Décret nº 98-917 modifiant la liste des maladies des animaux réputées contagieuses

Legifrance, l'essentiel du Droit français file:///D/HTML/fra14800.htm[15.01.2025 12:14:44] J.O. Numéro 238 du 14 Octobre 1998 page 15540 Textes généraux Ministère de l'agriculture et de la pêche Décret no 98-917 du 13 octobre 1998 modifiant la liste des maladies des animaux réputées contagieuses NOR : AGRG9801763D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le code rural, notamment ses articles 224 et 225 ; Vu le décret no 76-42 du 12 janvier 1976 portant modification de l'article 224 du code rural relatif à la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses et modifiant la liste des maladies contagieuses ; Vu l'avis de la Commission nationale vétérinaire (comité consultatif de la santé et de la protection des animaux) en date du 18 novembre 1997, Décrète : Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 12 janvier 1976 susvisé, les mots : « La brucellose dans l'espèce ovine lorsque l'existence de la maladie est confirmée par la mise en évidence de l'agent microbien dans un laboratoire agréé par le ministre de l'agriculture. « La brucellose sous toutes ses formes dans l'espèce caprine. » sont remplacés par les mots : « La brucellose sous toutes ses formes dans les espèces ovine et caprine. » Art. 2. - Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 13 octobre 1998. Lionel Jospin Par le Premier ministre : Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Louis Le Pensec