Arrêté du 7 décembre 2007 établissant la liste des substances prioritaires ainsi que la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

23 décembre 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 137 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DURABLES Arrêté du 7 décembre 2007 établissant la liste des substances prioritaires ainsi que la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses NOR : DEVO0772826A Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, et le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 213-10-8, R. 212-9 et R. 213-48-13 ; Vu le code rural, notamment son article L. 253-1 ; Vu le code du travail, et notamment son article R. 231-51 ; Vu l’avis de la mission interministérielle de l’eau en date du 7 juin 2007 ; Vu l’avis du Comité national de l’eau en date du 26 juin 2007, Arrêtent : Art. 1er. − La liste des substances prioritaires mentionnée à l’article R. 212-9 du code de l’environnement est fixée à l’annexe 1 du présent arrêté. Art. 2. − La liste des substances figurant dans chaque catégorie mentionnée au I de l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement et soumises aux taux de la redevance pour pollutions diffuses conformément au III de l’article L. 213-10-8 du même code est fixée à l’annexe 2 du présent arrêté. Art. 3. − Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2008. Art. 4. − Le directeur de l’eau du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables et le directeur général de l’alimentation du ministère de l’agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 7 décembre 2007. Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, Pour le ministre et par délégation : Le directeur de l’eau, P. BERTEAUD Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de l’alimentation, J.-M. BOURNIGAL A N N E X E 1 LISTE DES SUBSTANCES PRIORITAIRES AU TITRE DE L’ARTICLE R. 212-9 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT No UE NUMÉRO CAS (1) NUMÉRO UE (2) NOM DE LA SUBSTANCEprioritaire SUBSTANCE DANGEREUSE prioritaire (X) 1 15972-60-8 240-110-8 Alachlore. 23 décembre 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 137 . . No UE NUMÉRO CAS (1) NUMÉRO UE (2) NOM DE LA SUBSTANCEprioritaire SUBSTANCE DANGEREUSE prioritaire (X) 2 120-12-7 204-371-1 Anthracène. X (***) 3 1912-24-9 217-617-8 Atrazine. X (***) 4 71-43-2 200-753-7 Benzène. 5 sans objet sans objet Diphényléthers bromés (**). X (****) 6 7440-43-9 231-152-8 Cadmium et ses composés. X 7 85535-84-8 287-476-5 C10-13-chloroalcanes (**). X 8 470-90-6 207-432-0 Chlorfenvinphos. 9 2921-88-2 220-864-4 Chlorpyrifos. X (***) 10 107-06-2 203-458-1 1,2-dichloroéthane. 11 75-09-2 200-838-9 Dichloroéthane. 12 117-81-7 204-211-0 Di(2-éthylhexy)phtalate (DEHP). X (***) 13 330-54-1 206-354-4 Diuron. X (***) 14 115-29-7 204-079-4 Endosulfan. X (***) 959-98-8 sans objet (alpha-endosulfan). 15 206-44-0 205-912-4 Fluoranthène. (*****) 16 118-74-1 204-273-9 Hexachlorobenzène. X 17 87-68-3 201-765-5 Hexachlorobutadiène. X 18 608-73-1 210-158-9 Hexachlorocyclohexane. X 58-89-9 200-401-2 (gamma-isomère, lindane). 19 34123-59-6 251-835-4 Isoproturon. X (***) 20 7439-92-1 231-100-4 Plomb et ses composés. X (***) 21 7439-97-6 231-106-7 Mercure et ses composés. X 22 91-20-3 202-049-5 Naphthalène. X (***) 23 7440-02-0 231-111-4 Nickel et ses composés. 24 25154-52-3 246-672-0 Nonylphénols. X 104-40-5 203-199-4 (4-[para]-nonylphénol). 25 1806-26-4 217-302-5 Octylphénols. X (***) 23 décembre 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 137 . . No UE NUMÉRO CAS (1) NUMÉRO UE (2) NOM DE LA SUBSTANCEprioritaire SUBSTANCE DANGEREUSE prioritaire (X) 140-66-9 sans objet (para-tert-octylphénol). 26 608-93-5 210-172-5 Pentachlorobenzène. X 27 87-86-5 201-778-6 Pentachlorophénol. X (***) 28 sans objet sans objet Hydrocarbures aromatiques polycycliques. X 50-32-8 200-028-5 (Benzo[a]pyrène). 205-99-2 205-911-9 (Benzo[b]fluoranthène). 191-24-2 205-883-8 (Benzo[g,h,i]perylène). 207-08-9 205-916-6 (Benzo[k]fluoranthène). 193-39-5 205-893-2 (Indeno[1,2,3-cd]pyrène). 29 122-34-9 204-535-2 Simazine. X (***) 30 688-73-3 211-704-4 Composés du tributylétain. X 36643-28-4 sans objet (Tributylétin-cation). 31 12002-48-1 234-413-4 Trichlorobenzène. X (***) 120-82-1 204-428-0 (1,2,4-trichlorobenzène). 32 67-66-3 200-663-8 Trichlorométhane (chloroforme). 33 1582-09-8 216-428-8 Trifluraline. X (***) (*) Lorsqu’un groupe de substances est retenu, un représentant typique de ce groupe est mentionné à titre de paramètre indicatif (entre parenthèses et sans numéro). Les contrôles sont ciblés sur ces substances types, sans exclure la possibilité de rajouter d’autres représentants, si nécessaire. (**) Ces groupes de substances englobent généralement un très grand nombre de composés. Pour le moment, il n’est pas possible de fournir des paramètres indicatifs appropriés. (***) Cette substance prioritaire est soumise à révision pour sa possible identification comme « substance dangereuse prioritaire ». La Commission adresse au Parlement européen et au Conseil une proposition en vue de la classification définitive de cette substance, au plus tard 12 mois après l’adoption de la présente liste. Cette révision n’affecte pas le calendrier prévu à l’article 16 de la directive 2000/60/CE pour les propositions de la Commission relatives aux contrôles. (****) Uniquement pentabromodiphényléther (numéro CAS 32534-81-9). (*****) Le fluoranthène figure dans la liste en tant qu’indicateur d’autres hydrocarbures aromatiques polycycliques plus dangereux. (1) CAS : Chemical Abstract Services. (2) Numéro UE : Inventaire européen des produits chimiques commercialisés (EINECS) ou Liste européenne des substances chimiques notifiées (ELINCS). A N N E X E 2 LISTE DES SUBSTANCES FIGURANT DANS CHAQUE CATÉGORIE MENTIONNÉE AU I DE L’ARTICLE R. 213-48-13 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT RELATIF À LA REDEVANCE POUR POLLUTIONS DIFFUSES Substances toxiques ou très toxiques NUMÉRO CAS NOM 542-75-6 1,3 dichloropropene. 23 décembre 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 137 . . NUMÉRO CAS NOM 67375-30-8 Alphamethrine. 41083-11-8 Azocyclotin. 131860-33-8 Azoxystrobine. 82560-54-1 Benfuracarbe. 68359-37-5 Betacyfluthrine (CIPAC no 482). 56073-10-0 Brodifacoum. 1689-99-2 Bromoxynil (octanoate). 1689-84-5 Bromoxynil phenol. 50-14-6 Calciferol. 133-06-2 Captane. 1563-66-2 Carbofuran. 55285-14-8 Carbosulfan. 24934-91-6 Chlormephos. 3691-35-8 Chlorophacinone. 76-06-2 Chloropicrine. 1897-45-6 Chlorothalonil. 2921-88-2 Chlorpyriphos ethyl. 67-97-0 Colecalciferol. 81-81-2 Coumafene. 5836-29-3 Coumatetralyl. 535-89-7 Crimidine. 420-04-2 Cyanamide hydrogene. 68359-37-5 Cyfluthrine (CIPAC no 385). 52918-63-5 Deltamethrine. 10311-84-9 Dialiphos. 62-73-7 Dichlorvos. 56073-07-5 Difenacoum. 82-66-6 Diphacinone. 23 décembre 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 137 . . NUMÉRO CAS NOM 122-39-4 Diphenylamine. 85-00-7 Diquat dibromure. 115-29-7 Endosulfan. 66230-04-4 Esfenvalerate. 13194-48-4 Ethoprophos. 120928-09-8 Fenazaquin. 13356-08-6 Fenbutatin oxyde. 90035-08-8 Flocoumafen. 136426-54-5 Fluquinconazole. 50-00-0 Formaldehyde. 22259-30-9 Formetanate. 98886-44-3 Fosthiazate. 1689-83-4 Ioxynil. 3861-47-0 Ioxynil octanoate. 556-61-6 Isothiocyanate de methyl. 91465-08-6 Lambda cyhalothrine. 2032-65-7 Methiocarbe. 10265-92-6 Methamidophos. 16752-77-5 Methomyl. 54-11-5 Nicotine. 23135-22-0 Oxamyl. 301-12-2 Oxydemeton methyl. 1910-42-5 Paraquat dichlorure. 22224-92-6 Phenamiphos. 2310-17-0 Phosalone. 2312-35-8 Propargite. 31218-83-4 Propetamphos. 96489-71-3 Pyridabene. 23 décembre 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 137 . . NUMÉRO CAS NOM 23103-98-2 Pyrimicarbe. 83-79-4 Rotenone. 507-60-8 Scilliroside. 731-27-1 Tolylfluanide. 137-30-4 Zirame. Substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégorie 1 ou 2 NUMÉRO CAS NOM 10605-21-7 Carbendazime. 39300-45-3 Dinocap. 103361-09-7 Flumioxazine. 85509-19-9 Flusilazole. 330-55-2 Linuron. Substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégorie 3 identifiées parmi les substances prioritaires au titre de la directive-cadre sur l’eau NUMÉRO CAS NOM 330-54-1 Diuron. 34123-59-6 Isoproturon. Substances dangereuses pour l’environnement NUMÉRO CAS NOM 94-75-7 2,4 d. – Sels de 2,4 d. 94-82-6 2,4 db. 34256-82-1 Acetochlore. 135158-54-2 Acibenzolar s methyl. 74070-46-5 Aclonifen. 61-82-5 Aminotriazole. 23 décembre 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 137 . . NUMÉRO CAS NOM 33089-61-1 Amitraze. 120162-55-2 Azimsulfuron. 71626-11-4 Benalaxyl. 83055-99-6 Bensulfuron methyl. 56634-95-8 Bromoxynil heptanoate. 63-25-2 Carbaryl. 128639-02-1 Carfentrazone ethyl. 1698-60-8 Chloridazone. 80-33-1 Chlorofenizon. 5598-13-0 Chlorpyriphos methyl. 64902-72-3 Chlorsulfuron. 15545-48-9 Chlortoluron. 1702-17-6 Clopyralid. 13121-70-5 Cyhexatin. 57966-95-7 Cymoxanil. 52315-07-8 Cypermethrine. 94361-06-5 Cyproconazole. 533-74-4 Dazomet. 584-79-2 Depallethrine. 13684-56-5 Desmediphame. 333-41-5 Diazinon. 1194-65-6 Dichlobenil. 97-17-6 Dichlofenthion. 75736-33-3 Diclobutrazol. 51338-27-3 Diclofop methyl. 115-32-2 Dicofol. 50563-36-5 Dimethachlore. 110488-70-5 Dimethomorphe. 23 décembre 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 137 . . NUMÉRO CAS NOM 76714-88-0 Diniconazole. 3347-22-6 Dithianon. 1593-77-7 Dodemorphe. 133855-98-8 Epoxiconazole. 30043-49-3 Ethidimuron. 29973-13-5 Ethiophencarbe. 26225-79-6 Ethofumesate. 153233-91-1 Etoxazole. 131807-57-3 Famoxadone. 161326-34-7 Fenamidone. 60168-88-9 Fenarimol. 114369-43-6 Fenbuconazole. 126833-17-8 Fenhexamid. 122-14-5 Fenitrothion. 72490-01-8 Fenoxycarbe. 67564-91-4 Fenpropimorphe. 104040-78-0 Flazasulfuron. 145701-23-1 Florasulam. 79241-46-6 Fluazifop p butyl. 142459-58-3 Flufenacet. 144740-54-5 Flupyrsulfuron methyle. 81406-37-3 Fluroxypyr (ester 1 methylheptyl). 96525-23-4 Flurtamone. 133-07-3 Folpel. 1071-83-6 Glyphosate. 72619-32-0 Haloxyfop r. 79983-71-4 Hexaconazole. 78587-05-0 Hexythiazox. 23 décembre 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 137 . . NUMÉRO CAS NOM 35554-44-0 Imazalil. 114311-32-9 Imazamox. 144550-36-7 Iodosulfuron. 36734-19-7 Iprodione. 141112-29-0 Isoxaflutole. 143390-89-0 Kresoxim methyl. 103055-07-8 Lufenuron. 121-75-5 Malathion. 94-81-5 Mcpb. 7085-19-0 Mecoprop. 16484-77-8 Mecoprop p (et ses sels). 104206-82-8 Mesotrione. 137-42-8 Metam sodium. 41394-05-2 Metamitrone. 18691-97-9 Methabenzthiazuron. 21087-64-9 Metribuzine. 74223-64-6 Metsulfuron methyle. 2212-67-1 Molinate. 88671-89-0 Myclobutanil. 300-76-5 Naled. 39807-15-3 Oxadiargyl. 19666-30-9 Oxadiazon. 40487-42-1 Pendimethaline. 13684-63-4 Phenmediphame. 732-11-6 Phosmet. 14816-18-3 Phoxime. 67747-09-5 Prochloraze. 1918-16-7 Propachlore. 23 décembre 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 137 . . NUMÉRO CAS NOM 709-98-8 Propanil. 60207-90-1 Propiconazole. 181274-15-7 Propoxycarbazone sodium. 23950-58-5 Propyzamide. 52888-80-9 Prosulfocarbe. 94125-34-5 Prosulfuron. 129630-19-9 Pyraflufen ethyl. 55512-33-9 Pyridate. 29232-93-7 Pyrimiphos methyl. 124495-18-7 Quinoxyfene. 87392-12-9 S metolachlore. 118134-30-8 Spiroxamine. 81591-81-3 Sulfosate. 141776-32-1 Sulfosulfuron. 102851-06-9 Tau fluvalinate. 107534-96-3 Tebuconazole. 112410-23-8 Tebufenozide. 112281-77-3 Tetraconazole. 148-79-8 Thiabendazole. 79277-27-3 Thifensulfuron methyle. 23564-05-8 Thiophanate methyl. 137-26-8 Thirame. 2303-17-5 Triallate. 82097-50-5 Triasulfuron. 650-51-1 Trichloracetate de sodium. 52-68-6 Trichlorfon. 141517-21-7 Trifloxystrobine. 1582-09-8 Trifluraline. 23 décembre 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 137 . . Dont substances minérales : NUMÉRO CAS NOM 7775-09-9 Chlorate de sodium. 1317-39-1 Cuivre de l’oxyde cuivreux.