Arrêté du 7 février 2008 modifiant l’arrêté relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

2 mars 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 57 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DURABLES Arrêté du 7 février 2008 modifiant l’arrêté du 30 mars 1999 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive NOR : DEVN0768880A Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 413-2, R. 413-2 et R. 413-6 ; Vu l’arrêté du 30 mars 1999 modifié relatif à l’organisation et au fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, Arrête : Art. 1er. − Le a de l’article 2 de l’arrêté du 30 mars 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « a) S’agissant des représentants des ministères intéressés : – au ministère chargé de l’agriculture : le directeur général de l’alimentation ou son représentant ; le directeur général de l’enseignement et de la recherche ou son représentant ; – au ministère chargé du budget : le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant ; – au ministère chargé du commerce : le directeur du commerce, de l’artisanat, des services et des professions libérales ou son représentant ; – au ministère chargé de la recherche : le directeur général de la recherche et de l’innovation ou son représentant ; – au ministère chargé de la santé : le directeur général de la santé ou son représentant ; – au ministère chargé de l’intérieur : le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ; – au ministère chargé de la culture : le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ou son représentant ; » Art. 2. − Le a de l’article 3 de l’arrêté du 30 mars 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « a) S’agissant des représentants des ministères intéressés : – au ministère chargé de l’agriculture : le directeur général de l’alimentation ou son représentant ; le directeur général de l’enseignement et de la recherche ou son représentant ; – au ministère chargé de la recherche : le directeur général de la recherche et de l’innovation ou son représentant ; – au ministère chargé de l’intérieur : le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ; – au ministère chargé de la culture : le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ou son représentant ; » Art. 3. − L’article 3 de l’arrêté du 30 mars 1999 susvisé est modifié comme suit : 1o Au b, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six » ; 2o Au c, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six ». Art. 4. − Au troisième alinéa de l’article 10 de l’arrêté du 30 mars 1999 susvisé, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « neuf ». Art. 5. − Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 7 février 2008. 2 mars 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 57 . . Pour le ministre et par délégation : Le directeur de la nature et des paysages, J.-M. MICHEL