Arrêté du 8 avril 1994 relatif aux méthodes officielles d'analyse des préparations à base de foie gras

5 mai 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 6547 Vu le décret du 29 mars l 993 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ; Vu le décret n<> 93-780 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'économie ; Vu le décret du 27 avril 1993 modifié portant délégation de signature; Vu l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation des services de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ; Vu l'arrêté du 20 avril 1993 portant délégation de signature, Décrète: Art. 1"'. - L'article 6 du décrel du 27 avril 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: « Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Champsaur, directeur général de l'Institut national de la statis tique et des études économiques, et de M. Georges Consolo, secrétaire général, délégation est donnée à M. Pierre Soubie, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statis tique: et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 100 000 F par opération, ainsi que tous bons et lettres de commande. >> Art. 2. - L'article 7 du décret du 27 avril 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : ,< Arl. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Champsaur, directeur général de l'Institut national de la statis tique et des études économiques, de M. Georges Consola, secré taire général, et de M. Pierre Soubie, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, délégation est donnée : i< 1. A M. Jacques Boudou!, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à effet de signer, au nom du ministre de r économie, dans la limite de 100 000 F par opération et dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques ; « 2. A M. Daniel Lemer, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à effet de signer, au nom du ministre de l'économie, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statis tique et des études économiques, tous bons et lettres de commande, dans la limite des attributions de la direclion de la diffusion et de l'action régionale.» Art. 3. - Le ministre de l'économie est chargé de l'exé• cution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, te 3 mai 1994. ÉDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre : Le ministre de /"économie, EDMOND ALPHANDÉRY Arrêté du 8 avril 1994 relatif au>C méthodes officielles d'analyse des préparations à base de foie gras NOR: ECOC9400050A Le ministre de l'économie et le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le code de la consommation ; Vu le décret du 22 janvier 1919 modifié ponant application Je la loi du I '" août 1905, et notamment son article 12 ; Vu le décret n" 93-999 du 9 août 1993 relatif aux préparations à base de foie gras ; Vu l'avis de là commission générale d'unification des méthodes d'analyse, Arrêtent: An. 1 '''. - Les méthodes officielles pour la préparation des échantillons, le plan d'échantillonnage d l'analyse des préparations ;) base de foie gras sont décrites en annexe du présent arrGté. Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consom mation er de la répression des fraudes et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé cution du présent arrêté. qui sera publié au Joumul officiel de la République française. Fait à Paris, 1~ 8 avril 1994. LR ministre de l'éco11omie, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommél.tion et de la répression des fraudes : Le chef de service. N. RENAUDIN Le ministre de /'agriculture et de la pêche, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de l'alimentation: l,e w111rôleur général des .~ervices vétérinaires, G. BEDES ANNEXE 1. - Méthode de préparation de l'échantillon Analyse chimique et examen hfarologique L'analyse chimique et l'examen histologique des préparations à base de foie gras sont effectués sur un échantillon de 200 grammes minimum, ce qui peut représenter plusieurs unités de vente. Pour les produits non conditionnés. peser l'échantillon. la gelée, la graisse exsudée et déterminer les pourcentages de gelée d'enro bage et de graisse exsudée. Pour les produits conditionnés, à l'ouverture du conditionnement d'origine, détenniner la masse nelte totale et le pourcentage de graisse exsudée, après avoir éventuellement éliminé la couche pro tectrice (saindoux ou dérivé, etc.) qui ne doit pas être comprise dans la masse nette annoncée. Le pourcentage de graisse exsudée, le pourcentage de l'homogé• nat et le pourcentage de morceaux doivent se faire sur une unité de vente réservée à ces contrôles. li est toléré d'effectuer le prélèvement pour l'examen histologique sur le foie; l'em.emble foie + graisse exsudée est ensuite rendu homogène en vue de l'analyse chimique et conservé dans un réci pient de façon à éviter sa détérioration et tout changement dans sa composition. Il. - Plan d'échantillonnage Pour le contrble de la proportion de graisse exsudée dans les foies gras entiers d'oie ou les foies gras entiers de canard. Pour le cbntrôle de la proportion totale de graisse exsudée et d'homogénat dans les foies gras d'oie ou les foies gras de canard. Pour le contrôle du pourcentage de morceaux dans les blocs de foie gras d'oie ou les blocs de foie gras de canard. Pour le contrôle de l'HPD ou de 1'HPDA dans l'ensemble des préparations à base de foie gras d'oie ou de foie gras de canard. Compte tenu de l'hétérogénéité des fabrications et du fait qu'il est nécessaire de prévoir une tolérance pour ces critères (proportion de graisse exsudée et d'homogénat, pourcentage de morceaux, HPD et HPDA), les plans de contrôle retenus sont du type « plans à trois classes "· Le contrôle porte sur sept unités de vente prélevées au hasard dans le lot de fabrication. Chaque unité de vente est analysée individuellemenl. Il. - 1. Foie gras entier d'oie, foie gras entier de canard, foie grns d'oie, foie gras de canard La proportion de graisse exsudée ou de graisse exsudée et d'homogénat est k complément à 100 du pourcentage de morceaux de lobes. Calculer le pourcentage de morceaux de lobes. Le lot est conforme si au plus deux résultats sont compris entre 70 p. 100 el 56 p. 100 et si aucun n'est en dessous de 56 p. 100. IL - 2. Blocs de foie gras J'oie, blocs de foie gras de canard Minimum Np. 100 de morceaux (N Valeur supérieure ou égale à 30, N Valeur annoncée sur l'étiquetage si supérieur ù 30). Le lot est conforme si au plus deux r~sultats d'analyse sont compris entre Np. 100 (30 p. JO()) el 0.8 Np. 100 (24 p. 100) et si aucun résultat n'est en dessous de 0.8 Np. 100 (2➔ p. !00). 6548 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 5 mai 1994 Il. - 3. HPD uu HPDA (limite maximale M) Le lot est conforme si au plus deux résultats d'analyse sont compris entre M p. 100 et M + 2 p. 100 et si aucun résultat n'est au dessus de M + 2 p. 100. Ce plan d'échantillonnage n'exclut pas la possibililé de procéder à des prélèvements de sondage d'une unité de vente afin d'avoir une première idée de la qualité des produits à contrôler. Les prélèvements d'une unité de vente conviennent pour contrôler l'utilisation des produits non autorisés. Prélever une deuxième unité de vente pour le contrôle de la proportion totale de graisse exsudée et d'homogénat dans les foies gras ou pour le contrôle du pourcen tage de morceaux dans les blocs de foie gras. Ill. - Méthode de détermination de la m~ nette totale Lli masse nette totale est la différence entre la masse brute et la masse de l'emballage. Cette masse nette totale est prise comme réfé rence pour le calcul des pourcentages sur produit fini. IV. - Méthode de détermination du pourcentage de graisse exsu dée dans les foies gras entiers. - Méthode de détermination du pourcentage de graisse exsudée et d'homogénat dans les foies gras 1. Objet et domaine d'application Cette méthode a pour objet de déterminer le pourcentage de graisse exsudée dans les foies gras entiers ou le pourcentage de graisse exsudée et d'homogénat dans les foies gras. Elle permet de séparer les parties d'une masse supérieure ou égale à 20 grammes qui ont gardé la structure du morceau (morceau de lobe) du reste de la préparation. 2. Appareillage Matériel courant de laboratoire. Balance pesant à 0, 1 gramme près. 3. Mode opératoire Les produits sont ramenés à température ambiante entre 20 et 25 oC par entreposage quatre à cinq heures à la température du labo ratoire. Un réchauffage rapide est déconseillé, car il modifie la structure du produit. Après ouverture et mesure de la masse nette totale pour les pro duits préemballés, la graisse exsudée est éliminée au couteau ou à la spalule plate. Chaque morceau de lobe est pesé individuellement. On veillera à bien éliminer l'homogénat attaché à chaque morceau de lobe sans modifier l'intégrité de celui-ci. m~se ~~:i~e~~~il~-de morceaux de lobe est calculé par\ rapport à la Le pourcentage de graisse exsudée ou le pourcentage de graisse exsudée et d'homogénat est le complément à 100 du pourcentage des parties d'une masse supérieure à 20 grammes qui ont gardé la structure du morceau. V. - Méthode de détermination du pourcentage de morceaux dans les blocs de foie gras l. Objet et domaine d'application Cette méthode a pour objet de détem1iner le pourcentage de mor ceaux de foie gras dans les blocs de foies gras. Chaque morceau est séparé manuellement du reste de la préparation. 2. Appareillage Matériel courant de laboratoire. Balance pesant à 0, 1 g près. 3. Mode opératoire Les produits sont ramenés à température ambiante entre 20 et 25 <'C par entreposage quatre à cinq heures à la température du labo ratoire. Un réchauffage rapide est déconseillé, car il modifie la structure du produit. Après ouverture et mesure de la masse nette totale pour les pro duits préemballés, la graisse exsudée est éliminée au couteau ou à la spatule plate. Chaque morceau est pesé individuellement. On veillera à bien éliminer le foie gras reconstitué attaché à chaque morceau sans modifier l'intégrité de celui-ci. Faire la somme Qes masses des morceaux: de masse supérieure ou égale à 10 grammes. Le pourcentage de ces morceaux est calculé par rapport à la masse neuc totale. VI. - Méthode de détermination de l'humidité Méthode Afnor V 04 401. - Viandes et produits à base de viande. VIL - Méthode de détermination de la teneur en matière gr~e libre Méthode Afnor V 04 403. - Viandes et produits à base de viande. VIII. - Méthode de détermination de la teneur en L(-)hydroxyproline Méthode Afnor V 04 415. - Viandes et produits à base de viande. IX. - Méthode de détermination de la teneur en sucres Recueil Afnor-CTSCCV, pages 164 à 167 de l'édition de 1987. X. - Méthode de détermination de la teneur en amidon Méthode Afnor V 04 414. - Produits à base de viande. XL - Méthode de détection par électrophorèse des foies de dif férentes espèces de volailles dans les foies gras d'oie ou de canard 1. Objet et domaine d'application Cette méthcxle a pour objet de déterminer l'origine du foie utilisé pour la fabrication du foie gras d'oie ou de canard dans les produits qui ont subi un traitement thermique pem1ettanl l'obtention d'une semi-conserve au sens commercial du tem1e ou pour les produits ayant subi un chauffage de 103 <'C pendant 40 minutes. Elle pem1et de meure en évidence dans I' électrophorégramme une bande spécifique de l'oie. une bande spécifique du canard, deux bandes spécifiques de la poule et de la dinde. 2. Principe Fractionnement, par électrophorèse en gel de polyacrylamide, des pro!éines spécifiques des foies d'oie, de canard, de poule et de dinde. 3. Appareillage Matériel courant de laboratoire. et notamment : 3.1. Homogénéisateur. 3.2. Centrifugeuse 80 000 g réfrigérée. 3.3. Cuve à électrophorèse venicale. 3.4. Générateur de courant à ampérage constant. 4. Produits chimiques Tous les réactifs doivent être de qualité analytique. L'eau utilisée doit être de l'eau distillée ou de l'eau de pureté au moins équi valente. 4.1. Réactifs d'extraction. 4.1.1. Trishyaroxyméthylaminométhane (TRIS). 4.1.2. Sel disodique de l'acide éthylènediaminotétraacétique. 4.1.3. Acide borique. 4.1.4. Urée. 4.1.5. Dithiotréitol. 4.2. Réactifs de migration. 4.2. l. Acrylamide. , 4.2.2. Bisacrylamide. 4.2.3. Persulfate d'ammonium. 4.2.4. Riboflavine. 4.2.5. TEMED (NNN'N'-tétraméthylènediamine). 4.2.6. Triton X-100. 4.2.7. Urée. 4.2.8. Hydroxyde de potassium. 4.2.9. Acide acétique. 4.3. Réactifs de coloration. 4.3.1. Bleu de Coomassic R 250. 4.3.2. Méthanol technique. 4.3.3. Acide acétique technique. 5 mai 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAIS E 6549 5. Mode opératoire 5.1. Extraction. 5.1.1. Préparation des solutions d'extraction. Solution A: TRIS: 10,8 g: EDTA Na,,2H,O : 1,0 g ; H,O: qsp 1 1. Ajuster le .pH à 8,3 avec une solution d'acide borique ( 1 M). Solution 8: Solution A: 100 m1; Urée : qsp 8 M ; Dithiotréitol : qsp I mM. 5.1.2. Protocole. 15 g de foie gras rendu homogène sont mis en suspensi0h dans 50 ml de solution B. L'ensemble est mi,;:é pendant 20 minutes. La suspension est centrifugée à 80 000 g pendant 30 minutes à 4 '-C. La phase aqueuse obtenue est filtrée sur membrane de 0,45 µm. Le filtrat est stocké à - 18 "C jusqu'à la réalisation de l'électrophorèse. 5.2. Elec!rophorèse. 5.2.1. Préparation des gels. Les gels utilisés ont les caractères suivants : gel de concentration : pH 5, J 5, T % = 3, 13, C % = 20 : gel de séparation: pH 4,01, T % = 8,00, C % = 6,25. Ils sont préparés en respectant les données résumées dans le tableau: · GEL DE CONCENTRATION GEL DE SÉPARATION Proportions Proportions KOH 1N 24,0 ml.. ... ........... ..... 48,0 ml.. CH,COOH qsp pH 6,70. , ..... , ... 1 pH 4,20 ... 1 Eau qsp 50 ml ....... ........... 100 ml. . Acrylamide 10,0 g .......... , ...... 60,0 9 ..... .. ..... Bisacrylamide 2,5 g ........... 1 4,0 g .... 1 Eau qsp 50 ml 100 ml.. Riboflavine 2 mg 2 mg .... !NH1)1S.01 60 mg ..... 4 60 mg .. 4 Urée60g .. , 60 g ... Eau qsp 100 ml 100 ml .. Temed 80 µ1 .... 400 µI. ....... 2 % Triton ... ....... , .... 1 ... .. ............ 1 X-100 qsp 20 ml 50 ml ..... Eau ............... 1 1 Les solutions préparées sont é~ulées dans un moule fonné de deux plaques de verre (200 x 160 x 3 mm) séparées par deux espaœurs de 1,5 mm d'épaisseur. Avant la prise du gel de concentration, on introduit un peigne pour fonner les 15 puits destiné~ au dépôt des extraits des échantillons. 5.2.2. Migration. On utilise une migration calionique dans une cuve verticale. Le tampon de cuve a la composition suivante : /3 al.mine: 15,6 g; Eau : qsp 500 ml. Le pH est ajusté à 4,5 avec de l'acide acétique. Le tampon est dilué au dixième avant l'emploi, 80 µl des extrnits à tester sont déposés au fond des puits. La migrc1.tion se fait à ampérage constant de 45 mA par gel, pendant 3 heures. Le front est suivi par l'addition de rouge de pyronine dans le compartiment supé rieur. 5.2.3. Coloration. Après migration, le gel de séparation est fixé et coloré par le bleu de Coomassie : Coomassie R 250 0, l % dans métha nol/ acide acétique/ eau (20/l0n0) pendant 30 minutes, puis décoloré dans une solution de décoloration : méthanol / acide acétique/ eau (20/1 0n0). Les gels sont conservés après dessic cation. 6. Résultats La lecture s'effectue par examen direct des électrophorégrammes ou à l'aide d'un densitomètre. XII. - Examen histologique des préparations à ba. e de foie 1;.'·~:., AYANT-PROPOS Le protocole opératoire de l'analyse histologique des préparations à base de foies gras est identique à celui de l'analyse histologique des produits à base de viande ; il est décrit avec tous les détails nécessaires dans le code des usages en charcuterie et conserves de viandes. - Méthodes de contrôle. S~ules seront mentionnées ci-après quelques recommandations particulières pour aider à l'interprétation des préparations histolo giques des produits à base de foies gras. 1. Objet L'examen qualitatif pennet l'identification des principaux élé ments figurés entrant dans la composition des produits. 2. Principe Prélèvement, fixation. déshydratation, imprégm1tion et éclaircisse ment par le toluène, imprégnation par la paraffine, inclusion dans la paraffine et exécution des coupes. 3. Appareillage Matériel couranl de laboratoire, et notamment : Un équipement d'examen microscopique de type microscope avec image de l'objet reproduite à lïnfini, avec objectifs planachromat ou planapochromat, avec équipements complémentaires de contraste de phase. polarisation, fluorescenct! et photomicrographie. 4, Produits chimiques Tous les réactifs doivent être de qualité <malytique. L'eau utilisée doit être de reau distillée ou de l'eau de pureté au moins équi valente. 4. l. Solution aqueuse de formol : aldéhyde fonnique à 30 p. 100 en puicls: 100 ml; eau distillée : 900 ml. Neutraliser par quelques gouttes d'une solution de carbonate de sodium ou de potassium. 4.2. Solution aqueuse à 5 p. 100 d'acide trichloracéLique pur. 4.3. Alcool. Au lancement de la chaîne, le premier bain d'alcool est constitué par de l'alcool à 95" et les trois suivants par de l'alcool abso\u. Par la suite, le prernier bain est éliminé à chaque usage ; le deuxième est utilisé en premier bain et ainsi de suite.. le quatrième esl de l'alcool absolu renouvelé à chaque montage . 4.4. Toluène et xylène purs. 4.5. Cytoparaffine à point de fusion 56-58 ··C pour histologie. 5. Mode opératoire 5.1. Prélèvement. L'échantillonnage présente quelques variantes en fonction des caractéristiques du produit soumis à l'analyse: a) Foies gras entiers, foies gras : Prélever deux fragments de I x 1,5 x 0,3-0,5 cm minimum, représentatifs du contenu de la boîte ; b) Produits reconstitués sans morceaux (bloc de foie gras): Prélever deux fragments de 1 x 1,5 x 0,3-0,5 cm minimum, représent~tîfs du contenu de la boîte ; cJ Produits reconstitués avec morceaux (bloc de foie gras avec morceaux) : Prélever trois fragments, deux sur le foie gras reconstitué, un sur l'ensemble des morceaux. 5.2. Préparation des échantillons en vue de l'analyse histologique. 5.2.1. Fixation : La fixation des échantillons par un liquide fixateur n'est pas nécessaire lorsque les manipulations de l'analyse histologique sont mises en route immédi:.i.tement après 1' ex:écution des pré lèvements; le traitement de cuisson des produits d'origine assure une fixation satisfaisante des composants. Si les manipulations de l'analyse histologique doivent être différées, il faut assurer une fix:i.tion des échantillons ; le liquide fixateur de type frnmol neutre à 10 p. 100 est 6550 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 5 mai 1994 recommandl .car il est compatible avec les diverses techniques de coloration que peuvent choisir les histologisles. 5.2-2. Exécution des coupes. Les meilleurs résultats sont obtenus avec les coupes à la paraffine de 3-4 µm d'épaisseur; l'inclusion des échantillons dans les blocs de paraffine permet en outre de conserver ces pièces pour les besoins d'une éventuelle contre-expertise. 5.2.3. Coloration. Le choix de la méthode de coloration est laissé à l'initiative des laborntoires d'analyse. Lli méthode de colorntion de Lillie-Pastemak, sur coupes à la paraffine, peut cependant être conseillée en raison de la variété des détails qu'elle permet de révéler et de la finesse des images microscopiques. compatible avec un examen à fort grossisse ment (x 500). En outre. lors d'examen des coupes colorées en lumière ultra-violette (filtre d'excitation BG 12; filtre d'arrêt 47 ou 50). les structures collagènes sont mises en évidence par leur fluorescence verdâtre et les fibres élastiques par une intense fluorescence jaune. 6. Résultats L · examen microscopique des préparations histologiques de pro duits à base de foies grns exige : Une très bonne connaissance de l'histologie normale des divers tissus d'origines animale et végétale, des foies gras aux divers stades de leur évolution. et des images microscopiques de divers additifs non chimiques; Une grande expérience des modifications des images résultant des lrnilements de maturation. de hachage. de cutterage des matières premières et du traitement thermique des produits finis. Cela néces site en particulier de disposer de fabric.itions expérimentales et de coupes histologiques de référence en archive. Les conclusions de l'histologiste traduisent une <(certitude)> de l'existence des composants qu'il a identifiés. 7 Grille d'interprélalion Examen des morceaux. Examen du foie gras reconstitué. Analyser les fragments prélevés en 5.1. 1. Présence d'hépatocytes maigres : Morceaux de foie maigre.... 1 pour 2 cm! En petit amas .. 4 pour 2 cm! Isolés.. . 40 pour I mm! Périvasculaires. 4 pour 2 cm! Périportaux... 2 pour 2 cm~ 2. Présence de déchets conjonctivo-vasculaires .. 5 pour 2 cm' 3. Autres (muscles. protéines végétales. nombreux amas de granula lions protidiques. caillots sanguins, g~latine, etc.). Indiquer leur présen ce dans le compte rendu. Le produit est non conforme s'il y a: Présence d'hépatocytes maigres: 3 résultats ou plus supérieurs aux limites mentionnées à la rubrique analytique 1 <emploi de foies non complètement engraissés ou de foies maigres) ; Présence de déchets conjonctivo-vasculaires en nombre supérieur à la valeur mentionnée ; Présence d'éléments étrangers (autres que des foies gras de palmi pèdes); Prèsence importante de tissus h!sionnels dans les morceaux de foies gras. Arrêté du 29 avril .1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d"un concours pour le recrutement de chefs mécaniciens {spécialité Mécanique) de l'administration des Monnaies et médailles NOR: ECOP9400139A Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de la fonction publique en date du 29 avril 1994, est autorisée au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de deux chefs mécaniciens (spécialité Mécanique) de l'administra tion des Monnaies et médailles. Le concours est ouvert : aux adjoints techniques mécaniciens ; aux ouvriers professionnels de l'adminislrdtion des Monnaies et médailles possédant une des qualifications fixées par arrêté du ministre de l'économie (mécanicien ajusteur, mécanicien tour neur ou dessinateur) et comptant au l"' janvier de l'année du concours trois années de services dans les cadres du personnel ouvrier de l'administration des Monnaies et médailles; cette ancienneté est réduite à deux ans pour les ouvriers qui sont titulaires du brevet d'études professionnelles, du brevet profes sionnel ou qui ont satisfait aux examens de sortie d'une institu tion d'enseignement technique du niveau du brevet d'études professionnelles. La date de clôture des inscriptions est fixée au 24 mai 1994 inclus. terme de rigueur. Arrêté du 29 avril 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un chef d'atelier adjoint de l'administration des Monnaies et médailles (femme ou homme) NOR: ECOP9400140A Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de la fonction publique en date du 29 avril 1994. est autorisée au titre de l'année 1994 l'ouverture d'ull concours interne pour le recrutement d·un chef d'atelier adjoint de l'administration des Monnaies et médailles (femme ou homme). Le concours est ouvert aux ouvriers de toutes catégories de l'administration des Monnaies et médailles comptant au moins trois ans de services dans celte administration au I"' janvier de l'année du concours. La date de clôture des inscriptions est füc.ée au 24 mai 1994 inclus. terme de rigueur. MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE, DES· POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR Arrêté du 18 avril 1994 autorisant Electricité de France International à prendre une participation dans le capital de sociétés NOR: INDG9400516A Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 18 avril 1994, Electricité de France-International est autorisée à prendre une participation : de 10 p. 100 au capital de la société Tejo Energia S.A. pour un montant de I milliard d'escudos; de 10 p. 100 au capital de la société Pegop pour 500 000 escu dos; de 33.33 p. 100 au capital de la société Carbopego pour 1 667 000 escudos. Arrêtés du 26 avril 1994 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à des emprunts NOR: INDZ9400515A Le ministre de l'industrie. des postes et télécommunications et du commerce ex:térieur et le ministre des entreprises et du développt! ment économique. chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce el de l'artisanat. Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d · industrie ; Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud en date du 15 novembre 1993 ; Vu l'avis du ministre de l'équipement. des transports et du tou risme (direction générale de l'aviation civile) en date du 11 avril 1994;