Arrêté du 9 mars 2020 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2020

Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION Arrêté du 9 mars 2020 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2020 NOR : AGRM2006737A Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ; Vu le règlement CE no 847/96 du conseil du 6 mai 1996 établissant les conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas ; Vu le règlement (UE) no 1380/2013 du parlement européen et du conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil ; Vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 ; Vu le règlement d’exécution (UE) no 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ; Vu le règlement CE no 2018/2025 du Conseil du 17 décembre 2018 établissant, pour 2019 et 2020, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l’Union européenne pour certains stocks de poissons d’eau profonde ; Vu le règlement (UE) no 2016/2336 du parlement européen et du conseil du 14 décembre 2016 établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d’eau profonde dans l’Atlantique du Nord-Est ainsi que des dispositions relatives à la pêche dans les eaux internationales de l’Atlantique du Nord-Est et abrogeant le règlement (CE) no 2347/2002 du Conseil ; Vu le règlement (UE) 2020/123 du conseil du 27 janvier 2020 établissant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union et modifiant le règlement (UE) 2019/124 ; Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre IX ; Vu le décret no 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l’organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ; Vu l’avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 4 mars 2020, Arrête : Art. 1er. – Modalités de répartition Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime sus visé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2020. Art. 2. – Espèces sous quota Les quotas de : – aiguillat commun (Squalus acanthias) ; – albacore (Thunnus albacares) ; – anchois (Engraulis encrasicolus) ; – autres espèces féringiennes ; – baudroie (Lophiidae) ; – brosme (Brosme brosme) ; 12 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 43 sur 119 – cabillaud (Gadus morhua) ; – cardines (Lepidorhombus spp.) ; – chinchard (Trachurus spp.) ; – dorade rose (Pagellus bogaraveo) ; – églefin (Melanogrammus aeglefinus) ; – flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides) ; – germon (Thunnus alalunga) ; – grande argentine (Argentina silus) ; – grenadiers (Macrourus spp.) ; – hareng (Clupea harengus) ; – hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) ; – langoustine (Nephrops norvegicus) ; – lieu jaune (Pollachius pollachius) ; – lieu noir (Pollachius virens) ; – limande sole et plie grise (Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus) ; – lingue bleue (Molva dypterigia) ; – lingue franche (Molva molva) ; – lingue franche & lingue bleue (Molva molva & Molva dypterigia) ; – maquereau (Scomber scombrus) ; – merlan (Merlangius merlangus) ; – merlan bleu (Micromesistius poutassou) ; – merlu (Merluccius merluccius) ; – plie (Pleuronectes platessa) ; – raies (Rajidae) ; – requins des grands fonds : Holbiches (Apristurus spp.), Requin lézard (Chlamydoselachus anguineus), Squale-chagrin commun (Centrophorus granulosus), Squale chagrin de l’Atlantique (Centrophorus squamosus), Pailona commun (Centroscymnus coelolepis), Pailona à long nez (Centroscymnus crepidater), Aiguillat noir (Centroscyllium fabricii), Squale savate (Deania calcea), Suale liche (Dalatias licha), Sagre rude (Etmopterus princeps), Sagre commun (Etmopterus spinax), Chien espagnol (Galeus melastomus), Chien islandais (Galeus murinus), Requin griset (Hexanchus griseus), Humantin (Oxynotus paradoxus), Squale grogneur commun (Scymnodon ringens), Laimargue du Groenland (Somniosus microcephalus) ; – requin taupe (Lamna nasus) ; – sabre noir (Aphanopus carbo) ; – sébaste (Sebastes spp.) ; – sole (Solea solea) ; – thon obèse (Thunnus obesus), alloués à la France pour l’année 2020 sont répartis dans les annexes au présent arrêté. Art. 3. – Modalités de suivi de la consommation et de gestion du quota Un quota ainsi réparti ou un sous-quota issu de la répartition est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l’étranger, effectués par des navires de pêche battant pavillon français pour l’espèce en cause dans les zones concernées atteint ou dépasse 80 % du quota ou du sous-quota. Lorsque les organisations de producteurs (OP) adressent avant le 10 de chaque mois et de manière exhaustive les niveaux de consommation susmentionnées, les sous-quotas qui leur sont alloués sont réputés épuisés lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l’étranger, effectués par les navires de l’OP, pour l’espèce en cause dans les zones concernées, aura atteint ou dépassé 90 % du sous-quota de l’OP. Le ministre chargé des pêches maritimes peut décider de fixer ce seuil au-delà de 90 % pour certains sous-quotas présentant un caractère sensible, lorsque la fréquence et l’exhaustivité des données de consommation du ou des sous-quota(s) concerné(s) transmises à la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture et les mesures de contrôle de la consommation de ce(s) sous-quota(s) mises en place par les organisations de producteur offrent suffisamment de garantie de maîtrise de sa consommation. L’épuisement d’un quota ou d’un sous-quota est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes. Lorsqu’un quota ou un sous-quota est réputé épuisé, la poursuite de la pêche de l’espèce concernée dans la zone considérée est interdite pour les navires battant pavillon français autorisés à pêcher ce quota ou ce sous-quota en application de l’annexe au présent arrêté. La commercialisation de captures inévitables effectuées après cette date, et débarquées en application de l’obligation de débarquement, est interdite. Les éventuels dépassements des quotas et sous-quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur le même stock ou sur d’autres zones et d’autres espèces au titre des quotas de l’année 2021 ou au titre des quotas des années suivantes. 12 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 43 sur 119 Art. 4. – Modification des quotas Des modifications (échanges, flexibilité inter-zones, flexibilité inter-annuelle…) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe. Si ces modifications sont effectuées à l’initiative d’une ou plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes. Art. 5. – Exécution Le directeur des pêches maritimes et de l’aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 9 mars 2020. Pour le ministre et par délégation : Le directeur des pêches maritimes et de l’aquaculture, F. GUEUDAR DELAHAYE 12 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 43 sur 119 ANNEXES ANNEXE 1 RÉPARTITION DES QUOTAS Libellé du quota Zone de réfé rence du Conseil international pour l’explora tion de la mer (CIEM) N av ire s no n ad hé ra nt à u ne o rg an is at io n de p ro du ct eu rs N av ire s ad hé ra nt à l’ or ga ni sa tio n de p ro du ct eu rs L es p êc he ur s d’ A qu ita in e N av ire s ad hé ra nt à l’ or ga ni sa tio n de p ro du ct eu rs Co op ér at iv e m ar iti m e ét ap lo is e M an ch e M er d u N or d (C M EM M N ) N av ire s ad hé ra nt à l’ or ga ni sa tio n de p ro du ct eu rs Co op ér at iv e Br et ag ne N or d (C O BR EN O RD ) N av ire s ad hé ra nt à l’ or ga ni sa tio n de p ro du ct eu rs F on ds r ég io na l d ’o rg an is at io n du m ar ch é du p oi ss on d u N or d N or m an di e (F RO M N or d) N av ire s ad hé ra nt à l’ or ga ni sa tio n de p ro du ct eu rs F on ds r ég io na l d ’o rg an is at io n du m ar ch é du p oi ss on d u Su d O ue st (F RO M S ud O ue st ) N av ire s ad hé ra nt à l’ or ga ni sa tio n de p ro du ct eu rs O rg an is at io n de p ro du ct eu rs d e la C ôt in iè re N av ire s ad hé ra nt à l’ or ga ni sa tio n de p ro du ct eu rs M ar in s Pê ch eu rs N or m an ds (O PN ) N av ire s ad hé ra nt à l’ or ga ni sa tio n de p ro du ct eu rs O rg an is at io n de p ro du ct eu rs de s pê ch eu rs a rt is an s de l’ île d e N oi rm ou tie r (O PP A N ) N av ire s ad hé ra nt à l’ or ga ni sa tio n de p ro du ct eu rs L es p êc he ur s de B re ta gn e N av ire s ad hé ra nt à l’ or ga ni sa tio n de p ro du ct eu rs V EN D EE N av ire s ad hé ra nt à l’ or ga ni sa tio n de p ro du ct eu rs O RT H O N G EL Total Albacore Thun nus albacares Zone de compé tence CTOI Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 501 29 501 Anchois Engrau lis encrasicolus VIII Sous-quota (tonnes) 13 84 1 1 103 81 64 1 4 2 246 568 0 3 166 Autres espèces Eaux des Îles Féroé de la zone V b Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 244 0 0 0 0 9 0 0 253 Baudroie Lophii dae VII Sous-quota (tonnes) 340 1 002 71 929 1 232 2 004 484 332 12 11 326 685 0 18 417 Baudroie Lophii dae VI, eaux UE et eaux internatio nales de la zone V b, eaux inter nationales des zones XII et XIV Sous-quota (tonnes) 53 31 0 0 20 35 86 0 0 3 248 0 0 3 473 12 m ars 2020 J O U R N A L O F F IC IE L D E L A R É P U B L IQ U E F R A N Ç A IS E T e x te 4 3 su r 1 1 9 Baudroie Lophii dae VIII a, b, d, e Sous-quota (tonnes) 56 558 15 123 684 399 804 86 73 4 086 574 0 7 458 Brosme Brosme brosme Eaux UE de la zone IV Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 43 0 0 0 0 4 0 0 47 Brosme Brosme brosme Eaux UE et eaux internationales des zones I, II et XIV Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 6 0 0 0 0 0 0 0 6 Brosme Brosme brosme Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII Sous-quota (tonnes) 1 0 0 0 109 1 30 0 0 564 0 0 705 Cabillaud Gadus morhua VII a Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 1 0 0 0 0 8 0 0 9 Cabillaud Gadus morhua VII d Sous-quota (tonnes) 26 5 135 6 325 0 0 120 3 78 5 0 703 Cabillaud Gadus morhua Eaux internatio nales des zones I et II b (1) Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 2 255 0 0 0 0 0 0 0 2 255 Cabillaud Gadus morhua Eaux norvégien nes des zones I et II Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 2 387 0 0 0 0 0 0 0 2 387 Cabillaud Gadus morhua IV, eaux UE des zones II a ; partie de la zone III a non comprise dans le Skager rak ni dans le Kattegat Sous-quota (tonnes) 3 0 277 0 202 0 3 1 2 25 12 0 525 Cabillaud Gadus morhua V b est, VI a Sous-quota (tonnes) 5 1 0 0 6 3 12 0 0 163 0 0 190 Cabillaud Gadus morhua VI b ; eaux UE et eaux internatio nales de la zone V b à l’ouest de 12° 00 O et des zones XII et XIV Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 0 0 1 0 0 7 0 0 8 Cabillaud Gadus morhua VII b, c,e-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 Sous-quota (tonnes) 4 14 0 23 13 8 2 7 0 192 10 0 273 Cardine Lepido rhombus spp. IIa, IV Sous-quota (tonnes) 3 0 0 0 36 0 0 0 0 0 9 0 48 12 m ars 2020 J O U R N A L O F F IC IE L D E L A R É P U B L IQ U E F R A N Ç A IS E T e x te 4 3 su r 1 1 9 Cardine Lepido rhombus spp. VII Sous-quota (tonnes) 21 668 3 60 402 1 802 169 16 0 3 173 439 0 6 753 Cardine Lepido rhombus spp. VI ; eaux UE et eaux internatio nales de la zone V b ; eaux inter nationales des zones XII et XIV Sous-quota (tonnes) 86 80 0 0 83 209 0 0 0 1 931 20 0 2 409 Cardine Lepido rhombus spp. VIII a, b,d, e Sous-quota (tonnes) 4 41 0 8 37 68 59 24 0 476 37 0 754 Chinchard Tra churus spp. Eaux de l’UE des zones II a, IV a ; VI, VII a-c, VII e k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e ; eaux de l’UE et eaux internatio nales de la zone V b ; eaux inter nationales des zones XII et XIV Sous-quota (tonnes) 5 60 5 11 1 910 13 12 9 0 475 226 0 2 726 Chinchard Tra churus spp. Eaux UE des zones IV b, IV c et VII d Sous-quota (tonnes) 2 0 81 0 327 0 0 18 0 4 6 0 438 Dorade rose Pagellus bogara veo Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII et VIII Sous-quota (tonnes) 0,1 0,1 0,0 0,0 0,1 0,0 0,0 0,2 0,0 3,1 0,4 0 4 Eglefin Melano grammus aegle finus VII a Sous-quota (tonnes) 1 4 0 0 39 2 0 0 0 179 3 0 228 Eglefin Melano grammus aegle finus Eaux norvégien nes des zones I et II Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 142 0 0 0 0 0 0 0 142 Eglefin Melano grammus aegle finus IV, eaux UE de la zone II Sous-quota (tonnes) 19 0 13 0 1 496 0 0 0 0 39 3 0 1 570 Eglefin Melano grammus aegle finus VII b-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 Sous-quota (tonnes) 75 280 33 484 486 350 52 181 0 5 105 153 0 7 199 Flétan noir Rein hardtius hippo glossoides Eaux UE des zones II a et IV, eaux UE et eaux internationales des zones Vb et VI Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 195 0 1 0 0 35 0 0 231 12 m ars 2020 J O U R N A L O F F IC IE L D E L A R É P U B L IQ U E F R A N Ç A IS E T e x te 4 3 su r 1 1 9 Germon Thun nus alalunga Océan Atlan tique au nord de 5° nord Sous-quota (tonnes) 47 704 0 34 109 473 206 0 204 1 950 1 412 0 5 139 Germon Thun nus alalunga Océan Atlan tique au sud de 5° nord Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 296 296 Grande argen tine Argentina silus Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 5 0 0 0 0 1 0 0 6 Grenadiers Macrourus spp. Eaux UE et eaux internationales des zones Vb, VI et VII Sous-quota (tonnes) 7 10 0 0 568 30 4 0 0 1 487 0 0 2 106 Grenadiers Macrourus spp. Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV Sous-quota (tonnes) 0 3 0 0 31 0 0 0 0 42 0 0 76 Hareng Clupea harengus Eaux UE, norvé giennes et inter nationales des zones I et II Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 506 0 0 0 0 0 0 0 506 Hareng Clupea harengus Eaux UE et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 20 670 0 0 0 0 0 0 0 20 670 Hareng Clupea harengus IV c, VII d Sous-quota (tonnes) 125 0 254 3 9 838 0 0 31 0 14 3 0 10 268 Hareng Clupea harengus Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 74 0 0 0 0 0 0 0 74 Hareng Clupea harengus VII e, f Sous-quota (tonnes) 2 0 0 0 462 0 0 1 0 0 0 0 465 Langoustine Nephrops nor vegicus VII Sous-quota (tonnes) 15 80 5 8 103 82 57 0 0 3 028 193 0 3 571 Langoustine Nephrops nor vegicus dont au maxi mum peuvent être pêchés dans le banc de Por cupine (unité 16) Sous-quota (tonnes) 2 11 1 1 14 12 8 0 0 422 27 0 498 12 m ars 2020 J O U R N A L O F F IC IE L D E L A R É P U B L IQ U E F R A N Ç A IS E T e x te 4 3 su r 1 1 9 Langoustine Nephrops nor vegicus VIII a, b, d, e Sous-quota (tonnes) 25 91 2 85 5 36 292 117 0 2 736 197 0 3 586 Lieu jaune Polla chius pollachius VII Sous-quota (tonnes) 515 177 95 1 162 660 195 44 1 483 36 4 003 195 0 8 565 Lieu jaune Polla chius pollachius VIII a, b, d, e Sous-quota (tonnes) 43 27 1 9 10 35 119 9 44 722 194 0 1 213 Lieu noir Polla chius virens Eaux norvégien nes des zones I et II Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 328 0 0 0 0 0 0 0 328 Lieu noir Polla chius virens III a, IV, eaux UE des zones II a, III b, c et subdivi sions 22-32 Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 18 922 0 60 0 0 585 0 0 19 567 Lieu noir Polla chius virens VI, eaux UE et eaux internatio nales des zones V b, XII et XIV Sous-quota (tonnes) 38 4 0 0 663 14 307 0 0 2 302 0 0 3 328 Limande sole et plie grise Microstomus kitt & Glytoce phalus cyno glossus Eaux UE des zones II a et IV Sous-quota (tonnes) 1 0 190 0 66 0 0 0 0 8 5 0 270 Lingue bleue Molva dypteri gia Eaux UE et eaux internationales des zones II et IV Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 7 0 0 0 0 8 0 0 15 Lingue bleue Molva dypteri gia Eaux UE et eaux internationales des zones Vb, VI et VII Sous-quota (tonnes) 10 14 0 0 1 898 21 96 0 0 6 086 0 0 8 125 Lingue franche et lingue bleue Molva molva & Molva dypteri gia Eaux des îles Féroé de la zone V b Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 1 211 0 0 0 0 14 0 0 1 225 Lingue franche Molva molva Eaux UE de la zone IV Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 194 0 10 0 0 32 0 0 236 Lingue franche Molva molva Eaux UE et eaux internationales de la zone V Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 3 0 0 0 0 3 0 0 6 Lingue franche Molva molva Eaux UE et eaux internationales des zones I et II Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 26 0 0 0 0 0 0 0 26 12 m ars 2020 J O U R N A L O F F IC IE L D E L A R É P U B L IQ U E F R A N Ç A IS E T e x te 4 3 su r 1 1 9 Lingue franche Molva molva Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV Sous-quota (tonnes) 70 110 2 186 237 123 98 101 13 2 271 73 0 3 284 Maquereau Scomber scom brus III a, IV ; eaux UE des zones II a, III b, III c, III d Sous-quota (tonnes) 0 0 622 0 1 208 0 0 0 0 0 0 0 1 830 Maquereau Scomber scom brus VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internatio nales de la zone V b ; eaux inter nationales des zones II a, XII et XIV. Sous-quota (tonnes) 147 908 1 179 180 9 097 108 49 1 968 2 1 355 483 0 15 476 Maquereau Scomber scom brus VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 Sous-quota (tonnes) 0 139 0 0 3 14 0 0 0 50 24 0 230 Merlan Merlan gius merlangus VII a Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 2 0 0 0 0 20 1 0 23 Merlan Merlan gius merlangus VIII Sous-quota (tonnes) 60 74 1 50 21 127 160 20 29 538 414 0 1 494 Merlan Merlan gius merlangus IV, eaux UE de la zone II a Sous-quota (tonnes) 9 0 1 144 6 808 0 0 14 0 72 41 0 2 094 Merlan Merlan gius merlangus VI ; eaux UE et eaux internatio nales de la zone V b ; eaux inter nationales des zones XII et XIV Sous-quota (tonnes) 4 14 0 0 0 1 1 0 0 33 0 0 53 Merlan Merlan gius merlangus VII b à k Sous-quota (tonnes) 85 216 1 028 300 1 128 125 9 401 0 2 164 94 0 5 550 Merlan bleu Micromesistius poutassou Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV Sous-quota (tonnes) 0 2 0 0 34 686 0 0 0 0 0 0 0 34 688 Hareng Clupea harengus VII g, h, j, k Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 54 0 0 0 0 0 0 0 54 Merlu Merluc cius merluccius Eaux UE des zones IIa, IV Sous-quota (tonnes) 33 0 0 0 368 0 17 0 0 85 0 0 503 12 m ars 2020 J O U R N A L O F F IC IE L D E L A R É P U B L IQ U E F R A N Ç A IS E T e x te 4 3 su r 1 1 9 Merlu Merluc cius merluccius VI, VII, eaux UE et eaux interna tionales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV Sous-quota (tonnes) 98 1 433 8 480 6 079 3 735 763 144 5 11 935 453 0 25 133 Merlu Merluc cius merluccius VIII a, b, d, e Sous-quota (tonnes) 575 3 203 20 423 2 119 1 700 2 410 380 404 11 734 4 006 0 26 974 Merlu Merluc cius merluccius VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 Sous-quota (tonnes) 21 27 0 0 8 82 9 0 0 89 0 0 236 Plie Pleuronec tes platessa IV, eaux UE de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skager rak ni dans le Kattegat Sous-quota (tonnes) 17 0 369 0 228 0 0 5 6 78 14 0 717 Plie Pleuronec tes platessa VII d, e Sous-quota (tonnes) 422 29 970 175 1 396 26 3 1 001 16 355 46 0 4 439 Plie Pleuronec tes platessa VII f, g Sous-quota (tonnes) 6 20 7 71 27 23 2 25 0 569 81 0 831 Plie Pleuronec tes platessa VII h, j, k Sous-quota (tonnes) 0,2 0,6 0,1 0,1 0,1 1,7 0,1 0,2 0,0 3,7 0,2 0,0 7 Plie Pleuronec tes platessa VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 Sous-quota (tonnes) 5 10 4 8 9 21 13 9 13 85 57 0 234 Raies Rajidae Eaux UE de la zone VII d Sous-quota (tonnes) 92 1 72 29 332 1 0 503 0 50 2 0 1 082 Raies Rajidae Eaux UE des zones II a et IV Sous-quota (tonnes) 1 0 20 0 20 0 0 0 0 4 0 0 45 Raies Rajidae Eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k Sous-quota (tonnes) 204 74 40 343 266 95 98 271 2 2 552 142 0 4 087 Raies Rajidae Eaux UE des zones VIII et IX Sous-quota (tonnes) 53 39 0 5 168 67 269 28 36 986 106 0 1 757 dont Raie bru nette Raja undu lata Eaux UE de la zone VIII 0,4 0,5 0,0 0,0 2,1 2,0 2,8 0,4 0,5 12,9 1,4 0 23 12 m ars 2020 J O U R N A L O F F IC IE L D E L A R É P U B L IQ U E F R A N Ç A IS E T e x te 4 3 su r 1 1 9 Sabre noir Aphanopus carbo Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII Sous-quota (tonnes) 8 8 0 0 387 17 12 0 0 1 543 0 0 1 975 Sébaste Sebas tes spp. Eaux norvégien nes des zones I et II Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 84 0 0 0 0 0 0 0 84 Sébaste Sebas tes spp. Vb (Féroé) Sous-quota (tonnes) 0,6 0,0 0,0 0,0 5,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,4 0,0 0,0 6 Sole Solea solea VII d Sous-quota (tonnes) 109 19 189 33 731 5 1 283 10 78 5 0 1 463 Sole Solea solea VII e Sous-quota (tonnes) 56 0 2 88 5 2 0 232 3 157 3 0 548 Sole Solea solea Eaux UE des zones II et IV Sous-quota (tonnes) 16 4 128 0 110 0 0 2 8 10 0 0 278 Sole Solea solea VII f, g Sous-quota (tonnes) 2 5 0 4 3 7 1 3 1 67 9 0 102 Sole Solea solea VII h, j, k Sous-quota (tonnes) 0 7 0 0 1 5 1 1 1 37 1 0 54 Sole Solea solea VIII a, b Sous-quota (tonnes) 54 443 21 56 15 485 312 51 429 812 627 0 3 305 12 m ars 2020 J O U R N A L O F F IC IE L D E L A R É P U B L IQ U E F R A N Ç A IS E T e x te 4 3 su r 1 1 9 Libellé du quota Zone de référence du Conseil interna tional pour l’ex ploration de la mer (CIEM) Navires titulaires d’une AEP « thon tropicaux en zone ICCAT » et pratiquant le métier de la senne Navires titulaires d’une AEP « thon tropicaux en zone ICCAT » et pratiquant le métier de la canne ou de la ligne Autres navires (1) Total Thon obèse Thunnus obesus Océan Atlanti que Sous quota (ton nes) 3380 177 221 3778 (1) Pour les navires titulaires de l’AEP thon blanc (Thunnus alalunga) avec l’engin chalut pélagique dans l’océan Atlantique au nord de 5°N, les captures sont autorisées dans la limite de 3 tonnes par navire et par marée. ANNEXE 2 RÉGIONALISATION DES SOUS-QUOTAS ATTRIBUÉS AUX NAVIRES NON ADHÉRENTS À UNE ORGANISATION DE PRODUCTEURS Libellé du quota Zone de référence du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Période A u tr e s n a v ir e s n o n a d h é ra n t à u n e o rg a n is a ti o n d e p ro d u ct e u rs im m a tr ic u lé s d a n s u n q u a rt ie r m a ri ti m e d e N o u v e ll e A q u it a in e A u tr e s n a v ir e s n o n a d h é ra n t à u n e o rg a n is a ti o n d e p ro d u ct e u rs im m a tr ic u lé s d a n s u n q u a rt ie r m a ri ti m e D e B re ta g n e A u tr e s n a v ir e s n o n a d h é ra n t à u n e o rg a n is a ti o n d e p ro d u ct e u rs im m a tr ic u lé s d a n s u n q u a rt ie r m a ri ti m e N o rm a n d ie A u tr e s n a v ir e s n o n a d h é ra n t à u n e o rg a n is a ti o n d e p ro d u ct e u rs im m a tr ic u lé s d a n s u n q u a rt ie r m a ri ti m e d u P a y s d e L o ir e T O T A L Maquereau Scomber scombrus VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationa les de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV. Du 01/01/2020 au 31/03/2020 Sous quota (tonnes) 1 5 50 1 57 Maquereau Scomber scombrus VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationa les de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV. Du 01/01/2020 au 30/06/2020 Sous quota (tonnes) 2 10 70 1 83 Maquereau Scomber scombrus VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationa les de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV. Du 01/01/2020 au 30/09/2020 Sous quota (tonnes) 2 15 110 1 128 Maquereau Scomber scombrus VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationa les de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV. Du 01/01/2020 au 31/12/2020 Sous quota (tonnes) 2 22 122 1 147 12 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 43 sur 119 Libellé du quota Zone de référence du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) A u tr e s n a v ir e s n o n a d h é ra n t à u n e o rg a n is a ti o n d e p ro d u ct e u rs im m a tr ic u lé s d a n s u n q u a rt ie r m a ri ti m e d e N o u v e ll e A q u it a in e A u tr e s n a v ir e s n o n a d h é ra n t à u n e o rg a n is a ti o n d e p ro d u ct e u rs im m a tr ic u lé s d a n s u n q u a rt ie r m a ri ti m e D e B re ta g n e A u tr e s n a v ir e s n o n a d h é ra n t à u n e o rg a n is a ti o n d e p ro d u ct e u rs im m a tr ic u lé s d a n s u n q u a rt ie r m a ri ti m e d ’O cc it a n ie A u tr e s n a v ir e s n o n a d h é ra n t à u n e o rg a n is a ti o n d e p ro d u ct e u rs im m a tr ic u lé s d a n s u n q u a rt ie r m a ri ti m e N o rm a n d ie A u tr e s n a v ir e s n o n a d h é ra n t à u n e o rg a n is a ti o n d e p ro d u ct e u rs im m a tr ic u lé s d a n s u n q u a rt ie r m a ri ti m e d u P a y s d e L o ir e T O T A L Merlu Merluc cius merluc cius VIII a, b, d, e Sous quota (ton nes) 93 260 3 218 1 5-75 Sole Solea solea VIII a, b Sous quota (ton nes) 19 27 0 2 6 54 ANNEXE 3 QUOTAS FIXÉS À 0 TONNE Les quotas suivants sont fixés à 0 tonne pour l’année 2020 : – Aiguillat commun (Squalus acanthias) des eaux de l’UE des zones II a et IV ; – Aiguillat commun (Squalus acanthias) des eaux UE et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV ; – Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales de la zone VI ; – Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales de la zone VII ; – Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV ; – Requins des grands fonds des eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX ; – Requin taupe (Lamna nasus) des eaux UE et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII. 12 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 43 sur 119 ANNEXE 4 RÉPARTITION DES FLEXIBILITÉS INTERZONALES Libellé de la flexibilité Code UE (1) N a v ir e s n o n a d h é ra n t à u n e o rg a n is a ti o n d e p ro d u ct e u rs N a v ir e s a d h é ra n t à l ’o rg a n is a ti o n d e p ro d u ct e u rs L e s p ê ch e u rs d ’A q u it a in e N a v ir e s a d h é ra n t à l ’o rg a n is a ti o n d e p ro d u ct e u rs C o o p é ra ti v e m a ri ti m e é ta p lo is e M a n ch e M e r d u N o rd ( C M E M M N ) N a v ir e s a d h é ra n t à l ’o rg a n is a ti o n d e p ro d u ct e u rs C o o p é ra ti v e B re ta g n e N o rd ( C O B R E N O R D ) N a v ir e s a d h é ra n t à l ’o rg a n is a ti o n d e p ro d u ct e u rs F o n d s ré g io n a l d ’o rg a n is a ti o n d u m a rc h é d u p o is so n d u N o rd N o rm a n d ie ( F R O M N o rd ) N a v ir e s a d h é ra n t à l ’o rg a n is a ti o n d e p ro d u ct e u rs F o n d s ré g io n a l d ’o rg a n is a ti o n d u m a rc h é d u p o is so n d u S u d O u e st ( F R O M S u d O u e st ) N a v ir e s a d h é ra n t à l ’o rg a n is a ti o n d e p ro d u ct e u rs O rg a n is a ti o n d e p ro d u ct e u rs d e l a C ô ti n iè re N a v ir e s a d h é ra n t à l ’o rg a n is a ti o n d e p ro d u ct e u rs M a ri n s P ê ch e u rs N o rm a n d s (O P N ) N a v ir e s a d h é ra n t à l ’o rg a n is a ti o n d e p ro d u ct e u rs O rg a n is a ti o n d e p ro d u ct e u rs d e s p ê ch e u rs a rt is a n s d e l ’î le d e N o ir m o u ti e r (O P P A N ) N a v ir e s a d h é ra n t à l ’o rg a n is a ti o n d e p ro d u ct e u rs L e s p ê ch e u rs d e B re ta g n e N a v ir e s a d h é ra n t à l ’o rg a n is a ti o n d e p ro d u ct e u rs V E N D E E N a v ir e s a d h é ra n t à l ’o rg a n is a ti o n d e p ro d u ct e u rs O R T H O N G E L Tot al Cardine Lepi dorhombus spp. LEZ/*2AC4-C 8 0 0 0 98 0 0 0 0 0 24 0 130 Cardine Lepi dorhombus spp. LEZ/*8ABDE 13 130 0 25 117 215 187 76 0 1507 117 0 2387 Chinchard Tra churus spp. JAX/*2A-14 0 0 4 0 17 0 0 1 0 0 0 0 22 Chinchard Tra churus spp. JAX/*4BC7D 0 3 0 1 95 1 1 0 0 24 11 0 136 Chinchard Tra churus spp. JAX/*07D. 1 0 25 0 101 0 0 6 0 1 2 0 136 Lieu jaune Pol lachius polla chius POL/*8ABDE 6 4 0 1 2 5 17 1 6 104 28 0 174 Lingue franche Molva molva LIN/*04-C. 0 0 0 0 1031 0 53 0 0 170 0 0 1254 Merlu Merluc cius merluccius HKE/*57-14 27 386 2 129 1639 1007 206 39 1 3218 122 0 6776 Merlu Merluc cius merluccius HKE/*8ABDE 64 358 2 47 237 190 269 43 45 1310 447 0 3012 Raies Rajidae SRX/*2AC4C 3 0 49 0 49 0 0 0 0 10 0 0 111 Raies Rajidae SRX/*07D. 17 0 14 6 63 0 0 96 0 10 0 0 206 (1) Renvoit au règlement (UE) 2020/123 du conseil du 27 janvier 2020 établissant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union et modifiant le règlement – (UE) 2019/124. 12 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 43 sur 119