Arrêté relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

26 juillet 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 101 . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Arrêté du 21 juillet 2005 relatif aux dates d’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau NOR : DEVN0540271A La ministre de l’écologie et du développement durable, Vu le code de l’environnement, notamment les articles L. 424-2, L. 429-1, R.* 224-6 et R.* 229-1 ; Vu l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 12 juillet 2005, Arrête : Art. 1er. − La chasse aux oiseaux de passage est fixée comme suit : ESPÈCES DATES D’OUVERTURE Phasianidés Caille des blés........................................................................................................................... Dernier samedi d’août Columbidés Pigeon biset ............................................................................................................................... Ouverture générale Pigeon colombin....................................................................................................................... Ouverture générale Pigeon ramier............................................................................................................................ Ouverture générale Tourterelle des bois ................................................................................................................ Dernier samedi d’août (1) Tourterelle turque .................................................................................................................... Ouverture générale Limicoles Bécasse des bois...................................................................................................................... Ouverture générale Alaudidés Alouette des champs .............................................................................................................. Ouverture générale Turdidés Grive draine ............................................................................................................................... Ouverture générale Grive litorne............................................................................................................................... Ouverture générale Grive mauvis ............................................................................................................................. Ouverture générale Grive musicienne ..................................................................................................................... Ouverture générale Merle noir ................................................................................................................................... Ouverture générale (1) Avant l’ouverture générale, la chasse de la tourterelle des bois ne peut être pratiquée qu’à poste fixe matérialisé de main d’homme et qu’à plus de 300 mètres de tout bâtiment. Art. 2. − La chasse au gibier d’eau est fixée comme suit : ESPÈCES DATES D’OUVERTURE Ouverture anticipée Cas général Partie du domaine public maritime et de l’estuaire de la Gironde et certains étangs aquitains (2) Autres territoires mentionnés à l’article L. 424-6 du code de l’environnement Reste du territoire Oies Oie cendrée................................................... Premier samedi d’août, à 6 heures Dernier samedi d’août, à 6 heures Ouverture générale Oie des moissons ....................................... Premier samedi d’août, à 6 heures Dernier samedi d’août, à 6 heures Ouverture générale Oie rieuse ...................................................... Premier samedi d’août, à 6 heures Dernier samedi d’août, à 6 heures Ouverture générale 26 juillet 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 101 . ESPÈCES DATES D’OUVERTURE Ouverture anticipée Cas général Partie du domaine public maritime et de l’estuaire de la Gironde et certains étangs aquitains (2) Autres territoires mentionnés à l’article L. 424-6 du code de l’environnement Reste du territoire Canards de surface Canard chipeau............................................ Premier samedi d’août, à 6 heures Dernier samedi d’août, à 6 heures Ouverture générale Canard colvert.............................................. Premier samedi d’août, à 6 heures Dernier samedi d’août, à 6 heures Ouverture générale Canard pilet .................................................. Premier samedi d’août, à 6 heures Dernier samedi d’août, à 6 heures Ouverture générale Canard siffleur ............................................. Premier samedi d’août, à 6 heures Dernier samedi d’août, à 6 heures Ouverture générale Canard souchet............................................ Premier samedi d’août, à 6 heures Dernier samedi d’août, à 6 heures Ouverture générale Sarcelle d’été................................................ Premier samedi d’août, à 6 heures Dernier samedi d’août, à 6 heures Ouverture générale Sarcelle d’hiver............................................ Premier samedi d’août, à 6 heures Dernier samedi d’août, à 6 heures Ouverture générale Canards plongeurs Eider à duvet................................................ Premier samedi d’août, à 6 heures Dernier samedi d’août, à 6 heures Ouverture générale Fuligule milouin........................................... Premier samedi d’août, à 6 heures Dernier samedi d’août, à 6 heures Ouverture générale Fuligule milouinan...................................... Premier samedi d’août, à 6 heures Dernier samedi d’août, à 6 heures Ouverture générale Fuligule morillon ......................................... Premier samedi d’août, à 6 heures Dernier samedi d’août, à 6 heures Ouverture générale Garrot à œil d’or......................................... Premier samedi d’août, à 6 heures Dernier samedi d’août, à 6 heures Ouverture générale Harelde de Miquelon................................. Premier samedi d’août, à 6 heures Dernier samedi d’août, à 6 heures Ouverture générale Macreuse noire............................................ Premier samedi d’août, à 6 heures Dernier samedi d’août, à 6 heures Ouverture générale Macreuse brune........................................... Premier samedi d’août, à 6 heures Dernier samedi d’août, à 6 heures Ouverture générale Nette rousse ................................................. Premier samedi d’août, à 6 heures Dernier samedi d’août, à 6 heures Ouverture générale Rallidés Foulque macroule ....................................... Premier samedi d’août, à 6 heures Dernier samedi d’août, à 6 heures Ouverture générale Poule d’eau ................................................... Premier samedi d’août, à 6 heures Dernier samedi d’août, à 6 heures Ouverture générale Râle d’eau ..................................................... Premier samedi d’août, à 6 heures Dernier samedi d’août, à 6 heures Ouverture générale Limicoles Barge à queue noire.................................. Premier samedi d’août, à 6 heures Dernier samedi d’août, à 6 heures Ouverture générale Barge rousse ................................................ Premier samedi d’août, à 6 heures Dernier samedi d’août, à 6 heures Ouverture générale Bécasseau maubèche ................................ Premier samedi d’août, à 6 heures Dernier samedi d’août, à 6 heures Ouverture générale Bécassine des marais................................ Premier samedi d’août, à 6 heures Premier samedi d’août, à 6 heures (3) Ouverture générale Bécassine sourde ........................................ Premier samedi d’août, à 6 heures Premier samedi d’août, à 6 heures (3) Ouverture générale Chevalier aboyeur....................................... Premier samedi d’août, à 6 heures Dernier samedi d’août, à 6 heures Ouverture générale Chevalier arlequin....................................... Premier samedi d’août, à 6 heures Dernier samedi d’août, à 6 heures Ouverture générale Chevalier combattant................................. Premier samedi d’août, à 6 heures Dernier samedi d’août, à 6 heures. Ouverture générale Chevalier gambette .................................... Premier samedi d’août, à 6 heures Dernier samedi d’août, à 6 heures Ouverture générale Courlis cendré.............................................. Premier samedi d’août, à 6 heures Dernier samedi d’août, à 6 heures Ouverture générale Courlis corlieu.............................................. Premier samedi d’août, à 6 heures Dernier samedi d’août, à 6 heures Ouverture générale Huîtrier pie .................................................... Premier samedi d’août, à 6 heures Dernier samedi d’août, à 6 heures Ouverture générale Pluvier doré .................................................. Premier samedi d’août, à 6 heures Dernier samedi d’août, à 6 heures Ouverture générale Pluvier argenté............................................. Premier samedi d’août, à 6 heures Dernier samedi d’août, à 6 heures Ouverture générale Vanneau huppé ........................................... Premier samedi d’août, à 6 heures Dernier samedi d’août, à 6 heures Ouverture générale (2) Domaine public maritime des départements côtiers de la façade maritime de la Manche et de l’Atlantique, à l’exception des étangs et des plans d’eau salés reliés ou non à la mer. Partie de l’estuaire de la Gironde qui comprend la partie du domaine public fluvial qui est située entre le domaine public maritime et la limite de salure des eaux et qui inclut l’estran et les îles jusqu’à la limite des plus hautes eaux avant débordement. Etangs suivants de la Gironde et des Landes : étangs du Porge, étang de Hourtin-Carcans, étang de Cazaux et de Sanguinet, étang du Cousseau, étang de Lacanau, étang de la Forge-Uza, étang de Moïsan, étangs de la Maillouèyre, étang des dunes domaniales de Moliets et Maa, lac de Moliets, lac de la Prade, lac de Hardy, lac Blanc, étang Noir, étang d’Irieu, lac du Turc, étang de Garros, étang d’Aureilhan, étang de Parentis-Biscarosse, étang de Pontenx-les-Forges, étang de Léon et étang de Soustons. (3) Jusqu’au dernier samedi d’août, sur les seules prairies humides et les zones de marais non asséchées spécifiquement aménagées pour la chasse de ces deux espèces, par la réalisation de platières et la mise en eau, entre 10 heures et 17 heures. Art. 3. − Le présent arrêté ne s’applique pas dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Art. 4. − Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 21 juillet 2005. NELLY OLIN