Stratégie de façade maritime - document stratégique de façade Méditerranée

1.1 Présentation introductive de la façade.............................................................................................................................................11

1.2 Les activités maritimes et littorales..................................................................................................................................................13

1.3. Les écosystèmes marins et littoraux................................................................................................................................................18

1.4. Les sites, les paysages et le patrimoine..........................................................................................................................................22

1.5. Les risques........................................................................................................................................................................................25

1.6. La connaissance, la recherche et la formation.................................................................................................................................27

1.7. Les initiatives locales de planifcation..............................................................................................................................................30

1.8. Analyse des interactions..................................................................................................................................................................33 Chapitre 2 : Avenir souhaité pour la façade et analyse transversale........................................................................37

2.1. Éléments d’analyse transversale.....................................................................................................................................................37 3 | Ministère de la Transition écologique et solidaire

2.2. Avenir souhaité pour la façade à horizon 2030..............................................................................................................................38

2.3. Résultat spatialisé de l’analyse transversale...................................................................................................................................39 partie 2 : objectifs stratégiques et planifcation des espaces maritimes.....................................................42 Chapitre 1 : Objectifs stratégiques ............................................................................................................................43

1.1. Objectifs environnementaux............................................................................................................................................................43

1.2. Objectifs socio-économiques............................................................................................................................................................44 Chapitre 2 : Carte des vocations ................................................................................................................................45 anneXeS....................................................................................................................................................48 Port Vauban 4 | Ministère de la Transition écologique et solidaire préambule 1 le cadre national et européen du document stratégique de façade Pour fxer son ambition maritime sur le long terme, la France s’est dotée, en février 2017, d’une stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML), qui constitue le document de référence pour la protection du milieu, la valorisation des ressources marines et la gestion intégrée et concertée des activités liées à la mer et au littoral. Le conseil national de la mer et des littoraux, qui regroupe élus et représentants de la société civile, est associé à son élaboration et veille à sa mise en œuvre, son suivi et son évaluation. La SNML fxe quatre objectifs de long terme : la nécessaire transition écologique, la volonté de développer une économie bleue durable, l’objectif de bon état écologique du milieu et l’ambition d’une France qui a de l’infuence en tant que nation maritime. Elle donne un cadre d’action au travers de quatre orientations stratégiques : s’appuyer sur la connaissance et l’innovation, développer des territoires maritimes et littoraux durables et résilients, soutenir et valoriser les initiatives et lever les freins, promouvoir une vision française au sein de l’Union européenne et dans les négociations internationales et porter les enjeux nationaux. Pour chacune des façades maritimes en métropole, un document de planifcation, le do- cument stratégique de façade (DSF), doit préciser et compléter les orientations de la stratégie nationale au regard des enjeux économiques, sociaux et écologiques propres à chaque façade. La France a fait le choix de répondre au sein de ces documents aux obligations de trans- positions de deux directives cadre européennes : y La directive 2008/56/CE du 17 juin 2008 dite directive cadre « stratégie pour le milieu marin » qui vise d’ici à 2020 l’atteinte ou le maintien du bon état écologique des milieux marins ; y La directive 2014/89/UE du 23 juillet 2014 dite directive cadre « planifcation de l’espace maritime » qui établit un cadre pour la planifcation maritime et demande aux États membres d’assurer une coordination des différentes activités en mer. les documents stratégiques de façade doivent ainsi concilier développe- ment économique, planifcation des usages et préservation du milieu ma- rin, avec l’impératif fxé par la directive cadre «Stratégie pour le milieu ma- rin » d’atteindre ou de maintenir le bon état écologique des eaux marines. 5 | Ministère de la Transition écologique et solidaire 2 l’échelle de la façade méditérranée Le document stratégique de façade permet le développement régulé des activités humaines de façon à réduire les pressions exercées par l’homme sur les milieux marins et littoraux. Pour la première fois, un ensemble de cartes destinée au grand public synthétise les enjeux et précise les secteurs à privilégier pour l’implantation des activités et la préservation de l’environnement marin et littoral. L’ensemble vise à coordonner les activités et à prévenir les confits liés à la diversifcation et à la densifcation des usages de la mer et du littoral. Le développement des activités humaines doit s’effectuer dans le respect de l’objectif de l’atteinte ou du maintien du bon état écologique. Compte tenu des interactions entre la terre et la mer, tout ne se règle pas en mer. Bassins versants et espaces terrestres ont une infuence sur les espaces maritimes et littoraux au travers des questions de la qualité des eaux, de l’occupation des sols, des grands aménagements urbains, touristiques et agricoles, des projets d’activités en mer, etc. Un enjeu important réside dans l’arti- culation avec la gestion des bassins versants et du littoral, les stratégies des collectivités territoriales, les documents de planifcation permettant la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux – SDAGE, SAGE), les schémas régionaux de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), les schémas de cohérence territoriale (SCOT), notamment dans leur volet mer et littoral (VLM) ou leur chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer (SMVM), le Plan d’aménagement durable de la Corse (PADDUC), les plans locaux d’urbanisme, intercommunaux le cas échéant (PLUi). Façades maritimes de France métropolitaine 6 | Ministère de la Transition écologique et solidaire 3 l’opposabilité du document stratégique de façade Le régime d’opposabilité juridique du document stratégique de façade, défni à l’article L. 219-4 du code de l’environnement, est le suivant : y en mer, jusqu’aux limites de la juridiction nationale, les plans, programmes, schémas et projets de travaux, d’ouvrages, d’aménagements soumis à étude d’impact, ainsi que les actes administratifs pris pour la gestion de l’espace marin, doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les objectifs et dispositions du document stratégique de façade ; y s’ils sont à terre et qu’ils ont une infuence en mer, ils doivent prendre en compte les objectifs et dispositions du document stratégique de façade. y Par exception, les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) doivent être compatibles avec les objectifs environnementaux des documents stratégiques de façade. La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 prévoit qu’après l’approbation du document stratégique de façade, la mise en compatibilité ou la prise en compte se fasse à l’occasion de la révision des documents concernés ou en tout état de cause sous trois ans. S’agissant de la compatibilité des autorisations en mer avec les objectifs environnementaux des DSF, le ministère de la transition écologique et solidaire guidera l’appréciation des services instruc- teurs au travers des guides présentés par activités. Confrontés à une question de confits d’usage, les acteurs et les autorités disposeront à travers ce document d’une aide pour trouver les moyens d’une conciliation en fonction de la zone dans laquelle ils se trouvent. La carte des vocations doit permettre de juger en opportunité des projets et des activités et d’articuler les planifcations sectorielles et de territoires, voire de les susciter. De même, les activités en expansion trouveront dans ce docuement des orientations leur permettant d’identifer les zones susceptibles de les accueillir, sans pour autant qu’il leur soit accordé une exclusivité. 4 l’élaboration du document stratégique de façade Le document stratégique de façade est élaboré par l’état. Au niveau national, le pilotage est assuré par le Ministre de la transition écologique et solidaire. Au niveau local, la responsabilité de son élaboration incombe au préfet maritime de Méditerranée et au préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfets coordonnateurs. Ces préfets coordonnateurs s’appuient sur une instance de concertation unique, le conseil maritime de façade de méditerranée, lieu d’échanges entre les différents ac- teurs de la mer, du littoral et de la terre. les citoyens ont été invités à s’exprimer dans le cadre d’une concertation préalable organisée sous l’égide de la Commission natio- nale du débat public. Une coopération entre États membres et avec les pays tiers a également été mise en place, en application des directives cadre. La Commission européenne encourage cette coopération par des réunions régulières des groupes d’experts des États membres, ou le fnancement de pro- jets pour aborder les questions spécifques aux zones transfrontalières. Les travaux au sein des conventions de mers régionales permettent également de renforcer la coopération et de bénéfcier de développements métho- dologiques structurants. 7 | Ministère de la Transition écologique et solidaire 5 la composition du document stratégique de façade Le document stratégique de façade comprend quatre parties, chacune d’elle ayant vocation à être enrichie et amendée au vu de l’amélioration des connaissances disponibles et actualisée dans les révisions ultérieures du document, prévues tous les six ans : y la situation de l’existant, les enjeux et une vision pour l’avenir de la façade souhaité en 2030 (partie 1) ; y la défnition des objectifs stratégiques, du point de vue économqiue, social et environnemental et des indicateurs associés. Ils sont accompagnés d’une carte des vocations qui défnit, dans les espaces maritimes, des zones cohérentes au regard des enjeux et objectifs généraux qui leur sont assignés (partie 2); y les modalités d’évaluation de la mise en œuvre du document stratégique (partie 3) ; y le plan d’action (partie 4). La présente stratégie de façade maritime correspond aux parties 1 et 2. Sur la base d’un diagnostic des activités et enjeux existants en mer et sur le littoral de la façade, cette stratégie fxe des objectifs environnementaux et socio-économiques permettant d’atteindre un avenir souhaitépour la façade à horizon 2030. L’étude spatiale des enjeux et objectifs se traduit par une carte des vocations permettant d’identifer des priorités stratégiques sur un zonage homogène et cohérent de la façade. Le format retenu pour cette straégie est celui d’un document synthétique, qui revoie vers une série d’annexes conte- nant la synthèse des analyses scientifques et techniques, ainsi que les éléments constitutifs des objectifs stratégiques et de la planifcation de l’espace maritime. Les parties 3 et 4 seront élaborées dans un deuxième temps, au plus tard en 2020 et 2021. Stratégie Annexes Présentation Partie 1 : Situation de l’existant Annexe 1 : Description dé- Cette annexe présente de façon détaillée l’ensemble des usages de l’espace marin et littoral, des interactions terre-mer, des activités économiques taillée des activités liées à la mer et à la valorisation du littoral, des principales perspectives d’évolution socio-économiques et environnementales et des activités associées. Elle identife les principaux enjeux et besoins émergents de la façade, en tenant compte des confits d’usage existants ou prévisibles. L’analyse des enjeux écologiques par secteurs fgure au chapitre 2. Une analyse économique et sociale des activités y est également réalisée. Etat des lieux et enjeux Annexe 2 : Synthèse scien- Cette annexe est structurée en deux chapitres : tifque et technique relative 1° Évaluation de l’atteinte du bon état écologique par descripteurs à l’évaluation initiale de l’état écologique des eaux 2° Analyse économique et sociale des coûts induits par la dégradation de l’environnement marin (coûts supportés par la société et liés à l’état marines et de l’impact en- dégradé du milieu qui découle de l’impact des pressions qu’il subit). vironnemental des activités humaines sur ces eaux.

Annexe 3 : arrêté ministériel Pour évaluer le bon état écologique des eaux marines, la directive cadre « stratégie pour le milieu marin » a défni 11 « descripteurs », communs à défnissant le bon état écolo- tous les Etats membres de l’Union européenne: 1 - la diversité biologique. 2 - les espèces non indigènes. 3 - les espèces exploitées. 4 - le réseau gique des eaux marines trophique marin. 5 - l’eutrophisation. 6 - l’intégrité des fonds marins. 7 - les conditions hydrographiques. 8 - les contaminants. 9 - les questions sanitaires. 10 - les déchets marins. 11 - l’énergie marine (y compris de sources sonores sous-marines) 8 | Ministère de la Transition écologique et solidaire Stratégie Annexes Présentation Partie 2 : Objectifs stratégiques et planifcation des espaces maritimes Objectifs stratégiques Annexe 4 : A partir de l’état des lieux dressé dans la situation de l’existant, des objectifs stratégiques environnementaux et socio-économiques ont pu être identifés. Cette annexe présente le détail de l’ensemble des objectifs dont la réalisation doit permettre l’accomplissement de la vision pour la 4.1 Objectifs stratégiques façade à l’horizon 2030. A chaque fois qu’il a été possible de le faire, des indicateurs et des cibles ont été défnis afn de pouvoir évaluer l’atteinte environnementaux et so- de ces objectifs. (4.1) cio-économiques 4.2 Note méthodologiques L’annexe présente également la méthodologie d’élaboration des objectifs environnementaux par rapport au premier cycle et les choix qui ont été 4.3 Fiche technique détaillé réalisés dans les versions successives du fait des ateliers de concertation et des phases de consultation. (4.2) des objectifs environnemen- taux Des fches techniques décrivent le lien entre les objectifs, les indicateurs et les descripteurs du bon état associés, les pressions et les usages im- pactant ces objectifs ou nécessitant au contraire le bon état du descripteur concerné.

Annexe 5 : Tableau justifca- A ce stade, ce tableau ne comporte aucune dérogation mais pourra être complété au moment de l’élaboration du plan d’action pour les cas où tif des dérogations associées l’atteinte du bon état écologique des eaux marines ou d’un objectif environnemental afférant n’est pas possible. aux objectifs environnemen- taux Voations Annexe 6 : Fiches descrip- Pour chaque zone de la carte des vocations, une fche et une cartographie détaillent l’ensemble des informations, enjeux et vocations du territoire tives des zones délimitées au titre du DSF. Elles s’attachent aux politiques publiques existantes et aux éléments environnementaux, économiques ou transversaux majeurs. sur la carte des vocations Des prescriptions et recommandations pour une gestion durable de la zone sont également formulées.

Annexe 7 : Glossaire Lexique des principales abréviations utilisées dans le DSF. 9 | Ministère de la Transition écologique et solidaire Partie 1 Situation de l’existant Chapitre 1 : État des lieux...........................11 Chapitre 2 : Vision pour la façade...............37 chapitre 1 état des lieux 1.1 présentation introductive de la façade Ceci n’est pas sans conséquences pour des espaces restreints géographiquement et réglemen- Annexe 1 et 2 tés, sur lesquels peuvent être constatés :  Biodiversité ; État du milieu marin et des espaces ; Accès à la / aux ressource(s) ; Services écosystémiques y une concurrence pour l’accès au plan d’eau et à ses ressources, en particulier en pé- et économiques riode estivale ; La mer Méditerranée est une mer intercontinentale de 2,5 millions de kilomètres carrés com- y des pressions anthropiques pouvant altérer le milieu et la biodiversité ; posée de deux bassins, un occidental entre le détroit de Gibraltar et la Sicile et un oriental allant de la Sicile au canal de Suez. y une évolution du milieu, du fait de l’action de l’homme ou de phénomènes géolo- giques ou climatiques (évolution du trait de côte, changement climatique); « Point chaud » de biodiversité à l’échelle de la planète, la mer Méditerranée comprend des y une absence d’accord de délimitation des eaux sous souveraineté ou juridiction entre habitats remarquables (herbiers, notamment de Posidonie, fonds coralligènes, lagunes cô- la France et certains États voisins. tières, entre autres) accueillant plus de 17 000 espèces - soit 10 % des espèces répertoriées mondialement - alors qu’elle ne représente qu’1 % de la surface maritime du globe¹. Mer La carte ci-après représente de façon simplifée les principales autorités compétentes en mer presque entièrement fermée faisant l’objet d’un faible rythme de renouvellement de ses Méditerranée. eaux, elle est particulièrement vulnérable aux pressions extérieures et à l’introduction de Port de Nice facteurs exogènes. Du fait de sa situation géographique, la mer Méditerranée est un espace à forts enjeux stra- tégiques et représente un support d’activités économiques sans égal au niveau mondial (25 % du fret maritime, 30 % du trafc pétrolier, 31 % du tourisme, entre autres) et se caractérise par une croissance démographique potentiellement conséquente sur ses rivages (200 millions d’habitants d’ici 2020). Située dans le bassin occidental, la Méditerranée française n’échappe pas à cette dynamique. L’augmentation démographique et le développement des activités économiques concernent un espace qui va de Cerbère à Menton et inclut la Corse. Pêche à la poutine POUR EN SAVOIR PLUS : y Les données clés de la mer et du littoral (SOeS, Agence des aires marines protégées, Ifremer et Cete Méditerranée, Octobre 2013) y Cartographie de l’existant (CEREMA, 2018) y Un fascicule opérationnel décrivant l’État sur le littoral et en mer Méditerranée (DIRM Méditerranée, 2016) précise les autorités compétentes en mer, parmi les- quelles le préfet maritime de Méditerranée, le préfet de région Provence-Alpes- ¹ Les eaux sous juridiction française en mer Méditerranée se trouvent dans une « zone d’importance écolo- Côte d’Azur ou d’autres autorités disposant de compétences sectorielles qui n’au- gique et biologique » au titre de la Convention sur la biodiversité biologique , ratifée par la France en juillet raient pu être représentées sur cette carte. 1994. 11 | Ministère de la Transition écologique et solidaire 12 | Ministère de la Transition écologique et solidaire 1.2 les activités maritimes et littorales © PMCB Annexe 1 et 2  Identité ; Accès à la / aux ressource(s) ; Emploi ; Savoir-faire ; Compétitivité ; Biodiversité ; État du milieu marin et des espaces ; Services écosystémiques et économiques ; Connaissance ; Recherche et innovation ; Attractivité ; Cohésion sociale ; Formation et sensibilisation ; Protection des personnes, des biens et des infrastructures Les activités maritimes et littorales évoquées ci-après sont celles fgurant dans le préambule de l’annexe 1. La façade Méditerranée est marquée par une forte empreinte de l’économie présentielle. „ le secteur primaire Réunis dans des structures artisanales pour certaines engagées dans une démarche de la- bellisation, généralement de petites tailles, maillant le littoral de la façade méditerranéenne et contribuant à son identité, les professionnels de la pêche et de l’aquaculture, qui inclut la conchyliculture et la pisciculture, ont des caractéristiques différentes selon les régions. Si la région Occitanie se caractérise par une pêche artisanale plus au large et un poids signifcatif de la conchyliculture (2e zone de production en France), la petite pêche côtière polyvalente et la pisciculture dominent en région Provence-Alpes-Côte d’Azur et en Corse. Ces activités de production contribuent à l’emploi de manière directe et indirecte, que ce soit via la vente en criées, en coopérative ou directe dans les points de débarquement ou sur les sites de production. Les flières de production primaires alimentent également les entreprises L’extraction de ressources naturelles non-vivantes, telles que le sel (500 emplois estimés), de mareyage (199 M€ de CA, 31 entreprises représentant 400 emplois) et de transforma- comporte une dimension touristique et culturelle et remplit des services écosystémiques tion de produits de la mer (105 M€ de CA, 28 entreprises représentant 350 emplois). Enfn, non-négligeables. dans un contexte d’adaptation de certains segments (chalutiers), la petite pêche côtière peut constituer un réservoir d’emplois non-négligeable. Face aux diffcultés d’accès aux gisements terrestres et dans un contexte de hausse croissante et signifcative au niveau mondial des activités d’exploration et d’exploitation des ressources Au total, ce sont plus de 4 000 emplois qui dépendent directement de la qualité et de l’intégri- maritimes, les fonds sous-marins ont pu constituer et constituent une zone à fort intérêt pour té du milieu (raréfaction de la ressource, qualité sanitaire des eaux, phénomène de prédation) les industriels quant : et de l’accès au plan d’eau (acceptabilité sociale, disponibilité et accessibilité du foncier) et aux infrastructures portuaires. y au granulat marin, dont l’utilisation a été envisagée pour ralentir l’érosion du littoral Pêche récréative - Observatoire côte catalane méditerranéen, avant que des contraintes d’ordres géomorphologique et technique ne limitent le développement d’une telle activité ; y aux hydrocarbures, dont la recherche et l’exploitation sont exclues dans les eaux sous juridiction française, à mettre en perspective toutefois avec des projets portés par les pays riverains de la France. Activité « nouvelle » dans le paysage maritime français et s’inscrivant parfaitement dans les objectifs de transition énergétique portés par les pouvoirs publics, la production d’énergie ma- rine renouvelable (EMR), notamment grâce à l’éolien fottant, représente un secteur porteur de la « croissance bleue » et un vivier potentiel de 3 000 emplois répartis dans l’assemblage, la maintenance et l’exploitation de ces nouvelles structures. Le développement de fermes pilotes permettra de tester les technologies et d’évaluer l’impact environnemental de cette activité, avant un passage ultérieur au stade commercial. 13 | Ministère de la Transition écologique et solidaire „ le secteur secondaire Plaisance ©DIRM À la croisée de nombreuses activités en amont (conception, fabrication d’équipements em- barqués ou d’éléments de structure) et en aval (fnances, commercialisation, maintenance, etc.), les industries navales et nautiques sont essentiellement réparties dans la construction de navires civils et militaires et dans la réparation et la maintenance navale, secteurs particu- lièrement soumis à la conjoncture économique et à la concurrence de pays tiers. Grâce à une forte valeur ajoutée des produits, une demande en hausse qui se manifeste par la présence du quart de la fotte mondiale de yachts en région Provence-Alpes-Côte d’Azur et des inves- tissements conséquents dans les différents chantiers et formes méditerranéens, ces secteurs se maintiennent. GPMM - Damien Valente ©Terra Les collectivités compétentes en matière de tourisme mettent l’accent sur sa durabilité, dans un contexte d’augmentation potentielle du nombre de visiteurs, notamment ceux issus de la croisière, et la concentration de ces derniers sur des sites et espaces emblématiques de la façade. Principal vecteur de marchandises au niveau mondial, le transport maritime est particulière- ment prégnant en Méditerranée, où près d’un tiers des échanges mondiaux se déroule. La façade méditerranéenne dispose de nombreux atouts parmi lesquels le grand port maritime de Marseille (GPMM, 1er port français et 6e port européen), des ports décentralisés polyva- lents comme Toulon, Sète ou Port-la-Nouvelle et d’autres avec un trafc dominant (passagers et ferries pour Bastia et Nice, fruits pour Port-Vendres). Les ports s’insèrent dans une flière logistique, un réseau de transport, un secteur énergétique et industriel qui font système : ainsi, près de 97 000 emplois, dont 44 000 en lien direct avec le GPMM, sont recensés dans le département des Bouches-du-Rhône, qui accueille en plus le siège social de certaines com- pagnies maritimes. L’attractivité de la façade se manifeste également dans les domaines de la plaisance et des loisirs nautiques et subaquatiques, particulièrement innovants et représentant de réels enjeux en termes de protection des personnes, des biens et du milieu. L’importante distribution des „ le secteur tertiaire sites (184 ports de plaisance, 54 % des anneaux de la métropole, 85 % des sites de plongée Le secteur tertiaire est prépondérant sur la façade méditerranéenne, notamment avec le tou- de la métropole) et l’offre conséquente de structures sportives (plus d’un millier) facilitent risme et le transport maritime. une pratique également très marquée par son caractère estival. Le tourisme représente chaque année près de 300 millions de visiteurs étrangers dans le Cette forte fréquentation génère potentiellement une concurrence entre plaisanciers et entre bassin méditerranéen, dont 83 millions de visiteurs en France. L’attractivité de la façade Mé- activités ayant besoin d’un accès à la terre et à la mer, voire des confits d’usages. Cela im- diterranée explique le poids de ce secteur, évalué à près de 120 000 emplois et représentant plique pour les collectivités chargées du tourisme de promouvoir un tourisme plus durable et respectivement 70 %, 75 % et 88 % des emplois issus de l’économie maritime en Provence- respectueux des enjeux environnementaux, de proposer des alternatives vers l’arrière-pays Alpes-Côte d’Azur, en Occitanie et en Corse. Le tourisme reste marqué par une forte saisonnali- depuis les ports de plaisance et de disposer d’infrastructures (hébergements marchands, té, avec un pic en période estivale susceptible de générer une sur-occupation des espaces mari- mouillage organisé) compatibles avec la demande et les enjeux environnementaux de la times et terrestres et une pression supplémentaire sur des sites, paysages et milieux fragilisés. façade. 14 | Ministère de la Transition écologique et solidaire GPMM - Damien Valente ©Terra Les trois armées contribuent aux activités de la défense en mer Méditerranée. Les moyens qui y participent proviennent de tout le territoire national. Plusieurs implantations militaires en bord de mer renforcent toutefois le poids de l’activité de défense dans les ap- proches maritimes : y la marine nationale dispose d’implantations à Toulon, Hyères et Aspretto ainsi qu’une chaîne de 19 sémaphores positionnés sur tout le littoral (12 sur le continent et 7 en Corse). Le groupe aéronaval autour du porte-avions Charles de Gaulle, les sous-marins nucléaires d’attaque, les bâtiments de projection et de commandement et plusieurs frégates sont basés à Toulon, principal port de projection des forces armées françaises sur les différents théâtres d’opérations extérieures ; y l’armée de l’air déploie régulièrement en Méditerranée des moyens provenant de la base d’Istres. Elle dispose surtout d’une implantation à Solenzara, qui soutient les activi- tés d’entraînement au combat aérien et au tir. Centre de préparation à la projection des commandos de l’armée de l’air, elle accueille régulièrement des exercices interarmées et internationaux. y la direction générale de l’armement possède des implantations à Istres et sur l’île du Enfn, les activités sous-marines, autres que récréatives et aux fnalités multiples (monitoring Levant. Ces sites offrent des capacités uniques et indispensables pour les essais, calibrages environnemental, observation scientifque, surveillance maritime, etc.), sont particulièrement et étalonnages des systèmes militaires et l’entraînement des forces tout au long de l’an- dynamiques sur la façade, concernent une centaine d’acteurs et pèsent près de 4 000 emplois née. réunis autour de pôles technologiques et scientifques tels que Montpellier-Sète, Marseille-La La carte ci-après représente de façon simplifée les principales activités maritimes et littorales Ciotat, Toulon-La Seyne-sur-Mer ou Nice-Sophia Antipolis. en mer Méditerranée. „ les activités de défense et de sécurité Les activités de défense en mer Méditerranée sont prioritairement des missions opération- nelles. Elles sont de nature strictement militaire (protection du territoire, sûreté des approches © Marine nationale maritimes) ou à vocation interministérielle dans le cadre de l’action de l’État en mer (lutte contre les trafcs, sauvetage en mer, assistance aux navires en diffculté, contrôle de l’immigra- tion clandestine ou encore lutte contre les pollutions). Ces activités opérationnelles peuvent être conduites sur tous les espaces maritimes de la Méditerranée, sur mer, sous la mer ou au-dessus de la mer, que ce soit dans la mer territoriale, dans la zone économique exclusive (ZEE) française ou en haute-mer. Par ailleurs, dans les approches maritimes, certaines zones concentrent une plus grande acti- vité des moyens des armées : il s’agit des zones d’entraînement ou d’expérimentation situées entre la Corse et le continent, dans le golfe du Lion et, dans une moindre mesure, à l’Est de la Corse. 15 | Ministère de la Transition écologique et solidaire 16 | Ministère de la Transition écologique et solidaire 17 | Ministère de la Transition écologique et solidaire 1.3 les écosystèmes marins et littoraux Barracudas ©Olivier Bianchimani Annexe 1 et 2  Biodiversité ; Services écosystémiques ; Connaissance ; Recherche et innovation La façade Méditerranée comporte une grande richesse d’habitats marins et littoraux, dans lesquels vivent de nombreuses espèces à forte valeur patrimoniale. „ Synthèse des enjeux majeurs de la façade méditerranée „ conditions hydrographiques, habitats pélagiques et réseaux trophiques Antiopelle ©H. Teddy Les communautés planctoniques (végétales et animales) de la façade et les réseaux tro- phiques qui en découlent sont très fortement conditionnées par ces habitats pélagiques. Les petits poissons pélagiques (sardine, sprat, anchois) sont un autre maillon clé de ces réseaux trophiques dont de nombreuses espèces dépendent directement pour accomplir leur cycle de vie. Depuis 2008, le fonctionnement des réseaux trophiques semble perturbé. Des évolutions de communautés zooplanctoniques dont l’origine est mal expliquée ont entraîné une chute importante des biomasses de petits pélagiques. „ Habitats benthiques et structures géomorphologiques La Méditerranée française est particulièrement représentative des habitats sédimentaires ; ils occupent près de 99% du plateau et la quasi-totalité des abysses. Sur le plateau continental, les sédiments vaseux et détritiques recouvrent la quasi-totalité de l’étage circalittoral. Ils sont L’écosystème du bassin méditerranéen nord-occidental abrite plusieurs habitats pélagiques classiquement situés depuis les sables fns infralittoraux dans le golfe du Lion et les herbiers particuliers qui structurent son fonctionnement. Il s’agit des zones d’interface terre-mer que de Posidonie en région Provence-Alpes-Côte d’Azur et en Corse jusqu’aux limites du talus. sont les panaches fuviaux et les espaces de transition mer-lagune et les zones de remobili- Ces sédiments constituent des zones fonctionnelles primordiales pour nombre d’espèces ha- sation d’éléments nutritifs marins en provenance des eaux plus profondes. Ces phénomènes lieutiques. Certains habitats biogéniques des fonds sédimentaires présentent également des sont particulièrement importants en limite du plateau continental au niveau du talus océa- biocénoses très diversifées et vulnérables : c’est le cas des herbiers, des associations à maërl, nique (tourbillons, upwellings, downwellings). Le détroit de Bonifacio, le Cap Corse et certains à rhodolithes, à pennatules ou à gorgones sur des secteurs de profondeur différente. canyons (Lacaze-Duthiers, Cassidaigne, Stoechades, Saint Florent, Sagone et Ajaccio) sont, de par leur conformation et leur orientation, des secteurs d’échanges primordiaux entre les eaux de surface et les eaux profondes. Plus au large, sous l’effet des vents froids, d’importantes convections s’établissent entre les eaux refroidies en surface et les eaux plus profondes. 18 | Ministère de la Transition écologique et solidaire À la limite du talus, dans le périmètre du Parc naturel marin du golfe du Lion, un système de Dauphin ©DIRM dunes hydrauliques circalittorales constitue une structure singulière en Méditerranée. Les espaces sédimentaires médiolittoraux sont restreints en Méditerranée française et princi- palement situés en Camargue et sur la côte orientale Corse. L’habitat herbier de posidonie est de l’étage infralittoral, écosystème-pivot de la bande lit- torale méditerranéenne. Il occupe près de 900 km² (soit 5 % du plateau continental) princi- palement répartis en Corse et en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il offre de nombreuses fonctionnalités écologiques clés : stabilisation et oxygénation des sédiments, lieux de frayères et nurseries, atténuation de l’hydrodynamisme, etc. Dans certaines conditions de houle et de courantologie, l’herbier se présente sous forme de « récifs barrières » ou d’herbier tigré qui constituent des habitats particulièrement vulnérables. La présence de grandes nacres, espèce caractéristique de l’herbier, est un bon indicateur des zones les moins soumises aux pressions physiques. Dans les zones plus abritées (lagunes et fonds de baie), des herbiers de cymodocées et de zostères peuvent se développer. Les récifs représentent des surfaces plus faibles que les habitats sédimentaires mais qui peuvent s’étendre dans les trois dimensions notamment au niveau des tombants. Ils sont le support pour de nombreux habitats biogéniques qui présentent une diversité et une sensibi- lité importantes : les encorbellements ou « trottoirs » à Lithophyllum formés par des algues encroûtantes et les ceintures d’algue rouge (Rissoella verruculosa) en zone médiolittorale, les Ces biocénoses « tridimensionnelles » offrent des habitats pour tout un cortège d’espèces peuplements de cystoseires (en zone infralittorale, et médio), de Laminaire de Méditerranée animales. Plusieurs espèces, inféodées aux milieux rocheux, constituent des enjeux du fait de (zone infralittorale) et le coralligène (en zone infralittorale et circalittorale). leur vulnérabilité : le corb, le mérou brun, la patelle géante, la grande cigale et la datte de mer. Ces espèces font toutes l’objet d’une protection réglementaire d’interdiction de prélèvement. Corail rouge ©Anne-Laure Clément Les biocénoses récifales de Corse et de certaines parties du littoral provençal sont particulière- ment représentatives de l’habitat et bien conservées. Les grottes marines constituent également des habitats particuliers liés notamment à la ra- réfaction de la lumière. Elles sont bien représentées dans les Bouches-du-Rhône et en Corse. Le talus océanique avec notamment les canyons de Lacaze-Duthiers, Cassidaigne, Porto et Valinco et les monts sous-marins d’Asinara et du Cap Corse présentent une faune fxée très diversifée sur les secteurs rocheux (coraux blancs, jaunes, rouges et noirs, gorgones, éponges et huîtres). Les secteurs vaseux présentent également une faune diversifée proche de celle observée sur le plateau (pennatules, gorgones et crinoïdes) avec notamment les canyons du Petit Rhône, de Couronne et de Saint Florent. La plaine est constituée de sédiments fns. Sa partie centrale est marquée par des « hauts topographiques » formés par des accumulations de sels. Les écosystèmes associés à la plaine et à ces reliefs ne sont pas connus. 19 | Ministère de la Transition écologique et solidaire Poulpe ©Anne-Laure Clément Les abords du talus présentent un intérêt particulier pour le merlu, le chinchard et les langous- tines. En outre, plusieurs espèces d’élasmobranches, présentant des statuts de conservation très défavorables au niveau mondial, sont présentes en Méditerranée (raie blanche, ange de mer et mante de Méditerranée, squale-chagrin, requin taupe, requin pèlerin et peau-bleue par exemple) et à l’Est de la Corse (pocheteau noir également menacé). Ces espèces repré- sentent des enjeux de conservation très forts. Les eaux du large sont également fréquentées par les poissons pélagiques (thon rouge et espadon). Enfn, le Rhône est une zone de transition importante pour certains amphihalins comme les aloses et les lamproies. L’ensemble de ces enjeux écologiques fgure dans la carte communicante ci-après. Saupes ©PMCB „ Zones fonctionnelles pour les espèces marines Le golfe du Lion est la principale zone de concentration de l’avifaune marine (puffns, sternes, océanites, mouettes et goélands) en été et dans une moindre mesure en hiver. Le large est moins fréquenté mis à part par les océanites et les mouettes pygmées en hiver. Les eaux françaises constituent une zone majeure à l’échelle de la Méditerranée pour les cétacés recon- nues en tant qu’Important Marine Mammals Area (IMMA). Sept espèces sont régulièrement recensées : grands plongeurs (Rorqual commun et cachalot), dauphin bleu et blanc, dauphin de Risso globicéphale. Les zones de concentrations du grand dauphin, espèce principalement côtière, sont au niveau du golfe du Lion, au Cap Corse, dans les Bouches de Bonifacio, et de manière plus diffuse en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. La répartition et l’abondance des baleines à becs sont mal connues. Les eaux du large sont également fréquentées par les tortues caouannes (en été). Ces zones fonctionnelles pour les espèces sont inféodées aux habitats pélagiques présentés dans la première partie. Les lagunes, les îles et les îlots de la façade constituent des secteurs importants pour la nidi- fcation de l’avifaune marine. Ceci lui confère une responsabilité importante pour la conser- vation de huit espèces marines (océanite tempête, puffn de yelkouan et scopoli, goéland d’Audouin, railleur et leucophée, sterne hansel et cormoran huppé) et pour le gravelot à collier interrompu en zone littorale. Le golfe du Lion est un secteur majeur au niveau de la Méditerranée pour les nourriceries et frayères de poissons pélagiques (sprat, anchois, sardine, chinchard, merlu, thon) et démer- saux (sole, grondin, rouget, etc.). 20 | Ministère de la Transition écologique et solidaire 21 | Ministère de la Transition écologique et solidaire 1.4 les sites, les paysages et le patrimoine Gargalo ©M. Cristofani Annexe 1 et 2  État du milieu et des espaces ; Attractivité ; Identité ; Accès ; Biodiversité ; Continuité paysagère ; Protection des personnes, des biens et des infrastructures Les régions et collectivités de la façade partagent des traits propres aux paysages méditer- ranéens : absence de marée, intensité de la lumière, climat «méditerranéen», végétation en partie persistante, horizons montagneux, marque culturelle (plus ou moins nuancée) des anciennes civilisations qui ont dominé cette mer. Chacune présente toutefois des caractères singuliers, des sites et un patrimoine qui contri- buent à leur identité et à leur attractivité. Le littoral de la région Occitanie présente globale- ment une côte basse et sableuse avec de nombreux lidos entre la mer et un chapelet d’étangs littoraux. La région Provence-Alpes-Côte d’Azur offre une côte plus diverse et rocheuse. La Corse offre quant à elle des paysages très variés, avec des côtes rocheuses occupant plus de la moitié des rivages ou des zones sableuses et humides sur la côte orientale. Ces paysages sont déterminés par l’évolution géologique, dont les processus encore à l’œuvre sont bien visibles aujourd’hui à l’échelle de temps humaine sur le littoral, du fait du chan- gement climatique. Depuis l’apparition de l’homme sur ces rivages et au fl des siècles, les peuples ont, parallèlement, façonné ces territoires, en partageant l’infuence des civilisations méditerranéennes, foisonnantes dès l’Antiquité. Initialement envisagée à un niveau local (bâtiments), la protection des sites a été progressi- Les calanques ©Philippe Richaud vement étendue à de plus grandes entités présentant un intérêt artistique, historique, scienti- fque ou pittoresque, certaines d’entre elles bénéfciant même d’un label national (Grand Site de France) voire international (patrimoine mondial de l’UNESCO). Sur la façade, la Camargue gardoise et les Îles sanguinaires - Pointe de la Parata bénéfcient du label « Grand Site de France », tandis que le golfe de Porto et les berges du Canal du Midi sont inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO. Le principe de libre-accès au public est au cœur de la gestion du domaine public maritime (DPM). Des mesures d’ordre législatif (loi « Littoral ») ou réglementaire couplées à une action des collectivités ou d’établissements publics tels que le Conservatoire du Littoral ont permis une action en faveur de son accessibilité - laquelle peut induire le tracé, l’ouverture et l’entre- tien d’une servitude de passage de piétons le long du littoral par exemple - et de son carac- tère naturel. Au-delà du droit d’usage qui appartient à tous, une autorisation d’occupation est obligatoire, temporaire, précaire et révocable. Le paysage n’est pas seulement littoral : il est aussi infra-littoral, à envisager depuis le rivage et enfn sous-marin, où des sites d’exception sont explorés (tombants sous-marins, canyons), dévoilant une faune et une fore emblématiques de la mer Méditerranée (herbiers de Posi- donie, coralligènes). Ce patrimoine naturel et subaquatique côtoie également un patrimoine matériel et immatériel, lié aux activités humaines développées autour de la mer : les tours génoises, les citadelles, les sémaphores, les phares, les bateaux d’intérêt patrimonial et les sites archéologiques sous-marins jalonnent le littoral méditerranéen. 22 | Ministère de la Transition écologique et solidaire Amphores ©Florian Launette Littoral catalan ©Observatoire côte catalane Espace convoité et à la croisée d’intérêts parfois contradictoires (développement économique - préservation du tiers naturel, libre-accès au public - prévention des risques), le domaine public maritime naturel partage avec les sites, les territoires et le patrimoine la nécessité de prendre en compte leur capacité de charge, laquelle est gage de leur attractivité. Les problématiques récurrentes sur le paysage et le patrimoine du littoral sont nombreuses : la pression de l’urbanisation et le respect des coupures d’urbanisation ; le mitage des espaces naturels et agricoles, la déprise et disparition des espaces agricoles et la cabanisation sur cer- tains secteurs ; la surfréquentation et la prise en compte de la capacité d’accueil des sites et paysages littoraux ; la défense du libre-accès du public au DPM. À ces problématiques issues du tourisme balnéaire s’ajoute celle de l’érosion du littoral, de la submersion marine qui peut transformer radicalement les paysages lagunaires notamment, ainsi que des inondations ré- tro-littorales qui impliquent des processus de mutation. Une prise en compte pertinente des aléas climatiques et la prise de conscience collective d’une potentielle mutation des espaces face aux risques naturels littoraux tout en s’adaptant au contexte physique et culturel de chacun des lieux, est clé. L’échelle et la temporalité des compositions et recompositions à opérer renvoient à l’expérimentation et à la planifcation. La carte ci-après représente de façon simplifée les principaux outils, issus des politiques pu- bliques en faveur des sites, des paysages ou du patrimoine (naturel ou bâti, littoral, maritime ou sous-marin). 23 | Ministère de la Transition écologique et solidaire 24 | Ministère de la Transition écologique et solidaire 1.5 les risques Les risques sanitaires ne sont pas seulement anthropiques, ils peuvent avoir une origine natu- Annexe 1 et 2 relle (bloom, modifcation des propriétés physiques de l’eau), dont la connaissance sur la sur-  Protection des personnes, des biens et des infrastructures ; État du milieu et des espaces ; Santé et venance, l’impact sur le milieu, les modalités de prévention et la diffusion aux professionnels sécurité publiques ; Connaissance ; Recherche et innovation ; Services écosystémiques et économiques comme au grand public doivent être améliorés. La qualité des eaux de baignade et aquacoles constitue en effet un enjeu environnemental, économique et sociétal majeur. Le rivage méditerranéen français comporte une pluralité de risques induits par des activités anthropiques sur terre comme sur mer d’une part, et par les conséquences de ces dernières C’est également vrai pour les effets du réchauffement climatique, générateur potentiel de sur le milieu, d’autre part. bactéries, virus et espèces invasives présentant un enjeu de santé publique ou contribuant à l’élévation du niveau de la mer et aggravant la vulnérabilité des territoires face aux risques De nombreux établissements à risques en lien avec des industries pétrochimiques, métal- littoraux (submersion marine, érosion). L’amélioration de la connaissance des risques naturels lurgiques ou agro-pharmaceutiques par exemple se situent à proximité des principaux ports littoraux, de leurs évolutions et de leurs effets doit se traduire par une formation appropriée à de la façade (Marseille, Sète, Toulon, Bastia, Port-la-Nouvelle) ou dans des bassins d’emplois l’attention des personnes qui y résident et une recomposition spatiale des activités littorales, (zone industrialo-portuaire de Berre). Ces industries et activités maritimes, génératrices pour qu’il conviendra d’anticiper au sein d’une gouvernance adaptée. Pour une meilleure prise en certaines de pressions (pollutions atmosphérique, tellurique, sonore, etc.) présentent des compte des spécifcités locales, la déclinaison de stratégies nationales au niveau de territoires risques majeurs pour le milieu marin et la santé publique, impliquant une réglementation et peut être opportune : c’est le cas par exemple de la stratégie régionale de gestion du trait de une surveillance appropriées, en particulier lors du transport de marchandises dangereuses côte Occitanie, validée en juillet 2018, qui décline la stratégie nationale éponyme. par voie ferroviaire, routière ou maritime. La carte ci-après représente de façon simplifée les données relatives aux risques technolo- Ces risques peuvent être pris en compte, anticipés voire minorés par des mesures réglemen- giques, sanitaires, naturels et en lien avec la sécurité maritime, localisés sur le littoral ou en taires telles que les plans de prévention des risques ou la création de voies de navigation dé- mer. diées, par l’intermédiaire d’un dispositif de surveillance du trafc maritime au niveau du canal de Corse par exemple. La présence d’un effectif et de moyens suffsants sont nécessaires pour Nota bene : l’indicateur national de l’érosion côtière indique les tendances moyennes de faire respecter la réglementation et apporter une réponse dimensionnée en cas de risque pour l’évolution du trait de côte, issues de l’observation des côtes pouvant être espacées de plu- la vie humaine, la sécurité des biens et la protection de l’environnement. sieurs années. Cet indicateur pourrait ne pas représenter fdèlement la situation actuelle et ne saurait être utilisé pour établir des prévisions d’évolution du trait de côte. À ces pressions d’origine industrielle peuvent s’en ajouter d’autres, parmi lesquelles une forte attractivité du littoral, induisant des problématiques de traitement des eaux résiduelles ur- baines et de gestion des déchets par exemple, et des activités présentes en amont de bassins versants et sur la frange littorale, qui peuvent impacter la qualité de l’eau et donc le déroule- ment optimal d’autres activités comme la baignade ou l’aquaculture. Polmar ©Marine Nationale 25 | Ministère de la Transition écologique et solidaire 26 | Ministère de la Transition écologique et solidaire 1.6 la connaissance, la recherche et la formation Écogestes ©PMCB Annexe 1 et 2  Connaissance ; Recherche et innovation ; Services écosystémiques et économiques ; Emploi ; Formation et sensibilisation Différents programmes visant à la collecte d’informations sont menés sur les problématiques variées du littoral méditerranéen. L’acquisition de connaissances est nécessaire à plusieurs titres : y elle contribue à la mise en œuvre de politiques publiques issues de conventions in- ternationales ou d’instruments juridiques de l’Union européenne, de leur défnition à leur évaluation ; y elle apporte des éléments de réponses aux multiples enjeux parfois antagonistes liés à la protection du milieu marin face à des projets d’aménagement et de développement de territoires ; y sa mise à disposition et son partage, conformément à des textes de rang international ou européen, permettent une sensibilisation des citoyens et des usagers de la mer. „ la recherche Classe de mer ©PMCB prendre en compte les effets du changement climatique, l’adaptation des populations et des activités aux risques littoraux, entre autres. En outre, une valorisation et une exploitation de ces travaux existants et à venir, une meilleure articulation de la recherche à l’échelle de la façade et une fédération des acteurs issus du monde de la recherche et ceux du monde éco- nomique permettront de mieux répondre à des problématiques locales et de favoriser l’essor d’une « croissance bleue » respectueuse du milieu. „ l’innovation Pour la façade Méditerranée, au vu du contexte économique et de compétition internationale, l’innovation (motorisation, carburants, apparaux, nautisme, etc.), la transition numérique et le renforcement de pratiques durables (économie circulaire, certifcations et éco-labelisation) au sein des différents secteurs d’activité constituent un déf majeur pour l’ensemble des acteurs. „ la formation professionnelle L’emploi maritime sur la façade Méditerranée est lié au tourisme, aux activités de transport maritime, de pêche / conchyliculture et de plaisance professionnelle ; il nécessite une forma- tion ad hoc. Des programmes de recherche variés et interdisciplinaires sont menés par les différents or- La formation maritime des gens de mer est développée au niveau des enseignements se- ganismes de recherche de la façade (unités mixtes de recherche du CNRS et des universités, condaire et supérieur au travers du réseau des lycées professionnels maritimes de Sète et établissements publics tels que l’IFREMER, qui dispose de stations à Sète, Banyuls-sur-mer et de Bastia et d’un site de l’École nationale supérieure maritime (ENSM) basé à Marseille. Ils à Villefranche-sur-mer notamment). proposent un large panel de formations initiales et continues permettant une spécialisation et Des thématiques ou des secteurs géographiques restent insuffsamment connus et requièrent une évolution de carrière pour les marins. le maintien et l’accroissement des moyens humains et fnanciers dédiés à ces domaines pour 27 | Ministère de la Transition écologique et solidaire Sensibilisation ©DIRM ©PMCB La validation des acquis de l’expérience possible dans le domaine maritime permet aux pro- fessionnels de la mer de certifer un niveau de compétence. Par ailleurs, l’enseignement ma- ritime fait évoluer ses référentiels de formations, notamment en termes de sécurité et sûreté maritime afn d’être en conformité avec les exigences fxées par les conventions internatio- nales et pour répondre aux besoins et attentes des marins, rendant ainsi les métiers de la mer plus attractifs. Au-delà de la formation, le défcit de marins et les diffcultés de recrutement constituent des handicaps pour les entreprises d’armement. „ la sensibilisation Des actions de sensibilisation des usagers de la mer sont menées par les services et opéra- teurs de l’État ainsi que par des collectivités territoriales, les professionnels de la mer et des associations environnementales et de sports nautiques. Le grand public est aussi une cible de cette action de communication au travers de différents événements concernant la découverte du milieu naturel, la compréhension des enjeux maritimes et littoraux et la culture maritime. Ainsi, la sensibilisation du grand public à la protection de l’environnement marin constitue un enjeu majeur pour à veiller à faire connaître les richesses et les potentialités du milieu marin au plus grand nombre. La carte ci-dessous représente de façon simplifée les universités et centres de recherche contribuant à la recherche, à l’innovation ou à la connaissance, les établissements de forma- tion des marins et des gens de mer ainsi que les dispositifs existants permettant de capitaliser la connaissance des écosystèmes de la Méditerranée. 28 | Ministère de la Transition écologique et solidaire 29 | Ministère de la Transition écologique et solidaire 1.7 les initiatives locales de planifcation y une association des acteurs du territoire concerné. Annexe 1 et 2 L’implication des acteurs littoraux et maritimes, nombreux et diversifés, est ancienne, tout  Cohérence dans les planifcations ; Gouvernance ; Participation du public et des acteurs ; Biodiversité ; comme leurs contributions aux travaux de planifcation et de gestion de la mer et du littoral, Accès sont une réalité en Méditerranée. L’évolution de la politique du littoral et le développement de la gestion intégrée des zones Au niveau institutionnel, la région Occitanie (ex Languedoc-Roussillon) s’est dotée d’un Par- côtières (GIZC) puis de la planifcation des espaces maritimes sont le résultat d’un contexte lement de la mer, tandis que la région Provence-Alpes-Côte d’Azur dispose d’une Assemblée international et européen et d’une dynamique à la fois nationale et portée par les territoires. maritime pour la croissance régionale et l’environnement. Ces instances travaillent de concert avec le Conseil maritime de façade Méditerranée. AMCRE ©Made in Marseille Quant à la gestion intégrée de la mer et du littoral, la façade Méditerranée se caractérise par trois chapitres individualisés valant schéma de mise en valeur de la mer (SMVM) actifs sur la façade, deux au niveau d’établissements publics de coopération intercommunale (Littoral Sud et Bassin de Thau) et un à l’échelle d’une collectivité. En effet, la collectivité de Corse s’est dotée d’un outil d’aménagement du territoire et de planifcation dédié à horizon 2040 - le plan d’aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) - qui concerne le littoral et la mer. Enfn, deux parcs nationaux (Port-Cros et Calanques), deux parcs naturels marins (Golfe du Lion et Cap Corse et Agriate) et trois parcs naturels régionaux (Narbonnaise, Camargue et Corse) participent à la qualité du lien terre-mer. Parlement de la mer ©Laurent Boutonnet Envisagée dès 2002, la GIZC a été déclinée en droit français sous le nom de « gestion intégrée de la mer et du littoral » puis complétée plus récemment par la planifcation des espaces mari- times. Ces deux démarches ont une approche similaire (dimension de long terme, dynamique et reposant sur une gouvernance spécifque) et des principes communs (développement du- rable des activités en mer, gestion des usages et prévention des confits). La planifcation des espaces maritimes élargit le spectre de la GIZC, en considérant la totalité des espaces mari- times, y compris transfrontaliers, et en comportant une dimension stratégique. La GIZC comme la planifcation des espaces maritimes impose à l’État - seule autorité compé- tente in fne dans l’occupation et l’exploitation du DPM et de la ZEE - d’intégrer en amont du procédé : y une réfexion et une hiérarchisation des priorités entre les différentes affectations de ces espaces ; y la prise en compte ou la mise en compatibilité avec des documents de rang équivalent ou inférieur ; 30 | Ministère de la Transition écologique et solidaire Si la planifcation de l’urbanisme dispose de plusieurs outils stratégiques, qui s’articulent entre différentes échelles et comportent différentes mesures ou orientations relatives au littoral ou au domaine maritime (ScoT, plan local d’urbanisme, etc.), on constate dans la pratique une faible intégration des enjeux littoraux et maritimes dans les projets de planifcation com- munaux et inter-communaux, ainsi qu’une faible prise en compte des interactions entre les milieux et activités terrestres et maritimes. Sur la façade Méditerranée, l’enjeu de l’interface entre le domaine public maritime et les es- paces terrestres est primordial. Créés par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engage- ment national pour l’environnement, ont été mis en place la SNML et le DSF. L’article L. 219-3 du code de l’environnement en précise l’ambition. Le DSF défnit les objectifs de la gestion intégrée de la mer et du littoral et les dispositions correspondant à ces objectifs, au niveau de la façade Méditerranée et dans le respect des principes et des orientations posées par celle-ci. Le DSF, dont la portée est rappelée dans le préambule, instaure pour la première fois une réelle planifcation permettant de couvrir l’ensemble de l’espace maritime sous juridiction et souveraineté nationale et des activités de toute nature s’y rapportant. Il apporte une cohé- rence d’ensemble que ne peuvent assurer seules les planifcations sectorielles menées à terre ou en mer, portées par l’État (SRDAM, éolien fottant), ses établissements publics (charte et plan de gestion de parcs) ou les collectivités (PADDUC, SRADDET, SCoT et volet valant SMVM, etc.) Véritable cadre de référence à l’échelle de la façade pour la planifcation de l’espace maritime et de l’interface terre-mer, le DSF doit permettre, au-delà de son opposabilité aux documents de rang inférieur, d’accompagner les collectivités et porteurs de projets dans leur démarche de planifcation. Ainsi, la SNML se décline dans le cadre de projets territoriaux : chartes, plans de gestion, schémas portés par l’État, les collectivités ou des établissements publics. Au travers du Conseil maritime de façade, les acteurs sont amenés à collaborer pour la mise en œuvre d’une vision intégrée et élargie de la planifcation des espaces littoraux et maritimes, répondant ainsi aux enjeux et exigences de cette nouvelle gouvernance et contribuant par la même occasion à l’atteinte des objectifs de la DCSMM et de la DCPEM. Ces différents outils, représentés de manière simplifée dans la carte ci-dessous, contribuent à cette dynamique intégrée (planifcation terrestre ou mixte, dispositifs concourant à la gestion des usages, en mer comme sur le domaine public maritime). La carte ne traite pas de dé- marches de planifcation sectorielle dédiées à des activités spécifques (aquaculture ou éolien fottant, entre autres). POUR EN SAVOIR PLUS : y Activités faisant l’objet d’une planifcation sectorielle (DIRM Méditerranée, 2018) 31 | Ministère de la Transition écologique et solidaire 32 | Ministère de la Transition écologique et solidaire 1.8 analyse des interactions L’ensemble des éléments fgure dans les annexes 1 et 2. Annexe 1 et 2 „ analyse des interactions entre activités maritimes et littorales La façade Méditerranée se caractérise par de nombreuses activités, certaines d’entre elles „ propos liminaires exclusivement maritimes, d’autres essentiellement littorales et une dernière catégorie à la L’analyse des interactions est effectuée en deux temps. frontière entre la mer et la terre. En premier lieu, une analyse des interactions entre les activités maritimes et littorales exis- Ces activités s’exercent toute l’année, avec une temporalité et une intensité variables. De tantes ou à venir, telles que l’éolien fottant, a été effectuée. Elle permet d’identifer des manière générale, l’intensité des activités est particulièrement accrue en période estivale et espaces avec des niveaux de tension différents. se concentre sur un espace souvent restreint (bande côtière, entrée des ports, par exemple). Au-delà des 3 milles nautiques, les activités maritimes existantes sont compatibles entre elles. Le transport maritime de marchandises ou de passagers, la pêche professionnelle, la pêche récréative ou la plaisance coexistent sans que le déroulement ou le développement d’une activité ne se fasse au détriment des autres. Des incompatibilités ponctuelles et / ou localisées peuvent être constatées, notamment entre ces activités et les travaux publics mari- times et sous-marins (câbles, clapage). Espace marqué par le principe de liberté de navigation, les dispositifs existants ou à venir, en faveur de l’environnement entendu au sens large (sanctuaire Pelagos, sites Natura 2000 au large, etc.) ou de la sécurité maritime (dispositif de séparation du trafc du canal de Corse, Bouches de Bonifacio) n’impactent pas négativement les activités existantes, en développe- ment (whale watching) ou futures (éolien fottant). La frange côtière, fxée à 3 milles nautiques sur la carte ci-dessous, est une zone d’évolution privilégiée pour d’autres activités, qui s’ajoutent à celles présentes plus au large : c’est le cas notamment de l’aquaculture, des sports et loisirs nautiques et subaquatiques ou du transport maritime côtier. Un développement de l’ensemble de ces activités, s’il n’est pas accompagné, organisé voire réglementé, est susceptible de générer des tensions préjudiciables à chacune La surface de la Méditerranée, la disponibilité des données (temporalité et mobilité d’une ac- d’entre elle dans ces zones. tivité, niveau de contrainte d’une activité sur d’autres, concertations en cours) et la nécessité de produire des cartes lisibles ont rendu nécessaire une simplifcation des interactions entre activités maritimes et littorales. La carte ci-dessous retient trois natures d’interaction entre activités : y une pleine compatibilité des activités entre elles (bleu) ; y une concurrence potentielle entre une et plusieurs activités, lesquelles sont compa- tibles aujourd’hui grâce à une prise en compte mutuelle (jaune) ; y une concurrence entre une et plusieurs activités sur un même espace, pendant une certaine période, pouvant générer des tensions voire des confits d’usage préjudi- ciables à une ou plusieurs de ces activités (orange). À noter que des planifcations antérieures (schéma régional de développement de l’aqua- culture marine, sites de clapage) ou parallèles (détermination de zones potentielles pour l’éolien fottant commercial) au DSF ont été représentées, sans qu’elles n’induisent nécessai- rement une privatisation de la zone au détriment des autres activités. En second lieu, l’analyse des interactions entre activités et le milieu marin envisage les im- pacts et pressions induits par les activités existantes. 33 | Ministère de la Transition écologique et solidaire ©DDTM 13 - ULAM Certaines activités dépendent plus que d’autres d’un milieu, littoral ou marin, en bon état : c’est le cas des activités issues du secteur primaire (pêche professionnelle, aquaculture) ou tertiaire (tourisme, baignade, pêche récréative, plaisance et loisirs nautiques). Les aménagements et activités sont à l’origine de pressions et d’impacts sur le milieu, les- quels peuvent être traités sous différents angles : y par famille de pression, lorsque cela est pertinent ; y par composante de l’écosystème. Les pressions résumées ci-dessous sont de plusieurs ordres : y physiques, lorsque la composante physique des habitats marins (destruction, intro- duction de déchets, etc.) ou de la colonne d’eau (modifcation de la salinité, etc.) est modifée ; y chimiques, lorsque des composés synthétiques ou non voire des éléments chimiques naturellement présents dans le milieu impactent le bon fonctionnement des écosys- tèmes marins et peuvent occasionner des nuisances sanitaires ou écologiques ; y biologiques, lorsque des organismes (microbes, biocénose) présents dans le milieu subissent une pression ou lorsque ces derniers présentent un risque sanitaire pour le consommateur. Les pressions sont à mettre en lien avec des activités et aménagements mais aussi avec l’en- vironnement dans lequel ces activités évoluent : une activité en tant que telle peut affecter plus particulièrement une composante de l’écosystème et nuire aux services écosystémiques rendus par ce dernier par exemple. À l’intérieur de cette frange côtière, certaines zones se caractérisent par des activités, pour cer- taines potentiellement en concurrence, se prenant en compte mutuellement. La mise en place d’instances de gouvernance ou d’animation peut faciliter l’effcacité de dispositifs existants en faveur de l’environnement (aires marines protégées et contrats de baie par exemple) ou de ©DDTM 13 - ULAM la gestion du plan d’eau (plans de balisage notamment). D’autres zones de cette frange côtière, comme la sortie de ports de commerce par exemple, se caractérisent par un cumul intense d’activités, lesquelles sont compatibles sous conditions : une réglementation peut notamment dédier le plan d’eau à une activité ou l’interdire plus ou moins durablement. Les dispositifs de gouvernance existants et les mesures en faveur de l’environnement, de la sécurité maritime ou de l’usage du plan d’eau peuvent ne pas suffre puisque des confits spatiaux temporaires, voire des confits d’usage localisés, peuvent être rencontrés. Un développement de l’ensemble de ces activités pourrait fragiliser ces dispositifs existants et nuire au bon déroulement de chaque activité. L’attractivité du littoral méditerranéen se vérife toute l’année et plus particulièrement en période estivale : l’accès au plan d’eau, aux espaces ou aux infrastructures peut être complexe pour le résident, le professionnel ou encore le touriste. Cette surfréquentation d’espaces res- treints (plages, sites littoraux, ports) n’est pas sans conséquence pour l’ensemble des compo- santes du milieu marin. „ analyse des interactions entre les activités et le milieu marin La mer Méditerranée est le support de nombreuses activités, génère une économie impor- tante et rend de nombreux services écosystémiques, parmi lesquels la production de res- sources alimentaires ou pharmaceutiques ou encore la régulation du climat. 34 | Ministère de la Transition écologique et solidaire Au niveau de la façade Méditerranée, les pressions physiques les plus signifcatives corres- Le phytobenthos, les biocénoses de la zone intertidale et des petits fonds côtiers comme les pondent à l’artifcialisation du littoral, l’abrasion des fonds côtiers (résultant de mouillage sur ressources halieutiques exploitées concentrent les impacts les plus élevés pour les pressions des habitats protégés), du plateau continental du Golfe du Lion (du fait de l’utilisation d’arts de pertes physiques d’habitats (travaux public maritimes), de dommages physiques (dragage, traînants par exemple) ou encore des fonds marins, dont l’intégrité peut être affectée par travaux publics maritimes, extraction de matériaux, arts traînants, artifcialisation des sols), des extractions (dragage, rechargement de plages). Les problématiques liées aux émissions d’introduction d’espèces exogènes (transport maritime, culture/captivité) et d’extraction d’es- sonores (issues du trafc maritime ou encore de travaux sous-marins) et à l’accumulation de pèces (pêche, extraction de matériaux). déchets en mer, notamment dans le golfe du Lion et la Corse orientale, sont également im- portantes. „ premiers éléments de conclusion ©DDTM 13 - ULAM Il ressort des paragraphes précédents deux éléments essentiels pour la suite de l’analyse. D’une part, certains territoires sont communs à plusieurs activités, qu’il convient d’accom- pagner dans un développement concerté, afn de ne pas aboutir à terme à des zones sous tensions ou à une multiplication des confits d’usage. D’autre part, l’existence de pressions multiples sur l’écosystème marin impose une réaction de la part des pouvoirs publics. Lorsque ces pressions sont connues et spatialisables, leur ré- duction doit être recherchée au travers d’une gestion des activités maritimes par territoire ou par l’application stricte de la réglementation existante. Pour d’autres, aux effets diffus, parfois mal connues et souvent liées à l’anthropisation croissante des bassins versants, il convient de mieux les appréhender, en cohérence avec d’autres politiques publiques nationales (raisonne- ment par bassin versant par exemple) voire internationales. Quant aux pressions chimiques les plus signifcatives, peuvent être cités les apports de com- posés chimiques et de substances actives impactant le milieu, aussi bien issues d’activités comme l’agriculture ou l’industrie que des conséquences de territoires fortement urbanisés (rejet des eaux usées). Les stations d’épuration sont dans leur grande majorité aux normes, mais pas forcément dimensionnées pour les eaux de ruissellement. Par son débit, le Rhône - et à degré moindre - des cours d’eau côtiers, constituent les principaux vecteurs. Peuvent également être mentionnés l’apport de déchets ou de contaminants en lien avec les navires transitant en mer Méditerranée. Concernant les pressions biologiques, l’introduction d’espèces invasives et l’extraction sélec- tive d’espèces par la pêche, professionnelle comme récréative, correspondent aux pressions les plus impactantes pour les écosystèmes méditerranéens. Par ailleurs, un habitat ou une espèce peut subir des pressions cumulées. Le phytobenthos est ainsi soumis à la fois à des pertes physiques d’habitats (étouffement, colmatage), des dom- mages physiques (abrasion, extraction de matériaux) et à la présence d’espèces exogènes (compétition, prédation). En outre, l’habitat sableux, présent dans les plages de poches et situé entre la plage et l’herbier, peut être menacé par des projets d’aménagements de digues sous-marines côtières et portuaires (perte physique), le rechargement de plages (pression physique), les mouillages (pression physique) ou par les émissaires et les eaux de ruisselle- ment (pressions chimiques). 35 | Ministère de la Transition écologique et solidaire 36 | Ministère de la Transition écologique et solidaire chapitre 2 avenir souhaité pour la façade et analyse transversale 2.1 éléments d’analyse transversale „ propos liminaires L’effectivité de mesures de protection peut impliquer les États membres de l’Union euro- péenne voire d’autres pays au sein de la convention de Barcelone par exemple. L’analyse ex L’analyse transversale est conduite en plusieurs temps : ante de mesures prises par les États riverains voire tiers peut être un préalable à l’élaboration y une approche générale analysant la convergence ou la divergence entre activités ; de mesures initialement envisagées dans un cadre franco-français. y une approche spatialisée et temporelle ; „ une analyse des politiques publiques existantes et des contri- y une analyse des politiques publiques existantes et des contributions des acteurs / butions formulées par les acteurs et le public public. Le bon état écologique est considéré comme la condition première du développement d’une „ l’approche générale économie maritime et littorale diversifée. L’atteinte du bon état écologique ne peut toutefois L’évolution probable des activités économiques maritimes et littorales, et des pressions qui se limiter aux espaces maritimes et impose de rechercher une cohérence systématique avec leur sont associées, est susceptible de générer des défs importants pour des activités qui : l’arrière-pays, le bassin versant, des espaces situés à l’interface terre-mer (lagunes, étangs et graus notamment) voire avec les pays riverains de la mer Méditerranée. Si des mécanismes y dépendent fortement des services rendus par le milieu marin (pêche professionnelle, de gouvernance ou des outils en faveur du milieu existent, ils doivent vivre, en lien avec les aquaculture, tourisme …) tandis que d’autres, souvent marquées par une forte internatio- collectivités et les acteurs concernés, être étendus renforcés ou être créés. nalisation, peuvent utiliser la mer comme une infrastructure ; Des activités ont un poids économique non négligeable (tourisme, transport maritime) mais y contribuent à des fonctions stratégiques : la sécurité alimentaire nationale (pêche, un accompagnement de ces dernières vers des pratiques plus durables est souhaité. Cela aquaculture), la communication, le transport de marchandises, la transition énergétique, passe par l’élaboration séquencée de normes internationales, européennes et nationales co- etc. ; hérentes, la construction de stratégies à l’échelle méditerranéenne voire par un accompagne- y s’exercent ou ont vocation à s’exercer sur un espace à la fois restreint et réglementé ment fnancier ou réglementaire. Pour d’autres activités (éolien fottant notamment) encore (DPM, eaux territoriales) et vaste et internationalisé (haute mer), impliquant potentielle- à l’état de projet, leur développement est nécessaire mais doit s’inscrire dans une démarche ment des États membres de l’Union européenne ou tiers. de concertation à l’échelle de la façade, permettant une accumulation des connaissances, des L’enjeu de l’accès, qui peut avoir un sens différent selon l’activité considérée (accès au littoral arbitrages clairs et une conciliation d’intérêts potentiellement divergents. ou à la mer, aux infrastructures, au foncier, aux ressources biologiques ou naturelles, etc.) ; Enfn, et de manière transversale, les citoyens soulignent l’urgence à agir face aux risques liés la qualité du milieu entendu au sens large (qualité des eaux continentales, de baignade, de à l’érosion côtière, et aux défs posés par le changement climatique. production conchylicole, etc.), la recherche, la connaissance et l’innovation ainsi que l’emploi constituent des enjeux essentiels car communs à plusieurs activités. „ premiers éléments de conclusion „ l’approche spatialisée et temporelle À l’issue de cette analyse, il apparaît que les politiques actuellement menées sur l’es- pace marin - gestion territorialisée et concertée des milieux et des usages, concerta- Si la détermination des interactions entre activités d’une part et entre activités et le milieu tion à toutes les échelles de territoires, mise en cohérence des politiques publiques d’autre part est un exercice délicat, le développement estimé d’activités représente indubita- afn de gérer au mieux les interactions et les interfaces, accompagnement progressif blement une pression supplémentaire sur des milieux fragilisés, en particulier dans la bande des innovations concourant à la transition énergétique en minimisant l’impact sur l’environ- côtière. La saisonnalité des activités étant intimement liée à la saison estivale, les pressions nement - sont de nature à permettre, si elles sont doublées d’une responsabilisation de l’en- sont accrues au cours de cette période. semble de la société, l’atteinte de l’avenir souhaité à horizon 2030, lequel est développé dans Une organisation des usages effectuée à l’échelle d’un territoire infra-départemental, un ren- le chapitre suivant. forcement de la connaissance et des outils de protection du milieu (aires marines protégées côtières et au large) peuvent contribuer à la réduction des pressions existantes et à venir. La surveillance, le contrôle et la répression le cas échéant doivent être assurés de manière permanente et impartiale pour garantir un accès au littoral et à la mer à tout professionnel et usager de la mer. 37 | Ministère de la Transition écologique et solidaire 2.2 avenir souhaité pour la façade à horizon 2030 La SNML reprend l’ambition exprimée par l’Union européenne de promouvoir une politique „ 3. un levier : une transition écologique pour la mer et le litto- maritime intégrée en souhaitant « agir pour la mer et le littoral au service de la croissance verte et bleue, renforcer la politique maritime de la France, consolider l’action dans la durée. » ral effective La mer et le littoral sont le lieu d’enjeux contradictoires, de développement et de pressions Pour y parvenir, les atouts ne manquent pas et doivent être pleinement exploités : des es- multiples. paces naturels et un patrimoine culturel préservés, des flières professionnelles dynamiques et ouvertes à l’innovation, des identités fortes porteuses de sens pour la façade. Les pressions sont celles liées, entre autres, à la perte de la biodiversité, aux effets du chan- gement climatique, à la multiplication des risques et aux pressions démographiques sur la Le DSF élargit la démarche, en planifant les espaces maritimes, en intégrant la frange littorale frange littorale. et les risques afférents et en se référant aux activités de défense. L’ambition de ce document, révisable tous les six ans, et son opposabilité juridique, imposent de se projeter à un horizon Répondre à ces enjeux est une question centrale pour le développement durable de la façade fxé à 2030. Méditerranée. La transition écologique a été retenue au niveau national comme le modèle socio-économique permettant de renouveler nos façons de produire ou de consommer. Cet avenir souhaité se décline à travers trois axes majeurs de la SNML. À l’échelle de la façade méditerranéenne, les territoires devront être résilients et adaptables „ 1. une exigence : l’atteinte et le maintien du bon état écolo- aux risques naturels, aux conséquences du changement climatique et être moins dépendants gique et la préservation d’un littoral attractif des énergies « conventionnelles ». La transition énergétique, écologique et numérique et la recherche d’une économie circulaire valorisant le littoral méditerranéen contribueront à ce La protection de l’environnement est nécessaire à la fois comme cadre de vie, source de biens nouveau modèle de société. et services, et potentiel pour l’avenir. Le bon état écologique du milieu marin, par des mesures impliquant l’intégralité des acteurs de la façade et des actions à l’échelle du bassin versant, devra avoir été atteint en 2030, ga- rantissant ainsi une biodiversité préservée, un état de fonctionnement des écosystèmes ma- rins leur permettant d’assurer l’ensemble des services écosystémiques ainsi qu’une gestion durable des ressources marines. Les outils de surveillance du milieu devront être pleinement validés et opérationnels, notamment pour permettre une connaissance fne des effets du changement climatique sur la biodiversité ou la capacité de production des milieux. Les ser- vices de l’État, les collectivités territoriales et les professionnels, scientifques ou associations environnementales agissent collectivement dans cette direction, en coopération avec les pays du bassin méditerranéen. Par ailleurs, la préservation d’un littoral attractif passera par une prise en compte de l’en- semble de ses dimensions par les acteurs et les pouvoirs publics (vulnérabilité, potentiel économique, espace de loisirs, risques). „ 2. un projet : une économie bleue durable et productive Parmi les premières destinations touristiques mondiales, la Méditerranée est le support de nombreux emplois et activités. Elle génère une économie importante et rend de nombreux services gratuits qui sont étroitement liés à la qualité du milieu. Cette économie devra s’inscrire dans la durabilité (labellisations et certifcations) et davantage contribuer à la consolidation d’un tissu socio-économique et démographique dynamique. Elle assurera également des fonctions stratégiques dans la production d’énergie, le transport et la communication, bénéfques à l’économie nationale. Enfn, cette économie bleue durable et productive devra miser sur la connaissance et la for- mation, stimuler l’innovation permise par les entreprises locales et nationales et exploiter au maximum le potentiel considérable qu’offre la mer Méditerranée. 38 | Ministère de la Transition écologique et solidaire 2.3 résultat spatialisé de l’analyse transversale La carte et les éléments proposés ci-après sont issus d’une analyse des documents de plani- Enfn, si ces espaces ou dispositifs n’excluent pas a priori le développement d’autres activités, fcation antérieurs au DSF². il convient de rappeler que ces dernières devront rester ou devenir compatibles avec leurs L’annexe 6 apporte des précisions pour chaque zone, sous forme de fche et de cartes, à orientations. propos des activités, des politiques publiques existantes et des éléments d’attention d’ordre „ 3. activités primaires et portuaires environnemental, économique ou transversal. Certaines activités maritimes (transport maritime hauturier, activités industrialo-portuaires, La carte proposée pour chaque zone comprend deux encarts : « Espaces à enjeux » et « Enjeux pêche professionnelle, conchyliculture et pisciculture) cohabitent de manière historique et environnementaux et socio-économiques ». ont contribué à former les ports et les espaces côtiers méditerranéens, rendant aujourd’hui Le premier contient des éléments de nature descriptive et dynamique : possible le développement d’autres activités. À ce titre, elles doivent être préservées et avoir un accès à l’espace et à la ressource, dans un contexte d’émergence d’autres activités. y descriptive car sont mentionnés les dispositifs juridiques existants, portés par l’État ou les collectivités, qui concourent à la préservation du milieu (aires marines protégées), Plus au large, leur coactivité et leur accès respectif à l’espace et à la ressource ont déterminé planifent une activité ou comportent une restriction pour certaines activités maritimes l’économie maritime méditerranéenne. ; Cet accès à l’espace (côtier, portuaire ou maritime) et à la ressource (halieutique) se traduit y dynamique car des projets de zonage sont mentionnés et des arbitrages pourront être aussi par l’impératif de veiller à leur compatibilité avec la sensibilité du milieu et à leur effectués ultérieurement, à l’occasion de démarches de planifcation plus fnes par accompagnement le cas échéant vers des pratiques prenant en compte les problématiques exemple. environnementales et sanitaires. „ 1. démarches de planifcation locale existantes Cet accès à l’espace (côtier, portuaire ou maritime) et à la ressource (halieutique) se traduit aussi par l’impératif de veiller à leur compatibilité avec la sensibilité du milieu et à leur Il s’agit des périmètres de documents de planifcation, portés par les collectivités (PADDUC, accompagnement le cas échéant vers des pratiques prenant en compte les problématiques SCoT), disposant d’un chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer. environnementales et sanitaires. „ 2. espaces et zonages à fnalité environnementale „ 4. activités en développement Sur la base de données bathymétriques, plusieurs espaces ont été identifés, allant de la côte L’attractivité de la côte méditerranéenne, la démocratisation des loisirs nautiques et subaqua- à un isobathe plus au large, chacun d’entre eux comprenant des espèces / habitats à préser- tiques couplées à des politiques touristiques volontaristes font de certaines zones un lieu de ver et des fonctionnalités écologiques à maintenir. Ces éléments sont détaillés dans l’encart « développement privilégié d’activités telles que la petite et la grande plaisance, les loisirs nau- Enjeux environnementaux et socio-économiques ». tiques et subaquatiques, le transport maritime côtier, toutes liées à la demande saisonnière. Certains de ces espaces peuvent faire l’objet de dispositifs contribuant à leur protection : Ces activités, qui contribuent pleinement à l’économie maritime et littorale, sont en augmen- c’est le cas des espaces couverts par des aires marines protégées. Peuvent être citées celles tation et ont une capacité de développement et d’innovation dans leur pratique. Ce dévelop- établies par décret (parc national et parc naturel marin), dont l’opportunité de création est pement et cette innovation doivent être accompagnés en sorte de mieux prendre en compte respectivement précisée dans les articles L. 331-1 et L. 334-3 du code de l’environnement, des la sensibilité des milieux et réduire les impacts sur l’environnement marin, ainsi que pour réserves naturelles ou des sites Natura 2000. prévenir les confits d’usages préjudiciables aux activités primaires et portuaires. D’autres dispositifs, regroupés sous le libellé de « secteurs de protection renforcée », contri- buent à la protection des habitats et des espèces et peuvent se traduire par la limitation temporaire ou durable d’une ou plusieurs activités maritimes. Peuvent être rencontrés des zo- nages associés à des aires marines protégées (zones de protection renforcée ou de non-prélè- vement), des cantonnements ou encore des récifs immergés.La représentation de ces espaces et dispositifs se fait sans préjuger de l’évolution du réseau d’aires marines protégées ou de la prise en compte de connectivités écologiques. Ainsi, les projets connus de zonage en faveur des habitats, de la ressource halieutique ou de l’avifaune sont indiqués en tant que tel. ² Ont notamment été étudiés les cartes des chapitres indivualisés valant schéma de mise en valeur des schémas de cohérence territoriale Littoral Sud et Bassin de Thau et du plan d’aménagement et de dévelop- pement durable de la Corse ainsi que les cartes de vocations, du parc naturel marin du Golfe du Lion et du parc national de Port-Cros. 39 | Ministère de la Transition écologique et solidaire „ 5. activités émergentes D’autres activités participent ou contribueront au développement de l’économie méditerra- néenne. Certaines bénéfcient d’un soutien des pouvoirs publics, notamment dans le cadre de planif- cations sectorielles antérieures ou concomitantes au DSF : c’est le cas de l’aquaculture et de l’éolien fottant. Sont ainsi identifés : y les sites propices au développement de l’aquaculture fgurant dans les schémas régio- naux de développement de l’aquaculture marine validés en 2014 et 2015. Les sites existants sont mentionnés dans « Activités primaires et portuaires ». Une révision des SRDAM, dans les conditions précisées dans l’article D. 923-5 du code rural et des pêches maritimes, pourrait entraîner la modifcation des sites propices proposés dans les présents documents, à compter de l’été 2019. y les fermes pilotes et les secteurs à potentiel commercial pour l’éolien fottant, issus respectivement des travaux de planifcation de 2015 et de 2018. Nota bene : ni la carte fgurant ci-après ni les éléments contenus dans l’annexe 6 ne sauraient lister ou représenter l’intégralité des règlements en vigueur concernant chaque activité litto- rale ou maritime ou toute autre politique publique. 40 | Ministère de la Transition écologique et solidaire 41 | Ministère de la Transition écologique et solidaire Partie 2 objectifs stratégiques et planifcation des espaces maritimes Chapitre 1 : Objectifs stratégiques....................43 Chapitre 2 : Carte des vocations.......................45 chapitre 1 objectis stratégiques 1.1 objectifs environnementaux Annexe 1, 2, 4 et 5 „ objectifs liés à la réduction des pressions F. Réduire les apports à la mer de contaminants bactériologiques, chimiques et atmosphé- L’élaboration des objectifs environnementaux a été effectuée sur la base des enjeux environ- riques des bassins versants nementaux identifés dans le chapitre 2 de l’annexe 1 et décrite de manière plus précise dans l’annexe 4 (4-2 et 4-3). G. Réduire les apports et la présence de déchets dans les eaux marines Un objectif environnemental peut être défni en rapport avec un ou plusieurs enjeux et : H. Réduire les rejets d’hydrocarbures et d’autres polluants en mer y défnit pour le(s) enjeu(x) un état à atteindre, à moyen / long terme ; I. Réduire le risque d’introduction et de développement d’espèces nouvelles et non indigènes envahissantes y vise à agir sur les facteurs d’infuence de l’ / des enjeu(x), qu’ils soient limitants ou favorables. J. Réduire les sources sonores sous-marines Les objectifs environnementaux constituent la déclinaison opérationnelle de la défnition du Les objectifs environnementaux, les indicateurs et les cibles associés sont précisés dans l’an- bon état souhaité du milieu marin à horizon 2020, et au-delà. Ils portent soit : nexe 4 (4-1, 4-2, 4-3). y sur un évitement ou une réduction des pressions exercées sur le milieu ; y sur une restauration d’habitats ou de population d’espèces ; y sur le maintien d’une situation estimée compatible avec le bon état écologique. Ces objectifs environnementaux sont accompagnés d’indicateurs et de cibles pour permettre leur mesure, leur évaluation et leur rapportage auprès des instances européennes. Ils ont, dans le présent document, été regroupés et classés selon des objectifs généraux cohé- rents avec les attendus de la DCSMM, matérialisés par des descripteurs de l’état écologique. Ces objectifs généraux sont sensiblement les mêmes que ceux du premier cycle du PAMM. „ objectifs liés à la préservation des habitats marins et des espèces marines A. Maintenir ou rétablir la biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes des fonds côtiers B. Maintenir un bon état de conservation des habitats profonds des canyons sous-marins C. Préserver la ressource halieutique du plateau du Golfe du Lion et des zones côtières D. Maintenir ou rétablir les populations de mammifères marins et tortues dans un bon état de conservation E. Garantir les potentialités d’accueil du milieu marin pour les oiseaux : alimentation, repos, reproduction, déplacements 43 | Ministère de la Transition écologique et solidaire 1.2 objectifs socio-économiques

Annexe 1, 2 et 4 „ objectifs transversaux S. Protéger, préserver et mettre en valeur les paysages et le patrimoine (littoral, maritime, L’élaboration des objectifs socio-économiques a été effectuée sur la base des enjeux so- subaquatique, historique, etc.) méditerranéen cio-économiques identifés au cours d’ateliers et d’une analyse des objectifs déjà existants au sein de politiques publiques. T. Concilier le principe de libre accès avec le besoin foncier des activités maritimes et littorales Un objectif socio-économique peut être défni en rapport avec une ou plusieurs activités, ou U. Développer l’attractivité, la qualifcation et la variété des emplois de l’économie maritime une politique publique “terrestre” concernant par extension des activités ayant lien direct avec et littorale le littoral et la mer et : V. Accompagner les acteurs de l’économie maritime et l’ensemble des usagers de la mer dans y défnit pour cette / ces dernière(s) un état à atteindre, à moyen / long terme ; la transition écologique, énergétique et numérique y vise à agir sur les facteurs d’infuence de l’ / des enjeu(x), qu’ils soient limitants ou W. Anticiper et gérer les risques littoraux favorables. Les objectifs socio-économiques et les indicateurs associés sont précisés dans l’annexe 4 (4-1). Les objectifs socio-économiques répondent aux priorités fxées par la stratégie nationale pour la mer et le littoral et sont accompagnés d’indicateurs pour permettre leur mesure et leur évaluation. Ils ont, dans le présent document, été regroupés selon des objectifs généraux liés aux activi- tés économiques maritimes et littorales d’une part et à des thématiques transversales d’autre part. „ objectifs liés aux activités économiques maritimes et littorales K. Développer les énergies marines renouvelables en Méditerranée L. Contribuer à un système de transport maritime durable et compétitif, reposant sur des ports complémentaires M. Soutenir une pêche durable, effcace dans l’utilisation des ressources et innovante N. Soutenir une aquaculture durable, effcace dans l’utilisation des ressources, innovante et compétitive O. Structurer des flières compétitives et complémentaires d’opérateurs de travaux publics, d’activités sous-marines et d’ingénierie écologique P. Accompagner et soutenir les industries nautiques et navales Q. Accompagner le développement des activités de loisirs, des sports nautiques et subaqua- tiques et de la plaisance dans le respect des enjeux environnementaux et des autres activités R. Accompagner l’économie du tourisme dans le respect des enjeux environnementaux et des autres activités 44 | Ministère de la Transition écologique et solidaire chapitre 2 carte des vocations

Annexe 6 L’analyse effectuée et résumée dans les chapitres précédents a permis d’identifer, dans les espaces maritimes, des zones cohérentes au regard des enjeux et objectifs généraux qui leur sont assignés, tant par le DSF que par ceux issus d’autres processus. La carte des vocations fa- vorise la défnition de priorités stratégiques (vocations) pour les zones identifées, au nombre de trente. Ces zones sont défnies, non pas par des limites administratives ou géographiques strictes, mais par l’homogénéité des enjeux en présence. Chaque zone fait l’objet d’une vocation par- ticulière qui exprime une projection dans l’avenir ou une volonté d’évolution concernant les activités et le milieu marin. À ce stade, il est important de préciser les éléments suivants : y la préservation de l’environnement, la réduction et la maîtrise des impacts anthro- piques, le maintien ou l’atteinte du bon état écologique constituent un impératif pour l’ensemble des zones ; y les prescriptions liées à la défense et la sécurité ne fgurent pas sur cette carte et peuvent être appréhendées au cas par cas, en s’appuyant sur le site Internet de la préfecture maritime de Méditerranée si besoin. L’annexe 6 se compose d’une fche pour chaque zone et de représentations cartographiques plus fnes. 45 | Ministère de la Transition écologique et solidaire 46 | Ministère de la Transition écologique et solidaire 47 | Ministère de la Transition écologique et solidaire anneXeS L’article 2.III. de l’arrêté du 11 juillet 2018 dit « critères et méthodes » précise la composition des annexes : 1° - Situation de l’existant ; 2° - Synthèse scientifque et technique relative à l’évaluation initiale de l’état écologique des eaux marines et de l’impact environnemental des activités humaines sur ces eaux, mention- née à l’article R. 219-5 du code de l’environnement ; 3° - Arrêté ministériel défnissant le bon état écologique mentionné à l’article R. 219-6 du code de l’environnement ; 4° - Tableau et fches descriptives détaillant les objectifs stratégiques et les indicateurs asso- ciés ; 5° - Tableau justifcatif des dérogations associées à un objectif environnemental ; 6° - Fiches descriptives des zones identifées dans la carte des vocations ; 7° - Glossaire. Les cartes des enjeux socio-économiques et des enjeux environnementaux, respectivement mentionnées aux alinéas 4° et 5° de l’arrêté visé ci-dessus, ont été intégrées dans le présent document. 48 | Ministère de la Transition écologique et solidaire Ministère de la Transition écologique et solidaire Direction interrégionale de la mer Méditerranée 16 rue Antoine Zattara MINISTÈRE DE LA TRANSITION CS 70248 - 13331 Marseille ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr www.ecologique-solidaire.gouv.fr