Arrêté du 8 mars 2002 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides

Arrêté du 8 mars 2002 relatif au retrait de la consomma tion humaine des denrées alimentaires d'origine ani male contaminées par des résidus de pesticides NOR: AGRG0200493A T .~ min1~trP ch=-: l'::.grir11lt11rfl- i=-t il.,.. 1~ plirhf\ Vu la directive 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 modi fiée concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale ; Vu la directive 2001/57/CE de la Commission du 25 juillet 2001 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains pro duits d·origine végétale, y compris les fruits et légumes ; Vu le code rural, notamment ses articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 261-2; Vu le décret n" 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale, notamment son article 3 ; Vu l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides ; Vu l'avis de l' Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 20 février 2002, Arrête: Art. 1w. - La partie B de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est complétée par l'annexe du présent arrêté. Art. 2. - La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de I a pêche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 8 mars 2002. Pour le ministre et par délégation : La directrice générale de l'alimentation, C. ÜESI.AIN-LANÉELLE 6552 RÉSIDU DE PESTICIDE Fluroxypyr. (•) Indique le seuil de détermination. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ANNEXE II PARTIE B TENEUR MAXIMALE EN MG/KG (PPM) Dans les viandes, matières grasses, préparations de viande, abats et matières grasses Dans le lait el les produits laitiers animales énumérées à l'annexe 1 énumérés à l'annexe 1 sous les codes NC 0201, 0202, sous les codes N C 0401, 0402, 0203, 0204, 0205.00.00, 0206, 0405.00 et 0406 0207, ex 0208, 0209.00, 0210, 1601.00 et 1602 0,5 (p) ex 0206 rognons 0,05 (') (p) 0,05 (') {pl autres produits (p) Indique la teneur maximale provisoire en résidus (cette teneur deviendra définitive le 21 août 2005). 13 avril 2002 Dans les œufs frais dépourvus de leur coquille, dans les œufs d'oiseau et jaunes d'œuf repris à l'annexe I sous les codes NC 0407 .00 et 0408 0,05 (') (p)