Décret n° 2013-1205 du 14 décembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées
颁布于 2013-12-14 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 国家
- 法国
- 主题
- Air and atmosphere, Energy, Food and nutrition
- 关键词
- ecological production/organic production, bioenergy, ecofriendly products/ecofriendly processes, energy conservation/energy production, renewable energy
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1. Supérieure à 7 500 l ..................................................................................................................... E
2. Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7 500 ..................................................... DC (1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d’utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l’article L. 512-11 du code de l’environnement. (2) Rayon d’affichage en kilomètres. RUBRIQUE MODIFIÉE A. – NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES No Désignation de la rubrique A, E, D, S, C (1) Rayon (2) 2220 Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine végétale, par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l’exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles, et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes. A. Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3642 .............. A 3 B. Autres installations que celles visées au A, la quantité de produits entrant étant :
1. Lorsque l’installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours consécutifs en un an : a) Supérieure à 20 t/j ....................................................................................................................... E b) Supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j ....................................................... D
2. Autres installations : a) Supérieure à 10 t/j ....................................................................................................................... E b) Supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j ....................................................... DC 2560 Travail mécanique des métaux et alliages A. Installations dont les activités sont classées au titre des rubriques 3230-a ou 3230-b ................................................................................................................................................. A 3 B. Autres installations que celles visées au A, la puissance installée de l’ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l’installation étant :
1. Supérieure à 1 000 kW ................................................................................................................ E
2. Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW ......................................... DC 2561 Production industrielle par trempe, recuit ou revenu de métaux et alliages ............... DC 2562 Chauffage et traitement industriels par l’intermédiaire de bains de sels fondus. Le volume des bains étant :
1. Supérieur à 500 l .......................................................................................................................... A 1
2. Supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 500 l ............................................................ DC 2564 Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces quelconques par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques. A. Pour les liquides organohalogénés ou des solvants organiques volatils (1), le volume équivalent des cuves de traitement étant :
1. Supérieur à 1 500 l ....................................................................................................................... A 1
2. Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l ......................................................... DC
3. Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 200 l lorsque des solvants de mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F ou à phrases de risque R45, R46, R49, R60, R61 ou des solvants halogénés de mention de danger H341 ou étiquetés R40 sont utilisés dans une machine non fermée (2) ........................................................ DC . . 24 décembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 41 sur 149 A. – NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES No Désignation de la rubrique A, E, D, S, C (1) Rayon (2) B. Pour des solvants non visés en A ou pour des procédés utilisés sous-vide (3), le volume des cuves étant supérieur à 200 l ............................................................................ DC (1) Solvant organique volatil : tout composé organique volatil (composé organique ayant une pression de vapeur de 0,01 kPa ou plus à une température de 293,15 K ou ayant une volatilité correspondante dans des conditions d’utilisation particulières), utilisé seul ou en association avec d’autres agents, sans subir de modification chimique, pour dissoudre des matières premières, des produits ou des déchets, ou utilisé comme agent de nettoyage pour dissoudre des salissures, ou comme dissolvant, dispersant, correcteur de viscosité, correcteur de tension superficielle, plastifiant ou agent protecteur. (2) Une machine est considérée comme fermée si les seules ouvertures en phase de traitement sont celles servant à l’aspiration des effluents gazeux. (3) Un procédé est considéré comme sous-vide si, en fonctionnement normal, un vide complet est effectué avant toute ouverture de la machine et s’il n’ y a aucune manipulation manuelle des produits y compris pendant les opérations de remplissage et d’élimination. 2565 Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion dont phosphatation, polissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc.) de surfaces quelconques par voie électrolytique ou chimique, à l’exclusion du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564 et du nettoyage- dégraissage visé par la rubrique 2563.
1. Lorsqu’il y a mise en œuvre : a) De cadmium ................................................................................................................................... A 1 b) De cyanures, le volume des cuves étant supérieur à 200 l .......................................... A 1
2. Procédés utilisant des liquides (sans mise en œuvre de cadmium ni de cyanures, et à l’exclusion de la vibro-abrasion), le volume des cuves de traitement étant : a) Supérieur à 1 500 l ....................................................................................................................... A 1 b) Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l ......................................................... DC
3. Traitement en phase gazeuse ou autres traitements sans mise en œuvre de cadmium ou de cyanures ............................................................................................................ DC
4. Vibro-abrasion, le volume total des cuves de travail étant supérieur à 200 l ........ DC 2566 Nettoyage, décapage des métaux par traitement thermique :
1. La capacité volumique du four étant : a) Supérieure à 2 000 l .................................................................................................................... A 1 b) Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 2 000 l .................................................. DC
2. En absence de four, la puissance étant supérieure ou égale à 3 000 W ................. A 1 2567 Galvanisation, étamage de métaux ou revêtement métallique d’un matériau quelconque par un procédé autre que chimique ou électrolytique.
1. Procédés par immersion dans métal fondu, le volume des cuves étant : a) Supérieur à 1 000 l ....................................................................................................................... A 1 b) Supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 1 000 l ......................................................... DC
2. Procédés par projection de composés métalliques, la quantité de composés métalliques consommée étant : a) Supérieure à 200 kg/jour ............................................................................................................ A 1 b) Supérieure à 20 kg/jour mais inférieure ou égale à 200 kg/jour ................................. DC 2921 Refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air généré par ventilation mécanique ou naturelle (installations de) : a) La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 3 000 kW E b) La puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 3 000 kW ................. DC (1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d’utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l’article L. 512-11 du code de l’environnement. (2) Rayon d’affichage en kilomètres. . .