs et les intérêts de nos opérateurs économiques. appels d’offres, les Établissements Roussineau pour les plants de pomme de terre et Klim’Top pour un La mobilisation de l’expertise en France est réalisée au stockage frigorifique. D’autres appels d’offres dans service de la conception et de la mise en œuvre de politiques le secteur laitier sont en préparation. Ce sont des publiques des pays partenaires cohérentes avec notre opportunités non négligeables pour nos entreprises stratégie Europe et Internationale. Cette mobilisation françaises qui souhaitent pénétrer le marché ouzbek, d’expertise peut se décliner pour : en plein développement.  répondre à des appels à proposition de jumelages pour la zone de pré-adhésion et de voisinage européen et à des marchés d’assistance technique partout où nous avons des intérêts à être présents (enjeux locaux partagés, présence d’entreprises françaises à l’étranger etc.) ; L’analyse d’opportunités pour la fourniture d’expertise  concevoir des projets d’assistance à la demande dans ces française doit ainsi être étudiée au cas par cas, notamment mêmes zones d’intérêt ; en fonction des domaines concernés et des bénéfices  participer à une stratégie d’influence par l’offre de formation attendus. En particulier dans les pays émergents, le concept orientée vers l’international ; de réciprocité est fondamental (s’agissant par exemple de  répondre à des demandes de coopérations bilatérales l’ouverture des marchés). Concernant la pêche, les demandes portées par des États partenaires et mobilisant l’expertise d’appui technique des États signataires d’accords bilatéraux publique ; de partenariat pourront être examinés de façon privilégiée.  placer des experts dans les groupes de travail et groupes d’experts des institutions européennes et organisations Les Groupements d’intérêt public (GIP) ADECIA et FVI internationales (ex : équipe FVI-Cirad dans le programme fédèrent et assurent l’optimisation de l’expertise des direc- Better Training for Safer Food de la Commission européenne, tions générales du ministère et du Conseil général de l’ali- ou experts français présents au sein du HLPE au CSA) et mentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), développer un vivier de compétences pour des missions de ses services déconcentrés, de ses opérateurs, ainsi que d’appui courtes est important ; d’autres membres, publics ou privés, de ces groupements.  participer aux forums et autres lieux de discussion formels Il s’agit de maintenir à l’avenir une adéquation totale entre et informels ; les missions proposées et leur contribution à nos objectifs  repérer les réussites des autres pays et les mettre en débat tout en garantissant une complémentarité entre les actions en France. portées par les GIP et les interventions possibles d’Expertise France sur certains marchés d’expertise. STRATÉGIE EUROPE ET INTERNATIONAL 2018-2022 DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION 39 AXE 4 Participer au renforcement de la gouvernance mondiale des systèmes de production et consommation en coordonnant notre action avec l’ensemble des parties prenantes L’action de l’État ne peut pas, seule, permettre d’assurer la Les accords sur le climat reconnaissent la responsabilité transition de nos systèmes alimentaires. Dans un monde commune mais différenciée, de l’ensemble des pays quant multi-polaire, l’implication et la coopération de toutes les au réchauffement climatique. Quant à lui, l’Agenda 2030 parties prenantes est fondamentale. C’est pourquoi la encourage les pays à s’engager à mettre en œuvre des France soutient politiquement et financièrement le Comité politiques pour relever collectivement les grands défis du de la sécurité alimentaire mondiale (CSA). Il est nécessaire développement durable. que le MAA implique dans ses politiques aussi bien les États partenaires, que les collectivités, la société civile et le secteur privé, dont le poids s’est accru au sein des systèmes RENFORCER NOTRE ACTION AUPRÈS DES PAYS ÉMERGENTS, mondialisés. Sur le sujet de la sécurité alimentaire, le MAA DES PAYS DE LA RIVE SUD DE LA MÉDITERRANÉE co-préside le Groupe interministériel pour la sécurité ET DE L’AFRIQUE SUBSAHARIENNE alimentaire (GISA), qui est une instance de dialogue entre le gouvernement et des acteurs non-étatiques. Il est aussi Compte-tenu de leur poids économique et diplomatique nécessaire que son action et sa stratégie s’articulent avec croissant, il convient de continuer à renforcer notre présence celles développées par les parties-prenantes. et la coopération avec les pays émergents. Sans remettre en cause les alliances historiques qui nous lient aux autres pays Dans les secteurs agricoles, agroalimentaires, sylvicoles et développés et en développement, un rapprochement avec ces de la pêche la France inscrit son action en pleine cohérence pays, sur des sujets tels que l’agriculture familiale et durable, avec le cadre de mise en application de l’Accord de Paris les indications géographiques etc. peut être bénéfique, et des objectifs de développement durable qu’elle souhaite notamment dans le cadre des négociations internationales. promouvoir partout dans le monde. Ces derniers encadrent Ce rapprochement, peut se traduire par la présence de désormais, au Nord comme au Sud, le développement conseillers agricoles ou d’adjoints dans ces pays, par la mise en économique, social et environnemental de nos sociétés. place de comités bilatéraux, par l’expertise et par le montage LE CIHEAM, UN ESPACE DE DIALOGUE POLITIQUE SUR LES QUESTIONS AGRICOLES MÉDITERRANÉENNES Le CIHEAM (Centre international des hautes études en agriculture méditerranéenne) regroupe 13 pays et dispose de 4 instituts de recherche (Saragosse pour l’Espagne, Montpellier pour la France, Chania pour la Grèce et Bari pour l’Italie) qui conduisent des activités de formation, de recherche appliquée et d’assistance technique. Le CIHEAM a adopté en 2016 un agenda stratégique 2025, qui décline les objectifs du développement durable dans le bassin méditerranéen et traite de questions majeures pour le devenir de l’espace méditerranéen. Le CIHEAM porte une initiative régionale multilatérale, le réseau MED-AMIN (MEDiterranean Agricultural Markets Infor- mation Network), lancé en janvier 2014 à Paris. MED-AMIN est le réseau méditerranéen d’information sur les marchés agricoles, initiative adossée à AMIS (Agricultural Market Information System) et visant à favoriser la coopération et le partage d’expériences entre les systèmes d’information nationaux des marchés agricoles. Le CIHEAM organise la réunion tous les deux ans des ministres de l’agriculture des 13 États membres. Cet événement permet un dialogue politique de haut niveau sur les questions agricoles.

40 STRATÉGIE EUROPE ET INTERNATIONAL 2018-2022 DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION d’initiatives politiques communes. L’initiative du groupe des secteur agricole, en apportant un appui au développement Amis de l’Agro-écologie, mis en œuvre en étroite collaboration de filières agricoles durables, en permettant la transition avec le MEAE et dont la Chine et le Brésil font partie, est une numérique des systèmes alimentaires et en stimulant la illustration concrète des avancées qui peuvent être obtenues recherche et l’innovation. en allant au-delà des alliances historiques, classiquement marquées par un échange Nord-Sud. La nature de notre colla- Le continent africain représente ainsi une zone prioritaire pour boration avec les pays émergents sera fortement orientée sur notre action internationale, en vue de permettre l’émergence les aspects de promotion des échanges commerciaux et des d’une agriculture performante et durable et d’une gestion questions d’influence internationale (promotion des indica- durable des pêches, notamment au bénéfice de l’agriculture tions géographiques, de l’agro-écologie, de la gestion durable et de la pêche familiale et de permettre la structuration et des forêts etc.), en s’appuyant sur le principe de la réciprocité l’organisation des filières de transformation aval et la gestion et de cohérence des politiques. durable des forêts tropicales. Par ailleurs, les échanges de produits agricoles, agroalimentaires et d’équipements sont Les pays de la rive sud de la Méditerranée sont également déjà très développés entre la France et le continent africain. une priorité pour le MAA. La France entend se positionner L’urbanisation et l’émergence d’une classe moyenne africaine pour aider ses partenaires méditerranéens à relever les défis devraient maintenir la demande notamment sur les marchés d’une sécurité alimentaire et nutritionnelle, d’une gestion traditionnels de l’Afrique du Nord et des pays francophones durable des ressources renouvelables et d’un développement d’Afrique subsaharienne, mais aussi sur les nouveaux rural équilibré dans cette région vulnérable. marchés (Afrique du Sud, Angola, Kenya, Éthiopie, Nigeria). La France est consciente des défis auquel fait face le Plus particulièrement, le Sahel est identifié comme un enjeu continent africain, affecté par la dégradation environne- stratégique en raison de la multiplication des zones de mentale (changement climatique, perte de biodiversité, tensions, d’insécurité et de pauvreté qui s’alimentent mutuel- dégradation des sols etc.) les conflits, l’insécurité alimentaire, lement. La France est à l’origine d’une réponse intégrée la croissance démographique et l’urbanisation. La France est comprenant un volet sur la sécurité, la Force conjointe trans- aussi consciente du potentiel du continent africain, qui réside frontalière du G5 Sahel, et un volet sur le développement, notamment dans sa capacité d’innovation, de résilience l’Alliance Sahel, qui intervient notamment dans les domaines et dans sa jeunesse. Cette extrême jeunesse des popula- de l’agriculture, de la ruralité et de l’alimentation. tions africaines rend encore plus important le besoin d’une formation professionnelle adaptée aux emplois disponibles, Dans le cadre des négociations internationales, la France en particulier dans les secteurs agricoles, forestiers et agroa- est souvent amenée à créer des alliances avec les pays du limentaires. Ainsi, parmi les 17 pays prioritaires pour l’aide au continent africain. Dans ce contexte, le MAA a une position développement française, (CICID en 2016), 16 sont des pays originale en matière de politique et de diplomatie agricole, d’Afrique . Le MAA inscrit son action dans le cadre de ces (3) de formation et de recherche, par sa capacité à créer des défis et priorités, notamment en accompagnant le dévelop- ponts entre pays du Nord et pays du Sud, ainsi qu’entre pays pement des filières agricoles et alimentaires, en favorisant développés et pays émergents du fait aussi de la francophonie l’agriculture familiale, l’agro-écologie, et en développant la et de la légitimité de ses savoir-faire en matière agricole. La formation agricole, agronomique et vétérinaire. France soutient également le développement des accords de partenariat de pêche durable de l’Union européenne C’est pourquoi, le MAA souhaite maintenir ses partenariats qui constituent une réponse adaptée à l’enjeu de la gestion privilégiés avec les pays africains, en particulier en axant durable des pêches africaines. son action sur la formation des enseignants et étudiants du (3) Bénin, Burkina Faso, Burundi, Comores, Djibouti, Éthiopie, Guinée, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo. STRATÉGIE EUROPE ET INTERNATIONAL 2018-2022 DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION 41 RENFORCER NOS LIENS AVEC LES ACTEURS mission essentielle de collecte et de publication des infor- STRATÉGIQUES DANS LA CONCEPTION ET LA MISE EN ŒUVRE mations statistiques mondiales. Elle produit des normes DES POLITIQUES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES et directives, qui bien qu’elles soient le plus souvent volon- ET PROMOUVOIR UNE GOUVERNANCE INCLUSIVE taires, influencent les secteurs agricoles, alimentaires, de la pêche, de la forêt, et appuient les pays dans leurs capacités • Les organisations internationales à mettre en œuvre les instruments internationaux adoptés collectivement. Elle appuie également les pays en dévelop- De nombreuses organisations internationales sont le lieu de pement dans l’élaboration et le suivi de leurs politiques négociations ayant un impact sur les questions agricoles ou agricoles. Dans le cadre de leur collaboration tripartie, elle liées à l’alimentation : en particulier l’Organisation mondiale mène, en lien étroit avec l’OIE et l’OMS, des activités relatives du commerce (OMC - échanges agricoles), l’Organisation des au suivi et à la prévention des risques sanitaires (sécurité Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), l’Orga- sanitaire des aliments, épizooties, protection des plantes). nisation mondiale de la santé animale (OIE), l’Organisation De plus, la France défend particulièrement l’application des mondiale de la santé (OMS), l’Organisation de coopération Directives volontaires pour la gouvernance responsable des et de développement économique (OCDE), la Convention régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux pour la diversité biologique (CBD), la Convention-cadre des forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire (VGGT) et Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), la le respect des Principes pour un investissement responsable Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertifi- dans l’agriculture et les systèmes alimentaires (RAI), deux cation (CNULCD), le Comité de la sécurité alimentaire (CSA) textes adoptés dans le cadre du Comité de la sécurité alimen- etc. taire mondiale (CSA). La France œuvre pour que les principes des Directives volontaires soient intégrés dans les diligences Les travaux du Codex Alimentarius ou de la Conférence inter- sociales et environnementales des agences de coopérations, nationale pour la protection des végétaux et de l’OIE, organi- banques multilatérales et régionales de développement et sations internationales normatives reconnues par l’OMC, entreprises. Elle a mené un travail visant à rendre opéra- sont suivis avec une grande attention. La FAO assure une tionnels ces textes via l’élaboration de la grille ex ante sur les

42 STRATÉGIE EUROPE ET INTERNATIONAL 2018-2022 DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION STRATÉGIE EUROPE ET INTERNATIONAL 2018-2022 DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION 43 projets à empreinte foncière par le Comité technique foncier française, à la coopération internationale et à l’aide publique et développement (CTFD) qui est notamment appliquée par au développement. Les collectivités locales travaillent à le groupe AFD. l’international sur la transition vers des systèmes alimen- taires durables au travers de réseaux tels Cité et gouverne- Au niveau régional, la France soutient l’Union européenne ments locaux unis (CGLU), C40, ICLEI et ORU-FOGAR. Les villes dans sa politique de coopération au sein des organisations et métropoles se mobilisent via le Pacte de politique alimen- régionales de gestion des pêches auxquelles la convention taire urbaine de Milan, lancé en 2015 et signé par 159 villes de Montego Bay et ses textes d’application confient la du monde qui s’engagent à construire des systèmes alimen- gestion durable des stocks migrateurs et des stocks pêchés taires urbains durables. Nous devons renforcer notre action en haute mer. Ce cadre a vocation à être conforté par le avec elles en les encourageant à développer leur action nouveau texte d’application que l’Organisation des Nations extérieure en quantité et en qualité et en facilitant l’utilisation unies préparera à partir de 2018, relatif à la conservation des outils mis à leur disposition. et à l’utilisation durable de la biodiversité en haute mer. Un sujet d’attention sera notamment l’articulation entre les travaux des conventions de mer régionales et les organisa- • La société civile, les groupes de réflexion tions régionales de gestion des pêches pour la mise en place et les prescripteurs d’opinion d’outils de gestion par zone dans le respect de leurs compé- tences respectives. La société civile est de plus en plus structurée à l’international et acquiert un rôle important au sein des discussions inter- nationales. Les organisations non gouvernementales (ONG) • Les organisations agricoles et les Chambres d’agriculture sont fortement mobilisées sur les questions alimentaire et nutritionnelle, de sécurité sanitaire, de bien être animal et de Le MAA souhaite consolider ses relations avec les organi- promotion d’une agriculture agro-écologique et durable. Le sations agricoles et les représentants institutionnels des développement de relations avec la société civile est indispen- agriculteurs. sable, aussi bien avec les ONG que les groupes de réflexion et prescripteurs dans les domaines agricoles et alimentaires. Les Chambres d’agriculture sont une force de proposition Ce rapprochement doit se faire en priorité auprès des acteurs pour la mise en œuvre d’innovations en matière de gouver- français (notamment les ONG) et européens pour tenter nance mondiale de l’agriculture et de l’alimentation, comme de coordonner au maximum nos actions vers des objectifs l’illustre par exemple leur « livre blanc sur la multi-perfor- communs, même si un travail similaire peut être conduit, mance des exploitations agricoles » publié en 2017. Elles avec l’aide de nos ambassades, dans les principaux pays tiers forment également un acteur structurant du développement et notamment les grands pays émergents. agricole, lequel peut être une source d’inspiration pour d’autres pays de l’Union européenne et les pays tiers. • La communauté scientifique • Les collectivités territoriales Les acteurs de la recherche française, leurs partenaires étrangers et les initiatives scientifiques internationales sont Les collectivités territoriales, dans toute leur diversité, sont indispensables à la définition, la mise en œuvre et à l’éva- des acteurs importants de la transition vers des systèmes luation des politiques et grands programmes européens et alimentaires et forestiers durables. À travers leur rôle dans internationaux. La recherche au-delà de ses contributions la planification foncière, la restauration scolaire et collective, thématiques et sectorielles est indispensable à l’analyse des la régulation des marchés, la planification urbanistique et interactions complexes entre les grands défis mondiaux l’éducation, etc., elles disposent de nombreux instruments que sont la sécurité alimentaire, le changement climatique, pour orienter les étapes de production, transformation, l’érosion de la biodiversité, les questions migratoires, la distribution, consommation et de gestion des déchets transition numérique etc. Leur association plus systéma- alimentaires vers davantage de durabilité. De plus en plus tique aux différentes phases de l’action publique, en France présentes au sein des discussions internationales, elles parti- mais aussi à l’étranger, est nécessaire. Il convient autant que cipent activement à la diplomatie économique et d’influence faire se peut d’améliorer la coordination des actions menées

44 STRATÉGIE EUROPE ET INTERNATIONAL 2018-2022 DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION par les pouvoirs publics et la recherche à l’international, en Certains opérateurs privés proposent également des finan- définissant des priorités stratégiques conjointes dans le cements innovants comme les fonds livelihoods, créés par le cadre des structures appropriées (ex : la Commission de la Fonds Danone pour la nature (créé en 2008 par le Groupe recherche agricole internationale - CRAI) et en articulant nos Danone, la Convention sur les zones humides de Ramsar missions sur le terrain. et l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN)) avec les objectifs suivants : restaurer les écosys- tèmes dégradés, combattre le changement climatique et • Le secteur privé redévelopper les économies locales. Le secteur privé peut également être à l’origine d’initiative promouvant la transition Le secteur privé joue un rôle croissant dans l’internationali- vers des systèmes agricoles durables. L’initiative FreSH (Food sation des modèles alimentaires, que ce soit le rôle des indus- reform for sustainability and health), qui entend contribuer à tries agroalimentaires dans l’internationalisation des chaînes développer des systèmes alimentaires sains et durables, en de valeur, par le développement de normes volontaires ou est un exemple. encore par leur contribution aux actions de coopération. Le poids du secteur privé dans les politiques de développement est désormais incontestable, ce qui nécessite un suivi spéci- fique des actions menées au titre du développement afin d’en mesurer la contribution effective. LE GROUPE INTERMINISTÉRIEL Il s’agit donc de renforcer nos liens notamment avec les opéra- POUR LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE (GISA) teurs économiques français mais également avec les groupes Le GISA a été créé suite à la crise alimentaire de 2008 d’influence européens et plate-formes internationales pour par Bernard Kouchner et Michel Barnier, pour faire mieux comprendre leurs attentes, y compris en termes des propositions sur le sujet de la sécurité alimentaire d’accompagnement des politiques publiques, et coordonner mondiale. autant que possible nos actions vers des objectifs communs. Le GISA est co-présidé par le MEAE et le MAA et regroupe les différents ministères impliqués (Direc- tion générale du Trésor, ministère de la Transition • Les fonds et fondations écologique et solidaire (MTES), ministère de l’Éduca- tion national et le ministère de l’Enseignement supé- En France comme à l’international, les fonds et fondations sont rieur, de la Recherche et de l’Innovation), l’AFD (Agence des acteurs de plus en plus importants, de part leurs finan- Française de Développement), le SGAE (Secrétariat cements mais aussi leur influence sur les questions agricoles général des affaires européennes), la Société civile et alimentaires. Des fondations attachées aux objectifs de (ONG), les centres de recherche (INRA, Cirad, IRD), durabilité se sont regroupées dans la Global Alliance for the FARM (Fondation pour l’agriculture et la ruralité dans Future of Food (GAFF), alliance mondiale d’une vingtaine de le monde) soutenue par le Crédit agricole et les entre- prises agroalimentaires françaises) et AFDI (Agricul- fondations nord-américaines et européennes (fondations teurs français et développement international, émana- Carrasso et Agropolis pour les fondations françaises) œuvrant tion de la FNSEA). à l’émergence de systèmes alimentaires plus équitables, plus Le GISA constitue une plate-forme multi-acteurs et écologiques et plus sains. Au niveau européen, l’European multisectorielle, connue à l’international et qui repré- Foundations for Sustainable Agriculture and Food hébergé sente une source d’intelligence collective nourrissant au European Foundation Center regroupe une dizaine de les positions françaises dans les enceintes traitant des fondations européennes soutenant, à travers son appui à la questions de sécurité alimentaire et nutritionnelle. société civile, une réforme des politiques agricoles et alimen- taires en Europe vers plus de durabilité et d’équité. STRATÉGIE EUROPE ET INTERNATIONAL 2018-2022 DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION 45 LES ÉTATS GÉNÉRAUX DE L’ALIMENTATION (EGA) : l’intelligence collective des secteurs économiques, des collectivités, des ONG et de l’État, au service du renouveau du contrat social entre les filières agricoles et tout particulièrement les producteurs et les consommateurs Quatre objectifs étaient poursuivis lors des EGA :  relancer la création de valeur et en assurer l’équitable répartition ;  permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail par le paiement de prix justes ;  accompagner la transformation des modèles de production afin de répondre davantage aux attentes et aux besoins des consommateurs ;  promouvoir les choix de consommation privilégiant une alimentation saine, sûre et durable. Le débat lancé dans le cadre des États généraux de l’alimentation associe l’ensemble des parties prenantes : monde agricole et de la pêche, industrie agroalimentaire, distribution, consommateurs, restauration collective, élus, parte- naires sociaux, acteurs de l’économie sociale et solidaire, et de la santé, ONG, associations caritatives et d’aide alimen- taire à l’international, acteurs de la recherche et de l’innovation, Instituts techniques, banques et assurances. Il s’est déroulé à travers 14 ateliers thématiques nationaux, une plate-forme collaborative de consultation publique et des événements organisés partout sur le territoire français, y compris dans les territoires ultramarins. À partir des propositions recueillies, le Gouvernement a élaboré une feuille de route de la politique de l’alimentation fin 2017. La France entend promouvoir à l’international cette démarche innovante de dialogue et de construction concertée de politiques publiques.

46 STRATÉGIE EUROPE ET INTERNATIONAL 2018-2022 DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION FEVRIER 2019. Photos : ©agriculture.gouv.fr, ©Union européenne, ©Thinkstock